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Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2026
Déliberation - 2026DELIB001 DOB 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB001 DOB 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
TT Publié le
ID : 074-267402121-20260223-2026DELIB001-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d’'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-six, le 23 février, le Centre Communal d'Action
e Enexercice: 12 Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
(un siège vacant) réuni à 18 heures 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Lucas e Quorum:7 PUGIN, Président.
e Présents:7
e Votants:7 Date de la convocation : 17 février 2026
Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, André PUGIN, A. CHRIST, D. GROSSIORD, P. NUSSBAUM et N. ZERARI
Excusés : Mme N. SEMLAL
Absents: MM. A. MIZZI, S. BIOLLUZ, F. KOENIG et O. VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme A. CHRIST
2026DELIB001 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.123-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2312-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", notamment son article 107 :
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale lors de sa séance en date du 20 février 2023 ;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il convient de débattre de la politique du C.C.A.sS. pour l'année 2026, de prendre en compte ce que pourront être les ressources et les orientations en matière d'investissement,
Madame la Vice-Présidente a ouvert le débat d’orientations budgétaires,
Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale débattent sur :
-__lasituation financière du CCAS
- les différentes prestations et aides du CCAS
- le choix des investissements pour l'exercice 2026
Article 1 : Le Conseil d'Administration prend acte du rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération; Envoyé en préfecture le 05/03/2026 |
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L C
ID : 074-267402121-20260223-2026DELIB001-DE
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou à son représentant dans Tordre qu tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
“Annie CHRIST
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le - 5 MARS 2026
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.