Procès Verbal - PV 15.12.2015

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Procès Verbal - PV 15.12.2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.12.2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 10 décembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents : Mmes Claude ANDREAU, Katia BOIS, Béatrice BROSSET, Muriel HERSANT FEREY, Patricia HULAK, Catherine LACOUX, Lucie MAHUTEAU, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Mireille ROUSSEAU, Christine SACRISTAIN, Aline VIOLANTE, MM. Claude ABLITZER, Janick ALARY, Rodolphe GODIN (départ à 21h30), Olivier MADELIN, Marc MIOT, Éric POUGETOUX, Thierry POUILLOUX et Nicolas TIO formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : MM. Johnny GAUTRON, Jean-Louis MAHIEU et Bruno VINCENT.

M. Johnny GAUTRON a donné pouvoir à M. Olivier MADELIN.

M. Rodolphe GODIN a donné pouvoir à Mireille ROUSSEAU (après 19h30). M. Jean-Louis MAHIEU a donné pouvoir à Mme Carol PASQUET.

M. Bruno VINCENT a donné pouvoir à M. Janick ALARY.

M. Claude ABLITZER, Adjoint, a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal en date du 10 novembre 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation du 15 décembre 2015, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide d’accepter le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2015 tel qu’il est transcrit dans le registre et de le signer.

2. Fiscalité locale 2016 et 2017

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le contexte actuel qui résulte de deux faits marquants :

- depuis mars 2014, les dépenses de fonctionnement ont fait l’objet d’un examen approfondi en recherches d’économie dans tous les services, - la baisse des dotations de l’Etat est venue interférer les résultats escomptés. Il résulte qu’à partir de 2016, on ne peut maintenir la baisse des dépenses sans obérer la qualité minimale des services à la population.

L’objectif est de défendre les ressources de notre collectivité dans un contexte financier et réglementaire de plus en plus contraint, d’autant que le recours àRegistre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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l’emprunt étant impossible au regard de notre endettement, seule l’épargne nette dégagée peut permettre une possibilité d’investissement.

A cette contrainte sur les recettes, s’ajoute celle sur les dépenses de fonctionnement, sur lesquelles notre collectivité n’a, en dépit des mesures mises en place, qu’une emprise partielle (les dépenses de personnel, les contingents, le remboursement de la dette...). Ainsi, le rythme des dépenses, bien qu’en décélération, demeure supérieur à celui des recettes, générant un repli de notre marge d’autofinancement.

Après que l’évolution des taux d’imposition ait été retracé jusqu’à ce jour, il est proposé comme moyens de réponse :

- le maintien de l’effort continu de réduction des dépenses, et plus précisément sur les dépenses de personnel qui représentent la moitié du budget de fonctionnement,

- une augmentation uniforme des taux des taxes locales en 2016 : 6%, - la réduction de moitié de l’abattement généralisé de la taxe d’habitation en 2017.

Monsieur le Maire rappelle que ces solutions compensatoires minimum proposées face à la baisse des dotations d’Etat ont été présentées à la population lors de la réunion du 16 novembre 2015 ainsi qu’à la Commission générale des Elus qui s’est tenue le 8 décembre 2015.

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des impôts, dont l’article 141-II-5 permettant de modifier le régime des abattements différents de droit commun sur la base d’imposition des habitations principales,

Considérant la baisse des dotations de l’Etat étalée sur quatre années et qu’il convient de la compenser,

Considérant l’impossibilité actuelle du recours à l’emprunt pour financer tout programme d’investissement, mais qu’il appartient de constituer une épargne sur nos fonds propres,

Considérant que le produit fiscal constitue la part essentielle des ressources de notre budget pour l’avenir,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée : deux abstentions (Mme HERSANT FEREY, M. POUILLOUX), vingt-et-un pour,

Décide :

- d’arrêter les taux d’imposition 2016 ainsi qu’il suit :

- concernant l’abattement facultatif général à la base de la taxe d’habitation, le taux appliqué est fixé à 7% avec une prise d’effet au 1er janvier 2017 (soit une réduction de 47% du taux en vigueur de 15%),

- de charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Taxes Taux votés 2016

habitation 16,65 %

foncier (bâti) 22,24 %

foncier (non bâti) 54,14 %Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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3. Budget primitif 2016

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, depuis 2014, comme nombre de communes moyennes et grandes qui tendent vers un vote du budget plus précoce, ce principe d'antériorité de voter le budget en décembre est donc conservé d’autant que les dotations versées par l’Etat sont connues, étant identiques à 2015. Le fait de voter un budget tôt facilite donc incontestablement son exécution et notamment la mise en œuvre des nouveaux programmes d'investissement (ceux qui ne font l'objet ni de reports de crédits ni d'une autorisation de programme). Les données issues de l'arrêté des comptes de l'exercice qui s'achève, seront reprises dans les comptes de l'année lors du vote du compte administratif en mars 2016.

Au regard de notre situation financière et de la diminution très conséquente des dotations de fonctionnement versées par l’Etat, il est donc proposé ce budget qui a fait l’objet d’une présentation à la Commission générale le 8 décembre 2015. Une copie du budget 2016 ayant été annexée à la convocation, les commentaires généraux suivants sont apportés :

- la baisse des dépenses de fonctionnement connaît ses limites, sinon les services rendus à la population seraient compromis ; si les charges de fonctionnement apparaissent en baisse importante en 2016, cela est lié à la décision de reprise par le Conseil départemental du transport scolaire en direct,

- les charges de personnel représentent la moitié du budget ; elles sont maintenues, avec le ratio glissement – vieillesse – technicité qui correspond à l’évolution naturelle de la carrière des agents ayant été pris en compte, ainsi que le remplacement d’un agent,

- le maintien des subventions allouées aux associations est assuré,

- l’augmentation de la subvention attribuée au CCAS pour les aînés,

- la forte contraction des recettes du fait du point évoqué de la baisse des dotations compensée par une augmentation des taux d’imposition locaux, - le maintien de notre capacité d’investissement minimum à 100.000 € - le maintien de notre capacité de désendettement à 12 ans au lieu de 24 ans. Il ressort que la section de fonctionnement de ce budget dégage ainsi un excédent prévisionnel minimum permettant de financer une partie de la section d’investissement, dont le remboursement du capital de la dette, trois programmes : la réfection des courts de tennis, l’accessibilité du bâtiment de La Poste et l’aménagement de la rue du Bourg Neuf.

Après en avoir délibéré,

Considérant le budget communal et les différents programmes d’investissement inscrits,

Vu la présentation faite de cet acte évaluatif de l’ensemble des recettes et des dépenses à réaliser sur l’exercice à venir tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Vu les règles d’encadrement budgétaires instaurées,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée : deux abstentions (Mme HERSANT FEREY, M. POUILLOUX), vingt-et-un pour,

Décide :

- d’adopter le budget primitif 2016 tel qu’il est présenté, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses pour les sections :

• pour la section de fonctionnement, à la somme de 2.155.405,00 €,Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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• pour la section d’investissement, à la somme de 311.634,00 €,

- de signer ce document.

4. Mairie – travaux d’accessibilité : avenant

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par une délibération du 7 juillet 2015, ont été attribués les différents lots relatifs à l’opération d’accessibilité de la Mairie et de ses abords, conformément aux dispositions de l’article 26-II et 28 du code des marchés publics dans le cadre d’une procédure adaptée.

Lors de ces travaux de rénovation, des modifications ont été apportées afin de tenir compte de certaines contraintes et d’améliorations techniques par la pose d’une pompe :

- lot n°7 – électricité – chauffage : les lignes d’alimentation et pose de luminaires étanches, soit un supplément de 385,00 € HT.

Après en avoir délibéré,

Vu le code des marchés publics, et plus particulièrement la procédure adaptée employée,

Vu la délibération du 7 juillet 2015 portant sur l’attribution des différents lots, Considérant les modifications aux travaux initiaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’accepter les travaux complémentaires sur le lot :

• n°7 – électricité – chauffage : la Sarl BERDOT, portant le montant initial de 1.933,44 € HT au montant de 2.318,44 € HT,

- d’autoriser M. le Maire à signer les différents avenants à ce marché ainsi que tous les documents ou pièces qui résultent de cette application,

- de préciser que les crédits correspondant au marché sont prévus et inscrits au budget communal.

5. Bâti communal La Poste : travaux d’accessibilité

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se remémorer que La loi « handicap » du 11 février 2005 a enclenché un compte à rebours de dix ans pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie.

La réglementation relative à l'accessibilité issue de cette loi a, pour objectif, de rendre la chaîne de déplacement adaptée aux besoins de chacun, qu’il soit en situation de handicap physique ou intellectuel. D’une manière plus générale, elle vise le principe de l’accès à tout, pour tous à travers des réponses adaptées pour assurer une qualité d’usage destinée à chacun, quelles que soient ses capacités ou ses déficiences.

Dans le cadre de notre calendrier, il importe de mettre en accessibilité un équipement existant, au cours de l’année à venir : le bureau de la Poste et ses abords. Dans le but de garantir un traitement architectural homogène à cette opération ainsi que de ses abords, une consultation sera lancée pour la désignation d’un maître d’œuvre dans la catégorie bâtiment.

Pour mémoire, l’estimation des travaux est d’un montant de 28.200,00 € HT.Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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Après en avoir délibéré,

Vu la réglementation applicable en ce domaine,

Considérant le montant prévisionnel de ce projet d’investissement,

Considérant la possibilité de recueillir des subventions pour financer une telle opération,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de retenir le projet de mise aux normes de l’accessibilité du bâti communal dédié aux services de La Poste et de ses abords,

- de charger M. le Maire d’œuvrer en ce domaine en lançant une consultation simplifiée pour retenir un architecte,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces à l’issue de la procédure qui découlent de l’application de la présente décision, en matière d’urbanisme et d’administration.

M. Rodolphe GODIN, Adjoint, quitte la séance à 21h30 et donne pouvoir à Mme Mireille ROUSSEAU.

6. Bâti communal La Poste – travaux d’accessibilité : subvention DETR

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, dans le cadre de la loi « Handicap » au titre de l’année 2016, la continuité du programme de mise en accessibilité d’un équipement existant et qu’il est proposé de retenir le bâti communal suivant : la Poste et ses abords.

Le projet porte sur l’accès à ce bureau de poste, la borne d’accueil dans le bureau étant conforme aux prescriptions. Le principe retenu est la création d’une ouverture en façade Nord, actuellement aveugle, donnant un accès direct au porche couvert qui est accessible, côté Place de La Poste, par deux marches. La rampe d’accès serait aménagée dans le trottoir ainsi qu’une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

De même, dans le cadre de la participation et de l’insertion des personnes en situation de handicap en rendant les différents lieux d’activités ou de services accessibles à tous, la réduction des obstacles, en l’occurrence les murets de séparation au centre des places de stationnement, est prévue pour faciliter les diverses traversées des piétons ainsi que leur sécurité.

Cet avant-projet ayant été chiffré et les montants prévisionnels ajustés, il est proposé de rechercher ce mode de financement :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Intitulés Montant Intitulés Montant Aménagements extérieurs

Sas d’entrée

28.200,00 € HT Subventions :

Département (CDDS)

Préfecture (DETR)

0,00 €

11.280,00 €

Maitrise d’œuvre 2.800,00 € HT Emprunt 0,00 € Coordination SPS,

contrôle technique,

Assurance DO ....

3.500,00 € HT Apport propre de la

collectivité 23.220,00 €

Total ........................ 34.500,00 € HT Total .................... 34.500,00 €Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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Après en avoir délibéré,

Considérant le budget communal et les différents programmes d’investissement inscrits,

Vu la déclaration préalable de travaux à déposer,

Vu les critères d’éligibilité des opérations relatifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de confirmer sa volonté de réaliser l’opération dédiée de mise en accessibilité du bâti communal à la Poste et ses abords, en limitant les ruptures de cheminement pour les personnes à mobilité réduite, au cours de l’année 2016,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci- dessus,

- de charger M. le Maire d’œuvrer dans la recherche et la mobilisation de tout concours financier extérieur, et plus précisément auprès de la Préfecture d’Indre-et- Loire au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016, - d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces découlant de l’application de la présente décision.

7. Les berges du Cher : mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire déclare à l’Assemblée que la Vallée du Cher qui traverse notre territoire, est un élément majeur de l’identité de notre commune. Elle constitue un point de vue paysager et fonctionnel, de première importance pour la vie locale et le tourisme. Si l’aménagement des berges du Cher a déjà justifié la conjonction de plusieurs décisions du Conseil Municipal d’Azay-sur-Cher (le parcours de santé, les circuits de randonnée, le terrain de BMX), un nouvel équipement permettrait d’offrir à la population azéenne et autre un élargissement de ses possibilités d’accueil pour : - les randonneurs et les promeneurs,

- les cyclistes de toutes pratiques,

- les pêcheurs,

- les associations animatrices de la vie locale,

- les spectateurs de toutes les manifestations.

La Commune étant déjà propriétaire d’un lot foncier en ce lieu, Chemin des Châteaux, cet endroit qui accueille déjà toutes les grandes manifestations festives, offre de grandes possibilités de rayonnement dans un cadre naturel préservé pour des activités très diversifiées.

L’équipement à réaliser se situe dans ce site et doit s’inscrire dans une démarche d’une meilleure mise en valeur de celui-ci, respectant le cadre naturel du Cher et l’espace boisé classé en surplomb.

Le bâtiment doit donc offrir les services qui seront nécessaires à l’ensemble des équipements et usages existants à proximité. Il devra répondre également aux utilisations ponctuelles et festives.

Face à l’impact de ce projet, ce dernier doit être abordé dans sa globalité aussi bien sous un angle paysager qu’architectural. Les orientations d’aménagement doivent résulter d’une analyse du site sur une échelle élargie (de chaque côté du pont), afin de dégager une cohérence sur l’ensemble et d’assurer l’intégration de ce projet dans cet espace naturel, patrimonial et sensible.Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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Aussi, il convient de faire appel à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADAC) afin de réaliser une synthèse du projet, de confirmer sa faisabilité, l’enveloppe financière, son phasage par rapport à l’obtention des diverses subventions, les orientations d’aménagement et de réaliser un cahier des charges de consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de cet espace de loisirs. Le présent marché estimé se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles à répartir dans le temps :

- une tranche ferme pour l’ensemble du projet,

- une première tranche conditionnelle pour la partie des travaux de construction du bâtiment et de ces abords immédiats (environ 200.000 € HT), - une deuxième tranche conditionnelle pour la partie des travaux paysagers d’aménagement du site (environ 230.000 € HT),

- une troisième tranche conditionnelle pour la partie des travaux paysagers du stationnement en aval du pont et la traversée de la RD (environ 67.000 € HT).

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, dont l’article L.5511-1, Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du 7 juillet 2015 décidant l’adhésion de la commune à l’ADAC,

Considérant l’assistance qui peut être dévolue tout au long de la conduite du projet,

Considérant les objectifs de ce projet qui devra recueillir l’aval du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine,

Considérant les diverses réglementations applicables en ce domaine, Considérant la nécessité de réaliser des tranches de travaux en fonction de l’octroi des subventions et des contraintes budgétaires de notre collectivité, Après que toutes les explications aient été données,

Le Conseil Municipal, par un vote à main levée : deux abstentions (Mme HERSANT FEREY, M. POUILLOUX), vingt pour,

Décide :

- d’approuver le lancement des études et leurs suivis opérationnels à l’aménagement du site des berges du Cher, de part et d’autre du pont, et à la construction d’un bâtiment d’accueil,

- de confier à l’ADAC une mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique dans toutes les phases de cette opération, exclusives de toute mission de maîtrise d’œuvre,

- de charger M. le Maire d’établir le dossier de consultation pour une maîtrise d’œuvre architecturale, type mission de base, et de lancer la consultation ainsi définie :

• une tranche ferme portant sur l’ensemble du projet (paysage et bâtiment),

• trois tranches conditionnelles portant sur les différentes zones et phases de travaux, telles que définies ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ADAC ainsi que tous les documents ou pièces résultant de l’application de la présente décision.Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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8. CCET – marché de fournitures pédagogiques : délégation

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Carol PASQUET, Adjointe, qui renseigne l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics en application d’une délibération du 2 décembre 2014, notre commune a décidé d’adhérer par une convention constitutive avec la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau (CCET) et les communes de Montlouis, Larçay, Véretz et la Ville-aux-Dames, à un groupement de commandes pour la passation d'un marché à bons de commande relatif aux fournitures pédagogiques, scolaires et périscolaires à destination des écoles, crèches et centres de loisirs.

La CCET est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Le présent marché comporte un lot unique, suite à une consultation lancée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics régissant les marchés à procédure adaptée.

Le marché est à bons de commande avec un montant maximum de 15.000 € HT. Le présent marché est conclu sur une durée de deux ans à compter de la notification pour toutes les collectivités du groupement.

Le dépôt des offres ayant été fixé au 8 décembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) doit faire un choix le 8 janvier 2016.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, dont l’article L.2122-22, Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du 24 juin 2014 sur les délégations consenties au maire, Vu la délibération du 2 décembre 2014 portant sur la réalisation d’un marché à bons de commande pour les fournitures administratives, et plus précisément le lot 6 – fourniture pédagogique,

Vu la convention constitutive qui en résulte,

Considérant l’acte d’engagement qui découle de cette application,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement de ce marché à bons de commande,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché, l’acte d’engagement ainsi que tous les autres actes, documents ou pièces, nécessaire à l’application de la présente décision.

9. Budget 2015 – subventions aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Patricia HULAK, Adjointe, qui signale à l’Assemblée que lors de la réunion du 10 novembre dernier, ont été allouées diverses subventions au titre des bonifications, en application de la délibération du 10 mars 2015. Il convient de compléter ces attributions pour deux associations au titre de leurs participations respectives aux activités péri-éducatives (APE) : l’Amicale des Sapeurs Pompiers et l’Art Musical.

Les 5 et 6 décembre 2015, notre collectivité a participé, en liaison avec les diverses associations communales, à la 29ème édition du Téléthon. Outre l’organisation conjointe des manifestations, l’engagement communal peut êtreRegistre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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complété par une promesse de don. En effet, depuis 2010, une subvention a été accordée à l’Association Française contre les Myopathies.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 10 novembre dernier portant sur l’octroi des subventions,

Considérant que l’argent récolté durant les deux jours n’est pas toujours suffisant pour faire accélérer les projets de recherche contre les maladies génétiques neuromusculaires,

Vu les conclusions de la Commission,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de compléter ainsi qu’il suit les subventions allouées au titre des bonifications APE pour l’année 2015 :

• l’Amicale des Sapeurs Pompiers : 200,00 €,

• l’Art Musical : 100,00 €,

- de reconduire son soutien financier à l’AFM dans le cadre du Téléthon 2015, en fixer le montant de cette subvention à 300,00 €,

- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2015, section de fonctionnement (article 6574).

10. Jumelage : demande de subvention

Monsieur le Maire donne la parole à M. Olivier MADELIN, Conseiller Municipal délégué, qui informe l’Assemblée qu’afin de développer le dynamisme de la vie locale, la municipalité d’Azay-sur-Cher a la volonté d’installer un jumelage pour permettre à chacun de s’ouvrir vers la langue et la culture anglo-saxonnes. Notre collectivité déléguera la mise en œuvre du jumelage à une association qui, aujourd’hui, se trouve en cours de création.

Dans l’attente, le Comité d’Initiatives d’Azay-sur-Cher, pilote de l’action, a favorisé la création de quatre sous-groupes de travail, rassemblant une trentaine d’habitants de la commune, qui se réunissent mensuellement pour mettre en commun l’avancée de leurs travaux : l’élaboration du projet, le choix d’une ville jumelle, la définition de la structure du comité de jumelage, la rechercher des modes de financement.

Pour mener à bien ce projet, le groupe de travail a pris l’attache auprès de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE). Le choix de la ville jumelle s’orienterait vers Shincliffe, petit village près de Durham au nord-est de l'Angleterre, entre York (au sud) et Newcastle-Upon-Tyne (au nord).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre-et- Loire, dans le cadre du fonds d’animation local, pour la mise en œuvre de ce jumelage,

- d’autoriser M. le Maire à signer le dossier ainsi que toutes autres pièces, - d’habiliter M. le Maire à œuvrer en ce domaine et à effectuer toutes les démarches nécessaires.Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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11. Accueil périscolaire – pause méridienne : création de deux postes

Monsieur le Maire avise l’Assemblée qu’en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, l’organisation de notre service relatif à la pause méridienne, et plus précisément la surveillance des enfants lors de la restauration scolaire, nécessite de créer deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe au titre d’un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de six mois à compter du 5 janvier 2015.

Les durées hebdomadaires de travail sont de cinq heures hebdomadaires pour les deux postes. Ces emplois seront pourvus sur la base de contrats pris en application de l’article 3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le nombre d’élèves fréquentant le service de restauration scolaire, Considérant la nécessité de créer deux postes sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du 4 janvier 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’approuver la création de deux postes, pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité, d’adjoint d’animation de 2ème classe d’une durée de cinq heures hebdomadaires, à compter du 4 janvier 2016 et jusqu’au 5 juillet 2016 inclus, - de définir la rémunération pour ces postes d’adjoint d’animation de 2ème classe par référence à l’indice brut 340,

- de pourvoir ces postes par des contrats pris en application de l’article 3 (2°) de la loi susvisée,

- d’autoriser M. le Maire à signer les dits contrats,

- d’indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

12. Communauté de Communes de l’Est Tourangeau : conseils et bureau communautaires

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- le Conseil communautaire du 19 novembre 2015 a porté sur le débat d’orientations budgétaires 2016. Un projet prévisionnel d’investissement sur les trois ans a été défini mais qu’en sera-t-il en 2017 par la fusion de notre communauté de communes avec le Vouvrillon ;

- du point inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire exceptionnel du 9 décembre 2015 qui porte sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, et plus précisément sur la fusion des territoires du Vouvrillon et de l’Est Tourangeau. Le vote a été le suivant : 16 pour, 8 contre, 8 abstentions dans lesquelles se trouve la Commune d’Azay-sur-Cher afin d’exprimer ces craintes déjà évoquées.

Le Bureau communautaire du 3 décembre 2015 a porté principalement sur l’élaboration prévisionnelle du budget primitif 2016 qui fera l’objet d’un vote le 17 décembre prochain, avec notamment la prise en compte de notre projet de commerce en circuit court.Registre du Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2015

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13. Commissions communales : comptes rendus

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents rapports sur la tenue des commissions :

- la Commission Ecoles et Jeunesse du 12 novembre 2015 : le coût et les subventions des activités péri-éducatives, la restauration scolaire

- le Comité de Pilotage du Comité d’Initiative du 1er décembre 2015 : l’organisation et l’emplacement du marché de Noël, le Téléthon,

- le Bureau du Comité d’Initiative du 8 décembre 2015.

14. Informations diverses

Le Conseil Municipal prend connaissance de :

- le congrès des Maires d’Indre-et-Loire s’est tenu le 3 décembre 2015, - l’implantation du marché de Noël sur l’esplanade du Pôle Enfance le 13 décembre 2015, en raison des élections régionales,

- le Noël du personnel communal est prévu le 18 décembre 2015 à 18h30, - la date des Vœux de la Municipalité : le 15 janvier 2016, Salle Revaux à 18h30, - le calendrier événementiel des manifestations azéennes,

- les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixées aux mardis : 26 janvier, 22 mars, 19 avril, 31 mai, 5 juillet et 6 septembre 2016.

L’ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à toute l’assistance. La séance est levée à 22h35.