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Procès Verbal - 02042024094221 0001

Compte-Rendu - 26062020132927 0001

Déliberation - 01062023090904 0001

Arrêté - 04072024082418 0001 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Servon. Lien du pdf (Arrêté - 04072024082418 0001)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SERVON

(SEINE ET MARNE)

Servon, le 28 juin 2024

ARRETE n° 76/24

Portant sur la réglementation temporaire de la circulation

et au stationnement, Allée du Noyer aux Perdrix

arrêté/DICT Allée du Noyer aux Perdrix

Le Maire de la commune de SERVON (Seine et Marne) ;

Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et suivants stipulant que le Maire exerce la police de la circulation et du stationnement, et L 2212-2 et suivants ;

Vu l’article R 610.5 du Code Pénal ;

Vu les dispositifs du Code de la Route ;

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation émanant de la société ZIPPER PUB chez SIG IMAGE — rue — 64210 BIDART ;

Considérant que pour garantir la sécurité des usagers, il importe de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux, Allée du Noyer aux Perdrix à SERVON, effectués par entreprise ZIPPER PUB chez SIG IMAGE- Rue — 64210 BIDART.

ARRETE

Article 1 :

La circulation et le stationnement, Allée du Noyer aux Perdrix ne seront pas interdit à partir du démarrage des travaux jusqu’à l’achèvement des travaux de l’entreprise ZIPPER PUB chez SIG IMAGE (durée probable 40 jours).

Article 2 :

L'arrêt, le dépassement et le stationnement seront interdits, à hauteur des travaux, où

l’entreprise ZIPPER PUB fera les travaux, sauf pour les véhicules nécessaires à ceux-ci. Une circulation alternée manuellement sera mise en place par l’entreprise ZIPPER PUB et la circulation sera limitée à 30 km/h.

La signalisation temporaire de circulation et de stationnement, Allée du Noyer Perdrix sera mise en place par l’entreprise, chargée de la réalisation des travaux sur ladite voie. L’entreprise concernée veillera à ce que la circulation des piétons s’effectue en toute sécurité dans la zone occupée par le chantier. Au besoin, une déviation sera mise en place.L’entreprise ZIPPER PUB est tenue de garantir la sécurité des usagers de la Allée du Noyer aux Perdrix et d’adapter une signalisation de chantier conforme à la législation en vigueur sur le territoire de la commune, visée à l’arrêté municipal N°36/00.

Le bénéficiaire de la présente autorisation sera dans l’obligation de réparer les dommages causés à la voirie communale et de remettre les lieux en leur état initial à la fin de celle-ci. A l’issue de la réalisation des travaux, une visite sera réalisée par la Direction des Services Techniques de la Ville de Servon, pour attester de la bonne conformité.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions prévues par le code de la route. La mise en fourrière de véhicules en infraction du présent arrêté sera prononcée par Mesdames et Messieurs les Officiers de Police Judiciaire auprès du Commissariat de Moissy-Cramayel et du Commissariat annexe de Brie-Comte-Robert, ainsi que par le Responsable du Service de la Police Municipale de SERVON.

L'entreprise ZIPPER PUB chez SIG IMAGE devra afficher le présent arrêté 7 jours avant le commencement des travaux afin d’en informer les usagers.

Par ailleurs, un boitage devra avoir lieu le même jour que l'affichage, auprès de l’ensemble des riverains de(s) la rue(s) concernée(s) par ces travaux. L'arrêté sera remis en main propre en Mairie contre le dépôt d'un exemplaire du document qui sera distribué dans les boîtes aux lettres.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté est adressée à :

e Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Circonscription d’Agglomération de Melun — Val de Seine,

e Madame la Responsable de la Police Municipale de Servon,

e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Servon,

e Monsieur le Directeur de la société ZIPPER PUB chez SIG IMAGE -— Rue — 64210 BIDART

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.

Le Maire,

Pour le Maire et par délégationBIMÂT_SERVON-DT_DICT-Rappel(35604389)-35698687

Liberté + Egalité » Fraternité

ère ch:

écologie

LU RUN A Déclaration de projet de Travaux

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l'environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail

(Annexe 1-1 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)

D N°14434*03

Délai de réponse | exploitant : COMMUNE DE SERVON _ | Le destinataire doit répondre à toute

déclaration, même s'il n'est pas

concerné, sous 9 jours pour les DT et

sous 7 jours pour les DICT, hors jours

fériés, après la date de réception de la F -

déclaration dûment remplie. Lorsque la | Destinataire :

déclaration est reçue sous forme non

dématérialisée, ces délais sont portés à Complément d'adresse :

COMMUNE DE SERVON

H/u

—_

15 jours pour la DT et à 9 jours pour la

DICT, hors jours fériés. Pour la DT, il

peut être prolongé de 15 jours si

Numéro / Voie :

Lieu-dit / BP :

15 RUE DE LA POSTE

l’exploitant effectue des mesures de

localisation avant de répondre ou lors

d'un rendez-vous sur site avec vous.

Code Postal / Commune :

Pays :

PAR OETE Tr n de projet de travaux)

N° consultation du téléservice : |2:0,2,4,0,6,1,0,6,4,5,8,0,8]

N° affaire du responsable du projet : RAPPEL-BIMAT SERVON

Date de la déclaration: 20 / O6 / 2024

Responsable du projet, Responsable du projet, Déclaration conjointe CO DT/DICT

[Z71:7,0]

FRANCE

SERVON

tention de Commencement de Travaux)

N° consultation du téléservice : |2:0:2.,4,0,6,1,0,6,4,5,8,0,S

N° affaire de l’exécutant des travaux : RAPPEL-BIMAT SERVON

Date de la déclaration : 20 / 06 / _2024

Nature de la déclaration (voir les codes au verso): INITIAL Ü personne morale personne physique

GOECCHEETAICRIONIN SES

IPPE

(1):: Champs facultatifs

B chez SIG IMAGE

Pays : Ne SIRET : 4:8,4/[9,2,2/[0,0,0/[0,0,0,4,3]

Représentant du responsable du projet

ZIPPER PUB chez SIG IMAGE

Complément / Service : 2

2. allée Th. Monod - Esp Hanami - Tech. Ia}

Dénomination :

FRANCE

Dénomination :

N°: Voie :

Lieu-dit / BP :

Code postal : [6:4:2:1:0] Commune : BIDART

Personne à contacter : JNIBI Gharib

Tél. : 10:6,1:7,0,3,1,2,5,6, : ; | Fax) : 10:1:4,0,8,7,9,3,5,0, , , | Courriel, : recepisse@dictservices.fr

Exécutants des travaux (1) : Champs facultatifs

ZIPPER PUB chez SIG IMAGE

complément / Service :

N° Voie : 2. allée Th. Monod - Esp Hanami- Tech. I:

Lieu- i-ait / BP:

Code postal :16:4:2:110| Commune : BIDART

pays : FRANCE __ ne sirer :14:8,4/[9,2,2/[0,0,0/[0,0,0.4,3|

Personne à contacter : JNIBI Gharib

Tél. : (0,6,1,7,0,3,12,5.6. ] Fax): 0:14,0,8,7,9,3,5,0 |

Courriel, : recepisse@dictservices.fr

Dénomination :

Emplacement du projet

Adresse): 1 allée du Noyer aux Perdrix,

cp :12:7:1,7,0] Commune principale : Servon

Nb de communes : _1_ (2 sur le téléservice : facultatif si emprise dessinée

Emplacement des travaux (si différent du projet de travaux)

Adresse,: 1 allée du Noyer aux Perdrix

cp:[Z17:1:7:0] Commune principale : Servon

Nb de communes : _1 (2) : facultatif si emprise dessinée sur le téléservice

Souhaîits pour le récépissé

(mn Souhaite recevoir le récépissé (cas de la DT-DICT conjointe)

Mode de réception du récépissé souhaité : Par mail

Souhaits pour le récépissé

Mode de réception du récépissé souhaité : Par mail

Si mode de réception par voie électronique, précisez :

Capacité d'impression des plans : Taille : A4

Souhait de plans vectoriels ‘Cl au format :

Couleur :[[]

Si mode de réception par voie électronique, précisez :

Capacité d'impression des plans : Taille : A4

Souhait de plans vectoriels :[] au format

Couleur : mn!

rt —

Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens. Date prévue pour le com- 20 / 06 /_2024 Durée du 40 jour(s) (__mencement des travaux : chantier :

ations complémentaires par le responsable

Réalisation d'investigations complémentaires : [[] Oui 1 Non

Motif de réalisation ou non d'investigations

complémentaires avant travaux (voir au verso) :

Date des investigations complémentaires : / /

CO] Investigations susceptibles de nécessiter une DICT

CO Envoi des résultats aux exploitants d'ouvrages et aux entreprises

Projet et son calen (3) : voir les codes au Verso Travaux et leur calendrier (3): voir les codes au verso

Nature des travaux(3) : (OTR |, , 1,1, 11,1 Nature des travaux(3) : lOTR | Lil ES |

Décrivez le projet: Scellement d'un bi-mat Décrivez les travaux : Scellement d'un bi-mat

Emploi de techniques sans tranchées : [[] oui E1 Non Techniques utilisées(s : IMAN |[VIB, JL, , 1, , 11,1

Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : m List Liu Lil List Lis

CC Autre, précisez la technique :

100

O Cochez en cas de modification du profil du terrain en fin de travaux

E] où EJnon

Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : ÿ m

Précisez, le cas échéant, la profondeur max d'excavation : cm

Résultats des investigations complémentaires

communiqués par le responsable du projet :

CO Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens.

Date prévue pour le commencement des travaux : 20 / 06 / 2024

Durée du chantier : L_14:0] jour(s)

ignature du responsable du projet ou de son représentant

Nom du signataire :

Signature :

Nombre de pièces jointes, y compris les plans :

Signature de l’exécutant des travaux ou de son représent

Nom du signataire :

Signature : Signé éléctroniquement sur www.dictservices.fr

Nombre de pièces jointes, y compris les plans : __1_

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Coordonnées : 2,592594 48.705537 2.59261 48.70553 2.59268 48.705481 2.592513 48.705389 2.59246 48.705431 2. 592594 48.705537