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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 153-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal: le 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, Mmes BOUTIE, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FARGUES, PETREMANN DROUOT, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Monsieur ALARD donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à Madame TZARD
Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie PE TREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention: 0
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Modification du règlement intérieurs des services périscolaires
Monsieur le Maire indique à ses Collègues que dans le cadre de la gestion des services et en particulier du « Portail Famille » permettant aux parents des élèves inscrits en ALAE et/ou en restauration scolaire de gérer eux-mêmes leurs réservations, il y a lieu après une année scolaire de fonctionnement de procéder à des réajustements de texte du règlement intérieur. En premier lieu, ce règlement est simplifié pour être plus compréhensible et simple. Les tarifs sont annexés afin de pouvoir être mis à jour sans modification formelle.
A cette occasion, le règlement intérieur est précisé sur certains autres points : - Mise à jour des capacités des établissements
-_ Modification des horaires des services en fonction de l'organisation sur le terrain -_ Modification de la liste des pièces à fournir
- Précision sur les rejets de paiements pour les prélèvements et sanction en cas de non- paiement
- Précision sur le système de déduction en cas de maladie de l'enfant, de fermeture des
structures et d'absence des enseignants
Le projet, présenté en commission enseignement le 22 Novembre 2024,
Pour les familles qui éprouveraient des difficultés financières, une aide du CCAS peut être examinée sur dossier.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
De valider le règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté et annexé à la présente délibération qui s'appliquera à compter du 1° janvier 2025.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 20 décembre 2024
LE MAITRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 20/12/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20241220-153-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024