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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 29-2023
VILLE de COURSAN
finie DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAÏIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET,
PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE,
BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM, IMBERNON, BRIQUÉ
SÉCRETATRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice: 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention : 0
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 1. Commandes Publiques
Sous domaine : 1.1 Marchés publics
Objet : Attribution du marché lié à la désimperméabilisation des cours des écoles primaire Jeanne Miquel et maternelle Danielle Casanova
Monsieur le Maire indique à ses Collègues qu'une consultation dans le cadre de la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, a été lancée le 3 avril 2023 sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'Aude. La date limite de remise des offres a été fixée au Jeudi 27 avril 2023 à 12 h O0.
La consultation est divisée en 2 lots :
Lot . Désignation
Lot n°1 | TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE
Lot n°2 |ESPACES VERTS - PLANTATIONS
Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle 1 :
- une tranche ferme : cour de l'école maternelle Danielle Casanova (Travaux 2023)
- une tranche optionnelle 1 : cour de l'école primaire Jeanne Miquel (Intervention prévisionnelle en 2024)
Les critères d'attribution tels que définis dans le règlement de consultation étaient les suivants : > Valeur technique de l'offre 60 points selon les sous-critères suivants :
- Note méthodologique 20 points
- Indication sur la nature et la provenance des matériaux 20 points
- Planning d'exécution détaillé 10 points
- Références sur des projets similaires 10 points
> Prix 40 points
La consultation concerne un marché à prix unitaires. Ainsi, les travaux du lot concerné seront rémunérés
sur la base du Bordereau de Prix Unitaire (BPU), par application des prix figurant au Bordereau de Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Pour cette consultation, deux offres ont été déposées pour le lot N°1 - terrassements généraux (Colas et Sarl Frances) et une pour le lot N°2 - Espaces verts et plantations (SERPE SASU).
Après analyse et classement des offres, une négociation sur la valeur technique et/ou le prix a été lancée le 4 mai 2023 avec l'entreprise COLAS pour le lot N°1 et l'entreprise SERPE SASU pour le lot N°2.
Le classement des offres après négociation est le suivant :
> Lot N°1 - Terrassements généraux - voirie
1- COLAS (11100 Narbonne)
2 - SARL FRANCES (34 360 Saint-Chinian)
> Lot N°2 - Espaces verts - plantations
1 - SERPE SASU (84 250 LE THOR)
La Commission Consultative d'Appel d'Offres, réunie le Mardi 16 mai 2023, propose de retenir les offres suivantes :
> Lot N°1 - Terrassements généraux - voirie
Attributaire : COLAS (11 100 Narbonne)
Montant du Détail Quantitatif Estimatif - Tranche ferme (TF) : 186 671,87 € HT
Montant du Détail Quantitatif Estimatif - Tranche optionnelle 1 (TO) : 229 460,63 € HT
Montant total TF + TO : 416 132,50 € HT
> Lot N°2 - Espaces verts - plantations
Attributaire : SERPE SASU (84 250 Le Thor)
Montant du Détail Quantitatif Estimatif : 30 173,50 € HT
Montant du Détail Quantitatif Estimatif - Tranche optionnelle 1 : 29 019,00 € HT Montant total TF + TO : 59 192,50 € HT
La commission des Finances réunie le mardi 16 mai 2023 a donné un avis favorable à cette proposition.
Il est proposé au conseil municipal de suivre les propositions de la Commission Consultative d'Appels d'Offres telles que présentées ci-dessus.
Le montant total du marché sur la base des Détails Quantitatifs Estimatifs s'établit comme suit :
Montant HT Montant TVA Montant TTC
Tranche Ferme 216 845,37 € 43 369,07 € 260 214,44 €
Tranche Optionnelle 1 258 479,63 € 51 695,93 € 310 175,56 €
Total 475 325,00 € 95 065,00 € 570 390,00 €
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
De suivre la proposition de la Commission Consultative d'Appel d'Offres ad'hoc et d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
> Lot N°1 - Terrassements généraux - voirie
Attributaire : COLAS (11 100 Narbonne)
> Lot N°2 - Espaces verts - plantations
Attributaire : SERPE SASU (84 250 Le Thor)
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Précise que les crédits correspondants sont ou seront inscrits au budget de la commune.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER ,
Cet acte est rendu exécutoire apres
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023 _i
et Publication sur le site internet de la ville ns T— TG
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023 = T /
SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-29-2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023