Procès Verbal - 9wuaakfao6j48f

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Procès Verbal - 9wuaakfao6j48f Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9wuaakfao6j48f)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 22 février 2016

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie et BONNEL Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : LAMBARD David et PORAS Grégory.

Procurations : David LAMBARD à Annie BONNABAUD

Grégory PORAS à Isabelle BONNEL

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 18

Approbation du PV de la séance du 2 février 2016

POUR : 17 CONTRE : ABSTENTIONS : 1 (LAMBARD)

Arrivée de Marie Christine PREFOL à 20 h 05, le nombre de présents passe à 17 et le nombre de votants à 19.

ORDRE DU JOUR :

1. Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle AI 160 sise 94 route de la Rue Franche pour une superficie de 621m². - Parcelle AK 120 sise à la Rue Franche pour une superficie de 463 m².

1-2 Don

Madame le Maire a accepté un don manuel de 500 € de la part de Mme LONGEON Odette. Celui-ci sera utilisé pour un élément décoratif dans les locaux de l’école élémentaire.

2. Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

parcelle AI 76, située 70 Impasse de Sarcey, pour une superficie de 2 331 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 2 -

parcelle AH 200, située 71 route du Pontet, pour une superficie de 499 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Finances communales

3-1 Compte Administratif 2015 - Approbation

Madame le Maire expose les éléments du compte administratif 2015.

Section de fonctionnement :

- recettes de l’exercice : 1 147 765.66 €

- dépenses de l’exercice : 869 309.13 €

- résultat de clôture 278 456.53 €

Section d’investissement :

- recettes de l’exercice 1 100 261.01 € (1 082 502.58 + 17 758.43)

- dépenses de l’exercice : 598 242.00 €

- résultat de clôture : 502 019.01 €

- Restes à réaliser : - 311 450.00 €

- EXCEDENT + 190 569.01 €

Pas d’Affectation obligatoire en investissement (au 1068) :

Résultat à affecter lors du Budget Primitif 2016 : 278 456.53 €

Conformément aux dispositions de la loi, Madame le Maire se retire.

Le vote a lieu sous la présidence de Monsieur Jacquit ROCHE, 1er Adjoint.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 (LAMBARD)

3-2 Compte de gestion 2015

Identique au compte administratif :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 (LAMBARD)

3-3 Investissements 2016- Présentation

Madame le Maire et les Adjoints présentent les projets d’investissement pour 2016. La liste définitive des projets 2016 sera retenue lors du budget primitif. Madame le Maire précise les priorités, avant les choix définitifs.

4. Mise en accessibilité de l’école élémentaire – Avenants aux marchés - Approbation

Madame le Maire rappelle que par délibération du 12 juin 2015 et du 14 septembre 2015, le conseil municipal a attribué les marchés correspondant aux 12 lots nécessaires à la mise en accessibilité de l’école élémentaire.

Elle expose les derniers éléments à adopter qu’il convient d’acter par avenants :- 3 -

Lot 2 : BEAUPERTUIT

- Avenant 1 : + 823 € HT (987.60 € TTC)

Lot 3 : MENUISERIE DE LA COTE ROANNAISE

- Avenant 1 : + 3 200 € HT (3 840.00 € TTC)

Lot 6 : ACHROMA

- Avenant 1 : + 3 006.80 € HT (3 608.16 € TTC)

Lot 7 : GOSETTO FRERES

- Avenant 1 : + 390 € HT (468.00 € TTC)

Lot 10 : SAUV’ELEC

- Avenant 1 : + 444 € HT (532.80 € TTC)

Lot 12 : PRADET DARPHIN

- Avenant 1 : + 1 259.9 € HT (1 511.88 € TTC)

Sur l’ensemble des lots la plus-value est de 9 123.70 € HT (10 948.44 € TTC) pour une moins-value de 3 066.40 € HT (3679.68 € TTC).

Soit une plus-value finale de 6 057.30 € HT (7 268. 76€ TTC), représentant : - + 2.15 % par rapport à l’ensemble des lots de travaux (281 643.69 € HT) - + 1.936 % par rapport à l’opération (312 825. 50 € HT)

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5 – Règlement de co-propriété immeuble rue JB Chambonnière (multiservices) – Avenant 1 pour règlement des charges d’assurances.

Madame le Maire rappelle :

Le 30/06/2011, en l’étude de Maître MASQUIDA PONS, notaire à La Pacaudière, un règlement de copropriété a été établi à la requête de Monsieur Jean-Christian BORDELET, pour son immeuble, rue Jean-Baptiste Chambonnière. Ceci pour permettre l’acquisition d’une partie des locaux par la commune de Saint André d’Apchon, alors représentée par son maire Monsieur Gaston COLLET, aux fins d’y maintenir un commerce multiservices.

A l’époque, une assurance multirisque pour cette copropriété a été contractée par Monsieur BORDELET auprès de Monsieur MONNARD, agent général MMA. A ce jour, aucune quote-part n’a été versée par la commune, sur les frais.

Madame le Maire propose un avenant permettant :

- de revoir et préciser le « règlement des charges » et prévoir le remboursement chaque année à Monsieur BORDELET, sur sa cotisation d’assurance, de la quote-part de la commune, (soit 1609/10000ème). Ceci sur présentation de la quittance acquittée fournie par ses soins.

Elle propose également de régulariser la situation antérieure et pour cela :

- de lever la prescription quadriennale, pour régler la quote-part sur 2013, 2014 et 2015 selon les mêmes modalités que précédemment citées. Le montant pour les 3 années s’élève à 602 €.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 4 -

6 – Indemnité du Maire – Modification au 1er janvier 2016- Demande d’un taux inférieur- Vote

Madame Le Maire expose qu’à compter du 01/01/2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction maximum fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du CGCT.

Mais dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Aussi Madame le Maire, souhaitant continuer à bénéficier d’une indemnité inférieure, propose au conseil municipal de se prononcer sur la répartition telle qu’adoptée en début de mandat, dont elle rappelle les éléments.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7 – Enveloppe cantonale 2016 – Demande de subventions auprès du Conseil départemental

Madame le Maire rappelle le principe de l’enveloppe cantonale de solidarité connu jusqu’en 2015 : enveloppe détenue par les conseillers départementaux en charge de la répartir auprès des communes du canton pour financer des équipements et des travaux.

Pour 2016, le Président BONNE présentait par courrier du 12 janvier 2016, l’évolution nécessaire de l’accompagnement du Département aux communes. Il précise « la loi NOTRe redessine les périmètres de compétences et confirme le rôle important des départements en terme de solidarité territoriale… », et affirme que malgré un contexte financier difficile, le souhait est de maintenir un soutien technique et financier en faveur des collectivités, notamment rurales.

Pour 2016, un fonds de solidarité a été voté au BP, pour notamment l’enveloppe départementale de solidarité :

Plutôt destinée aux communes rurales, elle devrait favoriser prioritairement la réalisation de travaux (non précisé) et éventuellement certaines acquisitions.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose de demander cette aide financière sur les projets suivants à inscrire au budget primitif 2016 :

- reprise d’un chassis de désenfumage (abergement + vitres) à la Halle de sports pour 984 € HT

- réhabilitation de la cage d’escalier à l’école élémentaire pour 15 898 € HT - remplacement des radiateurs gaz à la Maison des sociétés pour 7 956.10 € HT

Les trois dossiers représentant une subvention globale de 9 935 € (au taux de 40 %).

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

8- Maintien des conditions d’exercice du centre 15 à Roanne. Adoption d’une motion

Madame le Maire fait part du courrier de l’UMAR invitant le conseil municipal à adopter une motion de soutien au maintien du centre 15 à Roanne.

Elle insiste sur la menace de voir le centre 15 centralisé sur St Etienne notamment durant la nuit, et la difficulté d’orienter utilement de St Etienne les secours du Roannais et de ses environs.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 5 -

9- Convention partenariale avec la ludothèque du Pays de la Pacaudière – Approbation.

Madame le Maire rappelle l’activité « jeux de sociétés » incluse dans les Temps d’Activité Périscolaire mis en place à la rentrée de septembre 2014.

Les jeux proposés aux enfants sont empruntés à la ludothèque de l’association Familles Rurales du Pays de la Pacaudière.

Afin de régir les relations et les modalités de cet emprunt ainsi que les conditions financières, une convention est proposée pour l’année 2016.

Madame le Maire en donne lecture avant de la soumettre à approbation.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

10- Questions diverses

10-1 Travaux église – Subvention du Sénateur FOURNIER

Par courrier du 2 février 2016, Monsieur le Sénateur fait part de l’aide financière accordée à la commune pour les travaux de restauration des contreforts et du clocher de l’église. Celle-ci se monte à 4 800 €.

10-2 Autres interventions

► Franck DENIS : fait un retour sur la réunion à laquelle il a participé sur les chemins de St Jacques de Compostelle. Il est souhaité dans les mois à venir un repérage du chemin de St Jacques sur notre commune. Et voir ensuite avec les communes adjacentes pour la continuité, les aménagements à envisager… à l’horizon 2018.

Didier LARUE, Eve MOSSE, Aline CHATRE souhaitent s’associer à Franck DENIS pour travailler sur le projet.

► Isabelle BONNEL : l’avenir du cinéma est fortement compromis. Roannais Agglomération ne souhaite plus soutenir cette activité culturelle.

Un article est prévu dans la presse.

Madame le Maire indique qu’un article est également prévu dans le prochain Commun’Info à paraître.

Elle suggère également la rédaction d’un courrier au Président de Roannais Agglomération. Elle souhaite qu’un délai supplémentaire soit accordé à la jeune association qui gère actuellement cette activité, d’autant qu’un essai vient d’être tenté de changer le jour de projection pour tenter d’attirer plus d’enfants le mercredi, et que les deux séances sur 2016 ont totalisé environ 200 entrées.

► Martine ROFFAT : évoque la conférence des maires et la présentation des orientations budgétaires faite à cette occasion. Elle passe la parole à Eric MALOSSE qui a assisté à la présentation de celles-ci lors de la dernière commission Ressources dont il fait partie.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 H 45.