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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - 04072024082353 0001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SERVON
(SEINE ET MARNE)
Servon, le 28 juin 2024
ARRETE n° 72/24
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation
et au stationnement, Rue de la République
arrêté/DICT Rue de la Poste
Le Maire de la commune de SERVON (Seine et Marne) ;
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et suivants stipulant que le Maire exerce la police de la circulation et du stationnement, et L 2212-2 et suivants ;
Vu Particle R 610.5 du Code Pénal ;
Vu les dispositifs du Code de la Route ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation émanant de la société TPSM — 26 avenue de l’ile Saint Martin — 92894 NANTERRE cedex 9 en date du 15/07/2024 ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers, il importe de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de branchement électrique, Rue de la POSTE à SERVON, effectués par l’entreprise TPSM — 26 avenue de l’ile Saint Martin — 92894 NANTERRE cedex 9.
ARRETE
Article 1 :
La circulation et le stationnement, Rue de la Poste seront altérés à partir du 15 juillet 2024 jusqu’à l’achèvement des travaux de l’entreprise TPSM (durée probable 30 jours).
Article 2 :
L’arrêt, le dépassement et le stationnement ne seront pas interdits, à hauteur des travaux, où l’entreprise TPSM fera les travaux, sauf pour les véhicules nécessaires à ceux-ci. Une circulation alternée manuellement sera mise en place par l’entreprise ECR et la circulation sera
limitée à 30 km/h.
La signalisation temporaire de circulation et de stationnement, Rue de la Poste sera mise en place par
l’entreprise, chargée de la réalisation des travaux sur ladite voie.
L'entreprise concernée veillera à ce que la circulation des piétons s’effectue en toute sécurité dans la zone occupée par le chantier. Au besoin, une déviation sera mise en place. Article 3 :
L'entreprise TPSM est tenue de garantir la sécurité des usagers de la Rue de la Poste et d’adapter une signalisation de chantier conforme à la législation en vigueur sur le territoire de la commune, visée à
l’arrêté municipal N°36/00.
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera dans l’obligation de réparer les dommages causés à la voirie communale et de remettre les lieux en leur état initial à la fin de celle-ci. A l’issue de la réalisation des travaux, une visite sera réalisée par la Direction des Services Techniques de la Ville de Servon, pour attester de la bonne conformité.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions prévues par le code de la route. La mise en fourrière de véhicules en infraction du présent arrêté sera prononcée par Mesdames et Messieurs les Officiers de Police Judiciaire auprès du Commissariat de Moissy-Cramayel et du Commissariat annexe de Brie-Comte-Robert, ainsi que par le
Responsable du Service de la Police Municipale de SERVON.
L'entreprise TPSM devra afficher le présent arrêté 7 jours avant le commencement des travaux
afin d’en informer les usagers.
Par ailleurs, un boitage devra avoir lieu le même jour que l'affichage, auprès de l’ensemble des riverains de(s) la rue(s) concernée(s) par ces travaux. L'arrêté sera remis en main propre en Mairie contre le dépôt d'un exemplaire du document qui sera distribué dans les boîtes aux lettres.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
e Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Circonscription d’Agglomération de Melun — Val de Seine,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Servon,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Servon,
e Monsieur le Directeur de la société TPSM — 26 avenue de l’ile Saint Martin — 92894 NANTERRE cedex 9
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation Déclaration de projet de Travaux
“ Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux Rérumdue Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l'environnement N° 1443403 de l'écologie et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 1-1 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Délai de réponse
Le destinataire doit répondre à toute
déclaration, même s'il n'est pas
concerné, sous 9 jours pour les DT et
sous 7 jours pour les DICT, hors jours
fériés, après la date de réception de la 7 f déclaration dûment remplie. Lorsque la Exploitant COMMUNE DE SERVON cd T déclaration est reçue sous forme non 4 : { dématérialisée, ces délais sont portés à Numéro / Voie 15 RUE DE LA POSTE ° 15 jours pour la DT et à 9 jours pour la Code postal / Commune 77170 SERVON DICT, hors jours fériés. Pour la DT, il Pays France peut être prolongé de 15 jours si
l'exploitant effectue des mesures de
localisation avant de répondre ou lors
d'un rendez-vous sur site avec vous.
DT (Déclaration de projet de travaux DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux sécerv ï éservi 2024 N° consultation du téléservice : 2024051700658PEQ N° consultation du téléservice : P
N° affaire du responsable du projet: 8P-067745-07 60267 | | Ne affaire de l'exécutant des travaux:SPH-067743-067745-0T 14359 Date de la déclaration : __ 17/05/2024 Date de la déclaration : __20/06/2024
esponsable du projet, Responsable du projet, Déclaration conjointe 4 ï . arsanneimorais personne physique T/DICT Nature de la déclaration (voir les codes au verso): INITIAL
Responsable du projet (1) : Champs facultatifs
Dénomination: ENEDIS Dénomination : TPSM
Pays: France N° SIRET : ___ Complément / Service : TSA_54050
Représentant du responsable du projet N°, Voie : 26 avenue de l'île Saint Martin
| Exécutant des travaux (1) : Champs facultatifs
Dénomination : TPSM Lieu-dit / BP :
Complément / Service : TSA_ 54050 Code postal : 9 2 8 9 4 Commune : NANTERRE CEDEX 9 N°, Voie : 26 avenue de l'île Saïint Martin Pays : France N° SIRET : Lieu-dit / BP : Nom de la personne à contacter : PETIT-HUGUENIN Sebastien Code postal : 9 2 8 9 4 Commune : NANTERRE CEDEX 9 Tél. : +33160188083 Fax: Personne à contacter : PAYET Bruno Courriel(:, : _2425066274.242501DICT01.07@captidec.fr Tél. :+33160188083 Fax:
Courriel(,,: _dict@tpsm-tp.fr
© © ——— ———— ————————
Emplacement du projet Emplacement des travaux (si différent du projet de travaux)
Adresse (2) : RUE DE LA POSTE Adresse (2): RUE DE LA POSTE c:77170 Commune principale : SERVON CP:7Z7170 Commune principale: SERVON Nb de communes : Nb de communes pete ER
Souhaits pour le récépissé Souhaits pourle ré
[ Souhaite recevoir le récépissé (cas de la DT-DICT conjointe) . en a | - : ELECTRONTQUE Mode dë réception du récépissé souhaitéà Mode de réception du récépissé souhaité
Si mode de réception par voie électronique, précisez : Si mode de réception par voie électronique, précisez :
Capacité d'impression des plans : Taille: AO Couleur: Capacité d'impression des plans : Taille: AO Couleur : [4]
Souhait de plans vectoriels : O au format Souhait de plans vectoriels : CO au format :
CORTE S Travaux et leur calendrier CRT
Nature des travaux TR __RBL TER Nature des travaux, : OTR RBL SOU TER
Décrivez le projet: EXTENSION DU RESEAU BT Décrivez les travaux: EXTENSION DU RE: ELECTR
(2)
CE UTEA
Emploi de techniques sans tranchées : € Oui & Non
Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : __0.4 _m
Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens. TED _VIB
mencement des vaux: 5/07/2024 Gumer: 3 0 jour(s) [I autre, précisez la technique : Précisez, le cas échéant, la profondeur max d'excavation : 20 cm
Cochez en cas de modification du profil du terrain en fin de travaux
Résultats des investigations complémentaires
Techniques utilisées, :
Investigations complémentaires par le responsable
du projet (à remplir après réception du récépissé de DT)
Réalisation d'investigations complémentaires : f* Oui € Non communiquées par le responsable du projet : C oui & Non
Motif de réalisation ou non d'investigations x a Z z 2 complémentaires avant travaux (voir au verso) : Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : __0.4 m
Date des investigations complémentaires : Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens.
Investigations susceptibles de nécessiter une DICT Date prévue pour le commencement des travaux : 01/ 08/ 2024
Envoi des résultats aux exploitants d'ouvrages et aux entreprises Durée du chantier : 4 5 jour(s)
gnature de l'exécutant des travaux ou de son représentan: nature du responsable du projet ou de son LOT EU EL
Nom: CHAUVIN Sandra Nom: CHAUVIN Sandra
Signature : Signature :
Nombre de pièces jointes, y compris les plans : Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 1
La loi n° 78-17 du 6 jan
PROTYSfr[2425066274.242501DICT01 - SERVON 77170 2024062000388P Référence Protys de ce document : 2425066274.242 501DICTO1
Numéro de consultation du GU: 2024062000388P
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- ALLEE DES MARRONNIERS
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Coordonnées (Lambert 93): 669627.2009486587
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6846276.646735442
Liste des communes concernées :
Servon ;
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones d'emprise :
2,58898670331408 48,71627897568189
2,58903701988720 48,71602924637057
2,59006698814892 48,71625222790232
2,59002943722271 48,71646812971352
2,58898670331408 48,71627897568189
(Emprise_Protys_v1.3)
PROTYS1fr[2425066274.242501DICT01 - SERVON 77170 - 2024062000388P I 2/2 ]