Procès Verbal - PV du 31 mars 2023 signé

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Procès Verbal - PV du 31 mars 2023 signé Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mars 2023 signé)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, EEE.

MAIRIE DE MONTCOMBROUX LES MINES

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le 31 mars, les membres de Conseil Municipal de la Commune de Montcombroux les Mines, se sont réunis à 19h00 dans la salle des réunions, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 27 mars 2023 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

_ ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Guillaume LACROIX, le maire

| M. Eric THINET

Mme Sophie COLAS L

M. Michel MINARD Arrivé à 19h19

M. Ludovic MALLOT

| M. Jean-Yves BELEY

M. Nathan JALLET

M. Guillaume AUJAY DE LA DURE Arrivé à 19h10

Mme Béatrice LACROIX REGNIER

Donne pouvoir à Mme Sophie COLAS

Secrétaire de séance : Madame Sophie COLAS est désignée.

Ordre du jour :

- Délibération vote du budget 2023

- Délibération taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

- Délibération participation au voyage scolaire de l’école Marlène Jobert

- _ Délibération dépenses imprévus M57

- Délibération mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents - Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 10 mars 2023

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE AVEC 7 VOTES POUR le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 10 mars 2023.

Monsieur Aujay de la Dure et Monsieur Minard arrivent après Papprobation du procès-verbal du 10 mars 2023.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frDélibération n°18-2023 : VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie COLAS, qui présente le budget primitif 2023. Investissement :

Dépenses : 88 026.48€

Recettes : 80 957.06€

Fonctionnement :

Dépenses : 258 557.45€

Recettes : 333 678.23€

TOTAL BUDGET :

Investissement :

Dépenses : 102 548.58€ dont 14 522.10€ de RAR

Recettes : 102 548.58€ dont 21 591.52€ de RAR

Fonctionnement :

Dépenses : 334 886.07€ dont 76 128.62€ de RAR

Recettes : 334 886.07€ dont 1 207.84€ de RAR

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

- Le vote du budget 2023

Délibération n°19-2023 : VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1° janvier 2023 mais la taxe d’habitation est toujours due pour les résidences secondaires. Le taux de référence pour les résidences secondaires est de 12.15%.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- De ne pas augmenter le taux de référence de la commune pour l’année 2023 sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Délibération n°20-2023 : PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE DE L’ECOLE MARLENE JOBERT

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de la directrice de l’école Marlène Jobert. L'école souhaiterait emmener tous les élèves de la PS au CM2 pour une sortie pédagogique sur le thème du Moyen Age au château de Murol.

Le coût total s’élève à 26.30€ par élève.

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal vote à l'unanimité :

- De participer à hauteur de 14€ par enfant soit 168€ pour les 12 enfants de Montcombroux scolarisés à l’école du Donjon.

Délibération n°21-2023 : DEPENSES IMPREVUES

Monsieur le Maire explique que la commune est passée à la nomenclature MS7 pour le budget 2023. Il explique que les chapitres de réserve pour les dépenses imprévues n’existent plus et que le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire, le droit de virements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de chaque section

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre.

Délibération n°22-2023 : MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Monsieur le Maire explique qu’actuellement les agents de la collectivité ne bénéficient pas d’une participation financière pour la protection sociale complémentaire.

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - DA : mairie-montcombroux-les-mines@orange.frLa MNT à reçu tous les agents en rendez-vous individuel.

La participation financière de la collectivité sera obligatoire à partir de 2026 mais peut être mise en place avec anticipation.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- De participer à hauteur de 15€ par agent par mois

- D’anticiper la participation financière à partir du 1° juillet 2023

Questions diverses :

Projet Comcom:

Monsieur le Maire explique avoir reçu deux mails de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre. Le premier mail portant sur le projet « Territoire en aquarelle » puis le deuxième portant sur « une chasse aux trésors » sur les 44 communes du territoire.

SDIS :

Monsieur le Maire donne lecture reçue du SDIS pour une reconnaissance des pompiers du Donjon à partir du 1% avril 2023.

Rentrée 2023-2024 :

Monsieur Beley demande s’il est possible de faire un récapitulatif sur la réunion des parents d’enfants de Montcombroux avec la municipalité et celle du RPI qui s’est déroulée le lundi 13 mars 2023. Monsieur le Maire explique à l’ensemble du Conseil Municipal le déroulement de la réunion.

Bar de la forge :

Monsieur Beley explique que les visites du Bar de la Forge continue mais que pour le moment, la conjoncture n’est pas favorable à la reprise d’un commerce.

Chemins :

Monsieur Jallet revient sur le sujet de la réouverture de certains chemins communaux. Il pense qu’il y a d’autre priorité sur la Commune. Monsieur Aujay de Dure demande quel chemin est visé car effectivement certains chemins ne sont pas accessibles à tout le monde.

Assemblée Le créneau :

Madame Colas explique avoir été à l’assemblée générale du Créneau. Elle explique que le fonctionnement de l’association a changé et que maintenant c’est une association collégiale. De nouveaux salariés interviendront tout au long de l’année.

La commission de mise aux normes doit intervenir courant mai-juin 2023 pour l’accueil et l’hébergement dans le château.

Commission des chemins :

La commission des chemins décide de se rassembler le 22 avril 2023 afin de refaire le point sur tous les chemins.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.

Le secrétaire de séance Le Maire

Guillaume LACROIX

1 rue du 18 juin 1940 — 03130 MONTCOMBROUX LES MINES

& : 04.70.99.61.13 - EX : mairie-montcombroux-les-mines@orange.ir