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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 90-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, RUIZ, MARONDA,
LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, FARGUES, POURTIER, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à M. BREZET
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur DURAND donne pouvoir à M. AGUZOU
ABSENTS : Mme ALVAREZ, MM. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : 0
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 1. Commande Publique
Sous domaine : 1.1 Marchés publics
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche - avenant N°1 portant révision des prix à passer avec Sud Est Traiteurs (34 130 Mudaison)
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que par délibération N°121 du 12 décembre 2022, ie conseil municipal a décidé d'attribuer le marché relatif à la fourniture et la livraison de repas de la crèche et de la restauration scolaire à Sud Est Traiteurs (34 130 Mudaison) et a autorisé le Maire à signer le marché correspondant.
Par courrier du mois de juin 2023, Sud Est Traiteurs a communiqué un avenant N°1 portant révision de prix à compter du 1% août 2023. En raison d'erreurs successives de Sud Est Traiteurs concernant cet avenant (avenant non joint au courrier, erreur au niveau de la reprise des prix initiaux du marché..), sa version « correcte » n'est parvenue à la mairie que récemment, ce qui explique qu'il n'ait pas été soumis lors des conseils municipaux précédents.
Sud Est Traiteurs propose une augmentation des prix de + 4,09% applicable à compter du 1°" août 2023, liée à l'augmentation générale des prix. Cette augmentation se traduit de la manière suivante :
NT Prix révisés au 1°" Prix initiaux HT août 2023 HT
Repas «élève - école maternelle » 3,51€ 3,65€
Repas « élève - école élémentaire » 351€ 3,65€
Repas « Adultes » 4,45 € 4,627 €
Repas « Bébés » (Mixé) 3,60 € 3,743 €
Repas « Bébés » (Mouliné) 3,60 € 3,743 €
Repas « Grands » (Morceaux) 3,60 € 3,743 €
Eau (Pack de 6 bouteilles de 1,5 |) 3,12 € 3,244 €
Lait (bouteille de 1 1} 1,26 € 1,310 €
Jus de fruits (bouteille de 11) 1,43 € 1,487 € Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative d'Appels d'Offres et de la Commission des Finances du
12 décembre 2023.
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver l'augmentation de prix proposée par Sud Est Traiteurs de + 409%, et en conséquence les
nouveaux prix tels que précisés ci-dessus, avec effet au 1°’ août 2023.
D'approuver l'avenant N°1 correspondant
D'autoriser le maire à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces éventuelles s'y rapportant. Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 26 Décembre 2023
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
SECRETAIRE DE SEANCE
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 28/12/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 28/12/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20231226-90-2023-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023