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Conseil Municipal - 02 PROGRAMME310326
Procès Verbal - pv 02 07 2020
Compte-Rendu - CM du 01 04 2016
Déliberation - cm 25 02 25 liste des deliberations
Procès Verbal - PV 25 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 02 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Eau et assainissement,
N°
16/07
Emi
VHILILIE
DIE
CIRIES
PIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
dlu
25
Février
2016
1S
IA
30
PIROCIES
VIEIRIBAI
L'An
deux
mil
seize,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
dix-neuf
février,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(22
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
—
M.
WEISS
Alain
-
Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
M.
VANDERSTEEN
M
-
L
Patrick
—-
Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
-
M.
DELANNOY
Guy
-
M.
WISNIEWSKI
Patrick
- Mme
VANLAETHEM
Pascale
- Mme
TRIBOU
Michèle
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
-
M.
WOJCINSKI
André
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
-
M.
ANSART
Arnaud
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
—
M.
ELLAYA
Ludovic
- Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(3)
Mme
FOSEIN
Brigitte
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
M.
GALIO
Philippe
M.
MAHMOUDI
Morian
donne
procuration
à
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
(2)
Mme
GERARD
Séverine
—
M.
LEQUEUX
Jean
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'installation
de
Monsieur
Jean
LEQUEUX,
suite
à
la
démission
de
Madame
Annie-Claude
PAULARD-DUSSART,
reçue
ce
18
Février.
Retenu
par
ses
obligations,
il
lui
souhaite
néanmoins
la
bienvenue
au
sein
de
l'assemblée
communale
et
lui
remettra
son
insigne
de
Conseiller
Municipal,
à
son
retour.
|| remercie
Madame
PAULARD
pour
son
assiduité
aux
différentes
réunions
de
commissions
et de
Conseil.
Monsieur
le Maire
sollicite
du
Conseil
l'ajout
de
deux
questions
supplémentaires
à
l'ordre
du
jour :
e
Vente
d'un
véhicule
communal
e
Mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Accepté
à
l'unanimité
des
présents.
Madame
Pascale
VANLAETHEM
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2016/02:
Souscription
d’un
contrat
de
maintenance
pour
le
logiciel
«
Recensement
Militaire
»,
avec
la
SARL
ADIC
Informatique,
pour
un
montant
annuel
de
quarante-cinq
euros
H.T.
(45,00
€)
à
compter
du
1°
Avril
2016.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
année
entière
par
expresse
reconduction,
sans
excéder
3 ans.
2016/03:
Souscription
d’un
contrat
d'entretien
pour
l'alarme
incendie
de
la
Salle
de
la
Renaissance,
avec
la
Société
S.E.G.I.,
pour
une
redevance
annuelle
de
sept
cent
quarante-deux
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
cents
T.T.C.
(742,97
€),
hors
dépannages
et
fournitures
éventuelles.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
signature
du
contrat.
Les
prix
seront
révisables
selon
la formule
(I n / lo).
/n et lo sont
les
valeurs
prises
par
l'index
de
référence
| du
marché
respectivement
au
mois
zéro
et
au
mois
n
suivant
le
BT
47
électricité. Procès
- Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Février
2016
Adopté
à
l'unanimité
(25
voix)
Délibération
n°
2016/08
- Budget
Primitif
2016
(24
voix
—
1
abstention)
Compte
tenu
du
débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Février
2016,
la
Commission
des
Finances
a
étudié,
le
17
Février,
les
propositions
du
BP
2016
présentées
par
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances.
Avis
favorable
unanime.
ETAIENT
PRESENTS
:BLAT
Jean-Pierre
- DEHON
Ingrid
- DELANNOY
Guy
- DELFOSSE
Sabine
- ELLAYA
Ludovic
-
GALIO
Philippe
- MARTIN
Anne-Sophie
- TRELCAT
Philippe
- WEISS
Alain
- ROUSSEL
Stéphanie
;
EXCUSES
:ANSART
Amaud
- FOSLIN
Brigitte
- TRIBOU
Michèle
- WOJCINSKI
André
—- PAULARD
Annie-Claude
;
Pour
la
seconde
année,
selon
le
souhait
de
Monsieur
le
Maire
de
concrétiser
rapidement
les
projets
d'investissement,
le
budget
primitif
2016
a
été
établi
avec
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2015,
tel
que
le
permet
l'article
L.2311-5
du
C.G.C.T.
Ces
résultats
sont
justifiés
par
une
fiche
de
calcul
prévisionnel,
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2015,
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
le
tout
préparé
en
étroite
collaboration
avec
le
comptable
public
et
attesté
par
lui.
Le
tableau
des
prévisions
des
résultats
2015
est
strictement
identique
au
tableau
d'exécution
du
budget
transmis
par
le
percepteur
et
communiqué
aux
membres
du
Conseil.
Le
budget
présenté
est
rigoureux
et
hyper-serré.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
chaque
adjoint
de
diminuer
son
budget
de
fonctionnement,
eu
égard
à
la
baisse
des
dotations
de
l’état
pour
contribution
au
déficit
public.
Par
prudence
et
respect
du
principe
de
sincérité,
les
montants
attendus
mais
non
connus
exactement
à
ce
jour,
n'ont
pas
été
repris
:
la
DSC
(dotation
de
solidarité
communautaire),
le
FPIC
(fond
de
compensation
des
ressources
intercommunales)
versé
par
Valenciennes
Métropole
sur
la
section
de
fonctionnement,
l'augmentation
éventuelle
des
centimes
communaux,
le
FCTVA.
ll
passe
la
parole
à
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
qui
commence
en
présentant
les
deux
paramètres
essentiels
pris
en
compte
dans
la
préparation
du
budget
:
°
pas
d'augmentation
des
taux
pour
la
troisième
année
consécutive,
plus
que
promis
lors
de
la
campagne
électorale.
Par
contre,
il faut
savoir
que
l'état
va
augmenter
de
nouveau
les
bases
de
1 %.
°
Baisse
de
la
dotation
aux
communes
DGF
- 106.000
€
(perte
de
plus
de
350.000
€
sur
3
ans)
Monsieur
Philippe
GALIO
détaille
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement,
suivant
une
présentation
par
nature
et
par
chapitre,
reprises
sur
les
documents
transmis
aux
conseillers
avec
le
programme.
Le
Budget
de
Fonctionnement
présente
un
équilibre
financier
de
l'ordre
de
5.729.837
€
qui
prévoit
un
virement
de
303.871
€
en
section
d'investissement.
Les
bases
n'ayant
pas
encore
été
notifiées
par
l'administration
des
impôts,
les
recettes
fiscales
ont
été
reprises
à
l'identique
de
2015
et elles
seront
ajustées
par
délibération
modificative.
La
dotation
de
compensation
de
la
TP
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
qui
reste
figée
depuis
2001
à
2.142.220
€,
est
constatée
au
compte
7321.
La
contribution
au
SIVOM
devrait
s'élever
à
801.480
€
- compte
6554.
Autres
participations
et subventions
budgétisées
:
4
O.V.JS.
(ancien
CLAP)
676
€
4
Syndicat
du
Parc
Naturel
6.800
€
+
Syndicat
des
Communes
Minières
370
€
«+
Association
des
Maires
de
France
900
€
+
SIDEN
—
SIAN
91.028
€
-J
Age
tendre
64.000
€
#æ#
CCAS
120.000
€
+
Crespin
Festif
11.130
€
4
Subventions
aux
associations
locales
45.005
€
4
Subventions
aux
associations
extérieures
1.375
€
Le
chapitre
des
subventions,
est
présenté
par
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Président
de
la
Commission
chargée
de
la
Vie
Associative,
qui
explique
les
conditions
d'attribution
et
répond
aux
questions
de
l'assemblée.
Les
subventions
2016,
reprises
sur
le
tableau
récapitulatif,
sont
acceptées
à
la
majorité
(24
pour
—
1
abstention
M.
Ludovic
ELLAYA),
considérant
que
les
conseillers
membres
de
la
société
intéressée
à
la
subvention
se
sont
abstenus
de
participer
aux
débats
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote :
Madame
Nathalie
JACQUART
pour
la
Sté
de
Chasse
des
Intérêts
Communaux,
Messieurs
Patrick
VANDERSTEEN
M-L
et
Jean-Pierre
BLAT
pour
Crespin
Festif,
Madame
Ingrid
DEHON
pour
l'APE
de
l'Ecole
Maternelle
du
Centre,
Madame
Pascale
VANLAETHEM
et
Monsieur
André
WOJCINSKI
pour
l'Eclair
Sportif
Crespinois,
Monsieur
Alain
WEISS
pour
le
Club
de
Scrabble,
Monsieur
Jean-Pierre
BLAT
pour
l'Harmonie
Municipale
Mesdames
Nathalie
CABAREZ
et
Ingrid
DEHON,
Messieurs
André
WOJCINSKI
et
Jean-Pierre
BLAT
pour
le
Ch'ti
Bike
Tour.
Léétetét
Kkk Monsieur
Philippe
GALIO
continue
avec
la
section
d'investissement
élaborée
sur
la
base
de
2.470.111
€,
dont
1.181.833
€
de
restes
à
recevoir.
Elle
concerne
le
solde
des
travaux
de
construction
de
la
crèche
et
du
restaurant
scolaire,
la
fin
des
travaux
de
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
début
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux,
selon
l'échéancier
défini
dans
l’Ad'Ap
(3
ans)
et
la
possible
anticipation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes...
INFORMATIONS
FINANCIERES
(Données
Synthétiques)
î
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ Population
1.163,84
2
Produit
des
impositions
directes
/ Population
514,10
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ Population
1.104,63
4
Dépenses
d'équipement
brut
/ Population
55,87
5
Encours
de
la
dette
/ Population
639,47
6
Dotation
globale
de
fonctionnement
/ Population
31,05
7
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,4960
8
Dépenses
réelles
de
fonction.+
Dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
1,1063
9
Dépenses
d'équipement
brut
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,0500
10
Encours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,5789
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(24
pour
et
1
abstention
:Monsieur
ELLAYA
Ludovic),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2016.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
son
vote
et
Monsieur
Philippe
GALIO
pour
toutes
les
explications
apportées.
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
pour
consultation.
Délibération
n°
2016/09
-
Renouvellement
adhésion
au
service
de
prévention
Pêle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG
59
(25
voix)
La
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT)
stipule
dans
son
article
108-2
que
les
services
des
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
au
service
créé
par
le
Centre
de
Gestion.
Les
dépenses
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Le
service
est
consulté
par
l'autorité
territoriale
sur
les
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
générale
des
locaux,
la
prévention
des
accidents
et
des
maladies
professionnelles,
l'éducation
sanitaire,
…
Les
règles
de
mise
en
œuvre
et
d'organisation
sont
définies
par
le
décret
n°
85-603
du
10
Juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
FPT.
Par
délibération
du
17
Décembre
2013,
la
Commune
avait
adhéré
pour
2
ans
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG.
La
nouvelle
convention
proposée
par
le
CDG
devient
pérenne
et
intensifie
ses
services,
notamment
au
niveau
de
la
prévention
et
du
bien-être
au
travail
en
créant
un
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail.
Pour
rester
en
conformité
avec
cette
obligation
découlant
du
droit
du
travail,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’adhérer
au
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable
à
cette
proposition
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Délibération
n°
2016/10
- SIDEN
-— SIAN
/ Nouvelles
Adhésions
(25
voix}
Lors
de
ses
réunions
des
13
Octobre
et
16
Novembre
2015,
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
a accepté
:
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
SERAIN
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Assainissement
Collectif
»,
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
avec
transfert
des
compétences
«
Assainissement
Collectif»,
«
Assainissement
Non
Collectif»
et
«Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTIGNY
EN
OSTREVENT
(Nord),
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
LA
NEUVILLE
EN
BEINE
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
Non
Collectif
».
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
5211-18
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
sont
consultées.
Avis
favorable
unanime. 6.
Délibération
n°
2016/11
- Vente
d’un
véhicule
communal
(25
voix)
Un
acheteur
a
proposé
150
€
pour
le
rachat
en
l'état
du
vieux
fourgon
Peugeot,
en
service
depuis
1997
(19
ans).
La
transaction
a
été
acceptée
et
une
délibération
est
nécessaire
pour
permettre
l’encaissement
du
paiement,
effectué
en
espèces.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
l'assemblée
autorise
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
la
somme
de
150
€ en
règlement
de
la cession
dudit
véhicule.
7.
Délibération
n°
2016/12
- Conseil
Municipal
des
Jeunes
(25
voix)
Madame
Nathalie
CABAREZ,
Adjointe
à
la
Démocratie
participative,
expose
que
la
Municipalité
souhaite
développer
un
moyen
d'expression
et
d'écoute
fort
pour
les
jeunes
Crespinois,
tout
en
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
responsables
et
de
participer
pleinement
à
la
vie
communale.
Ainsi
la
création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
conformément
à
l'article
L
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
la possibilité
de
créer
des
comités
consultatifs,
s'inscrit
dans
cette
démarche.
En
effet,
il s'agira
pour
la jeune
génération
d'avoir
un
outil
de
citoyenneté
démocratique,
un
lieu
d'expression
et
d'écoute,
un
lieu
d'action
et de
construction
de
projets,
un
lieu
de
dialogue
et d'échange.
H
est
fondamental
que
l'apprentissage
de
la
démocratie
commence
tôt
dans
l'existence
de
l'individu.
Cet
apprentissage
intervient
dans
le
cadre
de
l'école,
des
temps
péri
et
extra
scolaires
et
du
milieu
familial.
Pour
respecter
la
démocratie
et
la
déontologie
des
Conseils
Municipaux
des
Jeunes,
il
sera
procédé,
comme
pour
les
adultes,
à
des
élections.
Un
travail
en
amont
est
en
cours
de
réalisation
avec
ies
enseignants
pour
sensibiliser
les jeunes,
qui
semblent
très
motivés,
à
l'approche
de
la citoyenneté
et au
sens
de
l'engagement.
La
Commission
"Démocratie
participative",
réunie
ce
mardi
23
février
a
défini,
en
concertation
avec
Madame
DESCAMPS,
Directrice
de
l'Ecole
Bellevue,
les
modalités
de
ces
élections.
L'Ecole
primaire
de
Blanc-Misseron
ne
souhaite
pas
intégrer
le projet,
pour
l'instant.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
élu
pour
2
ans,
comptera
dans
ses
rangs
des
élèves
de
CM
1
et
CM
2,
habitant
CRESPIN.
Le
nombre
de
conseillers
est
fixé
à
23
élus
(+
éventuellement
des
suppléants)
et
respectera
le
principe
de
la
parité.
La
première
élection
aura
lieu
le
Vendredi
11
Mars
2016,
de
9
h
à
11
h
30,
à
la
Salle
Jacques
Murez.
La
campagne
électorale
débutera
le
Lundi
29
Février
2016.
L'installation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
s'effectuera
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
Mairie
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
le Vendredi
18
Mars
2016.
(Date
à
confirmer)
ll est
prévu
d'organiser
une
réunion
plénière
trimestrielle
au
cours
de
l'année
scolaire,
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
plus
des
réunions
de
commissions.
A
cet
effet,
3
commissions
seront
créées :
- Environnement
et
cadre
de
vie
- Sports
et
Loisirs
- Culture Madame
Nathalie
CABAREZ,
Adjointe
à
la
Démocratie
participative,
sera
chargée,
avec
sa
commission,
de
préparer
l'ensemble
des
tâches
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
élections
et
veillera
à
l'organisation
et
au
suivi
des
travaux
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
CMJ,
accompagné
des
élus
de
la Commission
"Démocratie
participative"
arrêtera
son
règlement
intérieur.
Vu
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant,
Vu
la
Charte
Européenne
sur
la participation
des
jeunes
à
la vie
locale
et
régionale,
Vu
l'article
L.2143-2
du
C.G.C.T.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
le Conseil
Municipal
:
- émet
un
avis
favorable
à
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
tel
que
proposé
par
la
Commission
“Démocratie
participative"
et,
- dit
que
la
présente
délibération
constitue
l'acte
fondateur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
CRESPIN.
8.
Questions
diverses
: Néant
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
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SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2016
Récapitulatif
des
délibérations
n°16/13
16/07
|
Procès-verbal
16/08
Budget
primitif
2016
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2015
16/09
Adhésion
au
service
de
prévention
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
du
CDG
59
16/10
SIDEN
— SIAN
Nouvelles
adhésions
16/11
Vente
d’un
véhicule
communal
(fourgon
Peugeot
1024
YH
59)
16/12
|
Conseil
Municipal
des
Jeunes
- création
16/13
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DEE Alain
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Î
TRELCAT
Philippe
cle
2
a
|
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GALIO
Philippe
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WOJCINSKI
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A
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LA
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|
WEISS Alain
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DELFOSSE Sabine
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De
JACQUART
Nathalie
LEBRUN
Catherine
DE
NOYETTE
Philippe
LANSART
Arnaud
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
ELLAYA
Ludovic
FOSLIN
Brigitte
BURNY
Estelle
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
D
DELANNOY
Guy
LD
7
ROUSSEL
Stéphanie
ET}
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WISNI
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Patrick
LGERARD
Séveri
EWSKI
Patric
|
T
Séverine
NS
VANLAETHEM
Pascale
MAHMOUDI
Morian
TRIBOU
Michèle
LEQUEUX
Jean
BLAT
Jean-Pierre