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Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Note de Synthèse
Budget principal et
Budgets annexes
2025
Conseil municipal
18 décembre 2024 Page - 2 - sur 15
Introduction
Le débat d’orientation budgétaire a été l’occasion de présenter la trajectoire budgétaire de la Commune de Marseillan en 2025. Cet espace d’échanges et de débats a permis de contextualiser l’action communale et de présenter les grands enjeux de l’année 2025 dans un environnement caractérisé par de fortes contraintes financières qui pèsent de façon substantielle sur les collectivités locales et les communes en particulier.
Le budget de la Ville de Marseillan s’élèvera à environ 24,7 millions d’euros en 2025 (budget principal et budgets annexes, exprimés en flux réels) dont 16,5 M€ pour les seules dépenses de fonctionnement.
Les orientations budgétaires proposées pour la Ville de Marseillan en 2025 sont caractérisées par un effort soutenu en matière d’investissement et d’une maitrise des dépenses de fonctionnement.
En termes de fiscalité, les orientations budgétaires 2025 sont marquées par une stabilité des taux de taxes foncières et le maintien de la majoration de 60% du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et d’une évolution des bases forfaitaires estimé à 1,5 %. Page - 3 - sur 15
BUDGET PRINCIPAL
Note de Synthèse Page - 4 - sur 15
Synthèse budgétaire du budget principal
Les grandes masses (opérations réelles)1
1 Pour rappel, les opérations financières dîtes « réelles » sont des flux financiers faisant l’objet d’encaissement pour les
recettes et de décaissement pour les dépenses. Les opérations dîtes d’ordres sont des écritures comptables ne faisant pas l’objet de flux de trésorerie.
Recettes réelles
23,3 Dépenses réelles 23,3
Recettes réelles de
fonctionnement 19 41%
Dépenses réelles de
fonctionnement 15,6
33%
Dépenses réelles
d'investissement
7,7 17% Recettes réelles
d'investissement
4,3 9% Page - 5 - sur 15
A. Section de fonctionnement
➢ Les dépenses : 19 M€
Dépenses réelles de fonctionnement : 15,6 M€
Les charges de personnel constituent le poste principal de dépenses (58 %), suivies des charges de fonctionnement courant (29 %). Nous noterons que la participation versée au CCAS sera en baisse en 2025 de 30 K€. En effet, la projection CA 2024 du CCAS laisserait apparaitre un résultat excédentaire. Dès lors, la baisse du montant de la subvention 2025 n’amputerait en aucune manière l’action du CCAS.
Le financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) représente, pour sa part, près de 2% (246 K€) de la section, les associations quant à elles bénéficieront d’un soutien financier de 350 K€, montant équivalent à celui de 2024.
L’évolution des charges de fonctionnement serait très contenue, soit +0,5 % en volume par rapport au CA anticipé 2024, sous l’effet principal de plusieurs variables et mesures prises par la commune :
• Une baisse du prix de l’électricité annoncée par Hérault Energie (550 K€) à hauteur de 17 % par rapport au tarif 2024,
• Baisse du niveau des frais financiers de 50 K€ par rapport 2024 sous l’effet de la baisse des taux monétaires et de l’absence d’emprunt nouveau sur 2024,
• La hausse de 4 points de la cotisation employeur (CNRACL) dont l’impact est estimé à 140 K€ sur la seule année 2025,
• Maitrise des charges de personnel au travers des mesures suivantes : aucun recrutement sur 2025 (sauf obligation règlementaire), pas de campagne de recensement (-70 K€), pas d’élection à organiser, pas d’indemnité de rupture conventionnelle (30 K€ constatés en 2024), • Stabilité du montant des subventions versées aux associations à savoir 350 K€.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projection 2024 BP 2025
12,2 12,3 12,1 12,3 13,6
14,5 15,5 15,6
Evolution des dépenses de fonctionnement Page - 6 - sur 15
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses d’ordre de fonctionnement : 3,4 M€
Les dépenses d’ordre de la section sont de deux natures :
N’entrainant aucun flux négatif de trésorerie, les dotations aux amortissements (chap. 042 pour 3,1 M€) et le virement à la section d’investissement (chap. 023 pour 316 K€) traduisent l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement au bénéfice du financement des dépenses d’investissement.
Apparaissant pour un montant équivalent en recettes au niveau de la section d’investissement (chap. 040), les dotations aux amortissements représentent un autofinancement obligatoire afin de financer une partie du renouvellement des biens.
Figurant pour un montant équivalent en recettes au niveau de la section d’investissement (chap. 021), le virement à la section d’investissement correspond pour sa part à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement minoré des dotations aux amortissements et qui sera utilisé pour financer une partie des dépenses d’investissement.
Charges à caractère général
29%
Charges de personnel
58%
Atténuation de produits 2 %
Financement CCAS
0%
Financement SDIS
2%
Subventions Associations
2%
Autres contributions
1%
indemnités élus
1%
Charges
financières
5%
Charges exceptionnelles,
provisions
0% Page - 7 - sur 15
➢ Les recettes : 19 M€
Recettes réelles de Fonctionnement : 18,97 M€
Répartition des recettes de fonctionnement 2025 (en M€)
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projection 2024 BP 2025
14,4 14,9 14,4 14,7
16
19
18,6 19
Evolution des recettes de fonctionnement (en M€)
redevances produits des
services 1,0
5%
Fiscalité 14,6
77%
Recettes diverses
0,3
2%
Dotations et
participations 3,0
16%
Produits exceptionnels
0
0%
Recettes de fonctionnement en M€ Taux d'imposition communaux
2020 2021 pr 2023 207 2025
Taux TH 20,96% 20,96% 20,96% 21,82% 21,82% 21,82%
Taux FB 23,39% 44,84% 44,84% 46,71% 46,71% 46,71%
Taux FNB 50,01% 50,01% 50,01% 50,01% 50,01% 50,01%
Bases nettes d'imposition
Base nette TH 21 876 755 10 858 859 11 179 998 12 334 421 12 103 000 12 309 114
dont résidences secondaires 10 287 618 10 557 583 10 889 542 11 884 476 12 103 000 12 309 114
Base nette FB 14 990 514 15 206 823 15 971 709 17 231 033 18 113 000 18 560 354
Base nette FNB 213 978 216 582 225 188 240 598 263 800 266 124
Produits fiscaux
€ 2020 PAP pi 2023 2024 2025
Produit TH 4 585 368 2 276 017 2 343 328 2 691 371 4 225 399 4 297 358
dont majoration TH résidences secondaires 0 0 0 0 1 584 525 1 611 509
Produit FB 3 506 281 6 259 779 6 575 128 7 415 755 7 795 181 7 987 724
dont ajustement coefficient correcteur -558 960 -586 586 -632 861 -665 401 -681 817
Produit FNB 107 010 108 313 112617 120 323 131 926 133 089
Page - 8 - sur 15
Les principales ressources sont constituées par les recettes fiscales (77 %), suivies des dotations et participations (DGF, CAF etc.), des redevances versées par les usagers (5%) et de recettes diverses de gestion courante (2 %).
La fiscalité communale
Deux variables prépondérantes ont été simulées afin d’évaluer le produit de la fiscalité directe communale :
• Maintien de la majoration de 60 % du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, instaurée en 2024 et qui devrait générer un produit supplémentaire de 1,6 M€, • Evolution forfaitaire des bases fiscales estimées à 1,5 % en 2025 (indexée sur l’inflation IPCH), • Stabilisation des taux des taxes communales.
Aussi, le produit de la fiscalité directe2, laquelle regroupe les 3 taxes directes locales dont bénéficient les communes suite à la réforme de la taxe d’habitation, est évalué à 12,4 M€ en hausse de 2,1 %.
L’Attribution de Compensation versée par SAM devrait demeurer stable et est évaluée à 611 K€.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (230 K€), pour sa part, devrait légèrement diminuer.
Pour leur part les produits de fiscalité indirecte devraient baisser avec l’hypothèse d’un relatif ralentissement des transactions immobilières comparées au dynamisme des années 2020 à 2023. Les droits de mutation sont, à ce stade, évalués de manière prudente à 700 K€.
2 Pour rappel le taux de TFPB de la commune est passé à 59,23% en raison de la récupération de la part départementale de TFPB dans
le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. DGF et Fonds de péréquation
Dotation forfaitaire (DF) 1 345 886 1 352 215 1 353 320 1 350 608 1 347 997 1 347 997
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP) 464 838 464 554 446 527 416 883 387 284 359 290
dont DSU 0 0 0 0 0 0
dont DSR 0 0 0 0 0 0
dont DNP 464 838 464 554 446 527 416 883 387 284 359 290
+ DGF DOM TOM ou divers 0 0 0 0 0 0
+ Ajustements Ÿ 0 0
FDTP 0 0 0 0 0 0
+ FPIC 275 083 277 881 270 674 248 260 230 719 230 719
+ Compensation perte de bases 0 0 0 0 0 0
+ DDR + DDU + Autres 0 0 0 0 0 0
Page - 9 - sur 15
Les principales dotations :
En 2025, la dotation globale de fonctionnement de la Ville de Marseillan est évaluée à 1,7 M€ contre 1,73 M€ en 2024.
Recettes d’ordre de fonctionnement : 50 K€
Il s’agit d’opérations comptables (amortissement des subventions d’équipements versées et travaux en régie) et patrimoniale n’ayant aucun impact en termes de trésorerie.
Attribution FPIC Droits de place Taxe électricité Taxe add. droits de mutation
0,2
0,3
0,3
0,7
FISCALITE INDIRECTE (en M€) Page - 10 - sur 15
B. Section d’investissement
➢ Les dépenses : 7,8 M€
Les dépenses réelles d‘investissement : 7,7 M€
L’année 2025 sera une année de fort soutien de la Commune à l’investissement local, près de 5,1 M€ seront investis.
Parmi les principaux projets, nous noterons :
• Finalisation des travaux de rénovation du complexe sportif : 200 K€, • Aménagement des voiries : Giratoire entrée sud : 450 K€ (dont 380 K€ par l’aménageur), route de Florensac : 400 K€
• Piste cyclable Marseillan Pomerols : 400 K€
• Travaux extension cimetière : 279 K€
• Renforcement de la flotte de véhicule électrique : 86 K€,
• Remplacement aménagements urbains Tabarka, école ML Dumas : 150 K€ • Jardins partagés et aménagement parc Gaujal : 260 K€
• Finalisation de la refonte du système de vidéo protection : 200 K€,
Répartition 2025 des dépenses réelles d’investissement (en M€)
Les dépenses d’équipement constitueront en 2025 le principal poste de dépenses au sein de la section d’investissement, suivi du remboursement du capital de la dette.
Remboursement du
capital de la dette
2,5 M€
Subventions
d'investissement
versées
0,1 M€ Dépenses d'équipement 5 M€
Autres
immobilisations
financières
0,1 M€ Page - 11 - sur 15
Financement des dépenses d’équipement
Dépenses d’ordre d’investissement : 50 K€
Les dépenses d’ordre de la section d’investissement les dotations à l’amortissement des subventions à hauteur de 50 K€.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024
BP 2025
3,8
5,7 4,9
3,5
10,8
8,5
6,0 5,1
Dépenses d'équipement et d'aménagement
CAF nette
16%
emprunt
0%
Cessions
34%
FCTVA
31%
Subventions
19% Recettes de la section d'investissement (en M€)
Avance compte
courant MEV; 0,1; Epargne nette; 0,8; 2% parg
15%
Cessions; 1,7; 33%
Emprunt 0%
| FCTVA/TA; 1,6;
31%
Subventions reçues
1M£€
Page - 12 - sur 15
➢ Les recettes d’investissement : 7,8 M€
Recettes réelles : 4,3 M€
En 2025, les principales recettes seront constituées par les cessions d’actif (33%) qui concerne le 2eme tiers de la vente du domaine de théorix retracé sur le chapitre 27, le FCTVA et taxe d’aménagement (31 %), les subventions et l’autofinancement net (15 %).
Répartition des recettes d’investissement (hors autofinancement) en 2025
Recettes d’ordre : 3,4 M€
Les recettes d’ordre de la section sont de deux natures :
N’entrainant aucun flux positif de trésorerie, les dotations aux amortissements (chap. 040 pour 3,1 M€) et le virement à la section d’investissement (chap. 021 pour 316 K€) traduisent l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement au bénéfice du financement des dépenses d’investissement. iii C C C C C C C A 2018 A 2019 A 2% A 27 A 202; A 202; À Pro;j 202, 8p 2026 Page - 13 - sur 15
C. Les principaux indicateurs financiers3
Indicateurs Financiers CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projection 2024 BP 2025
Epargne brute (hors cession) 2 152 568 2 651 494 2 289 410 3 104 479 2 353 260 2 393 931 3 303 290 3 412 357
Epargne nette 392 955 852 571 414 907 1 381 162 358 697 81 244 798 410 840 057
Résultat consolidé de fin
d'exercice 1 208 521 1 027 639 975 681 3 050 984 505 383 1 471 773 1 220 017 0
Variation fonds de roulement 1 689 434 -180 882 -51 958 2 075 302 -2 545 600 966 390 -251 757 0
Mobilisation de l'emprunt 6 511 972 1 500 000 1 500 000 2 023 000 6 000 000 3 000 000 0 0
Stock de la dette au 31/12/N 21 115 355 20 816 432 20 487 929 21 102 319 25 107 756 25 795 069 28 050 413 25 493 113
Ratio de désendettement 9,8 7,9 8,9 6,8 10,7 10,8 8,6 7,5
0,4
0,9
0,4
1,4
0,4
0,1
0,8 0,8
Epargne nette (en M€) Page - 14 - sur 15
Fin 2025, la capacité de désendettement de la commune se situerait à 7,5 années, ce qui associé à un autofinancement net de 0,8 M€, permet de financer le programme d’investissement de l’année. En outre, grâce à une gestion active de son patrimoine, la commune n’a pas la nécessité de recourir à l’emprunt sur les exercices 2024 et 2025, ce qui a pour effet de réduire le stock de dette estimé à 25,5 M€ au 31 décembre 2025.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA Proj 2024 BP 2025
9,8
7,9
8,9
6,8
10,6 10,8
8,6
7,5
Capacité de désendettement
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA Proj 2024
BP 2025
21,1 20,8 20,5 21,1
25,1
25,7 28 25,5
Stock dette (en M€) Page - 15 - sur 15
D. Situation budgétaire agrégée 2025 (opérations réelles)
Dans le cadre d’une approche budgétaire consolidée et avant intégration des résultats 2024, la commune présenterait, au 31 décembre 2025, une capacité de désendettement de 9,1 années inférieur au seuil de vigilance de 12 années, un autofinancement brut évalué à 3,7M€. Le stock de dette serait, pour sa part, de 33,3 M€ en diminution de 5,7 M€ par rapport à 2023.
24,7 M€ 24,7 M€
Dépenses 2025 Recettes 2025
Epargne brute 3 664 088 €
Dette 33 280 927 €
Capacité de désendettement 9,1
Principaux indicateurs agrégés (au 31/12/25)
2021 2022 2023 2024 2025
35 35,9 39 36 33,3
Stock dette budget princpal + budgets annexes
(en M€)