Compte-Rendu - akqdc8yjt3gzezz

Documents similaires

Procès Verbal - zgjb0j2ubjr5c7t

Procès Verbal - egwsvnfwfqw5jxc

Procès Verbal - gnzzhx79yp2kxzu

Procès Verbal - r2fm8isonudxq3k

Procès Verbal - 4fd0zm5dmhb35kh

Procès Verbal - mx4rb9la070zrh6

Procès Verbal - yec1x0fgx5g1o4

Procès Verbal - ueeze84gme0xev

Procès Verbal - cxs4fprdp68ea2f

Procès Verbal - 9wuaakfao6j48f

Compte-Rendu - akqdc8yjt3gzezz Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Compte-Rendu - akqdc8yjt3gzezz)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 25 février 2019

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Éric, PREFOL Marie-Christine, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie.

Absent(s) excusé(s): DEPLANQUE Didier, BONNEL Isabelle, LAMBARD David (et PORAS Grégory).

Procurations: DEPLANQUE Didier à MARQUET Chantal

BONNEL Isabelle à BONNABAUD Annie

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : JIMENEZ GUILLAUME Marion

Madame le Maire donne lecture du courrier de démission de Monsieur Grégory PORAS pour raisons personnelles, à compter de ce jour.

Elle explique que le remplacement du démissionnaire est assuré selon la réglementation, par le suivant sur la liste déposée en Préfecture lors des élections en 2014 sans obligation de respect de parité.

Le cinquième sur la liste, Monsieur Jean Pierre PRUD’ HOMME étant décédé, c’est Madame Françoise DAMAIS (épouse GRAND) qui devient conseillère municipale. Elle sera convoquée à la prochaine réunion du conseil municipal où il sera procédé à son installation et à l'établissement du nouveau tableau du conseil municipal. Si elle refuse, elle devra en informer Madame le Maire par courrier.

La séance s’ouvre à 20 h 00

 Votants : 17

Au nom du conseil municipal, Madame le Maire a adressé un message de condoléances à la famille de Bernadette COLLET. Ce soir elle renouvelle ses condoléances à Gaston COLLET ancien Maire et Matthias son fils.

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 21 janvier 2019  POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Remplacement de matériel informatique

Madame le maire a validé le devis de la société MULTIPROCESS pour 2 326 € TTC

(soit 1938.33 € HT) pour le remplacement d’un ordinateur, l'évolution de deux ordinateurs et la mise à jour des licences "office" au secrétariat.- 2 -

1-2 Projet village commercial

Madame le maire fait part à l’assemblée du recours gracieux formé par Monsieur le Sous-Préfet de Roanne contre l’arrêté du 27 novembre 2018 accordant le permis du « village commercial ». Il qualifie cet arrêté d’illégal et lui demande de le retirer dans les meilleurs délais avant le 27 février 2019.

Madame le Maire a demandé à l’investisseur ses éventuelles observations avant de retirer cet acte.

Dans le même temps madame le Maire a demandé audience à Monsieur le Sous- Préfet. Elle a été reçue en compagnie de Chantal MARQUET, conseillère municipale en charge du commerce, le mardi 12 février à 14h 30.

Elle présente la synthèse de l’entretien.

Dossier à suivre.

1-3 Travaux

Madame le maire rend compte des travaux terminés :

Bâtiment de la Treille :

-Crépi + mise en place d’une porte PMR pour 26 254.80 € TTC

-Remplacement du chauffe-eau et reprise de l'électricité suite à l'ouverture de la porte 889.51 TTC.

Crépi Sas Halle de sport : pour 916.08 € TTC

Mur SAR : expertise le 8 février dernier (suite à un choc par un véhicule le 4 juillet 2018). L’indemnisation est de 840 €.

Dérasement mur école :

-devis initial 18 323.61 € HT soit 21 988.33 € TTC

- supplément 4 769.59 € HT soit 5 723.51 € TTC

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

 Parcelle AI 115 située 159 route de l’Etang Sarcey pour une superficie de 878 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelle AH 76 située 248 route de la Bernarde pour une superficie de 1 003 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- FINANCES COMMUNALES

3-1 Compte de Gestion 2018 du receveur municipal - Adoption

Madame le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2018 et les résultats cumulés.

Ceux-ci sont identiques aux chiffres du compte administratif

 POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 3 -

3-2 Compte Administratif 2018 - Approbation

Madame le Maire expose les éléments du compte administratif 2018

Section de fonctionnement :

- recettes de l’exercice : 1 243 673.10 €

- dépenses de l’exercice : 1 046 782.18 €

- résultat de l’exercice 196 890.92 €

Section d’investissement :

- recettes de l’exercice 983 804.92 € (684 423.28 + 299 381.64)

- dépenses de l’exercice : 595 125.40 €

- résultat de clôture : 388 679.52 €

- Restes à réaliser : - 341 033.00 €

- EXCEDENT 47 646.52 €

Pas d’affectation obligatoire en investissement (au 1068)

Résultat à affecter lors du Budget Primitif 2019 : 196 890.92 €

Madame le Maire se retire. Le vote a lieu sous la présidence de Monsieur Jacquit ROCHE, 1er Adjoint.

Le nombre de votants passe à 16

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3-3 Investissements 2019- Présentation

Madame le Maire et les Adjoints présentent les projets d’investissement pour 2019. La liste définitive des projets 2019 sera discutée et arrêtée lors de la prochaine commission finances.

3-4 Subvention au collège de la Côte Roannaise : FSE et association sportive

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu le 30 janvier dernier, par lequel le Foyer socio-éducatif du Collège de la Côte Roannaise sollicite une aide financière pour les séjours à l’étranger envisagés par les enseignants.

Pour 102 jeunes apchonnais scolarisés, sur la base de 8 €/élève, une aide de 816 euros est sollicitée.

Madame le Maire rappelle que dans le calcul fait au niveau de la CLECT avec Roannais Agglomération, des subventions de 709 € au FSE et de 96 € à l’association sportive étaient actées (héritage de la CCCR).

Madame le Maire de ne pas se positionner sur une participation par élève mais de verser ces deux subventions comme précédemment admis :

- au titre de 2017 : 709 € au FSE et 96 € à l’association sportive

- au titre de 2018 : les mêmes sommes.

Pour subventions de 1418 € au FSE et 192 € à l’association sportive :

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 4 -

3-5 Subvention à l’école élémentaire pour classe transplantée

Madame FERREOL enseignante et Monsieur THIVEND directeur de l’école élémentaire, sollicitent une subvention pour aider au financement de la classe transplantée prévue du 13 au 17 mai 2019 à Rochefort/mer en Charente-Maritime pour les classes de CM1 et CM2, soit 50 élèves.

Madame le Maire rappelle les aides précédemment accordées et propose la somme de 1 500 € à verser sous forme de subvention à la coopérative scolaire pour la classe transplantée.

Madame JIMENEZ et Monsieur MALOSSE intéressés se retirent et ne prennent pas part au vote.

Le nombre de votants passe à 15

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4 - Aménagement de la Place du village et valorisation du canal et de ses abords

4-1 Phase 2-construction d’une halle couverte et réhabilitation des toilettes publiques -Attribution du lot 3 suite à marché négocié

Madame le Maire rappelle l’infructuosité du lot 3 déclarée le 21 janvier 2019 suite à la consultation de la phase 2.

Depuis, une consultation selon marché négocié a été menée en lien avec le bureau d’études Atelier du Ginkgo. Quatre sociétés ont été sollicitées :

Les offres étaient à remettre pour 8 février à 12 h 00

La commission ad hoc s’est réunie le lundi 11 février 2019 à 17 h 30 pour l'ouverture des plis puis le mardi 19 février à 17 H 30 pour recevoir l’analyse faite par le bureau d’études et proposer une attribution du lot 3.

Une seule offre a été réceptionnée pour le lot 3

Madame le Maire présente les résultats et propose l’attribution du lot comme suit :

Lot 3 : Serrurerie pour 5 721 .00€ HT 6 865.20 € TTC à l’entreprise VIAL GAYDON

de Roanne (42)

et de pas retenir l’option pour les paravents en tôle découpée sur les piliers de la halle chiffrée à 4 116 € en raison du manque d’assurance de l’homogénéité avec le mobilier urbain pressenti par ailleurs.

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Une réunion de lancement de la phase 2 doit être programmée très prochainement avec les 7 entreprises retenues, permettant d’intégrer la réalisation dans l’aménagement actuellement en cours.- 5 -

4-2 Subventions départementales

Madame le Maire rappelle les demandes de subventions faites sur ces aménagements auprès du Département.

Lors de la réunion cantonale qu’il a animée le jeudi 31 janvier dernier à CHERIER, Monsieur Jean BARTHOLIN a annoncé les montants suivants :

Enveloppe territorialisée :

-35 000 euros annoncés sur ????

Enveloppe solidarité :

-7 000 euros sur le passage Henri II pour 20 862 € HT (33.5%)

- 4 928 euros sur l’aménagement du secteur ouest pour 12 321.20 € HT (40%)

Ces montants seront inscrits au BP 2019.

5 – Compteur GAZPAR – convention cadre pour antenne relève

Madame le Maire rappelle l’intervention du 21 janvier 2019 de Monsieur BERTHET de GRDF par rapport à l’installation des compteurs GAZPAR (nouveaux compteurs communicants) en lieu et place des compteurs existants.

Pour que la fonction de relève puisse s’opérer par ondes radios, il faut installer des concentrateurs (antennes) sur des points hauts. La commune a été sollicitée pour installation sur des bâtiments communaux.

Le clocher de l’église a été proposé.

Madame le Maire rappelle la procédure :

le conseil municipal doit acter la convention proposant le ou les points hauts désignés comme pouvant accueillir un concentrateur pour que GRDF procède alors à des essais radios (depuis ces points) pour étudier la faisabilité du déploiement au meilleur coût.

Ce n’est qu’à l’issue des essais et pour le ou les points retenus par GRDF comme satisfaisants que le conseil sera appelé à acter une convention particulière par point retenu fixant les droits et obligations de chacune des deux parties (commune et GRDF).

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

6- Questions diverses

6-1 Grand débat national - Cahier de doléances

Madame le Maire indique que selon les consignes reçues par mail de Monsieur Jean Baptiste Constant, référent départemental pour ce grand débat, le cahier de doléances a été transmis (physiquement) à la Préfecture le 19 février 2019.

L’ensemble des cahiers devant ensuite être transmis par les Préfectures à Paris.

6-2 Commission de contrôle de la liste électorale - RAPPEL

Madame le Maire rappelle la création de la commission de contrôle de la liste électorale. La commission se réunira le vendredi 3 mai à 15 h 30 puis à 17 h 00.

6-3 Autres interventions

► Philippe VIAL a fait le point sur le fleurissement avec Vincent FOURNIER.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 H 30.