COMMUNE DE SERVON
(SEINE ET MARNE)
Servon, le 28 juin 2024
ARRETE n° 78/24
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation
et au stationnement, rues, des
Roses/Périgny/lOrmeteau/Noyer aux Perdrix
arrêté/DICT (des rues) Allée du Noyer aux Perdrix/des Roses/Périgny/’Ormeteau
Le Maire de la commune de SERVON (Seine et Marne) ;
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et suivants stipulant que le Maire exerce la police de la circulation et du stationnement, et L 2212-2 et suivants ;
Vu l’article R 610.5 du Code Pénal ;
Vu les dispositifs du Code de la Route ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation émanant de la société AGILIS — rue Aéropole Chemin de Viercy — 77550 Limoges Fourches ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers, il importe de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux, Allée du Noyer aux Perdrix/l’Ormeteau/Périgny/des Roses à SERVON, effectués par l’entreprise AGILIS- Rue Aeropole chemin de Viercy — 77550 Limoges Fourches.
ARRETE
Article 1 :
La circulation et le stationnement, Allée du Noyer aux Perdrix/l’Ormeteau/Périgny/des Roses seront alternés à partir du 22/07/2024 démarrage des travaux jusqu’à l’achèvement des travaux de l'entreprise ALGILIS (durée probable 40 jours).
Article 2 :
L’arrêt, le dépassement et le stationnement seront interdits, à hauteur des travaux, où l’entreprise Agilis fera les travaux, sauf pour les véhicules nécessaires à ceux-ci.
Une circulation alternée manuellement sera mise en place par l’entreprise Agilis et la circulation sera limitée à 30 km/h. La signalisation temporaire de circulation et de stationnement, Allée du Noyer Perdrix/l’Ormeteau/Périgny/des Roses sera mise en place par l’entreprise, chargée de la réalisation des travaux sur ladite voie.
L’entreprise concernée veillera à ce que la circulation des piétons s’effectue en toute sécurité dans la zone occupée par le chantier. Au besoin, une déviation sera mise en place.
Article 3 :
L’entreprise Agilis est tenue de garantir la sécurité des usagers des rues Allée du Noyer aux Perdrix/lOrmeteau/Périgny/des Roses et d’adapter une signalisation de chantier conforme à la législation en vigueur sur le territoire de la commune, visée à l’arrêté municipal N°36/00. Le bénéficiaire de la présente autorisation sera dans l’obligation de réparer les dommages causés à la voirie communale et de remettre les lieux en leur état initial à la fin de celle-ci. A l'issue de la réalisation des travaux, une visite sera réalisée par la Direction des Services Techniques de la Ville de Servon, pour attester de la bonne conformité.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions prévues par le code de la route. La mise en fourrière de véhicules en infraction du présent arrêté sera prononcée par Mesdames et Messieurs les Officiers de Police Judiciaire auprès du Commissariat de Moissy-Cramayel et du Commissariat annexe de Brie-Comte-Robert, ainsi que par le Responsable du Service de la Police Municipale de SERVON.
L’entreprise AGILIS devra afficher le présent arrêté 7 jours avant le commencement des travaux afin d’en informer les usagers.
Par ailleurs, un boitage devra avoir lieu le même jour que l'affichage, auprès de l’ensemble des riverains de(s) la rue(s) concernée(s) par ces travaux. L'arrêté sera remis en main propre en Mairie contre le dépôt d'un exemplaire du document qui sera distribué dans les boîtes aux lettres.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
e Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Circonscription d’Agglomération de Melun — Val de Seine,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Servon,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Servon,
e Monsieur le Directeur de la société AGILIS — Rue Aeropole Chemin de Viercy-— 77550 Limoges Fourches
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication. . Christophe COULOUMY Pour la réalisation de ces travaux :
Aucune fermeture de voie ou de déviation ne seront nécessaires,
Les travaux seront réalisés par demi chaussée et par alternat manuel.
La vitesse aux abords du chantier sera de 30km/h.
Le balisage sera à notre charge posé et déposé chaque jour, les horaires d'intervention seront de 8h00 à 12h00 et de
13h à 17h00.
Les référents et responsables du balisage et des travaux seront Mr VOISIN Adrien 06.68.20.98.78 et Mr MOREIRA
Georges : 06.78.64.33.70
Pour toute information n’hésitez pas à nous contacter.
Bien cordialement
Adrien Voisin
Contremaitre SH
T: 0668209878
M: advoisin@agilis.net
AGILIS
Aeropole-Chemin de Viercy
77550 Limoges Fourches
Fr France Serge MARQUES
De: POLICE MUNICIPALE
Envoyé: vendredi 28 juin 2024 09:34
À: CTM - SERVICES TECHNIQUES; Serge MARQUES
Objet: TR: Demande d'arrêté Devis 170 Servon CCOB AGILIS
Serge,
Monsieur VOISIN a besoin d'une autorisation pour faire des marquages au sol pour le CCOB.
Cordialement,
Sylvie LHEUR
Chef du Service
Police Municipale
Ville de Servon-77170
Pres
Sep 06 30 29 57 71 ou 01 64 13 90 37
Ensemble adoptons des gestes responsables :
n'imprimez ce message que si nécessaire.
De : VOISIN Adrien
Envoyé : jeudi 27 juin 2024 15:55
À : POLICE MUNICIPALE
Objet : TR: Demande d'arrêté Devis 170 Servon CCOB AGILIS
De : VOISIN Adrien
Envoyé : jeudi 27 juin 2024 15:46
À : policemunicipal@servon.fr
Cc : Leroy Francis ; Stephane Gnanapragassa
Objet : Demande d'arrêté Devis 170 Servon CCOB AGILIS
Bonjour,
Nous souhaiterions avoir un arrêté de circulation pour la réalisation de travaux de marquage au sol pour le compte du CCOB.
Nous devons intervenir sur la ville de Servon.
Ces travaux consisteront à la signalisation horizontale sur la:
- Rue des Roses
- Rue Périgny (début)
- Rue de l’Omerteau
- Rue Noyer au Perdrix
Nous souhaiterions si possible démarrer les travaux à partir du 22/07/2024 et sur une durée de 4 semaines en cas
d’aléas.
Pouvez-vous nous établir un arrêté de circulation pour cette période ou bien un arrêté permanent.
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