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Compte-Rendu - cr reunion cm 15.02.2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion cm 15.02.2022)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre, Violences sexistes et sexuelles,
Département
de
La
Sarthe
Commune
de
LA
CHAPELLE
SAINT
FRAY
1. 4.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
Février
2022
Présents
: MM
CHAUDET,
CORNIL,
DUGUÉ,
PELLIER
Absents
excusés
: M.
CHATAIN-BERTHOMÉ,
MASSON
Absents
: MM.
BLOT,
HARTMANN,
HERVÉ
Monsieur
DUGUÉ
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
La
séance
publique
est ouverte
à
18
H
30,
sous
la présidence
Mme
Moinet,
Maire.
Portail
des
Marchés
Publics
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
marchés
publics,
les
collectivités
ont
l’obligation
de
s’inscrire
sur
une
plateforme
de
dématérialisation.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Sarthe
propose
de
mettre
gratuitement
à
la
disposition
des
collectivités
intéressées
la plateforme
Sarthe
Marchés
Publics.
La
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2021.
La
mise
à
disposition
gratuite
de
cette
plateforme
est
reconduite
à
partir
du
01
janvier
2022
et
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le renouvellement
de
cette
convention.
18
h
45
: Arrivée
de
M.
Pellier.
Personnel
-
Convention
d’adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
d’agissements
sexistes
du
Centre
de
Gestion
Toute
autorité
territoriale
a
l’obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe
a
mis
en
place
ce
dispositif,
par
arrêté
n°
2112060DIRO1ART
du
6
décembre
2021
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales.
Cette
prestation
est
prise
en
charge
financièrement
dans
le
cadre
des
cotisations
déjà
versées
à
cet
organisme.
Aussi,
les
élus
donnent
à
l’unanimité
leur
accord
pour
la signature
de
cette
convention
pour
la durée
de
son
mandat
électif.
Étude
de
devis
pour
le
pignon
5
route
du
Mans
suite
à
la
démolition
du
3
route
du
Mans
La
démolition
de
l’habitation
située
3
route
du
Mans
pour
l’aménagement
d’un
parking
a
affaibli
le
mur
mitoyen
avec
le
5 route
du
Mans ;
des
fissures
apparaissent
sur
le pignon.
Le
Conseil
Municipal
a donc
décidé
de
rénover
ce
pignon
endommagé
par
les
travaux
communaux.
Deux
entreprises
ont
été
contactées
pour
chiffrer
le montant
correspondant
à ces
travaux.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions,
les
élus
ont
retenu
le
devis
de
l’entreprise
MTPH
de
Montbizot
pour
un
montant
de
11
031,26
€ TTC.
Questions
diverses
1)
Un
élu
signale
qu’il
ne
pourra
peut-être
pas
être
assesseur
lors
des
prochaines
élections
car
il n’est
pas
vacciné.
2)
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
pour
le
budget
est
fixée
au
mardi
15
mars
à
18
h
30
à la
mairie. Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
H
45
Le
Maire,
MOINET
Sonia
SET.