Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DELIB004pj DOB 2025
Déliberation - 2025DELIB008pj Approbation budget exercice 2025
Déliberation - 2026DELIB001 DOB 2026
Déliberation - 2026DELIB039 Budget principal DOB 2026
Déliberation - 2026DELIB040 Budget chaleur DOB 2026
Déliberation - 2024DELIB017 Extension RPE pluri communal conventi
Déliberation - 2025DELIB134PJ Convention Lemandragore ludotheque
Déliberation - 2024DELIB018 Extension RPE pluri communal delegati
Déliberation - 2024DELIB017PJ Extension RPE pluri communal conven
Déliberation - 2025DELIB134 Convention Lemandragore ludotheque
Déliberation - 2026DELIB001PJ DOB 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB001PJ DOB 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
1
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
23 février 2026 2
1- BILAN DE L'EXERCICE 2025
Toutes sections confondues, l'exercice est déficitaire de 8 261,00 € (déficit de 22 680,82 € en 2024). Le résultat de clôture est excédentaire de 167 037,08 € (175 298.08€ en 2024).
1-1 Fonctionnement
En fonctionnement, le montant total des dépenses est de 1 144 090,53 € et celui des recettes s’élève à 1 143 744, 43 €. L’exercice est déficitaire de 346,10 €. En ajoutant le report excédentaire (article R002 : excédent cumulé reporté) de 483,62€, le solde global cumulé (de clôture) est excédentaire de 137,52 €.
En fonctionnement, l'exercice est déficitaire de 346,10 €. L’an dernier, pour mémoire, il était déficitaire de 14 219,19 €. Le résultat est meilleur que celui de l’an dernier, compte tenu de la baisse des charges à caractère général et des charges de personnel, malgré la baisse des recettes réelles (-4,99 %), compensée par la subvention de la commune en augmentation. La baisse des recettes est liée notamment à la baisse des recettes du multi-accueil (participations des familles et prestations de la CAF). Pour mémoire, les comptes du CCAS doivent être maintenus à l’équilibre, vu que c’est le budget communal qui l’alimente si besoin, notamment avec la subvention annuelle.
Les dépenses réelles de fonctionnement d’un montant de 1 125 285,43 € enregistrent une baisse de 5,14 % (- 60 963,94 €) ; l’an dernier, elles avaient augmenté de 11,54 %. Les recettes réelles de fonctionnement de 1 142 997,61 € baissent également de 3,86 % (- 45 864,64 €), alors qu’elles avaient augmenté de 8,62 % l’an dernier. L’évolution à la baisse des recettes est légèrement plus importante que celle des dépenses réelles globales. L’effet ciseau identifié déjà l’an dernier est contenu cette année. Toutefois, il est à noter qu’il est contenu grâce à la subvention d’équilibre annuelle. Cette dernière a dû de nouveau être augmentée cette année de 46 452 € (contre 84 548 € l’an dernier). Sans compter cette subvention, les recettes réelles du CCAS baissent de 12,11 %, accentuant l’effet ciseau à 7,15 %. Les recettes réelles ne couvrent pas les besoins des dépenses réelles qui ont été contenues et qui ont même baissé à cause de la vacance de postes au sein du personnel.
En ajoutant le report excédentaire (article R002 : excédent cumulé reporté) de 483,62€, le solde global cumulé (de clôture) est excédentaire de 137,52 €.
Les dépenses sont constituées de :
Charges à caractère général (chapitre 011) : 155 389,99 € (174 662,40 € en 2024, soit - 11,01 %) : les charges à caractère général baissent par rapport à l’an dernier et sont même plus basses qu’en 2023. Cette évolution est liée notamment à la baisse de l’inflation à 0,9 % sur l’année et à la poursuite des efforts des services pour maîtriser l’évolution des dépenses.
Charges de personnel (chapitre 012) : 952 350,37 € (992 663,97 € en 2024) : L’évolution des charges de personnel (- 40 313,60 €, soit - 4,06 %) est liée à des périodes de vacances de poste au service de crèche (- 5,44 % sur les charges), notamment le poste de direction et des postes d’EJE, ainsi que des ½ temps thérapeutiques partiels. Il est à noter le poste à mi-temps créé au RPE pour assurer les ateliers itinérants sur le périmètre pluricommunal étendu à 2 communes (+ 9,18 % sur les charges).
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 17 486, 20 € (18 923,00 € en 2024, soit -7,59 %). Les aides et secours (compte 65134) baissent de 42,42 % cette année ; ils s’élèvent à 1 843,84 € contre 3 202,35 € l’an dernier. Pour mémoire, les aides sociales facultatives sont délivrées sur demande du pôle médico-social. 3
Concernant le versement des subventions aux associations (compte 65748) d’un montant de 13 582 (contre 13 680,55 € en 2024), il est stable compte tenu des choix faits par le conseil d’administration.
Les recettes de fonctionnement sont constituées de :
Produits des services (chapitre 70) : 305 296,42 € (316 823,37 € en 2024 soit - 3,64 %). Ces produits correspondent notamment aux paiements par les familles de la crèche de 267 792,32 € (contre 286 363.62€ en 2024) ; la baisse de 6,49 % est due notamment à la réduction du nombre de berceaux à la section des bébés (- 5 berceaux). Pour mémoire, les tarifs tiennent compte des quotients familiaux et du tarif plancher qui augmente un petit peu tous les ans ; les places sont réparties par tiers pour chaque catégorie de revenus. Le prix moyen de garde est de 3,23 € de l’heure en 2025, il était de 3,15 € en 2024.
Il s’agit aussi du tiers du prix de vente des concessions funéraires (3 311,69 € ; - 19,88 %). Les participations des communes au coût du RPE pour l’année 2025 s’élèvent à 33 090,62 € ; elles augmentent de 31,11 % par rapport à la participation de 2024, compte-tenu de l’extension du périmètre d’intervention qui est passé de 5 à 7 communes, en intégrant Arbusigny et La Muraz au 1er janvier 2025. Pour rappel la participation des communes se calculent sur les dépenses N-1 et est proportionnelle au nombre d’assistants maternels agréés sur chaque territoire.
La subvention communale : 371 000 € (324 548 € en 2024)
Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 460 310,08 € (526 669,19 € en 2024, soit - 12,60 %) ; les aides de la CAF dans le cadre des différents contrats et l’aide de la MSA (crèche et RPE) sont imputées sur ce chapitre ; 394 830,12 € pour la crèche (478 102,49€ en 2024 soit - 17,42 %) et 65 180,57 € pour le RPE (48 464,14 € en 2024, soit + 34,49 %). Pour mémoire, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG); ainsi la Caisse d’Allocations Familiales verse en plus des prestations de services pour la crèche et le RPE une somme appelée bonus territoire qui est incluse dans les prestations de services et qui remplace le CEJ. Contrairement aux modalités de paiement du CEJ, le bonus territoire est versé à hauteur de 70% en fin d’année N au lieu de l’année N+1. La baisse enregistrée des versements de la CAF d’un montant global de 390 485,57 € pour la crèche est liée à la baisse du nombre de berceaux à compter de septembre 2025 et à une erreur dans la déclaration du nombre d’heures facturées. Cette erreur a conduit à une baisse du versement prévisionnel de la CAF qui devrait être rattrapée en 2026.
Les prestations versées par la CAF pour le RPE en 2025 s’élève à 64 487,32. En 2024, elles
étaient de 42 215,25€, soit une augmentation de 52,76 %. Cette évolution est due au
développement de l’activité du RPE et à l’extension de son périmètre. 4
Produits de gestion courante (chapitre 75) : 5 415,74 € (20 820,67 € en 2024) ; cela correspond à un don de 100 € et à l’annulation de rattachement sur l’année antérieure pour 5 520 € correspondant à la facturation de la prestation d’analyse des besoins sociaux ; au lieu de rembourser la communauté de communes avec laquelle la commune est en groupement de commandes, cette dernière a réglé directement le prestataire.
Produits exceptionnels (chapitre 77) : 775,37 € ; il s’agit d’un mandat annulé.
1-2 Investissement
L'exercice est déficitaire de 7 914,90 €. Pour mémoire, il était déficitaire de 8 461,63 € l’an dernier.
Les dépenses réelles d’investissement d’un montant de 26 864,24 € ont été moins élevées cette année, compte tenu des travaux réalisés concernant le réaménagement de la crèche moins importants que l’an dernier. Le RPE a eu un programme d’investissement plus important, cette année, pour développer les ateliers itinérants à compter de septembre, conformément au choix des communes lors de l’extension du périmètre pluricommunal.
Les recettes réelles sont constituées du FCTVA pour 891,15 € correspondant à la TVA des acquisitions faites en 2023.
1-3 Bilan des prestations du CCAS (fonctionnement)
▪ La crèche
Dépenses : 932 044,61 € (983 446,56 € en 2024 ; 861 453,37 € en 2023) Recettes : 663 445,22 € (769 229,40 € en 2024 ; 771 239,96 € en 2023)
271 522,50 € (214 217,16 € en 2024 ; 90 213,41 € en 2023) restent à charge du CCAS, soit 5 777,07 € par berceau contre 4 557, 82 € en 2024 (1 919,43 € en 2023). Il est à préciser que le nombre de berceaux pris en compte est de 47, alors que 5 ont été fermés en septembre 2025 compte tenu des vacances de poste. Le reste à charge par mois est en moyenne de 22 626,87 € soit 481,42 € par berceau sur une base de 47, et de 538, 73 € par berceau sur une base de 42 berceaux.
D’après les déclarations faites à la CAF, le coût d’un enfant gardé une heure à la crèche est 11,96€ (11,20 € en 2024). 5
En équipe complète, la crèche mobilise 15 agents d’encadrement, 1 directrice et son adjointe, 1 infirmière, 1,6 agents techniques. Le poste de direction des services à la population est également affecté à la crèche à hauteur de 25 %.
Cette année, il y a eu des vacances de poste sur quelques mois, notamment au niveau des auxiliaires de puériculture et la direction.
▪ Le Relais Petite Enfance (RPE ex-RAM) pluri-communal
Dépenses : 97 481,84 € (90 479,73 € en 2024 ; 81 072,69€ en 2023)
Recettes : 98 315,58 € (73 703,92 € en 2024 ; 78 388,88 € en 2023)
Solde : 166,26 € (-16 775, 81 € en 2024 ; 2 683,81 € en 2023)
Le résultat est lié au fait que la participation des communes de l’année est toujours appelée en n+1. En 2023, la participation des communes était de 25 433,54 € et a été versée sur l’exercice 2024. La participation des communes pour l’année 2024 était de 33 090,62 € versée sur l’exercice 2025.
Pour mémoire, les communes membres sont Arthaz, Nangy, Pers-Jussy, Scientrier et Reignier- Ésery. Depuis le 1er janvier 2025, les communes d’Arbusigny et La Muraz sont membres du RPE ; leurs participations seront versées sur l’exercice 2026.
Le coût moyen par assistante maternelle est de 1 348, 59 € pour 75 assistants maternels en moyenne (1 580,04 € pour 59 assistants maternels et 1 381,90 € en 2023 pour 61 AM).
▪ Prestations repas et colis
Le repas
299 habitants ont pris part au repas des aînés en 2025 (contre 290 en 2024). Le coût est de 8 068,83 € tout compris soit 26, 99 € par personne (27, 58 € en 2024).
Pour mémoire, en 2024, l’âge plancher pour participer au repas des aînés a été relevé à 71 ans révolus (année de naissance 1952). Le CA avait décidé également de supprimer le cadeau donné aux convives dont le budget était de l’ordre de 5€ par personne.
Le colis
Pour mémoire, depuis 2022, il n’y a plus que deux sortes de colis : des colis simples pour les personnes de 75 ans et plus vivants sur la commune et des colis pour les résidents de l’Hôpital Départemental de Reignier, originaires de la commune.
Cette année, ont été préparés 583 colis pour les aînés (547 en 2024) et 21 colis pour les résidents en établissement ; 7 colis ont été revendus à prix coûtant à des agents de la collectivité et à des membres du CCAS et 16 colis ont été donnés aux bénévoles de la médiathèque. 560 colis ont donc été prévus pour les aînés hors résidents en établissement.
Le prix moyen par personne est de 24,30 € (24,22 € en 2024). Le prix moyen d’un colis adapté et distribué à la maison de retraite est de 16,29 € (19,80 € en 2024).
▪ Aide aux personnes handicapées
Dans le cadre du dispositif proposé pour les personnes en situation de handicap, aucune aide n’a été sollicitée en 2025. 6
▪ Aides à l'enfance et famille
Aide alimentaire : 760 €
Aide à l’enfance : 384 € (aide au paiement de la cantine)
Aide aux vacances : 0 €
Aide à l’équipement : 0 €
Aide à la téléalarme :0 €
Aide à sépulture : 0 €
Aide au déménagement : 0 €
Aide au transport : 189,30
Aide à paiement mutuelle : 0 €
Aide exceptionnelle hébergement : 300 €
En 2025, 19 familles ont bénéficié de secours, tout dispositif confondu.
▪ Subventions aux associations
ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 13 582,00 €
Ass LES RESTAURANTS DU COEUR 300,00 €
Ass DONNEURS DE SANG 400,00 €
Ass APF FRANCE HANDICAP 200,00 €
Ass ALMA74 100,00 €
Ass AFTC 74 300,00 €
Ass HANDI FESTIF 500,00 €
HANDISPORT HAUTE SAVOIE 100,00 €
Ass ASSOC ESPACE FEMMES 650,00 €
Ass ASSAD 100,00 €
Ass ADMR LA ROCHE SUR FORON 1 330,00 €
Ass NOUS AUSSI 500,00 €
Ass CROIX ROUGE FRANCAISE 500,00 €
Ass ADMR 8 502,00 €
Ass CINEBUS 100,00 €
13 582 € de subventions ont été versées en 2025 contre 13 680,65 € en 2024. 7
2- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
2-1 Fonctionnement
Compte-tenu des élections municipales en mars 2026, une nouvelle feuille de route du mandat sera mise en œuvre avec le nouveau Conseil d’administration du CCAS qui sera constitué. Une mise à jour de l’analyse des besoins sociaux devra être faite en début de mandat, afin qu’un plan d’actions puisse être mis en œuvre selon les arbitrages de la municipalité.
L’objectif est toujours de ne pas augmenter les dépenses courantes en volume, voire de les baisser, afin de limiter les effets de la conjoncture économique. Des leviers à l’étude devront être arbitrés pour contenir l’évolution de la masse salariale voire la baisser.
▪ La petite enfance
Au niveau du RPE, dans le cadre du développement des services aux familles et aux professionnels de la petite enfance, suite aux conclusions du projet social de territoire mené par la Communauté de communes Arve et Salève et l’analyse des besoins sociaux de la Commune de Reignier-Esery, un travail a été mené en 2024 avec les représentants des communes membres, les communes souhaitant rejoindre le RPE pluri-communal et la Caisse d’Allocations Familiales. Ainsi, le périmètre d’intervention du RPE est passé de 5 à 7 communes, avec l’intégration des communes d’Arbusigny et de la Muraz à partir du 1er Janvier 2025.
L’objectif est de proposer un service petite enfance similaire à l’ensemble des habitants du territoire, un service de proximité aux assistantes maternelles et familles, ainsi que d’augmenter l’offre de service aux assistantes maternelles en proposant davantage de séances d’éveil.
Au 1er janvier 2026, 71 assistantes maternelles sont enregistrées sur le périmètre du RPE (contre 75 en 2025).
L’extension du périmètre du RPE a nécessité la création d’un poste d’animation à ½ temps, à compter de septembre 2025, pour pouvoir assurer l’itinérance des ateliers proposés aux assistants maternels et gardes à domicile.
La masse salariale est estimée à 97 663 €.
Concernant la crèche, la masse salariale prévisionnelle est estimée à 934 600,84 € contre 893 000€ en 2025. Cette évolution est liée à la réglementation, en particulier à la mise en place du bonus attractivité et à la revalorisation du régime indemnitaire.
Afin d’encourager les employeurs publics et privés à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l’État a mis en place de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance. Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité ». Le dispositif « bonus attractivité » prévoit une prise en charge par la Caisse des Allocations Familiales de 475 € par berceau et par an du coût chargé d’une revalorisation nette mensuelle de 100 euros par agent à temps complet. Sont concernés par la revalorisation l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, travaillant à la crèche.
La revalorisation se traduit sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents.
Le Conseil municipal a décidé de la mise en place de ce bonus à compter du 1er janvier 2026. L’impact sur la masse salariale est estimé à 30 250,80 € ; en compensation, il est attendu une recette de la CAF à hauteur de 22 325 €. L’impact net est donc de 7 925,80 €. 8
En parallèle, afin de valoriser les missions des agents avec des responsabilités différentes, selon qu’ils aient le diplôme d’auxiliaire de puériculture ou CAP petite enfance, il a été décidé de mettre en place une bonification de l’IFSE selon le diplôme.
L’impact sur la masse salariale est de 11 383, 20 €.
Au niveau des effectifs, il y a eu des recrutements d’éducateurs de jeunes enfants (EJE) : un agent sur un poste qui était vacant ou pourvu par des agents avec un autre diplôme jusqu’à présent et un agent à 80% en remplacement d’un congé maladie longue durée.
La réforme de la petite enfance n’entraîne pas de hausse notable des coûts de fonctionnement. Néanmoins, le plan de charge des agents est impacté par l’obligation d’établir et mettre à jour un certain nombre de protocoles liés au fonctionnement du service sur différentes thématiques et les tenir à jour : situation d’urgence, les mesures préventives d’hygiène, santé, prévention de la maltraitance ou d'enfant en danger, sortie, modalités d'intervention des services extérieurs, surveillance de siestes, surveillance de cour, d'ouverture et fermeture de crèche, mise en sûreté.
Le budget 2026 devrait être reconduit sur la base du prévisionnel 2025, avec une ventilation des crédits différente, pour tenir compte notamment de l’impact de la masse salariale.
▪ L’aide sociale facultative
Concernant les secours (aides), les attributions d’aide sont basées sur l’instruction du pôle médico-social.
En parallèle, le budget est reconduit à moyens constants pour faire face aux besoins de la population.
▪ Les aînés
Dans le cadre du soutien aux aînés (colis et organisation du repas annuel), la réflexion menée sur les critères d’éligibilité, compte tenu du nombre croissant de bénéficiaires est à poursuivre. Pour mémoire, dans sa séance du 6 novembre 2023, le conseil d’administration a décidé de supprimer le cadeau aux participants et de décaler l’âge d’un an pour pouvoir assister au repas des aînés ; ainsi l’âge plancher est fixé à 71 ans.
En ce qui concerne le colis de fin d’année, la réflexion doit être poursuivie sur les conditions d’attribution de ce colis : âge plancher d’éligibilité, composition. Actuellement, l’âge plancher est 75 ans et un colis unique est distribué que ce soit pour les couples ou personnes seules.
Dépenses d’ordre
Les dépenses d’amortissement devraient être de l’ordre de 18 607,76 €, correspondant aux biens déjà acquis. Cela devrait être réajusté en fonction des investissements de l’année 2026. 9
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont liées à l’activité des services. La subvention communale sera ajustée en fonction des besoins d’équilibre de cette section.
Le FCTVA attendu est de 214,51 €.
2-2 Investissement
Les recettes prévisibles sont :
- FCTVA : 5 199,58 €
- Subvention de la CAF : 10 000 € ; il s’agit de l’aide à l’achat de matériel pour le développement des ateliers itinérant dans le cadre de l’extension du périmètre du RPE. - Amortissement : 18 607,76 €
Les dépenses :
Pour 2026, les investissements à prévoir sont :
▪ Pour la crèche :
La réforme de la petite enfance nécessite de prévoir des travaux importants d’aménagement avec la création d’un espace de changes chez les explorateurs ; sont à prévoir des travaux de maçonnerie, de plomberie et l’achat de mobilier.
Les aménagements liés à la réforme de la petite enfance notamment sur la luminosité, l’éclairage, l’affichage des informations, adaptation des locaux, qui ont débuté dès 2023 doivent être terminés fin 2026. L’enveloppe prévisionnelle pour 2026 est de 40 000 € pour le moment.
Il faudrait prévoir aussi de revernir le sol de la crèche.
Des stores du dortoir sont à remplacer pour la section des aventuriers et des aviateurs. Du matériel de puériculture et du mobilier comme des lits à barreaux sont à prévoir.
▪ Pour le RPE :
Il n’y a pas de besoin particulier à date du débat d’orientations budgétaires.