Procès Verbal - r2fm8isonudxq3k

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Procès Verbal - r2fm8isonudxq3k Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - r2fm8isonudxq3k)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du Lundi 19 Octobre 2015

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, LAMBARD David et PORAS Grégory. Absent(s) excusé(s) : RINALDI Bernadette, BONNABAUD Annie et BONNEL Isabelle, Procuration(s) : RINALDI Bernadette à MARQUET Chantal

BONNEL Isabelle à LAMBARD David

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Didier LARUE

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 18

Approbation du PV de la séance du 14 septembre 2015

POUR : 16 CONTRE : ABSTENTIONS : 2 (PORAS, LAMBARD)

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle AA 151 et AA153 située au 35 route de la Baude, pour une superficie de 1 651 m².

- Parcelle AD 231 située au 3 rue JB Chambonnière, pour une superficie de 391m².

1-2 Remplacement des blocs d’ambiance et de secours à la Halle de Sports

L’entreprise DUIVON de Saint André d’Apchon a procédé au remplacement des blocs pour un montant de 2 340 € TTC.

1-3 Envoi du Dossier Technique Amiante école maternelle à l’ARS

La fiche récapitulative a été complétée et retournée à l’ARS avec le diagnostic établi par AC ENVIRONNEMENT.

Depuis 2008, une surveillance des éléments amiantés était assurée en interne par les élus. Monsieur David Lambard, dont le nom figurait sur le récapitulatif de 2013 a déclaré ne pas avoir participé à cette surveillance ou ne pas s'en souvenir.

1-4 Enveloppe cantonale de solidarité

Monsieur Jean BARTHOLIN et Madame Violette AUBERGER nous communiquent les montants attribués à la commune dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité, soit au total 9 124 € ainsi répartis :

- 751 € pour remplacement des chêneaux à l’école maternelle

- 5 779 € pour mise aux normes de l’éclairage à la Halle de Sports

- 945 € pour l’installation de 3 cavurnes complémentaires.

- 1 649 € pour divers travaux aux bâtiments communaux- 2 -

1-5 Recrutement de contrats CUI/CAE

Poste entretien des locaux : Madame Rachelle FERNANDES a débuté ce jour pour une durée de 6 mois

Poste services techniques : Monsieur Abdelkrim MAMMAD débutera au 01 novembre pour 6 mois

2. Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

parcelle AB 37, située 551 route du Château d’Eau, pour une superficie de 4 137 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

parcelles AH 49, 50, 51, 52 ET 53, situées au lieu-dit Champtoisé, pour une superficie de12 879 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

parcelle AC 20, située 132 route des Gonnards, pour une superficie de 2 005m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Roannais Agglomération

Approbation du rapport 2015 de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées).

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées évalue le montant des charges transférées entre la commune et l'agglomération.

Le rapport 2015 doit être soumis à l’approbation du conseil municipal pour avis. L’absence d’avis sous deux mois vaut avis favorable.

Madame le Maire présente les montants propres à la commune :

- transfert de compétence eaux pluviales 2 967 € x2 (2014+2015) ; Reversement de la commune à Roannais Agglomération.

-709 € pour le Foyer Socio-Educatif et 96 € pour l’association sportive du collège de la Côte Roannaise. Reversement de Roannais Agglomération à la commune.

Madame le Maire propose l’approbation de ce rapport CLECT, consultable en mairie dans son intégralité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 7 (MALOSSE, LARUE, MOSSE, JIMENEZ, DENIS, ROFFAT, CHATRE)

4- Subvention – reversement des sommes accordées par Roannais Agglomération au travers de la CLECT

Madame le Maire soumet au vote le reversement des sommes perçues pour le compte des associations du collège au travers de la CLECT (pour l’année scolaire 2015/2016)

- Au Foyer Socio -Educatif du Collège de la Côte Roannaise 709 €

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 3 -

- A l’association sportive du Collège de la Côte Roannaise 96 €

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5 – SIEL – Adhésion à Géo Loire 42 (compétence optionnelle cadastrale)

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au SIEL pour différentes compétences optionnelles dont la mise à disposition du cadastre numérisé et des données fiscales associées.

Jusqu’ici, Roannais Agglomération assurait la prise en charge financière du coût du logiciel Vision Numérique (carte cadastre) pour 100 € (selon reprise des engagements de l’ex CCCR) et la commune la prise en charge pour 100 € également du logiciel des taxes (VIS dgi).

L’adhésion arrivant à terme il est proposé à la commune de s’engager à nouveau pour 6 ans auprès du SIEL mais avec le logiciel Géo Loire 42 (évolution de l’existant) L’offre de base à 200 €/an pour 6 ans permet le même niveau d’information qu’actuellement sur le plan et les données cadastrales, le PLU, ainsi que la consultation des réseaux électriques et gaz et le RGE (référentiel à grande échelle) de l’IGN.

Madame le Maire propose d’acter cette adhésion à l’offre de base pour 6 ans à compter de 2015.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Travaux sur l’église : Contreforts et clocher – Demandes de subventions auprès de Département Loire, de la DRAC et du Sénateur FOURNIER.

Madame le Maire rappelle l’accord de principe donné par le conseil municipal en date du 04/08/2015 pour grouper les travaux envisagés sur l’église du village en une seule opération sur les préconisations de Madame l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur SALES, architecte a rendu le chiffrage de l’opération ainsi envisagée. Les travaux se montent à 171 000 € HT soit 205 200 € TTC.

Elle propose de solliciter sur ce projet les aides financières suivantes :

- Département de la Loire

- Direction Régionale des Affaires Culturelles

- Monsieur le Sénateur FOURNIER

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Classes transplantées 2016- Subvention communale et demande d’aide au Département

Madame le Maire a été saisie par les enseignantes de CE1 et CE2 de l’école élémentaire au sujet des classes transplantées programmées en 2016.

Elle expose le projet de classes découvertes qui comprend une classe marionnettes et une classe Moyen-Age au centre d’hébergement de Verrières en Forez. Le projet s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de l’école « le langage et la communication à travers les arts. »

Elle propose de solliciter le conseil départemental pour une subvention au titre de « l'aide au départ classes découvertes ». Aide de 10 € par enfant qui ne peut être versée qu’à la commune pour reversement à l’école (et non directement à l’école), si le dossier est retenu.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 4 -

Pour cette sollicitation la commune doit justifier de son co-financement. Madame le Maire propose d’acter dès maintenant la subvention qui pourra être versée à la coopérative scolaire pour cette classe transplantée. (en lieu et place d'une prise en charge directe du transport par la commune).

Elle propose une subvention à hauteur du montant du transport soit 1 260 €.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

8- Questions diverses

8-1 Enquête PAEN

L’enquête publique sur le projet de création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN de l’ouest Roannais) a débuté ce jour. Elle se poursuit jusqu’au 19 novembre 2015.

Un dossier complet ainsi qu’un registre sont disponibles en mairie pour consultation du public.

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie de Saint André d'Apchon le mardi 17 novembre de 14 h à 17 h.

8-2 Statistiques de visites sur site internet de la commune

Eric MALOSSE donne quelques chiffres sur la fréquentation du site internet de la commune. Ceux-ci sont très encourageants : ce sont 10349 visites enregistrées sur 12 mois soit 862 visites par mois (avec une moyenne de 700 visiteurs différents par mois).

8-3 Compte rendu des commissions à Roannais Agglomération

► Chantal MARQUET : commission enfance jeunesse.

- compétence de Roannais Agglomération pour les mercredis après-midis actée. - MAM : maison d’assistantes maternelles. Une telle maison vient de s’installer à Renaison avec un financement de l’agglomération et de la commune d'accueil.

► Philippe VIAL : commission environnement.

- Augmentation des tarifs assainissement en raison des travaux à prévoir sur les STEP - PAEC (pour améliorer les pratiques en matière d’agriculture)

- Comité de rivières : reprise du SYMIROA et SYMITEYS par Roannaise de l’Eau. Budget 3.5 M€.

- L’Edition 2016 de « Balade Gourmande en Côte Roannaise » (le 14 juillet) se déroulera sur le territoire de Saint André d’Apchon.

► Aline CHATRE : évoque la COP 21 devant se tenir prochainement à Paris et l’encouragement fait aux collectivités à planter un arbre en faveur du climat en novembre. Les Elus proposent de planter un érable dans le parc municipal, le samedi 21 novembre 2015 à 10 h 30.

8-4 Autres interventions

► Jacquit ROCHE fait un point sur les travaux de voirie 2015. Ceux-ci sont terminés.

► Didier DEPLANQUE fait un point sur les travaux à l’école. Le chantier avance bien, les délais sont tenus.

►David LAMBARD souhaite avoir des précisions sur le recrutement d'un agent suite au départ de Mickaël Elias. Madame le Maire indique que celui-ci est en cours.- 5 -

►David LAMBARD évoque le dossier EAGB et souhaite que le cahier de concertation soit présenté. 8 apchonnais et 2 associations ont laissé des messages qui concernent surtout l'aménagement de la place de la Mairie. Madame le Maire précise que les remarques seront étudiées avant tout commencement de travaux si le CoCA voit le jour.

Madame le Maire présente un diaporama réalisé par le cabinet POLLEN en mars 2014 (avant les élections municipales), il y est indiqué que la croix de la place de la Mairie est remise en état et déplacée dans l'extension du cimetière.

8- Elections régionales – Tenue des bureaux

Madame le Maire demande aux élus de donner leurs disponibilités pour tenue des urnes les dimanches 6 et 13 décembre à l’occasion des élections régionales avant le 7 novembre 2015.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 H 50.