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Déliberation - 2025 042 Contrat dacces au progiciel Stocknet en mode ASP
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042 Contrat dacces au progiciel Stocknet en mode ASP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE
DÉCISION N°2025 - OUuŸ
Objet : contrat d'accès au progiciel Stocknet en mode ASP,
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2322-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT l'acquisition du progiciel Stocknet le 01 décembre 2019,
CONSIDÉRANT la proposition de la Société Creasoft51,
CONSIDÉRANT la nécessité d’une assistance et d’une maintenance pour l'utilisation de ce
progiciel,
DÉCIDE de conclure un contrat de service pour l'accès au progiciel Stocknet en mode ASP,
l'hébergement des données, la sauvegarde et l'assistance technique maintenance avec la
Société CREASOFT51 domiciliée 15 rue Léon Blum Actipôle Neuvillette 51 100 REIMS,
DIT que ce contrat entrera en vigueur dès sa signature pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de 4 fois,
DIT que les crédits sont prévus au budget
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le {5 MARS 7075
Le Maire,
Publication en ligne le : DS HA 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification,