Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 081220 10 Subvention 2021 a lassociation les
Déliberation - DELIB 081220 21 Cession dune parcelle a Kervern
Déliberation - DEL 2024 05 28 15 CCA modification statuts compete
Déliberation - DELIB 290914 Motion appel a un soutien public pour
Conseil Municipal - DEL 2021 09 21 17 Rapport de la delegation du cons
Déliberation - DEL 2025 12 16 21 rapport delegation Maire tampon
Déliberation - DEL 2024 12 17 30 rapport delegation conseil au Ma
Conseil Municipal - DEL 2021 12 14 26 Rapport de la delegation du cons
Conseil Municipal - DEL 2022 07 04 15 rapport delegation conseil munic
Déliberation - DEL 2022 12 13 20 rapport de la delegation du cons
Déliberation - DELIB 290911 Adhesion a lassociation des maires pour le civisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 290911 Adhesion a lassociation des maires pour le civisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
| | | |
légunc au
Terre
marine
MAIRIE
DE
TREGUNC
ADHESION
A
L'ASSOCIATION DES
MAIRES
POUR
LE
CIVISME
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
24
Nombre
de
votants
:
29
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Affiché le
=
QCT
2000
ID
: 029-2129029.
-20200929-DE290911-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
longère
de
Kerambourg,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
:MM.
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liane
—
LE
DUC
Didier
—-
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
-
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à Sonia
DOUX
BETHUIS
- Paul
DADEN
à Michel
TANGUY
- Delphine
SUARD
à
Olivier
BELLEC
- Jean-Paul
KRAUS
à Didier
CARDUNER
- Karine
GALBRUN
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 22
septembre
2020
Didier
LE
DUC
est
nommé
secrétaire
de
séance
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme
(AMC)
a
pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire.
Afin
de
contribuer
à
la
réalisation
de
cet
objet
et
sans
prétendre
à
l'exhaustivité,
l'association
pourra
de
façon
habituelle
et
selon
les
modalités
qu’elle
souhaite,
fournir
les
services
suivants
:
Accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
: organisation
d'interventions,
de
journées
d’études,
de
réunions,
…
Réalisation
et
mise
à
disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
notamment
: passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication,
…
Afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
il
est
proposé
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à
« l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme», Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Afichéle
5
QCT,
2020
ID
: 029-212902936-20200929-DE290911-DE
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
villes
qui
souhaitent
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants
:
1)
promouvoir
le civisme
en
France,
2)
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
civiques
à
destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français,
3)
mettre
à disposition
des
communes
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre,
4)
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et négociation
avec
tous
les organismes
ayant
une
influence
sur
le sujet,
5)
assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat.
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
nombre
d’habitants
de
la
commune
(population
INSEE),
elle
est
de
300
€ pour
la commune
de
TREGUNC.
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
collectivité
auprès
de
«
l’Association
des
Maires
pour
le Civisme
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
1°)
d'adhérer
à l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme
(AMC) ;
2°)
de
verser
à
l’'AMC
la
cotisation
de
300
euros
annuelle ;
3°)
de
désigner
Olivier
BELLEC,
Maire,
et
Véronique
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
comme
représentants
de
la collectivité
;
4°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision |
Ainsi
fait
et
délibéré les
jbur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONHORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
A®
octobre
2020
LE
Maire
Oliviel]
BELLEC