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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 54 signature accord cadre marche 2023 01 elagage et abattage des arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le EM
VILLE D’ESBLVY EXTRA 1D.:077-217701713-20231024-2023 54 DEC-DE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2023-54
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET: Signature d’un accord-cadre à bons de commande - marché n°2023-01 Lot 02 : Elagage et abattage des arbres
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L. 2122-22 4ème alinéa et L. 2131-1 et suivants,
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération N°46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations d'attributions et de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur l'élagage et abattage d'arbres.
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22/06/2023 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics lançant la consultation selon la procédure de l’article R2123-1 du code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour :
Marché 2023-01 - Lot 02 : Elagage et abattage des arbres
CONSIDÉRANT, la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la mieux adaptée est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
CONSIDÉRANT, le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à la société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs BP 100 - 77100 VILLEVAUDE CEDEX, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres ;
CONSIDÉRANT, la proposition financière de la société LACHAUX PAYSAGE, qui sera rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées prévu au marché ;
CONSIDÉRANT que le marché est conclu pour une période initiale de quatorze (14) mois à compter du 1 novembre 2023. || sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n'excédant pas cinquante (50) mois.
1...
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
CET Publié le
ID :077-217701713-20231024-2023 54 DEC-DE DECIDE
ARTICLE 1 : De confier à la société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs BP 100 - 77100 VILLEVAUDE CEDEX, l'accord-cadre pour l'exécuter les prestations du lot 02 « Elagage et abattage des arbres ».
ARTICLE 2 : D'accepter la proposition financière de la société LACHAUX PAYSAGE pour la durée totale du marché. Les prestations faisant l'objet du présent accord cadre seront réglées par application des prix unitaires indiquées au bordereau de prix unitaire (BPU).
ARTICLE 3 : Que le présent marché est conclu pour une période initiale de 14 mois à compter du 1° novembre 2023. Il sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n'excédant pas cinquante (50) mois.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 24 octobre 2023
_ _ | \ Le Maire, ] Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, ee À transmission
en Sous-Préfecture le : . .(CT..2023 den |
de l'affichage le : …… 2.1 “OCT: 2023 dr nrure |
4 Esbb. te …….Q.1. OCT...2023 |
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.