Déliberation - note synthese bp 2025

Documents similaires

Déliberation - v2 note synthese bp 2024

Note de Synthèse - Note de synthese BP 2023

Note de Synthèse - AR Note de synthese BP 2025 1

Note de Synthèse - Note de synthese presentant le BP

Déliberation - NOTE synthese BP 2026

Note de Synthèse - 12. Note de synthese BP 2024

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP 2024 MORSCHWILLER

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP 2024 HUTTENDORF

Déliberation - note de synthèse BP 2024

Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025

Déliberation - note synthese bp 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Déliberation - note synthese bp 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur , est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 31 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès de la CEA, de la Région ou de l’Etat ou autres chaque fois que possible ; - d’offrir des services de qualité aux habitants de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes prévisionnelles de fonctionnement votées au titre du budget 2025 auxquelles s’ajoutent un résultat de fonctionnement reporté de 766 331.58 euros, les recettes sont donc estimées au total à hauteur de 3 914 381.58 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

A titre informatif, les rémunérations des agents en 2024 ont représenté 33 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2025 représentent 3 914 381.58 euros.

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement en 2025 s’élève à hauteur de

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET

SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF

n°10802 2025929 281.58 euros. Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excèdent des recettes réelles de fonctionnement minorées des dépenses réelles de fonctionnement (chapitre 021/023). Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 914 381.58 euros.

Le budget général s’équilibre à 7 976 560.15 euros pour 2025.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

• Les impôts locaux ;

• Les dotations versées par l'Etat ;

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes

(011)

1 300 500.00 € Excédent reporté 766 331.58 €

Dépenses de personnel

(012)

986 000.00 € Recettes des services

(70)

15 200.00 €

Autres dépenses de

gestion courante (65)

431 100.00 € Impôts et taxes (73) 645 000.00 €

Dépenses financières

(66)

60 000.00 € Dotations et

participations (74)

920 300.00 €

Dépenses spécifiques

(67)

5 000.00 € Autres recettes de

gestion courante (75)

90 000.00 €

Autres dépenses (68) 500.00 € Fiscalité (731) 1 447 500.00 €

Atténuations de produits

(014)

202 000.00 € Atténuations de charges

(013)

25 000.00 €

Total dépenses

réelles

2 985 100.00 € Recettes financières

(76)

50.00 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections

042)

10 000.00 € Recettes spécifiques

(77)

5 000.00 €

Virement à la section

d’investissement (023)

919 281.58 € Total recettes réelles 3 148 050.00 €

Total général 3 914 381.58 € Total général 3 914 381.58 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 :

• Concernant les ménages

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.62 %

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.18 %◦ Taxe d’habitation sur résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.96 %

• Concernant les entreprises

◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 16.08 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1 770 323 euros.

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat ne sont pas encore totalement connues à la date du 31/03/2025, date de vote des affaires budgétaires par le conseil municipal.

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc…

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection du réseau d'éclairage public ou les subventions liées à la rénovation thermique des bâtiments publics...).b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Opérations d’équipements (20,

204, 21 et 23)

3 617 178.57 € Virement de la section de

fonctionnement (021)

919 281.58 €

Remboursement d’emprunts

(capital, 16)

320 000.00 € Dotations et fonds divers (10)

Excèdent de fonctionnement

capitalisé (1068)

55 000.00 €

1 100 000 €

Dotations (10) 10 000.00 € Subventions d’inv. (13) 179 000.00 €

Autres immobilisations

financières (27)

80 000.00 € Produits cessions

d’immobilisations (024)

Immobilisation en cours (23)

Total recettes réelles

164 000.00 €

243 000.00 €

1 741 000.00 €

Total dépenses réelles 4 027 178.57 €

Charges (écritures d’ordre entre

sections 041)

35 000.00 €

Produits (écritures d’ordre entre

section, 040)

10 000.00 €

Opérations patrimoniales (041)

Solde exécution reporté

2024

35 000.00 €

1 356 896.99 €

Total général 4 062 178.57 € Total général 4 062 178.57 €

c) Etat de la dette

Budget principal 2022 2023 2024 2025

Encours de la dette au 31 décembre

(montant restant dû en €) 4 647 894.80 4 330 000.08 4 012 105.36 3 694 210.64

Montant remboursé durant

l’exercice en €

Capital 317 894.72 317 894.72 317 894.72 317 894.72

Intérêt 65 678.68 61 390.27 57 101.84 52 813.43

Durée max. résiduelle en 2025

en année sur les 2 emprunts 12.25

d) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

- l’achèvement de la restructuration de l’ancienne synagogue en un espace intergénérationnel ;

- la restructuration de l’école élémentaire : couloir, entrée/accueil, rénovation thermique, construction d’un

préau, désimperméabilisation de la cour ;

- L’amélioration de l’éclairage public et de la performance des bâtiments publics ;

- L’aménagement de loisirs : airs de jeu pour enfant/ado, acquisitions de matériel pour l’école maternelle…

- Les diverses acquisitions de terrains ;

- La création de places de stationnements et parkings ;

- L’étude/les travaux/les aménagements sur l’extension du cimetière et son parking, la rue de la Gare, la rue

des Platanes, la future superette, le dôme du hall des sports…;

- La vidéosurveillance des espaces publics ;e) Les subventions d’investissements prévues :

- de l’Etat : subventions Fonds Vert/ dotations DSIL-DETR, Remboursement FCTVA (16,404% du montant de

la TVA), AERM ;

- de la Région : Soutiens à l’amélioration du cadre de vie et services de proximité ;

- de la CEA : subventions Fonds Communal d’Alsace/ subvention Plan Patrimoine Emblématique d’Alsace et

autres ;

- Autres : Fondation du Patrimoine.