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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 20 budget assainissement collectif attribution emprunt 20231
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 20 budget assainissement collectif attribution emprunt 20231)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
~ Reçu en préfecture le 30/05/2023
~~~ ~ Publié le
i p , ~ ,~ ~ ID :090-249000241-20230525-2023_03_20-DE
COMMUNAUTÉ D[ COMMUI~![S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la pt~ésidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET,Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEITX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRII~1, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE..
Avaient donné pouvoir :Anisa BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE,Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus. Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver' le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Le Président sollicite l'assemblée afin de savoir si le.Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordre du jour. Le conseil communautaire approuve à l'unanimité.
2023-03-20 —Budget assainissement collectif —Attribution emprunt 2023 Rapporteur':Daniel FRERY
V u la délibération n° 2023-02-03 C relative au vote du BP 2023 du budget assainissement,
~ ',0"?:t~U3-20 - L~udg~.t assainissement—,~tu~ibution e~npeunt 20?3 Page 1 sw~ 2 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 20-DE
La CCST a sollicité plusieurs organismes bancaires dans le cadre d'une consultation pour un emprunt de 1 450 000 euros sur le budget assainissement.
Cet emprunt sera destiné à financer des opérations de création de réseaux et de mise en séparatif sur les communes de Faverois et Florimont.
Au vu des offres reçues, il est proposé au Conseil communautaire de retenir celle de la Banque des Territoires- Caisse des dépôts et consignations pour une durée de 40 ans à un taux fixe de 3.66%.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le choix de l'organisme attributaire et de contracter un emprunt auprès de la
Banque des Territoi~•es- Caisse des dépôts et consignations,
• D'accepter les principales caractéristiques du contrat de prêt
o Ligne de prêt: PSPL AquaPrêt
o Montant: 1 450 000 €(un million quatre cent cinquante mille euros) o Durée de la phase de préfinancement :6 mois
o Durée d'amortissement : 40 ans
o Périodicité des échéances :Trimestrielle
o Taux d'intérêt annuel fixe :3.66°/a
Ce taztx d'intérêt, actualisé mensZrellement par' la Cazsse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de S,67% et est donc susceptible de varierjZtsqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taarx effectivement appliqué sera celui en vigareur à la date d'effet du Contrat de Prêt.
o Amortissement :Déduit(échéances constantes)
o Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt :autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% et d'une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation o Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
o Typologie Gissler : lA
o Commission d'instruction :0.06 %(6 points de base) du montant du prêt
• D'autoriser le Président, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Le Président,
- -- •-
-
D I 30 MAI2013
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