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Déliberation - DELIB2026 0618 ADHESION A Lassociation du Passeport du Civisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0618 ADHESION A Lassociation du Passeport du Civisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le EM
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260618-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-06/18
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 23 juin à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 24 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026
pour : 29 PRESENTS :
| Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, COLETTA Eliane, INES Claude, contre : 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, POZZI Monique, | GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, DEGIOANNI Jean- TT 0 Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANIT Virginie, ROMANOPFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
ABSENTS REPRESENTES :
M. FABRE Claude donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. MARTIN Gilles donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. MERLO Raymond donne procuration à Mme CRETELLO Karine. Mme LEANDRI Stéphanie donne procuration à M. PEREZ Serge.
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la charte du civisme, le cahier des charges et les statuts de l’association du passeport du civisme ;
Considérant que dans le cadre Projet Educatif de Territoire (PEdT), des actions doivent être mises en place ;
Considérant que la commune souhaite développer un Passeport Citoyen ; Considérant que l’ Association du Passeport du Civisme a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire ;
Considérant que dans ce cadre, l’association pourra fournir les services suivants :
+ Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes: organisation d'interventions, de journées d’études, de réunions, …
e Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication,
Considérant que les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des collectivités souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :
+ Promouvoir le civisme en France.
+ Contribuer à la mise en œuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français.
+ Mettre à disposition des collectivités différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre.
29/06/2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le EM
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260618-DE
+ Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d'activités civiques, de concertation et de négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet.
+ Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.
Considérant la pertinence et le champ d’action de l’Association du Passeport du Civisme ; Considérant l'intérêt de la commune d’adhérer à ladite Association pour bénéficier de son expertise, de ses conseils et de ses supports pour forger la citoyenneté de nos jeunes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
D’adhérer à l’ Association du Passeport du Civisme.
De préciser que la cotisation annuelle est fixée à 500 €.
De dire que les crédits nécessaires ci-dessus sont inscrits au budget de la commune. De désigner Mme Monique POZZI et Mme Eliane COLETTA comme représentantes de la collectivité.
+ D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
La Secrétaire
JULOMB | Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
29/06/2026