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Déliberation - 2025 141 Contrat 2510C0 avec la societe BEL EVOLUTION pour la realisation dun schema directeur des modes actifs a Saint Michel sur Orge
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 141 Contrat 2510C0 avec la societe BEL EVOLUTION pour la realisation dun schema directeur des modes actifs a Saint Michel sur Orge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N°2025 - AL A
Objet : Contrat 2510C0 avec la société BL EVOLUTION pour la réalisation d’un schéma directeur des
modes actifs à Saint-Michel-sur-Orge
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-33;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés sans
publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
VU la proposition de la société BL EVOLUTION,
CONSIDERANT la volonté de disposer d’un schéma directeur des modes actifs sur le
territoire de la Ville,
DECIDE de conclure un contrat avec la société BL EVOLUTION domicilié 83, avenue Philippe
Auguste à Paris (75011), à l'issue d’une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence.
DIT que ce contrat prendra effet à la date mentionnée dans l'ordre de service démarrant la
phase 1 jusqu’à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.
Le délai global ne devra pas dépasser 39 semaines calendaires.
DIT que les prestations prévues au contrat seront rémunérées par application d’un prix
global et forfaitaire fixé à 39 880 € HT soit 47 856 € TIC.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le? À JUIL, 2025
Le Maire,
Publication en ligne le : À JUIL, 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.