Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - egwsvnfwfqw5jxc
Compte-Rendu - akqdc8yjt3gzezz
Procès Verbal - gnzzhx79yp2kxzu
Procès Verbal - r2fm8isonudxq3k
Procès Verbal - 4fd0zm5dmhb35kh
Procès Verbal - mx4rb9la070zrh6
Procès Verbal - yec1x0fgx5g1o4
Procès Verbal - ueeze84gme0xev
Procès Verbal - cxs4fprdp68ea2f
Procès Verbal - 9wuaakfao6j48f
Procès Verbal - zgjb0j2ubjr5c7t
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - zgjb0j2ubjr5c7t)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du mercredi 21 décembre 2016
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNEL Isabelle,. Absent(s) excusé(s) : BONNABAUD Annie, LAMBARD David et PORAS Grégory Procurations : David LAMBARD à Isabelle BONNEL
Grégory PORAS à Christian VACHERON
Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME
La séance s’ouvre à 18 h 30.
Votants : 18
Approbation du PV de la séance du 12 décembre 2016
Modification entérinée du PV du 12/12/2016 suite à remarque de Monsieur Lambard sur le vote concernant la demande de subvention voirie sur lequel il s’est abstenu. Le compte rendu à l’affichage sera également modifié.
POUR : 17 CONTRE : ABSTENTION : 1
ORDRE DU JOUR :
1 Travaux de restauration du clocher et des contreforts de l’église – Attribution du marché
Madame le Maire rappelle la consultation lancée fin novembre en marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration à l’église.
Les plis étaient à remettre pour le 12 décembre à 17 h 00.
Le calendrier initialement établi prévoyait l’ouverture des plis le 13 décembre à 10 h30, avec ensuite analyse des offres et notation par le maître d’œuvre. Ceci pour une attribution du marché au conseil de janvier et notification à l’entreprise après apurement du délai laissé aux entreprises non retenues, selon la réglementation.
Or il s’est avéré qu’une seule offre a été déposée (sur 30 dossiers retirés).
Celle-ci a été ouverte le 13 comme convenu. Après analyse, elle s’est avérée acceptable et en phase avec les attentes de la consultation.
Concernant les subventions, la DRAC a inscrit ce dossier à son programme 2016 et nous sollicitait encore récemment pour connaître le montant précis du marché pour établir l’arrêté de subvention (ajusté).
Le conseil départemental, quant à lui, ne pouvait se prononcer sur un accompagnement sans l’arrêté attributif de la DRAC. Ce dernier n’étant toujours pas délivré début décembre, les services du conseil départemental nous ont laissé entendre qu’une attribution sur 2016 ne serait plus envisageable et 2017 connaitra d’autres règles en matière de subvention : la ligne édifices inscrits de laquelle pouvait bénéficier ce dossier est appelée à disparaître. - 2 -
Pour tenter d’obtenir l’aide financière du Conseil départemental, (détenteur des éléments sur le projet de restauration depuis des mois), il a paru intéressant, d’attribuer au plus tôt le marché. En actant la décision sur 2016, il est plus aisé de solliciter une aide au titre et selon les critères de 2016.
Deux courriers à la DRAC et au conseil départemental ont été adressés en recommandé le samedi 17 décembre pour argumenter en ce sens.
Madame le Maire propose d’attribuer le marché comme indiqué dans l’analyse rendue par Monsieur SALES le vendredi 16 décembre à l’entreprise COMTE de CHAMPDIEU pour un montant de 136 912.09 HT soit 164 294.51 TTC.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19 h 04