Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 02 2016
Procès Verbal - PV du 02 02 2022
Procès Verbal - pv 02 07 2020
Ordre du Jour - Ordre du jour 2 02 2022
Arrêté - arrete2024 02
Compte-Rendu - pv15 02 2018
Conseil Municipal - PROGRAMMEduCM06 03 2025
Arrêté - arrete pm 2026 02
Acte Administratif - 02 0 BP2024 tampon
Procès Verbal - pv du 11 02 2016
Conseil Municipal - 02 PROGRAMME310326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 PROGRAMME310326)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2026
à
18
heures
30
PROGRAMME
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T
2026/04
: Conclusion
d’une
convention
avec
l'organisme
GERESO,
pour
une
formation
intitulée
«
Organiser
les
élections
professionnelles
de
2026
—
Fonction
d'Etat
et Collectivités
» pour
deux
participants
qui
se
déroulera
les
30
et 31
mars
2026
dans
les
locaux
de
la
Mairie
de
Saint-Saulve.
Le
montant
des
frais
pédagogiques
s'élève
à
854,80
€ TTC. 2026/05 :
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
du
Conseil
Municipal
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
la
Délégation
Hauts
de
France
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
la
tenue
de
cessions
de
formation
menées
par
le
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
préparation
au
concours
d’Attaché
aux
dates
suivantes :
mercredi
11
mars,
jeudi
12
mars,
mercredi
18
mars,
jeudi
19
mars,
mercredi
25
mars,
jeudi
26
mars,
mercredi
19°
avril,
vendredi
3
avril,
mercredi
27
mai,
vendredi
29
mai,
vendredi
5 juin,
mercredi
10
juin,
mercredi
14
octobre,
jeudi
15
octobre,
mercredi
9
décembre et
jeudi
10
décembre
2026.
2026/06
: Décision
de
mettre
fin à la relation
contractuelle
liant la commune
de
Crespin
à la Société
MCA
Bureautique
(résiliation
aux
torts
simples)
dans
le
cadre
de
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
avec
le
GIP
«
Resah
»,
pour
la
«
Fourniture
de
solutions
d'impression
numérique
».
2026/07 :
Arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire
aux
adjoints
et conseillers
municipaux.
N'entrent
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqués
à
toute
fin
utile
:
2026/08
à
2026/11
: Arrêtés
portant
délégation
de
fonction
d'officier
d’état-civil
aux
fonctionnaires
titulaires
des
services
administratifs.
2026/12
: Arrêté
portant
désignation
des
membres
du
collège
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial.
Procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
des
5
Février
et
21
Mars
2026
Règlement
intérieur
Conformément
à
l'article
L.2121.8
du
C.G.C.T.,
les
communes
de
+
3.500
habitants
doivent
établir
le
règlement
intérieur
de
leur
Conseil
Municipal.
Un
projet
est joint
en
annexe
n°1
du
présent
programme.
Votre
avis
est
sollicité
et
une
délibération
devra
entériner
le règlement
définitif. 5,
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
mandature
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57
en
2023,
la
commune
de
Crespin
s'est
dotée
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
condition
permettant
l'établissement
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Ce
RBF,
dont
le contenu
est
défini
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
valable
pour
la durée
d’une
mandature.
Compte-tenu
du
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux,
il convient
que
la nouvelle
assemblée
délibérante
adopte
son
règlement
budgétaire
et financier.
Il décrit
les
procédures
budgétaires
et comptables,
en
précisant
notamment
leurs
modalités
d'application
au
sein
de
la
collectivité.
Il
crée
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés.
Il
rappelle
les
normes
et
respecte
le
principe
de
permanence
des
méthodes.
|l formalise
et
sécurise
le
dispositif
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et de
crédits
de
paiement
(CP).
Le
RBF
qui
vous
est
proposé
en
annexe
n°2
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
les
adaptant
au
contexte
de
la Commune
de
Crespin
et précise
également
la définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la collectivité,
notamment
au
travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Ce
RBF
est
à
envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l'ensemble
des
questionnements
budgétaires
et
comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la Ville
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
ci-annexé
:
+
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
bonne
exécution
des
présentes.
6.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2026
L'article
107
de
la
Loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
impose
à
l'exécutif
local
des
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
un
RAPPORT
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
ainsi
que
sur
l'évolution
des
emplois.
L'adoption
du
régime
budgétaire
et
comptable
des
métropoles
(M57)
par
les
collectivités
et
leurs
groupements
entraine
une
évolution
de
leurs
obligations
juridiques
préalables
au
vote
du
budget.
En
faisant
application
du
III de
l'article
106
de
la même
loi
pour
adopter
le
référentiel
M57,
les
collectivités
sont
tenues
d'appliquer
le cadre
précisé
aux
articles
L.5217-10-1
à
L.5717-10-15
et
L.5217-12-2
à
L.5217-12-5
du
CGCT,
sous
réserve
des
dérogations
précisées
par
le
même
article.
Par
conséquent,
l'entité
qui
a
opté
pour
le
référentiel
M57
applique
l'article
L.5217-10-4
dudit
code,
relatif
au
calendrier
de
vote
du
budget
des
métropoles
qui
précise
que
:
+
La
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget;
+
Le
projet
de
budget
est
communiqué
aux
membres
de
l'assemblée
douze
jours
au
moins
avant
la
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget.
Ce
délai
de
convocation
s'entend
en
jours
calendaires
et
concerne
uniquement
le
budget
primitif.
Le
ROB,
qui
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Ils
sont
transmis
au
représentant
de
l’état,
pour
lui
permettre
de
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
Juin
2016
rappelle
les
obligations
de
publicité
et
de
transmission
des
ROB
respectifs,
entre
Communes
et
EPCI.
L'Assemblée
appuiera,
si elle
le souhaite,
sa
réflexion
sur
le documents
transmis
en
annexe
n°3.
7.
Liste
des
emplois
permanents
Par
délibération
du
3 juin
2025,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
la
liste
des
emplois
permanents
de
la Commune.
Pour
satisfaire
les
besoins
de
la
collectivité,
tant
en
matière
d'encadrement
et
d'expertise,
que
de
savoir-faire
spécifique,
il
est
nécessaire
d'adapter
les
services
et
d'ouvrir
les
postes
ad
hoc
permettant
d'assurer
un
service
public
de
qualité.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
et
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
à temps
complet :
La
liste
des
emplois
communaux,
telle
que
présentée
en
annexe
n°4
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal. 10.
Désignation
des
déléqués
des
structures
intercommunales
e
SIVAH
de
Crespin
— Quièvrechain
—
Saint-Aybert
— Thivencelle
: 3 titulaires
+
3
suppléants
e
SIDEGAV
(Syndicat
intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Flectrique
et
de
Gaz
de
l’Arrondissement
de
Valenciennes)
: 2
titulaires
+
1
suppléant
e
Syndicat
Intercommunal
des
Communes
intéressées
au
Parc
Naturel
Régional
: 1
titulaire
+
1
suppléant
ll
est
précisé
que
ces
délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal
par
les
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Si après
2 tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
conformément
à
l’article
L.5211.7
du
C.G.C.T.
Formation
des
Commissions
Municipales
Tableau
de
formation
des
commissions
et critères
d'attribution
des
sièges
joints
en
annexes
n°5
et
n°6.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
—
détermination
du
nombre
et
élection
des
membres
Chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum.
Sachant
qu'un
avis
par
voie
d'affichage
a
été
publié
aux
portes
de
l'Hôtel
de
Ville
et
qu’un
courrier
a
été
également
adressé
aux
associations
concernées
pour
solliciter
leurs
représentants,
le Conseil
doit
:
Tout
d'abord,
avant
de
procéder
à
l'élection
imminente
des
membres
parmi
le conseil
municipal
et
la désignation
à
venir
des
membres
parmi
les
personnes
agissant
dans
le
monde
associatif,
déterminer
un
nombre
de
membres.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
de
la
manière
suivante :
- 5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
- 5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
désignés
au
sein
du
monde
associatif
;
- soit
un
total
de
11
membres
titulaires,
composé
du
Président
et
de
10
membres
titulaires.
La
suppléance,
non
explicitement
prévue
dans
les
dispositions,
permettra
en
cas
de
démission
où
de
fin
de
mandat
d'appliquer
la
règle
de
suivant
de
liste.
Ensuite
élire
les
membres
du
Conseil.
Pour
les
membres
issus
du
conseil,
ils
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste. Pour
information,
les
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire,
également
Président,
le
seront
parmi
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
où
les
communes
voisines.
La
représentation
est
essentiellement
issue
de
4
catégories
d'association
dont :
- Une
association
de
personnes
âgées
et de
retraités
- Une
association
de
personnes
handicapées
- Une
association
caritative
- L'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF)
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Après
avoir
déterminer
le
nombre
de
membres
issus
de
chaque
représentation,
il
convient
de
procéder
à
une
élection.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
tenir
une
élection
pour
le renouvellement
des
membres
issus
du
Conseil
avec
un
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
1 Selon
l’article
L.123-6
du
code
visé
dans
le
point
à discuter,
on
peut
lire
:
«
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
» 11. 12.
Durant
cette
opération,
le
Conseil
Municipal
établit
un
bureau
constitué
d’un
président,
d’un
secrétaire
et
de
deux
assesseurs.
Le
scrutin
est
secret
et
la
présentation
d'une
liste
est
possible
au
plus
tard
avant
l'ouverture
du
vote.
Enfin,
après
proclamation
des
résultats,
les
conseillers
municipaux
rappelleront
que
:
- les
associations
informées
collectivement
par
voie
d'affichage
en
mairie
et,
le
cas
échéant,
par
tout
autre
moyen,
notamment
par
voie
de
presse
ou
par
correspondance,
du
prochain
renouvellement
des
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
ainsi
que
du
délai,
qui
ne
pouvait
être
inférieur
à
quinze
jours,
pendant
lequel
elles
ont
pu
formuler
des
propositions
concernant
leurs
représentants
;
- les
membres
du
conseil
d'administration
seront
nommés
par
le
Maire
par
décision
administrative
:
- lors
de
la
séance
d'installation
du
nouveau
CCAS,
il appartiendra
à
l'assemblée
d'élire
en
son
sein
:
+
un
Vice-Président
en
cas
d'absence
de
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
+
et
un
Vice-Président
délégué,
en
cas
d'absence
du
Vice-Président.
Election
des
Membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
La
mise
en
place
de
ces
commissions
est
régie
par
les
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
lien
avec
le
code
de
la
commande
publique.
Quelle
que
soit
la commission,
la Commune
se
situant
dans
la strate
démographique
de
3.500
habitants
et
plus,
elle
sera
composée
du
Maire
(Président)
ou
son
représentant
+
5
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
titulaires
de
la
CAO,
ou
de
la
CDSP,
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste.
||
est
procédé
selon
les
mêmes
formalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
de
la
CAO
et
de
la
CDSP
a
lieu
au
scrutin
secret.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
Monsieur
le
Maire
(art
L.2121-21
du
C.G.C.T.)
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Cette
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
appelée
CCSPL,
est
prévue
à
l’article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ses
attributions
sont
les
suivantes :
La
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président
:
1°
Le
rapport,
mentionné
à
l'article
L.
1411-3,
établi
par
le
délégataire
de
service
public
;
2°
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à
l'article
L.
2224-5
:
3°
Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière :
4°
Le
rapport
mentionné
à
l'article
L.
2234-1
du
code
de
la
commande
publique
établi
par
le
titulaire
d'un
marché
de
partenariat.
Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
sur :
1°
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4
:
2°
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie
;
3°
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1414-2
:
4°
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la
décision
d'y
engager
le
service. 13. 14.
Même
si
cette
commission
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants,
la
constitution
d’une
commission
ayant
les
mêmes
attributions
est
possible
par
l'application
de
l’article
L.2143-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
d’une
population
inférieure
(CE,
17-09-2003,
n°369535).
Cette
constitution
est
d'autant
plus
utile que
la commune
bénéficiera
d’un
rapport
établi
par
un
délégataire
de
service
public
pour
deux
EAJES
sur
son
territoire
(Léo
Langrange)
de
2026
à
2028
et
qu'elle
sera
alors
susceptible
de
réinterroger
la
CCSPL
sur
le
principe
de
recourir
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public
ou
concession
de
service
à
l'aube
2028.
llest
proposé
d'appliquer
les
mêmes
modalités
de
constitution
que
celles
de
l’article
L.1413-1,
à
savoir :
La
Commission
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
En
outre,
elle
est
composée
de
5
membres
élus
du
Conseil
Municipal
et de
5 représentants
d'associations
locales,
qui
seront
nommés
par
le Conseil.
1
Maire,
Président
6
titulaires
élus
+
5
titulaires
d'associations
Ou
son
représentant
5 suppléants
élus
5 suppléants
d'associations
Représentation
proportionnelle
Désignation
nominale
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
Conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
créée
au
sein
de
Valenciennes
Métropole,
par
décision
de
son
Conseil
Communautaire.
La
CLETC
a
pour
finalité
l'évaluation
des
charges
transférées
des
Communes
membres
à Valenciennes
Métropole,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence.
La
CLETC
propose
les
modalités
de
transfert
de
charges
et
rend
ses
conclusions
en
approuvant
un
rapport
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges,
sur
la
base
des
règles
définies
par
la
loi.
Ce
rapport,
adressé
aux
Maires
des
Communes
membres,
doit
faire
l’objet
d'une
approbation
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
soit
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
À
la
suite
du
résultat
des
élections
municipales
intégrales,
intervenu
le
15
mars
courant,
il y
a
lieu
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
la
Commune
à
la
CLECT,
pour
le
nouveau
mandat.
Afin
de
limiter
le
nombre
d'instances
et
de
réunions,
il
est
proposé
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
reprenne
la configuration
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
Ce
faisant,
lorsque
la
CLETC
se
réunit,
elle
le fait préalablement
à
un
conseil
communautaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
reprenant
comme
membres
siégeant
à
la
CLECT,
les
délégués
communautaires
de
la commune,
soit
Monsieur
Philippe
GOLINVAL
et
Madame
Stéphanie
ROUSSEL.
Charte
de
modération
et
d’usage
des
réseaux
sociaux
de
la
ville
de
Crespin
Afin
de
garantir
sur
l'ensemble
des
réseaux
sociaux
administrés
par
la collectivité
un
cadre
d'expression
respectueux
des
personnes,
des
lois
et des
valeurs
du
service
public,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
«
Charte
de
modération
et d'usage
des
réseaux
sociaux
de
la Ville
de
Crespin
».
Elle est
jointe
en
annexe
n°7.
Ainsi,
le
service
communication
qui
assure
l'administration
et
l'animation
de
ces
espaces
pourra,
selon
le
principe
de
modération
à
postériori,
supprimer
tout
commentaire
ou
publication
inapproprié,
sans
préavis.
2 Article
L.2143-2
du
CGCT:
«
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués
».
$ EAJE
: Etablissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
5 15.
Avis
sur
la
demande
de
permis
unique
pour
l’implantation
de
12
éoliennes
au
Parc
éolien
Dour
—
Quièvrain
—
Hensies
Par
courrier
recommandé
reçu
le 4
février
dernier joint
en
annexe
n°8,
Wallonie
Service
Public
a demandé
l'avis
de
la collectivité
sur
une
demande
de
permis
unique
complète
et recevable,
déposée par
VENTIS
SA,
pour
l'implantation
sur
la
plaine
agricole
située
de
part
et
d'autre
du
Chemin
de
Thulin
à
Audregnies,
d’un
parc
de
12
éoliennes
d’une
puissance
unitaire
maximale
de
7,2
MW,
de
deux
cabines
de
tête,
d’un
poste
de
transformation
et
le
démantèlement
du
parc
existant
de
18
éoliennes.
L'avis
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
60
jours
à dater
de
la réception
du
courrier.
Compte-tenu
de
l'impact
transfrontalier
potentiel,
tant
visuel
qu'acoustique
sur
l’environnement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
défavorable.
16.
Questions
diverses
Se
à
ai \
D
Le
Maire,
à)
/
Philippe GOLINVAL