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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB039 Budget principal DOB 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB039-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 25
Votants : 26 Date de la convocation : 25 mars 2026
Délibération adoptéeà Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, D. GERELLI-FORT, B. ACHARD, V. l'unanimité LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. BADEIGTS, N. ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
Procuration : M.S. JAVOGUES à L. PUGIN
Absents : MM. C. SANSALONE, S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : M. B. ACHARD
2026DELIB039 BUDGET PRINCIPAL : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2312-1 ;
Vulaloin° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", notamment son article 107 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune adopté par délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2026;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il convient de débattre des orientations pour l’année 2026, de prendre en compte ce
que pourront être notamment les ressources et les orientations en matière d'investissement,
Monsieur le Maire ouvre le débat d'orientations budgétaires et présente le rapport.
Les conseillers municipaux débattent notamment sur :
-__ lasituation financière de la commune
- _l'encours de la dette,
-__ le choix des investissements pour l'exercice 2026
Article 1: Le Conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S LO YŸ
ID :074-217402205-20260331-2026DELIB039-DE
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dal
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Mair,
FFT
Bernard ACHARD Lucas P
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele 1 AVR 2076
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.