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Procès Verbal - Proces verbal CM 14 fevrier 2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 15 fevrier 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mars
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Religion et laïcité,
GUYANGOURT
vivre
l'avenir
Conseil
municipal
du
6 février
2024
- 19
h 00
- Salle
du
Conseil
Convoqué
le 31
janvier
2024
|
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
6 FÉVRIER
2024
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS M.
François
MORTON,
Mme
Bénédicte
ALLIER-COYNE,
M.
Richard
MÉZIÈRES,
Mme
Florence
COQUART,
Mme
Nathalie
PECNARD,
M.
Olivier
PAREJA,
M.
Roger
ADELAÏDE,
Mme
Virginie
VAIRON,
M.
Raphaël
DEFAIX,
Mme
Danielle
MAJCHERCZYK,
M.
Ali
BENABOUD,
Mme
Caroline
KOHLER
{arrivée
à 19h20
- après
l'approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
19
décembre
2023),
M.
Quentin
DEMMER,
M.
Sébastien
RAMAGE,
Mme
Sarah
RABAULT,
Mme
Francine
LACROIX
(à partir
du
point
:
Contrat
cadre
de
mise
à disposition
de
minibus
municipaux
au
profit
des
associations
; pouvoir
à
Mme
Florence
COQUART),
Mme
Cindy
MUGERIN,
M.
Driss
AKKAOUI,
M.
Jean-François
RANJARD,
M.
Christian
GRANDE,
Mme
Caroline
DE
BRAUER,
Mme
Sabine
BASSE-MENDY,
Madame
Fabienne
JOSSE,
M.
Rodolphe
BARRY,
M.
Hadi
HMAMED,
M.
Didier
MOREL,
M.
Philippe
CHANCELIER
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
M.
Sébastien
MERRIEN
pouvoir
à M.
Quentin
DEMMER
M.
Samuel
TORRERO
pouvoir
à Mme
Caroline
DE
BRAUER
Mme
Noémie
AUDOUZE
pouvoir
à
Mme
Virginie
VAIRON
M.
Sylvain
LEVASSEUR
pouvoir
à
Madame
Fabienne
JOSSE
Mme
Annick
CAVELAN
pouvoir
à M.
Philippe
CHANCELIER
M.
Samba
NIANGANE
pouvoir
à M.
Hadi
HMAMED
ABSENT
NON
REPRÉSENTÉ
Mme
Zora
DAÏRA
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
M.
François
MORTON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Bénédicte
ALLIER-COŸNE
LA PRESENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DEMATÉRIAUSÉE
A PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR
DANS
UN
DELA
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE
DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
A
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
HÔTEL
DE VILLE
- 14
rue
Ambroise
Croizat
- BP
42 - 78041
Guyancourt
Cedex
- Téléphone
: 01.30.48.33.33
- Télécopie
: 01.30.48.33.49
- wwwville-guyancourt.fr DÉLIBÉRATION
N°2024_02_
001
Convention
de
partenariat
portant
sur
le
Dispositif
"Pass'Jeunes"
4
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_002
Règlement
du
dispositif
"Pass'leunes"
de
la
ville
de
Guyancourt
S
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_003
Dénomination
de
voies
situées
dans
le
quartier
de
Villaroy
6
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_004
Rétrocession
des
voies
Jacques
Prévert
et
Aimé
Césaire
9
DÉLIBÉRATION
N°2024
02_005
Rapport
2023
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
11
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_006
Rapport
d'activité
2022
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
12
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_007
Rapport
d'orientations
budgétaires
2024
13
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_008
Contrat
cadre
de
mise
à disposition
de
minibus
municipaux
au
profit
des
associations
14
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_009
Règlement
intérieur
portant
sur
la mise
à
disposition
de
minibus
municipaux
aux
associations
guyancourtoises
16
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_010
Mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
bénéfice
de
l'association
Union
des
Musulmans
de
Guyancourt
UMG
17
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_011
Définition
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
19
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_012
Don
en
faveur
de
la FOSA
suite
au
concert
caritatif
de
l'Armée
de
l'Air
et
de
l'Espace
le
19
décembre
2023.
22
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_013
Mise
à jour
des
logements
de
fonction
23
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_014
Rapport
annuel
2023
sur
les
forfaits
post
stationnement
et
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
25
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_015
Rapport
annuel
2022
sur
la gestion
du
marché
forain
communal
27
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ACMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WMWTELERECOURS
FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA
PLU3
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
su DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
LE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
ANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEU
MMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AL
É TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE R
£, DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
RACIEUX
2 La
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
début
de
séance
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
Cette
liste
est
jointe
au
présent
compte-rendu.
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
Monsieur
Rodolphe
BARRY
souligne
une
incohérence
dans
les
dates
au
niveau
de
la délibération
relative
à la
cession
des
pavillons
sis
12
et
14
rue
Jean
Valjean.
La
date
de
signature
des
mandats
avec
l'agence
immobilière
est
supérieure
à la
date
à laquelle
les
acquéreurs
ont
signé
la promesse
de
vente. Monsieur
le Maire
indique
que
les
dates
seront
vérifiées
et
s’il
y a
erreur,
une
rectification
sera
faite.
Le
procès
verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité
par
32
Voix
POUR.
Communications
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
revient
sur
l’année
2023
qui
a été
très
riche
pour
l'assemblée.
1| remercie
chacun
des
élus
pour
leur
participation
aux
débats
et
au
rôle
qu'ils
ont
tenu
dans
la démocratie
locale.
l’année
2024
doit
être
la continuité
des
actions
: une
gestion
saine,
réfléchie
et
résolument
tournée
vers
l'avenir
de
notre
commune.
Des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
sont
accueillis
par
Monsieur
le Maire,
qui
indique
avoir
eu
un
temps
d'échanges
avec
eux
et
avoir
fait
visiter
la maison
commune.
Nos
jeunes
conseillers
municipaux
s'exercent
ainsi
à la
citoyenneté.
Cet
apprentissage
passe
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
: vote,
débats,
dialogue
avec
les
élus
pour,
à leur
tour,
proposer
leurs
projets
et
améliorer
la vie
quotidienne
des
petites
Guyancourtoises
et
Guyancourtois. Monsieur
le Maire
revient
sur
la démission
de
Madame
Nathalie
Christophe.
Madame
Christine
LE
BUZELIER,
suivante
de
liste
du
groupe
Nouvel
Elan
à Guyancourt,
a été
appelée
à siéger
au
Conseil
Municipal.
Cette
dernière
à répondu
le 12
janvier
2024
qu’elle
ne
souhaitait
pas
être
élue.
Comme
le
prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
fera
donc
appel
au
suivant
de
liste,
Monsieur
Jean-Loup
CARRIAT.
La
municipalité
tient
tout
particulièrement
à remercier
et
associer
l'organisateur
G2MG
ainsi
que
les
associations,
partenaires,
bénévoles,
le Conseil
des
Jeunes,
entreprises,
commerçants
Guyancourtois
et
ceux
des
villes
voisines
au
succès
de
la dernière
édition
du
téléthon
2023.
Leur
engagement
et
ieur
motivation
ont
été
un
facteur
primordial
à la
réussite
de
cet
événement.
Les
bénéfices
de
ces
journées
ont
permis
de
récolter
la somme
de
23
507,25
€.
C'est
donc
très
chaleureusement
que
la municipalité
adresse
à toutes
et tous
ses
sincères
remerciements
et
donne
rendez-vous
avec
toujours
autant
d'enthousiasme
en
novembre
2024.
Monsieur
le Maire
procède
à la
remise
symbolique
du
chèque
et
invite
les
associations,
les
commerçants,
les
entreprises
et
le conseil
des
jeunes
cités
ci-dessous
à le
rejoindre
:
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIAUSÉE
À PARTIR
DU
SITE
W\INTELERECOURS
FR DANS
UN
DELA]
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
où
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAÏ
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
3 + Pour
les
associations
G2MG
: Monsieur
André
LARUE
AFM
Téléthon
: Monsieur
Julie
HOUCHET
JARDIN
PARTAGE
PASSION
: Madame
Hang
DEFAUX
ANIM’EUROP:
Monsieur
Philippe
FANAUD
UMG
: Monsieur
Ahmed
BOUYANZER
*__ Pour
les
commerçants
et
entreprises
:
HAPPY
WASH
: Monsieur
Olivier
STROSSER
ASMODEE
: Madame
Sophie
THENARD
CARREFOUR
MARKET
: Monsieur
Hatem
BRIDAA
LA
VIGNERY
: Monsieur
Ludovic
MENGUY
*__ Pour
le conseil
des
jeunes
:
Thiméo,
Ilès,
Précieuse,
Justine,
Léanaïs,
Imram,
Oumaïma
et
Maram
Monsieur
le Maire
revient
sur
les
derniers
évènements
météorologiques
qui
ont
fortement
perturbé
les
déplacements
routiers.
Au
vu
de
ces
circonstances
exceptionnelles,
il adresse
ses
remerciements
aux
services
municipaux
qui
ont
été
au
pied
d'œuvre
une
bonne
partie
des
nuits
concernées
pour
dégager
et
sécuriser
les
routes.
Les
équipes
ont
déneigé
en
priorité
les
grands
axes
communaux,
rues,
accès
aux
équipements
publics,
écoles
pour
permettre
à un
maximum
d’entre
nous
de
circuler
en
toute
sécurité.
Monsieur
le Maire
remercie
à nouveau
les
agents,
sachant
qu’il
peut
compter
sur
leur
sens
du
service
public
et
salue
leur
mobilisation.
La
2°"
fleur
décernée
dernièrement
à la
Ville
consacre
une
politique
de
fleurissement
ambitieuse
mais
raisonnée
de
la Ville.
La
Ville
a opté
pour
une
gestion
différenciée
de
ses
espaces
verts.
Cette
technique
vise
à accroître
la biodiversité
sur
notre
territoire
et
permet
une
gestion
respectueuse
de
l'environnement.
Elle
s'inscrit
dans
notre
politique
de
transition
écologique.
Cette
belle
récompense
vient
saluer
la forte
mobilisation
des
équipes
des
espaces
verts
municipaux
et
du
service
de
la transition
écologique.
Monsieur
le Maire
leur
adresse
ses
remerciements.
Monsieur
le Maire
informe
de
l’arrivée,
en
janvier,
du
nouveau
Commissaire
Divisionnaire,
Monsieur
Yann
DROUET.
Il indique
que
leur
premier
rendez-vous
a été
l’occasion
de
présenter
la commune,
ses
enjeux
et
a fait
part
de
ses
souhaïits
pour
l'avenir
de
la commune.
A l'issue
de
cette
rencontre,
Monsieur
le Maire
indique
être
assuré
de
la continuité
du
partenariat
entre
police
nationale
et
police
municipale.
il a réaffirmé
la nécessité
de
moyens
renforcés.
Malgré
des
effectifs
insuffisants,
il ne
doute
pas
de
l'effort
de
la police
nationale
pour
rechercher
des
solutions
concrètes
aux
problèmes
des
Guyancourtois
et
pour
préserver
un
cadre
de
vie
agréable
pour
tous.
Monsieur
le Maire
annonce
avoir
lancé,
en
ce
début
d’année,
une
démarche
d'écriture
de
projet
de
territoire
pour
se
projeter
collectivement
dans
le Guyancourt
de
2040.
Il est
essentiel
de
pouvoir
anticiper
les
enjeux
qui
nous
attendent
: l'implantation
d’une
gare
du
Grand
Paris
Express
en
2030,
l'aménagement
du
quartier
des
Savoirs,
mais
aussi
les
réformes
en
cours
au
niveau
national
: SDRIF-
E, ZAN,
etc.
Un
cabinet
d'études
a été
sélectionné,
il s’agit
d'ACADIE,
associé
à RESPUBLICA.
Cette
démarche
devra
impérativement
se
faire
de
manière
concertée
et
participative
avec
l'ensemble
des
élus,
des
acteurs
locaux
et
des
habitants
de
la Ville.
Elle
se
nourrira
d’un
dialogue
avec
les
Guyancourtoises
et
les
Guyancourtois
tout
au
long
de
l’année
2024.
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWUWLTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
VAUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
QU,
A DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
4 Il précise
que
les
élus
municipaux
seront
conviés
à des
ateliers
de
travail.
Le
premier
aura
lieu
le 8
mars
à 17h30.
La
panthéonisation
de
Missak
Manouchian
La
panthéonisation
de
Missak
Manouchian
célèbre
l'esprit
universaliste
de
la Résistance.
Le
héros
fusillé
par
les
Allemands
et
sa
femme
Mélinée
seront
les
premiers
résistants
étrangers
et
communistes
à entrer
au
Panthéon.
La
décision
a été
officialisée
par
l'Elysée,
la cérémonie
se
tiendra
le 21
février
2024.
Le
poète
et
résistant,
rescapé
du
génocide
arménien,
livré
par
Vichy
aux
occupants,
Missak
Manouchian
a été
assassiné
avec
23
de
ses
camarades,
le 21
février
1944.
En
guise
d'adieu,
Missak
écrivait
à sa
femme
Mélinée
: « Je
m'étais
engagé
dans
l'Armée
de
la
Libération
en
soldat
volontaire
et
je
meurs
à deux
doigts
de
la Victoire
et
du
but.
Bonheur
à ceux
qui
vont
nous
survivre
et
goûter
la douceur
de
la Liberté
et
de
la Paix
de
demain.
Je
suis
sûr
que
le peuple
français
et
tous
les
combattants
de
la Liberté
sauront
honorer
notre
mémoire
dignement
(..)
».
Faisons
honneur
à ses
derniers
mots.
Devant
une
recrudescence
d'actes
racistes,
ne
baissons
pas
la
garde
et soyons
fermes
en
matière
de
lutte
contre
toutes
les
formes
de
racisme,
de
xénophobie
et
antisémitisme. Hautement
symbolique,
Guyancourt
leur
rendait
hommage
en
dénommant
dès
2019
le nouveau
mail
du
pont
du
Routoir
Missak-et-Mélinée-Manoukian.
JEUNESSE Monsieur
Richard
MÉZIÈRES,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'éducation,
de
la prévention
et de
la
jeunesse,
présente
les
points
suivants.
pee
mn
ee
|
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_001
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PORTANT
SUR
LE
DISPOSITIF
"PASS'JEUNES"
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
30 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Le
dispositif
« Pass’Jeunes
» est
proposé
à l'initiative
du
Conseil
Des
Jeunes
(CDJ)
de
la ville
de
Guyancourt,
en
direction
des
jeunes
Guyancourtois
âgés
de
11
à 25
ans.
Ce
dispositif
est
également
accessible
pour
les
jeunes
scolarisés
sur
la ville.
Les
détenteurs
du
Pass'Jeunes
peuvent
ainsi
bénéficier
de
réduction
sur
des
prix
d'accès
à des
biens
ou
des
services
(culture,
sports,
services,
restauration,
commerces,
mobilité,
associations..).
Ce
dernier
devra
s'acquitter
de
la somme
de
5 euros
(coût
de
fabrication
de
la carte)
pour
obtenir
le
Pass'Jeunes.
La
durée
de
validité
de
celui-ci
est
de
5 ans
maximum
{jusqu’à
25
ans
révolu).
Il peut
être
fait
à n’importe
quel
moment
de
l’année.
Les
objectifs
de
ce
dispositif
« Pass’'Jeunes
» sont
multiples
:
* Avoir
une
carte
unique
permettant
une
visibilité
sur
l’ensemble
des
réductions
faites
aux
jeunes.
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WIMWTELERECOURS
FR DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA
DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LÉ SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
s + _ Favoriser,
grâce
à des
tarifs
préférentiels,
la consommation
dans
les
différents
commerces
de
la ville.
*__ Améliorer
le pouvoir
d'achat
des
jeunes
et
lutter
contre
la précarité.
* Valoriser
le commerce
de
proximité.Renforcer
une
fidélisation
des
jeunes
chez
les
commerçants.
Un
règlement
proposé
définit
les
droits
et
obligations
des
bénéficiaires
du
dispositif
et
des
partenaires
associés
à son
fonctionnement.
Il est
applicable
dès
le pass
obtenu.
Le
Pass'Jeunes
est
utilisable
auprès
des
seuls
partenaires
affiliés
au
dispositif.
L'affiliation
fait
l’objet
d’une
convention
entre
le partenaire
et
la commune
de
Guyancourt
qui
met
en
œuvre
le dispositif.
L'utilisation
du
Pass’Jeunes
est
conditionnée
à sa
présentation
chez
les
différents
partenaires
du
dispositif. En
cas
de
doute
du
partenaire,
sur
l’âge
ou
l’identité
du
bénéficiaire
présentant
le Pass’
Jeunes,
ce
partenaire
pourra
demander
la présentation
d’une
pièce
d'identité
au
bénéficiaire
du
Pass'Jeunes.
L'ensemble
des
partenaires
du
dispositif
Pass’Jeunes
et
leurs
offres
seront
référencés
sur
le site
internet
de
la ville.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
félicite
les
jeunes
pour
la concrétisation
de
ce
projet.
Monsieur
Roger
ADELAÏDE
souligne
le travail
d'information
mené
auprès
des
commerçants.
Monsieur
RICHARD
MÉZIÈRES
précise
que
la liste
des
commerçants
de
la ville
évoluera
au
fur
et
à
mesure
des
nouvelles
adhésions.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
la convention
de
partenariat
du
dispositif
Pass’'Jeunes.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_002
RÈGLEMENT
DU
DISPOSITIF
"PASS'IEUNES"
DE
LA
VILLE
DE
GUYANCOURT
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
30 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Résultant
d’une
volonté
politique
de
créer
une
entité
participative
en
direction
des
jeunes,
et
mettant
en
avant
l'acte
d'engagement
citoyen
du
jeune,
le Conseil
des
Jeunes
de
la ville
de
Guyancourt
est
né
en
2022.
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIAUSÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWITELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUN
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
!NTERNET
DE LA
VLLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QL
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
À DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRO
ON QU
RECO
GRACIEUX
6 Pour
rappel,
celui-ci
répond
aux
objectifs
suivants
:
+ Être
le relais
de
l'ensemble
des
jeunes
de
Guyancourt.
* Permettre
aux
jeunes
de
participer
activement
et
de
façon
citoyenne
à la
vie
de
la
commune.
*_ Permettre
la réalisation
de
projets
concrets
portés
par
les
jeunes,
tout
en
prenant
en
compte
l'intérêt
général.
*_ Apprendre
à exprimer
ses
idées,
à être
porteur
des
idées
d’un
groupe,
à partager
ses
opinions
avec
celles
des
autres
et
apprendre
à délibérer
en
collectif.
*_ Participer
à la
définition
de
la politique
jeunesse
en
découvrant
le fonctionnement
d’une
collectivité
territoriale.
“Offrir
aux
jeunes
la possibilité
de
continuer
à s'investir
pour
les
jeunes
et
pour
sa
ville
à la
fin
de
son
mandat
au
CME.
+ __
Favoriser
la reconnaissance
des
jeunes
dans
la vie
locale.
*__ Respecter
les
principes
de
laïcité
et
d'égalité
filles-garçons.
Les
membres
du
Conseil
des
Jeunes
souhaitent
faciliter
la vie
des
jeunes,
en
leur
permettant
d'accéder
à des
services
ou
des
biens
à prix
réduits.
Il propose
donc
de
mettre
en
place
le dispositif
« Pass'leunes
» en
direction
des
jeunes
Guyancourtois
âgés
de
11
à 25
ans.
Ce
dispositif
est
également
accessible
pour
les
jeunes
scolarisés
sur
la ville.
Les
détenteurs
du
Pass'leunes
peuvent
ainsi
bénéficier
de
réduction
sur
des
prix
d'accès
à des
biens
ou
des
services
(culture,
sports,
services,
restauration,
commerces,
mobilité,
associations...).
Ce
dernier
devra
s'acquitter
de
la somme
de
5 euros
(coût
de
fabrication
de
la carte)
pour
obtenir
le
Pass'Jeunes.
La
durée
de
validité
de
celui-ci
est
de
5 ans
maximum
(jusqu’à
25
ans
révolu).
Il peut
être
fait
à n'importe
quel
moment
de
l’année.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
le règlement
d'utilisation
du
dispositif
Pass’Jeunes.
Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR.
URBANISME Monsieur
Ali
BENABOUD,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme
et
des
travaux,
présente
les
points
suivants. DÉLIBÉRATION
N°2024_02_003|
DÉMATÉRIAUSÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
REC
CONTENTIEUX
Q!
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU RECO
RACI
7 DÉNOMINATION
DE
VOIES
SITUÉES
DANS
LE
QUARTIER
DE
VILLAROY
COMMISSION
URBANISME
GRANDS
PROJETS
DU
26 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
La
commune
est
compétente
pour
mettre
en
place
et
améliorer
l’adressage
des
voies
du
territoire
communal.
il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
leur
repérage,
le travail
des
préposés
de
la Poste,
des
secours
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
de
la commune
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Les
rues
Marc
Bloch
et
Andréa
Palladio
ont
des
tracés
comportant
des
discontinuités
qui
peuvent
rendre
le repérage
de
numéro
compliqué
pour
les
usagers.
Les
deux
rues
sont
parallèles,
puis
se
croisent
et
la rue
Marc
Bloch
débouche
sur
la rue
Andréa
Palladio.
De
plus,
la logique
de
numérotation
de
la rue
Marc
Bloch
(numéros
décroissants
en
s’éloignant
du
jardin
des
Gogottes)
est
à l'inverse
des
autres
rues
donnant
sur
le jardin
des
Gogottes
qui
ont
toutes
des
numéros
croissants
en
s'éloignant
du
Parc.
En
tenant
compte
de
la poursuite
du
développement
de
la ZAC
de
Villaroy
et
de
la création
de
la ZAC
de
la Gare,
une
nouvelle
organisation
du
nom
des
rues
est
à étudier
afin
de
prévoir
au
mieux
l'adressage
des
futurs
bâtiments.
H apparaît
donc
préférable
de
revoir
l'organisation
de
ces
voies.
Afin
de
s'inscrire
dans
la continuité
de
l’ensemble
des
voies
et
espaces
publics
alentours
portant
des
noms
d'architectes,
il est
proposé
la dénomination
« rue
Renée
Gailhoustet
» et«
rue
Jane
Drew
».
Il est
proposé
d'organiser
les
voies
comme
suit
:
+
Rue
Palladio
: Le
linéaire
de
la rue
serait
réduit
et
la rue
s'arrêterait
au
niveau
du
virage,
après
le dernier
numéro
existant.
*
Rue
Marc
Bloch
: Le
linéaire
de
la rue
serait
réduit
et
la rue
s’arrêterait
au
niveau
du
virage,
après
le dernier
numéro
existant.
«Rue
Renée
Gailhoustet
: début
de
la rue
au
niveau
du
jardin
des
Gogottes
et
fin
de
la rue
au
virage.
* Rue
Jane
Drew
: début
de
la rue
à la
fin
de
la rue
Palladio
et
fin
de
la rue
au
débouché
sur
la
rue
Jacques
Ange
Gabriel.
Renée
Gailhoustet
Née
le 15
septembre
1929
à Oran
(Algérie)
et
décédée
le 4
janvier
2023,
c'est
une
architecte
française,
célèbre
pour
ses
réalisations
en
matière
de
logement
social.
Elle
est
diplômée
de
l’École
nationale
des
Beaux-arts
de
Paris
en
1961.
Pionnière
du
logement
social,
dont
elle
fait
son
domaine
de
prédilection.
Son
architecture,
d’une
grande
diversité
de
forme,
s’est
attachée
à offrir
aux
logements
des
terrasses
privatives
végétalisées
et
des
logements
non
standardisés.
Son
urbanisme
organise
des
ensembles
mixtes
fonctionnellement
et socialement
où
la
libre
circulation
des
piétons
assure
l'équilibre
et
la cohérence
d’ensembie.
Elle
sera
notamment
responsable
du
projet
de
rénovation
du
centre-ville
d’Ivry
sur
Seine.
Elle
réalise
de
nombreuses
opérations
de
logements
sociaux
en
Île-de-France.
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WIMWWTÉLERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA
DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RÉCOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
4 COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TÉRRITORIALE
QU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
$ Plusieurs
des
ensembles
qu'elle
a construits,
bénéficient
du
label
"Architecture
contemporaine
remarquable"
et
sa
première
construction,
la Tour
Raspail
à Ivry-sur-Seine,
a été
inscrite
en
2022
au
titre
des
Monuments
Historiques.
En
reconnaissance
de
son
travail,
elle
reçoit
plusieurs
récompenses
: le
prix
d'honneur
du
Grand
Prix
national
d'architecture
et
Prix
de
l'Architecture
de
la Royal
Academy
of
Arts
de
Londres
en
2022,
la
médaille
d'honneur
de
l'Académie
d'architecture
en
2018
et
le Grand
Prix
des
arts
de
Berlin
en
2019. Sur
la commune
de
Guyancourt,
Renée
Gaïilhoustet
réalise
la crèche
de
la Noël,
dont
le permis
de
construire
est
accordé
1980.
Jane
Drew
Née
le 24
mars
1911
au
Royaume-Uni
et
décédée
le 27
juillet
1996.
Architecte
et
auteure,
Jane
Drew
fut
l'une
des
pionnières
du
Mouvement
moderne
en
Grande-Bretagne.
Elle
fut
aussi,
avec
Le
Corbusier
et
son
mari
Maxwell
Fry,
un
pilier
du
projet
de
la ville
indienne
de
Chandigarh.
C'est
la
première
femme
professeure
dans
les
universités
américaines
de
Harvard
et
du
MIT
dans
les
années
1980.
Elle
a aussi
été
la première
femme
à présider
l'AA
{Architectural
Association},
et
avoir
été
membre
du
conseil
du
prestigieux
RIBA
(Royal
Institute
of
British
Architects).
Elle
a donné
son
nom
au
prestigieux
prix
éponyme
d'architecture.
Madame
Bénédicte
ALLIER-COŸNE
remercie
les
élus
d’avoir
choisi
des
noms
de
femmes
pour
dénommer
ces
rues.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
la dénomination
proposée
: « rue
Renée
Gailhoustet
» et
« rue
Jane
Drew
».
Article
2
Autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
afférents
à ces
dénominations.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_004
RÉTROCESSION
DES
VOIES
JACQUES
PRÉVERT
ET
AIMÉ
CÉSAIRE
COMMISSION
URBANISME
GRANDS
PROJETS
DU
26 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
La
société
SNC
Eiffage
Aménagement
a développé,
dans
le cadre
d’un
lotissement,
un
programme
immobilier
situé
boulevard
du
Château
à Guyancourt,
entraînant
la création
des
voies
Jacques
Prévert
et
Aimé
Césaire.
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS!
CE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU SITE
DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOI5
À COMPTER
DE LA
DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEFTION
EN
PRÉFECTURE
où
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
ANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ETRE
DÉPOSÉ
DEVANT
LAUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIELX
Q!
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ, À
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU RECOURS
GRACIEU Au
titre
d’une
convention
signée
le 19
janvier
2012,
la Ville
de
Guyancourt
et
la société
SNC
EIFFAGE
AMÉNAGEMENT
ont
convenu
que
les
voies
et
réseaux
d'assainissement,
d’eau
potable,
d'éclairage
public
ainsi
que
les
autres
réseaux
des
concessionnaires
créés
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
135
seraient
intégrés
au
domaine
public
de
la commune
de
Guyancourt,
une
fois
les
travaux
achevés
et
les
réserves
éventuelles
levées.
Parmi
ces
espaces
communs
rétrocédés,
on
retrouve
également
les
espaces
paysagers
créés
tels
que
le Mail
Missak
et
Mélinée
Manouchian,
ainsi
que
le
paysagement
associé
aux
voies.
Eu
égard
à l’ouverture
à la
circulation
publique
des
rues
Jacques
Prévert
et
Aimé
Césaire
depuis
mi-
décembre
2014,
de
l'entretien
qui
en
est
assuré
par
les
services
de
la Ville
depuis
ce
jour,
et
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
réseaux
entrepris
par
la société
SNC
Eiffage
Aménagement,
les
parties
souhaïîtent
à présent
entériner
l'acquisition
à titre
gratuit
des
rues
Jacques
Prévert
et
Aimé
Césaire. La
parcelle
cadastrée
BR
n°
109,
appartenant
à Eiffage
Aménagement,
est
une
voie
piétonne,
empruntée
par
les
riverains
pour
l'accès
au
groupe
scolaire.
Afin
de
préserver
la continuité
piétonne
existante
et
pour
des
raisons
d'entretien
des
espaces
verts
et
des
chemins
piétons,
il en
va
de
l'intérêt
général
d’intégrer
cette
parcelle
annexe
à la
parcelle
cadastrée
section
BR
n°
135,
objet
de
la rétrocession. Les
parties
ont
convenu
que
ce
transfert
interviendrait
à titre
gratuit
après
l'établissement
et
la
signature
d’un
procès-verbal
de
livraison,
attestant
de
l’état
des
ouvrages
et
valant
achèvement
des
équipements
communs.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
l'acquisition
à titre
gratuit
des
voiries
et
réseaux
divers
situés
rues
Jacques
Prévert
et
Aimé
Césaire,
y compris
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
109.
Article
2
Précise
que
les
différents
frais
liés
à cette
rétrocession
et
au
classement
dans
le domaine
public
communal
seront
à la
charge
de
la société
Eiffage
Aménagement.
Article
3
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
pièces
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
rétrocession
et
à son
authentification.
Article
4
Décide
d'intégrer
la voirie
dans
le domaine
public
viaire
de
la Commune
au
moment
du
transfert
effectif
de
propriété.
Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR.
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WMWMWTELERECOURS.FR
DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
10 ADMINISTRATION Monsieur
le Maire,
Vice-Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_005
RAPPORT
2023
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
30 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Conformément
à l'article
L.2311-1-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
20
000
habitants
sont
amenées
à élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
Ce
rapport
expose
la situation
en
matière
d'égalité
en
ce
qui
concerne
le fonctionnement
de
la
collectivité
mais
également
au
regard
des
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Prend
acte
du
rapport
2023
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR.
Madame
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la culture,
du
patrimoine
et
de
l'administration,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_006|
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
30 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
La
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
a présenté
son
compte
administratif
2022
en
séance
du
conseil
communautaire
du
29
juin
2023
et
son
rapport
d'activité
2022
en
séance
du
14
décembre
2023.
L'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
"Le
Président
d'un
établissement
intercommunal
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATICN
PEUT FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QU
PEUT
ÊTRE
SAISI
EE
MANIÈRE
DEMATÉRIALISÉE
À FARTIR
DU &TE
WWWTELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
À
COMPTER
LE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
+
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
cu DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
LE SA
NDTIFCATION
CE MÊME
DÉLAI,
UN RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENT
MMENCERA
À COURI
'MPTER
DE LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
A DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
ICTION
DU
RECOI
GRACIE
u commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
en
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus”.
Monsieur
Didier
MOREL
souhaite
savoir
comment
sont
sélectionnés
les
enfants
du
projet
DEMOS.
Monsieur
le Maire
répond
qu'à
Guyancourt,
c'est
la référente
du
Dispositif
de
Réussite
Éducative
(DRE)
en
lien
avec
les
établissements
scolaires,
qui
a procédé
à la
sélection
des
enfants
en
début
de
projet. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines. Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
FINANCES Madame
Danielle
MAJCHERCZYK,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
de
l’habitat,
présente
le
point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_007
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
En
application
de
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'articie
L.2123-8
du
CGCT,
et
il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
débat
permet
à l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
axes
d'élaboration
du
budget
primitif
2024.
À PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
: OBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSA!LLES
QUI
P
DÉMATÉRIAUSÉE
À PARTIR
OÙ
SITE
VAMWTELERECOURS
FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DATE
DE
SA
RÉCEPTICN
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
LE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIF|
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE,
CE
USPEND
LE
DÉLAI
CE RÉCO
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ, À
DÉFAUT
DE
NS
X MOIS
APRÈS
GRACIEU
RE SAISIE
MANIÈRE
Lx
DATES
SUIVANTE: Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
et
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Madame
Danielle
MAJCHERCZYK,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
présente
les
données
synthétiques
de
l’évolution
financière
de
la ville
et
les
axes
d'élaboration
du
budget
primitif
2024.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
prend
la parole
pour
apporter
des
éléments
supplémentaires
concernant
la restauration
scolaire.
Dans
le budget
de
la ville,
il est
proposé
une
réduction
du
coût
de
chaque
repas
scolaire
d’un
euros
pour
toutes
les
familles.
C'est
un
vrai
accompagnement
de
la
ville
afin
de
favoriser
le bien
être
des
enfants.
Néanmoins,
la qualité
des
repas
est
maintenue
avec
une
progression
des
produits
biologiques.
Début
2021,
le marché
des
produits
biologiques
représentait
environ
30%.
A la
fin
du
marché,
soit
en
mai
2025,
les
produits
biologiques
représenteront
plus
de
50
%.
Sur
les
critères
de
la loi
EGALIM,
la
ville
sera
à presque
55
% de
produits
répondant
aux
critères
de
cette
loi.
Monsieur
Hadi
HMAMED
remercie
Madame
Danielle
MAICHERCZYCK
pour
sa
présentation.
Pour
plus
de
ciarté,
il précise
que
le budget
de
Guyancourt
ne
diminue
pas
malgré
la baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
; ce
sont
juste
les
répartitions
qui
sont
différentes
; les
sources
des
recettes
qui
diffèrent.
Madame
Danielle
MAJCHERCZYK
indique
que
la ville
n'a
pas
eu
à baisser
son
budget
grâce
aux
recherches
actives
pour
des
subventions.
Elle
précise
que
le service
aux
habitants
est
maintenu.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
souligne
que
la demande
d'accompagnement
des
habitants
est
de
plus
en
plus
importante
, ce
qui
nécessite
des
budgets
supplémentaires.
Monsieur
Ali
BENABOUD
indique
que
la ville
continue
à investir
dans
la maintenance
de
ses
équipements
afin
de
maîtriser
la dépense
énergétique
et
offrir
des
locaux
de
qualité.
H précise
également
que
dans
le cadre
de
l'augmentation
de
la taxe
foncière,
il va
falloir
faire
preuve
de
pédagogie
auprès
des
Guyancourtois
; leur
expliquer
que
la revalorisation
de
la taxe
foncière
est
référencée
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
et
que
la ville
n'en
est
pas
responsable.
Madame
Caroline
DE
BRAUER
souligne
que
malgré
le contexte,
il y
a de
forts
investissements
dans
la
réhabilitation
énergétique,
notamment
au
niveau
des
groupes
scolaires.
Ce
qui
va
permettre
d'améliorer
le confort
des
enfants
et
d'atteindre
les
objectifs
du
décret
tertiaire
(diminution
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments).
Monsieur
Driss
AKKAOUI
précise
que
l'action
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
permet
de
soutenir
les
personnes
en
difficultés.
Madame
Nathalie
PECNARD
indique
que
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
le CCAS
a dû
revoir,
élargir
les
aides
et
en
créer
de
nouvelles.
>
Reprise
de
la présentation
de
Madame
Danielle
MAJCHERCZYK
(Partie
2)
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
LOBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D
DEMATÉRIALISÉE
A PARTIR
DU
SITE
WWINTELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA
DATE
L
DATE
DE
SA
RÉCEPTICN
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
LE
LA
V!
$ CE
MÊME
DÉLA
ECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
COMMENCERA
A COURI
MPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OL
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU RÉCOURS
GRACIE.
13 Madame
Danielle
MAICHERCZYK
remercie
les
services
pour
le travail
réalisé
sur
les
documents
du
ROB
et
du
budget.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Danielle
MAJCHERCZYK
et
l'ensemble
des
agents
pour
le
travail
accompli.
Monsieur
Philippe
CHANCELIER
souhaite
savoir
pourquoi
la ville
est
si confiante
d'obtenir,
en
2024
au
niveau
des
dotations,
subventions
et
participations,
la
somme
de
6,2
millions
versus
4,8
millions
en
2023. Madame
Danielle
MAJCHERCZYK
répond
qu'il
s’agit
principalement
d’une
subvention
de
la CAFE
estimée
à 3,9
millions
d'euros
puisque
nous
sommes
revenus
au
même
niveau
qu'en
2019
concernant
les
crèches
et
la CAF.
La
ville
a été
très
prudente
sur
les
impôts
et
taxes.
Monsieur
Philippe
CHANCELIER
sollicite
des
informations
sur
la reconstruction
du
poste
de
la Police
Municipale,
la mutualisation
avec
le département
du
Centre
de
Supervision
Urbaine
{CSU)
qui
était
déjà
une
priorité
en
2023
et
qui
n'apparaît
pas
au
budget
2024
et
la reconstruction
des
caméras
de
vidéo
protection
détruites
lors
des
émeutes
en
juin.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
échanges
avec
le Département
au
sujet
du
CSU
se
sont
poursuivis.
Le
projet
n'est
pas
abandonné
mais
il n'est
pas
mûr.
D'autres
opportunités
se
sont
présentées
et
sont
en
train
d'être
explorées,
par
exemple
une
mutualisation
avec
d'autres
villes.
S'agissant
des
caméras,
elles
vont
être
remplacées
mais
cela
a un
coût,
d’où
la
sollicitation
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
ia Délinquance.
Monsieur
Richard
MÉZIÈRES
précise
que
les
images
peuvent
être
visualisées
{le
centre
de
supervision
fonctionne
toujours).
Monsieur
Hadi
HMAMED
souhaite
qu'il
y ait
plus
d'éducateurs
spécialisés
sur
la ville.
Monsieur
le Maire
est
d'accord
sur
le fond.
Cette
dimension
de
prévention
est
importante.
L'association
IFEP
est
déjà
présente
sur
le territoire.
Deux
postes
d'éducateurs
spécialisés
sont
crées.
Le
souci
avec
la prévention
spécialisée,
est
le recrutement.
Il est
difficile
de
trouver
des
éducateurs
spécialisés
acceptant
de
travailler
dans
la rue.
Monsieur
Hadi
HMAMED
demande
s'il
n'est
pas
possible
de
financer
des
formations
avec
obligation
de
travailler
pour
la ville
par
la suite.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
aurait
aucune
garantie
qu'après
leur
formation,
les
éducateurs
spécialisés
travaillent
pour
la
ville.
Tous
les
maires
sont
confrontés
à ce
problème.
Monsieur
le Maire
remercie
à nouveau
Madame
Danielle
MAICHERCZYK
pour
sa
présentation.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À PRESENTE
DÉLIBÉRAT:ON
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
GEÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
OU GITE
WMW/TELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE DEUX
MOIS
A COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EM PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICAT.ON
CE MÊME
DÉLAI,
UN RECOURS
GRACIEUX
PEUT ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEUX
Q
OMMENCERA
COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
QU, À
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
M
RÈS
ADUCTION
DJ
RÉCOURS
GRACIEL
#4 Article
unique
Prend
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024
faisant
suite
à la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2024.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
Déclaration
de
Monsieur
Quentin
DEMMER,
au
nom
du
groupe
Guyancourt
en
Commun,
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(annexe
n°1),
VIE
ASSOCIATIVE
Madame
Florence
COQUART,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la vie
associative
et
des
sports,
présente
les
points
suivants.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_008
CONTRAT
CADRE
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
MINIBUS
MUNICIPAUX
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS COMMISSION
CULTURE
/ SPORTS
/ VIE
ASSOCIATIVE
DU
26 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Dans
l'objectif
d'accompagner
et
de
soutenir
les
associations
Guyancourtoises,
la ville
propose
de
leur
mettre
à disposition
des
minibus
municipaux
pour
assurer
des
déplacements
dans
le cadre
de
compétitions,
de
rencontres
officielles
ou
de
stages,
à titre
gracieux
et
expérimental.
Le
prêt
de
ces
véhicules
permettra
également
aux
associations
de
valoriser
l’image
de
la ville
lors
de
compétitions
ou
de
rencontres
officielles.
Le
prêt
des
minibus
nécessite
la signature
d’un
contrat
cadre
entre
l'association
et la
ville
et
l'acceptation
d’un
règlement
intérieur
afin
de
fixer
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
les
obligations
de
chaque
partie
et
les
règles
à respecter.
Le
présent
contrat
cadre
détaille
les
éléments
suivants
:
+ l'objet
du
contrat
: durée
de
mise
à disposition,
acceptation
du
règlement
intérieur
;
* les
obligations
de
la ville
;
*_les
obligations
de
l'association
: réalisation
d’un
état
des
lieux
entrant
et
sortant,
attestation
d'assurance,
nécessité
de
rendre
le véhicule
avec
le même
niveau
de
carburant
;
+ les
conditions
de
résiliation.
Le
conseil
municipal,
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QU'
PEUT
ÊTRE
SAIS
DE MANIÈRE
EMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR DANS
UN
DELAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
LE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
LE LA
VILLE
ET/OÙ
DE SA
NOTIFICATION
ANS
CE
AIËME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE RECOURS
SUSPEMD
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEUX
Qi
DMMENCERA
À COURI
DMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU, A
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTROD
N DU RECOURS
RACIEU Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
le contrat
cadre
de
mise
à disposition
de
minibus
municipaux
au
profit
des
associations
Guyancourtoises. Article
2
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à le
signer
avec
chacune
des
associations
concernées.
Approuvé
à f’unanimité
par
33
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_009
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
PORTANT
SUR
LA
MISE
À DISPOSITION
DE
MINIBUS
MUNICIPAUX
AUX
ASSOCIATIONS
GUYANCOURTOISES
COMMISSION
CULTURE
/ SPORTS
/ VIE
ASSOCIATIVE
DU
26 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Dans
l'objectif
d'accompagner
et
de
soutenir
les
associations
Guyancourtoises,
la ville
propose
de
mettre
à disposition
des
moyens
supplémentaires
en
leur
prêtant
des
minibus
municipaux
pour
assurer
les
déplacements
lors
de
compétitions,
de
rencontres
officielles,
ou
de
stages,
à titre
gracieux
et
expérimental.
Le
prêt
de
ces
véhicules
permettra
également
aux
associations
de
valoriser
l’image
de
la ville
lors
de
compétitions
ou
de
rencontres
officielles.
Le
prêt
des
minibus
nécessite
la signature
d’un
contrat
cadre
entre
l'association
et
la ville
et
l'acceptation
d’un
règlement
intérieur
afin
de
fixer
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
les
obligations
de
chaque
partie
et
les
règles
à respecter.
Le
présent
règlement
intérieur
définit
les
principes
suivants
:
* Chaque
association
ne
peut
utiliser
le minibus
plus
de
3 fois
par
an,
dans
une
limite
de
7
jours
consécutifs.
* Le
déplacement
doit
nécessairement
se
faire
dans
le cadre
d’une
compétition
ou
d’une
rencontre
officielle
et
sur
le territoire
métropolitain.
* La
demande
doit
être
formulée
au
service
des
sports,
de
la vie
associative
et des
relations
internationales
3 semaines
avant
la date
de
mise
à disposition
du
minibus,
en
mentionnant
les
indications
de
prêt.
* Une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
doit
être
fournie
par
l’association.
*
Le
conducteur,
membre
dirigeant
ou
entraîneur
de
l'association,
doit
être
tituiaire
du
permis
de
conduire
depuis
au
moins
5 ans
sans
interruption.
+ Unétat
des
lieux
entrant
et
un
état
des
lieux
sortant
sont
organisés
par
les
parties.
Le
conseil
municipal,
LA
PRÉSENTE
DÉUIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉR'AUISÉE
À PARTIR
OU
SITE
WIWWTELERECOURS
FE DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTICN
EN
PRÉFECTURE
ou DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
ANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
OMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
GU, À
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEU
16 Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
le règlement
intérieur
de
mise
à disposition
de
minibus
municipaux
au
profit
des
associations
Guyancourtoises.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_010|
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AU
BÉNÉFICE
DE
L'ASSOCIATION
UNION
DES
MUSULMANS
DE
GUYANCOURT
(UMG)
COMMISSION
CULTURE
/ SPORTS
/ VIE
ASSOCIATIVE
DU
26 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
à la
vie
associative,
la ville
met
à disposition
des
associations
guyancourtoises
des
locaux
afin
qu'elles
puissent
mener
à bien
leurs
activités.
L'association
Union
des
Musulmans
de
Guyancourt
(UMG)
mène
ses
activités
dans
des
pré-fabriqués
appartenant
à la
Commune,
situés
au
46
rue
du
Moulin
à Renard.
En
effet,
l’association
ne
dispose
pas
de
ses
propres
locaux
et
les
locaux
actuels
à usage
non
exclusif
de
l'association
sont
insuffisants
pour
l'accueil
des
fidèles.
L'association
UMG
a pour
projet
la construction
d’un
lieu
de
culte
sur
la commune
de
Guyancourt.
Dans
l'attente
de
l'aboutissement
de
cette
prochaine
réalisation,
la ville
souhaite
mettre
temporairement
et
de
façon
transitoire
à disposition
de
l'association
les
locaux
communaux
inoccupés
situés
au
42
rue
du
Moulin
à Renard.
La
convention
a pour
objet
de
permettre
à l’association
d'organiser
des
activités
cultuelles
conformément
à ses
statuts,
son
règlement
intérieur
et
aux
lois
de
la République,
dans
le cadre
d’une
mise
à disposition
de
locaux
par
la Ville.
Les
locaux
sont
situés
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école
Eugène
VARLIN,
propriété
de
la ville
et
comprennent
:
+ Une
grande
pièce
de
100
m?
(ancienne
salle
à manger)
+ Un
espace
à usage
d’ancienne
cuisine,
réserve
et
de
laverie
pour
une
surface
totale
de
42,10
m?
Soit
un
total
de
142,10
m°.
Les
autres
locaux
ne
sont
que
des
lieux
de
passage
afin
de
pouvoir
accéder
à cette
grande
pièce
et
aux
équipements
techniques
et
de
sécurité,
alarme
notamment.
Après
réalisation
des
travaux
prévus
et
la conclusion
d’un
avenant
à la
convention,
les
espaces
pouvant
être
affectés
à une
utilisation
cultuelle
par
l'association
pourront
être
redéfinis.
Un
avenant
à la
présente
convention
pourra
être
conclu
après
que
l'UMG
aura
obtenu
la validation
d’une
deuxième
demande
d'autorisation
d'effectuer
des
travaux
au
sein
des
locaux.
Cet
avenant
permettra
de
modifier
les
surfaces
mises
à disposition
ainsi
que
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
supplémentaires
soit
387,47
m2.
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
A COMPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
eu
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
47 Conformément
à la
législation
de
la séparation
de
l’Église
et
de
l'État,
cette
mise
à disposition
est
effectuée
à titre
payant.
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le paiement
d’une
redevance
d’un
montant
de
50
€ par
m?
et
par
an
pour
la grande
pièce
et
les
locaux
attenants
soit
142,10
m2?
correspondant
à 7
105
€ par
an
soit
592,08
€ mensuel.
Le
paiement
des
fluides
sera
refacturé
par
la ville
à l'association
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention. La
présente
convention
est
valable
2 ans
à compter
de
sa
signature
par
le Maire.
Monsieur
Philippe
CHANCELIER
souhaîte
connaître
la localisation
exacte
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
élémentaire
qui
était
occupé
par
l'association
« Du
Fun
pour
Tous
» et
ensuite
la classe
départ
de
l'association
La
Sauvegarde.
Monsieur
Hadi
HMAMED
remercie
Monsieur
le Maire
pour
son
soutien
à l'association
UMG.
I!
souhaite
que
cette
période
soit
transitoire
et
non
pérenne
et
que
le projet
de
construction
de
la
mosquée
ne
soit
pas
bloqué
par
le Préfet.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
la présentation
faite
par
Madame
Florence
COQUART,
il est
bien
précisé
que
nous
sommes
sur
une
période
transitoire
et
que
le projet
suit
son
cours.
Monsieur
le Maire
indique
ne
pas
avoir
les
mêmes
alertes
venant
de
la Préfecture.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Approuve
la conclusion
d’une
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
avec
l’Union
des
Musulmans
de
Guyancourt
(UMG).
Article
2
Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
avenants
subséquents.
Adopté
par
:
29
VOIX
POUR
:
27
du
groupe
Guyancourt
en
commun
M.
François
MORTON,
Mme
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
M.
Richard
MÉZIÈRES,
Mme
Florence
COQUART,
Mme
Nathalie
PECNARD,M.
Olivier
PAREJA,
M.
Roger
ADÉLAÏDE,
Mme
Virginie
VAIRON
+ /e
pouvoir
de
Mme
Noémie
AUDOUZE,
M.
Raphaël
DEFAIX,
Mme
Danielle
MAJCHERCZYK,
M.
Ali
BENABOUD,
Mme
Caroline
KOHLER,
M.
Quentin
DEMMER
+ /e
pouvoir
de
M.
Sébastien
MERRIEN,
M.
Sébastien
RAMAGE,
Mme
Sarah
RABAULT,
Mme
Francine
LACROIX,
Mme
Cindy
MUGERIN,
M.
Driss
AKKAOUI,
M.
Jean-François
RANjJARD,
M.
Christian
GRANDE,
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS.FR
DANS
UN
DÉLAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE RÉCOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
A DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
18 Mme
Caroline
DE
BRAUER
+ le
pouvoir
de
M.
Samuel
TORRERO,
Mme
Sabine
BASSE-MENDY,
Madame
Fabienne
JOSSE
+ /e
pouvoir
de
M.
Sylvain
LEVASSEUR,
2 du
groupe
Nouvel
Élan
à Guyancourt
M.
Hadi
HMAMED
+ le
pouvoir
de
M.
Samba
NIANGANÉ
4 VOIX
ABSTENTION
4 du
groupe
Ensemble,
Agissons
pour
Guyancourt
M.
Rodolphe
BARRY
- M.
Philippe
CHANCELIER
+ le
pouvoir
de
Mme
Annick
CAVELAN
- M.
Didier
MOREL
Déclaration
de
Monsieur
Rodolphe
BARRY,
au
nom
du
groupe
Ensemble,
Agissons
Pour
Guyancourt,
sur
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
entre
la ville
de
Guyancourt
et
l’Union
des
Musulmans
de
Guyancourt
{annexe
n°
2).
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Madame
Caroline
DE
BRAUER,
Conseillère
municipale,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024
02
011,
DÉFINITION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
COMMISSION
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
DÉMOCRATIE
PERMANENTE
DU
26
JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2024
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le changement
climatique
et
à préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi
a introduit
dans
le code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
Depuis
la fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable,
En
application
de
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité
et
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBLNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAÏSI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIAUSÉE
à PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR
DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
à SOMPTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
CE
$A
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
LE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
LAUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
Qi
JMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIE!
19 délivrance
de
son
autorisation
où
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
locales
et
nationales
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
dès
lors
que
le
projet
dépasse
le seuil
défini
par
décret.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
La
commune
doit
délibérer
pour
:
+ __
Identifier
les
zones
d'accélération
qui
sont
transmises
au
référent
préfectoral
(2°
du
11 de
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie)
- objet
de
la présente
délibération
+ Rendre
un
avis
conforme
sur
la cartographie
établie
à l'échelle
départementale
{2e
alinéa
du
lil de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l'identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à la
demande
du
référent
préfectoral
(3e
alinéa
du
lil de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie),
si
l'ensemble
des
zones
d'accélération
défini
au
niveau
régional
est
insuffisant
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables.
La
ville
de
Guyancourt
a donc
défini
sur
son
territoire
des
zones
d'accélération
où
elle
pense
souhaitable
de
voir
se
développer
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Deux
cartes
sont
proposées
:
*__ Une
carte
regroupant
les
zones
d'accélération
pour
la géothermie
profonde,
la géothermie
de
surface
et
la biomasse
(chaleur
renouvelable)
sur
laquelle
sont
identifiées
les
zones
à
potentiel
moyen
et
celles
à potentiel
fort.
+ Une
carte
regroupant
les
zones
d'accélération
pour
l'installation
de
dispositifs
solaires
photovoltaïques
et
thermiques,
sur
toitures
et
ombrières
sur
laquelle
sont
identifiées
les
zones
à potentiel
moyen
et
celles
à potentiel
fort.
La
Ville
a fait
le choix
de
ne
pas
présenter
de
cartographie
pour
les
énergies
suivantes
:
* La
chaleur
fatale
ou
chaleur
de
récupération
correspondant
à la
chaleur
générée
par
un
procédé
dont
l'objectif
premier
n'est
pas
la production
d'énergie
: notre
territoire
ne
comportant
ni usines,
ni hôpitaux,
ni data-center,
etc.
pouvant
générer
de
sources
de
récupération
de
chaleur.
+ L'énergie
pour
le solaire
au
sol
: notre
territoire
ne
comporte
pas
de
terrain
en
friche
pouvant
accueillir
ce
genre
d’installation.
+ _L'éolien
: La
ville
de
Guyancourt
étant
très
urbanisée,
il est
impossible
d’implanter
des
éoliennes
au
regard
de
la réglementation
du
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.515-44
relatif
à la
distance
minimale
à respecter
par
rapport
aux
habitations.
+ La
méthanisation
correspondant
à la
production
de
gaz
par
dégradation
de
matière
organique
: le
manque
d'espace
suffisant
sur
notre
territoire
rend
impossible
l'implantation
d’une
usine.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBIET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
OÙ SITE
W
FR DANS
UN
DELAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
A COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
29 Définit
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les
zones
proposées. Article
2
Valide
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à Monsieur
le Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
département
des
Yvelines,
ainsi
qu’à
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines.
Article
3
Valide
le principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d'urbanisme
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.153-31
du
Code
de
l’urbanisme.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
CULTURE Madame
Bénédicte
ALLIER-COŸNE,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la culture,
du
patrimoine
et
de
l'administration,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_012
DON
EN
FAVEUR
DE
LA
FOSA
SUITE
AU
CONCERT
CARITATIF
DE
L'ARMÉE
DE
L'AIR
ET
DE
L'ESPACE
LE
19
DÉCEMBRE
2023
COMMISSION
CULTURE
/ SPORTS
/ VIE
ASSOCIATIVE
DU
26
JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2024
Le
19
décembre
2023,
a eu
lieu
un
concert
caritatif
donné
par
l'Orchestre
de
l'Harmonie
de
l'Armée
de
l'Air
et
de
l'Espace
à la
Ferme
de
Bel
Ebat.
Conformément
au
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Guyancourt
et
l'Armée
de
l'Air
et
de
l'Espace,
ce
concert
a été
donné
gratuitement
pour
le compte
de
la ville
aux
conditions
suivantes
:
*_le
concert
devait
avoir
une
dimension
pédagogique
* l'intégralité
de
la recette
de
billetterie
devait
être
reversée
à un
organisme,
une
fondation
ou
une
association
partenaire
de
l'Armée
de
l'Air
et
de
l'Espace.
Seul
un
des
deux
concerts
envisagés
au
départ
s'est
finalement
tenu
et
il a été
convenu
de
verser
l'intégralité
de
la recette
de
billetterie
à la
Fondation
des
oeuvres
sociales
de
l'Air
(FOSA).
La
recette
de
billetterie
du
concert
du
19
décembre
2023
s'élève
à 974,25
euros.
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWMWTELERECOURS
FR
DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
LAUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
DMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU RECOURS
SRACIEUX
E1) ll est
sollicité
le versement
de
974,25
euros
à la
FOSA.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
le versement
d’un
don
de
974,25
€ {neuf
cent
soixante
quatorze
euros
et
vingt
cinq
centimes)
au
bénéfice
de
la Fondation
des
œuvres
sociales
de
l'Air
(FOSA).
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
PERSONNEL Monsieur
Roger
ADELAÏDE,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
personnel
municipal,
de
l'état-civil,
du
commerce
et
de
l'artisanat,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_
013
MISE
À JOUR
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Dans
le cadre
de
la participation
du
personnel
au
dispositif
des
astreintes,
il est
proposé
de
mettre
à
jour
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
est
attribué
en
contrepartie
d’astreintes
:
ATTRIBUTION
|
F
on
ue
T
FONCTION
MOTIF
|
ABATTEMENT
|
Be
©
+
—
|
Agent
de
police
municipale
Astreinte
police
Dans
la limite
d’un
abattement
|
maximum
de
50
% de
la
|
|
convention
d'occupation
|
précaire
|
Agent
de
police
municipale
Astreinte
police
Dans
la limite
d’un
abattement
|
|
|maximum
de
50
% de
la
convention
d'occupation
|
| précaire
!
—
-
un
PE
à
|
Responsable
sports,
vie
Astreinte
administrative
Dans
la limite
d’un
abattement
|associative
et
relations
maximum
de
50
% de
la
| internationales
convention
d'occupation
|
l
précaire
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI PEUT
ÊTRE 5AISI
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
à PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR DANS
UN DELAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
ET/OU
DE SA
NOTIFICATION
DANS
CE MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ETRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE RECOURS
CONTENTIEL
COMMENCERA
À COURIR
A COMPTER
LE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRCDUCTION
DU
RECC
RACI Les
adresses
seront
précisées
par
arrêté.
SUPPRESSION
|
F
De
OR
M
——
TOR
pra
FONCTION
MOTIF
=
nt
Le
Rte
{Responsable
service
État
Civil
| Astreinte
Administrative
|
| Directeur
Général
Adjoint
des
Services
|Astreinte
Administrative
[
ï
]
Directeur
Artistique
du
Spectacle
Astreinte
Administrative
|
P
a
a
———
mm
— 3
!
|Agent
des
équipements
sportifs
Astreinte
Sportive
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Approuve
la mise
à jour
de
la liste
des
concessions
de
logements
attribués
en
fonction
des
emplois
+
concernés
:
ATTRIBUTION
EL
—_
nn
FONCTION
MOTIF
ABATTEMENT
Fr
:
ue
Se
-
=
_—__
Agent
de
police
municipale
Astreinte
police
Dans
{a limite
d’un
abattement
maximum
de
50
% de
la
convention
d'occupation
précaire
Agent
de
police
municipale
lésreinte
police
| Dans
la limite
d’un
abattement
|
|
maximum
de
50
% de
la
convention
d'occupation
|
précaire
Responsable
sports,
vie
Astreinte
administrative
Dans
la limite
d’un
abattement
associative
et
relations
|
internationales
maximum
de
50
% de
la
convention
d'occupation
précaire
|
Les
adresses
seront
précisées
par
arrêté
municipal.
SUPPRESSION
FONCTION
MOTIF
Responsable
service
État
Civil
Astreinte
Administrative
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Astreinte
Administrative
Directeur
Artistique
du
Spectacle
Astreinte
Administrative
Agent
des
équipements
sportifs
Astreinte
Sportive
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATICN
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISi
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWWTELERECOURS
FR
DANS
UN
DELAÏ
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EM
PRÉFECTURE
ou DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
LE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OÙ,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEL Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR.
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire,
Vice-Président
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_014)
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LES
FORFAITS
POST
STATIONNEMENT
ET
LES
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
30 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
Conformément
à l’article
R.2333-120-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
bilan
annuel
sur
les
forfaits
post
stationnement
(FPS)
et
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
est
établi
par
la commune.
En
2023,
les
2 agents
ASVP
chargés
du
contrôle
du
stationnement
réglementé
ont
émis
3034
FPS.
Le
responsable
de
la police
municipale
ainsi
que
son
assistante
travaillent
sur
les
dossiers
RAPO
et
CCSP
(commission
du
contentieux
du
stationnement
payant).
63
RAPO
ont
été
formulés,
44
d'entre
eux
ont
été
rejetés.
Les
motifs
de
contestation
des
FPS
les
plus
courants
sont
les
suivants
:
+ __L’usager
estime
avoir
déjà
payé
ou
ne
pas
avoir
à payer
{13
cas).
IlLest
arrivé
fréquemment
que
l'usager
se
soit
déjà
acquitté
de
la redevance
et
qu’il
fournisse
son
ticket
comme
preuve
du
paiement
- il s’agit
principalement
d'usagers
qui
stationnent
sur
Guyancourt
et
utilisent
l’horodateur
de
Montigny-le-Bretonneux
ou
inversement.
+ _ L'usager
a cédé
son
véhicule
mais
continue
de
recevoir
les
verbalisations
de
son
acquéreur,
méconnaissance
du
procès
administratif
(catégorie
"Autres"
: 39
cas).
* _ L'usager
dit
être
victime
d’une
usurpation
de
ses
plaques
d’immatriculation
ou
de
vol
de
son
véhicule
(11
cas).
Les
motifs
d’irrecevabilité
des
RAPO
les
plus
courants
sont
les
suivants
:
+ La
mention
"le
FPS
était
fondé"
signifie
que
l'agent
verbalisateur
a bien
constaté
l'infraction
et
que
l’usager
possédait
une
carte
d'abonnement
non
apposée
sur
le tableau
de
bord
de
son
véhicule
au
moment
du
contrôle
(9 cas).
À ceux-ci,
il faut
rajouter
(25
cas)
pour
des
usagers
résidant
en
dehors
de
la commune
de
f’EPCI.
+ Les
éléments
produits
ne
sont
pas
suffisamment
probants
(6 cas).
+ _ Le
requérant
est
hors
délai
(4 cas).
LA
TE DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
CEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE MANIÈRE
HAUISÉE
À PARTIR
DU SITE
DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA
DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
+
DATE
DE
SA
RÉ
EN PRÉ
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CON
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
À DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
D'EUX
MOIS
APRÈS
L'INT
el
SRACIEU
24 Les
motifs
d'acceptation
des
RAPO
:
Il a été
fait
droit
aux
demandes
d'annulation
des
FPS
dans
les
cas
suivants
:
-_ L’usager
a été
verbalisé
alors
qu’il
était
bien
détenteur
d’une
carte
de
stationnement
qu'il
avait
apposée
sur
le tableau
de
bord
mais
l'agent
verbalisateur
n’a
pas
pu
le constater
au
moment
de
la verbalisation.
Cela
correspond
au
motif
"verbalisation
malgré
une
gratuité
temporaire"
(11
cas).
-__L'usager
avait
bien
un
justificatif
de
paiement
et
avait
bien
payé
la durée
nécessaire
pour
le
stationnement
{2 cas).
+ _ L'usager
apporte
des
éléments
probants
de
l’usurpation
de
sa
plaque
d’immatriculation
ou
du
vol
de
son
véhicule
(1 cas).
*_ Avis
de
paiement
comportant
des
erreurs
(1 cas).
+ Autre
cas
(4 cas).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Prend
acte
du
rapport
2023
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires.
Approuvé
à l'unanimité
par
33
voix
POUR.
COMMERCE Monsieur
Roger
ADELAÏDE,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
personnel
municipal,
de
l'état-civil,
du
commerce
et
de
l’artisanat,
présente
le point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°2024_02_015
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LA
GESTION
DU
MARCHÉ
FORAIN
COMMUNAL
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET INTERCOMMUNALITÉ
DU
30 JANVIER
2024
BUREAU
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
La
société
MANDON
est
titulaire
du
contrat
pour
l'exploitation
du
marché
forain
de
la commune.
Le
marché
forain
de
Guyancourt
a lieu
les
mercredis
et
samedis
matins
sur
la Place
du
marché
dans
le quartier
du
Pont
du
Routoir.
Dans
le cadre
du
contrat,
le concessionnaire
est
chargé
notamment
des
missions
suivantes
:
+
Organisation
et
exploitation
des
marchés,
+
Installation
des
marchés
: fourniture,
transport,
montage
et
démontage
du
matériel,
A PRÉSENTE
DÉLIBÉRATICN
PEUT
FAIRE
L OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE MANIÈRE
DÉMATÉRIALISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WWM/TELERECQURS
FR DANS
UN
DELAI
DE DEUX
MOIS
À COMPTER
DE LA
DATE
LA PLUS
TARDA1VE
DES
DE
$ SUIVANTES
DATE
DE SA
RÉCEPTION
EN PRÉFECTURE
ou DATE
DE SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
CE
LA VILLE
E
A
N
DANS
CE MÊME
DÉL
RECO
RACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
CEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE,
CE RECOURS
SUSPEND
LÉ
ONTENTIE
OMMENCERA
COMPTER
DE LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU,
À DÉFAUT
DE
RÉ!
SE, DI
RECC
SRACIEUX
5 + Vérification
de
la capacité
des
commerçants
à répondre
aux
obligations
réglementaires
{hygiène,
assurance...)
«<__ Perception
des
droits
de
place,
«Contribuer
à la
bonne
tenue
et
à l'hygiène
du
marché,
+
Recrutement
des
commerçants,
+ Rendre
compte
de
son
activité,
+ Animation
des
marchés
en
association
avec
les
commerçants.
L'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose
au
titulaire
d’une
délégation
de
service
public
de
produire,
avant
le Ler
juin,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
Les
tarifs
des
droits
de
piace
pour
l’année
2022
ont
été
fixés
par
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-12-133
du
14
décembre
2021.
Ces
tarifs
sont
réactualisés
tous
les
ans.
La
société
MANDON
verse
annuellement
à la
ville
une
redevance
fixe
d’un
minimum
garanti
de
2 000
€ et
une
redevance
variable.
En
2022,
la société
MANDON
a réglé
la somme
de
3 469,40
€ due
au
titre
de
la redevance.
Monsieur
Roger
ADELAÏDE
précise
qu'une
animation
aura
lieu
le samedi
10
février
2024
sur
le
marché. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
Prend
acte
du
rapport
annuel
2022
de
la société
MANDON
relatif
à l'exploitation
du
marché
forain
de
la ville
de
Guyancourt.
Approuvé
à l’unanimité
par
33
voix
POUR. L'ordre
du
jour
est
épuisé
Déclaration
de
Madame
Nathalie
PECNARD,
au
nom
du
groupe
Guyancourt
en
Commun,
sur
l'hébergement
d'urgence
(annexe
n°3).
LA PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
QUI
PEUT
ÊTRE
SAISI
DE MANIÈRE
JEMATÉRIAUSÉE
4 PARTIR
DU
€!
NS UN
DELAÏ
DE
DEUX
MOIS
À COMPTER
DE
LA DATE
LA PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
DATE
EFTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
LE
LA VILLE
ET/CU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI,
UN RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ETRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE
RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
OMMENCERA
À COURIR
A
COMPTER
DE
LA RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
OU, À
DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
26 La
séance
est
levée
à 21h50
Le
Secrétaire
de
séance
Bénédicte
ALLIER-COŸNE
Le
Maire,
Vice
Président
de
Saint-Quentin-en-Yelines
François
MORTON
LA
PRÉSENTE
DÉLIBERATICN
PEUT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
VERSAILLES
CL
PEUT
ÊTRE
SAIS!
DE
MANIÈRE
DÉMATÉRIAUISÉE
À PARTIR
DU
SITE
WVANTELERECQURS
FR DANS
UN
DELAI
DE
DEUX
MOIS
à COMPTER
DE
LA DATE
LA
PLUS
TARDIVE
DES
DEUX
DATES
SUIVANTES
:
DATE
DE
SA
RÉCEPTION
EN
PRÉFECTURE
ou
DATE
DE
SA
PUBLICATION
SUR
LE SITE
INTERNET
LE
LA VILLE
ET/OU
DE
SA
NOTIFICATION
DANS
CE
MÊME
DÉLAI.
UN
RECOURS
GRACIEUX
PEUT
ÊTRE
DÉPOSÉ
DEVANT
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE.
CE RECOURS
SUSPEND
LE DÉLAI
DE
RECOURS
CONTENTIEUX
QUI
COMMENCERA
À COURIR
À COMPTER
DE
LA
RÉPONSE
EXPRESSE
DE
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
QU,
à DÉFAUT
DE
RÉPONSE,
DEUX
MOIS
APRÈS
L'INTRODUCTION
DU
RECOURS
GRACIEUX
27 CARTES
À
Ourancourr Conseil municipal
du
6 février
2024
Déclaration
du
groupe
Guyancourt
en
Commun
Sur
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Quentin
DEMMER
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
permet
aux
élus
des
collectivités
de
s'exprimer
sur
les
choix
financiers
et
les
grandes
orientations
de
politique
locale.
Il est
l’occasion
de
revenir
sur
des
modifications
importantes
que
la commune
a subies
durant
l'année
et
qui
continuent
de
peser
sur
notre
environnement
financier.
> Nous
gageons
sur
une
stabilité
des
dotations
de
l'Etat,
après
une
décennie
de
perte
sèche
pour
les
Communes.
Depuis
2014,
la Ville
de
Guyancourt
a perdu
4 726
000
euros.
C'est
évidemment
énorme
sur
un
budget
communal.
En
2014,
les
dotations
annuelles
représentaient
189
euros/habitants,
elles
ne
sont
plus
que
de
46
euros.
Ces
pertes
sont
à mettre
en
regard
des
compétences
de
plus
en
plus
nombreuses
dévolues
par
l'Etat
aux
collectivités
et
des
annonces
gouvernementales
impactantes,
comme
la
réforme
sur
la petite
enfance
souhaitée
par
le Président
Macron.
> Le
budget
municipal
est
de
nouveau
amputé
cette
année
du
montant
du
Fond
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales.
Nous
estimons
notre
contribution
à 600
000
euros,
soit
le même
montant
qu’en
2023.
Nous
étions
protégés
jusqu’en
2021,
date
à partir
de
laquelle
le prélèvement
est
monté
en
flèche
: 94
000€
en
2021,
520
000€
en
2022,
571
000€
en
2023.
Pour
que
la solidarité
entre
communes
soit
vraiment
juste,
il est
essentiel
que
les
critères
sociaux
soient
davantage
pris
en
compte
dans
le calcul
du
FPIC,
comme
c’est
le cas
pour
le FSRIF.
> Nous
pâtissons
encore
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation,
qui
était
l’un
des
derniers
leviers
dynamiques
qui
restaient
aux
collectivités.
Cette
réforme
a créé
une
inégalité
devant
l'impôt
puisque
seuls
les
propriétaires
contribuent
désormais
via
la taxe
foncière
sur
les
propriétés.
Heureusement
Guyancourt
est
forte
de
nombreuses
entreprises
qui
participent
pour
moitié
à l'effort
fiscal
collectif.
Les
bases
qui
nous
ont
été
transmises
cette
année
font
même
apparaitre
des
ressources
fiscales
supplémentaires
(+1,7
M€)
suite
à un
contrôle
fiscal
d'une
entreprise.
Les
taux
d'imposition
locaux
seront
maintenus
de
nouveau
pour
maitriser
la charge
fiscale
pesant
sur
les
habitants.
«és
Notre
Commune
résiste
donc
financièrement,
grâce
à une
gestion
rigoureuse
de
nos
finances
publiques.
Nous
continuons
à maîtriser
les
dépenses
publiques
de
fonctionnement.
Les
services
de
la Ville
mènent
un
travail
rigoureux
pour
optimiser
et
réduire
les
dépenses.
Nous
poursuivons
nos
actions
en
matière
de
transition
écologique.
L'objectif
est
d'investir
aujourd’hui
pour
réduire
nos
consommations
et
nos
dépenses
futures.
La
programmation
d'investissement
pour
2024
est
ambitieuse,
avec
les
réhabilitations
prévues
pour
les
groupes
scolaires
Delaunay/Morisot
(aux
Saules)
et
Politzer/Fromont
(au
Pont
du
Routoir).
Nous
lançons
également
une
étude
pour
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
Brassens/Poulenc
(aux
Garennes).
Au
total
17,8
millions
d'euros
d'investissement
pour
entretenir
notre
patrimoine
et
améliorer
son
efficience.
Nous
continuerons
de
solliciter
des
subventions,
auprès
de
la Région,
du
département
et de
l'Etat.
Cette
recherche
est
bien
sûr
systématique
et demande
du
temps
aux
services
pour
analyser
et
répondre
aux
multiples
appels
à projets
qui
existent.
Les
élus
du
groupe
« Guyancourt
en
Commun
» souhaitent
poursuivre
dans
la
voie
qu'ils
ont
tracée
avec
cohérence
: une
gestion
saine,
la défense
des
solidarités
et
le maintien
d’un
service
public
de
qualité,
une
démarche
renforcée
vers
la Transition
écologique,
l'accompagnement
des
jeunes
Guyancourtois,
de
la petite
enfance
à l'enfance
et
à la
jeunesse,
la participation
de
toutes
et
de
tous
à la
vie
municipale. Pnnece
+
(EPS Agissons Pour Guyancourt Conseil Municipal du 6 février
2024
Déclaration
du
groupe
EAPG
Ensemble
Agissons
Pour
Guyancourt
relative
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
entre
la ville
de
Guyancourt
et
l’Union
des
Musulmans
de
Guyancourt.
Par
cette
déclaration,
nous
souhaitons
partager
avec
vous
les
motivations
qui
nous
ont
amenés
à nous
abstenir
sur
cette
délibération.
Quelques
jours
avant
la tenue
de
ce
conseil,
nous
avons
reçu
l’ensemble
des
documents
objets
d'une
délibération
au
prochain
conseil
municipal
de
ce
jour,
6 février
2024,
comme
le veut
la loi.
Parmi
eux
figurait
une
convention
pour
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
à
l'Union
des
Musulmans
de
Guyancourt,
pour
un
lieu
de
culte.
Si,
pendant
la campagne
électorale
de
2020,
la concertation
faisait
partie
du
projet
de
la
majorité
actuelle,
force
est
de
constater,
une
fois
de
plus,
qu'aucune
concertation
n'a
été
menée
concernant
l'évolution
de
ce
dossier,
en
particulier
auprès
des
riverains.
En
effet,
si cette
mise
à disposition
de
locaux
temporaires,
comme
le stipule
la
convention
dans
son
préambule,
semble
apporter
plus
de
confort
dans
le cadre
cultuel
de
leur
activité,
parce
qu'ils
sont
un
peu
plus
grands,
elle
ne
modifie
en
rien
les
nuisances
déjà
largement
exprimées
par
les
riverains.
Situés
à quelques
dizaines
de
mètres
des
locaux
actuels
et
plus
près
des
habitations,
comment
imaginer
que
les
nuisances
en
particulier
celles
liées
à l'affluence
de
véhicules
{parking
et
trafic
routier)
dans
une
rue
difficile
d'accès
et,
rappelons-le
en
cul
de
sac,
diminueront
?
D'autre
part,
la convention
prévoit
de
potentiels
travaux
significatifs
touchant
à la
structure
du
bâtiment
(murs
porteurs...).
Ces
travaux
dont
le coût
sera
important
sont-ils
compatibles
avec
le caractère,
encore
une
fois,
provisoire
de
cette
convention
dont
la
durée
est
fixée
à deux
ans
renouvelable
une
fois
?
Enfin,
qu'est-il
prévu,
passé
ce
délai
dans
ce
bâtiment
?
Pour
éviter
tout
quiproquo
ou
des
interprétations
malencontreuses,
nous
vous
rappelons
que
lors
de
notre
déclaration
au
conseil
du
31
mai
2022
nous
avions
déjà
clairement
et
eapg.contact@gmail.com
www.ensembleagissonspourguyancourt.fr
07.65.64.20.20 Qea Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
sans
aucune
ambiguïté
indiqué
notre
volonté
de
permettre
à la
communauté
musulmane
de
disposer
d'un
lieu
de
culte
digne
et
adapté.
(Cette
déclaration
sera
jointe
en
annexe).
De
locaux
provisoires
en
locaux
provisoires...
le provisoire
dure
à Guyancourt
depuis
plus
d'une
décennie
maintenant.
Lors
de
la campagne
électorale
de
2020
nous
avons
pu
échanger
longuement
et
à
plusieurs
reprises,
dans
leurs
locaux
actuels,
avec
l'UMG,
son
président
et
quelques
membres
de
l'association.
Nous
leur
avions
alors
exprimé
notre
volonté
de
nous
saisir
de
ce
sujet.
Nous
sommes
donc
d'accord
sur
le fond
mais
vous
avez
fait
le choix
de
ne
pas
nous
associer
à un
futur
projet.
Rappelons
aussi
notre
attachement
aux
principes
de
laïcité
qui,
en
France
est
un
droit
fondamental
qui
garantit
la séparation
de
l'État
et
des
institutions
religieuses
par
la loi
de
1905. La
laïcité
assure
la neutralité
de
l'État
en
matière
religieuse,
garantit
la liberté
de
conscience
et
de
religion
pour
tous
les
citoyens,
et
assure
l'égalité
de
traitement
entre
les
différentes
croyances.
À ce
stade,
permettez-moi
de
m'adresser
ici
solennellement
à la
communauté
musulmane. li existe
à Guyancourt
d'autres
terrains
adaptés
à vos
besoins
sans
accroître
les
nuisances
inhérentes
à tout
rassemblement
de
personnes
et
de
véhicules
sur
lesquels
nous
pourrions
travailler
afin
de
faire
cesser
définitivement
ce
provisoire.
Parlons-en
ensemble
|!
Parce
que
nous
souhaitons
un
débat
ouvert,
nous
voulons
être
intégrés
à ce
projet.
Un
débat
serein
avec
des
conseillers
municipaux
de
bonne
volonté,
représentant
Tous
les
Guyancourtois,
permettrait
sans
doute
de
déboucher
sur
un
projet
satisfaisant
pour
Tous.
Nous
voyons
dans
cette
idée
d'une
vraie
concertation
dépassant
les
clivages
politiques,
une
façon
d'avancer
vers
une
solution
durable
et,
surtout,
comprise
par
l'ensemble
des
Guyancourtois.
Encore
une
fois,
nous
sommes
à votre
disposition
pour
engager
cette
concertation.
Merci
pour
votre
écoute
gapg.contact@gmail.com
www.ensembleagissonspourguyancourt.fr
07.65.64.20.20 QE
Ensemble,
Agissons
Pour
Guyancourt
Annexe
à la
déclaration
du
6 février
2024
Déclaration
au
Conseil
Municipal
du
31
mai
2022
A Propos
de
Concertation.
Pendant
la campagne
électorale
des
municipales,
la liste
« Décidons
Ensemble
à Guyancourt
» promettait
aux
Guyancourtois
de
« réinventer
les
institutions
démocratiques
de
leur
commune
» en
multipliant
les
ateliers
participatifs.
La
liste
« Guyancourt
pour
Tous
» organisait
des
ateliers
citoyens
et
indiquait
que
« c’est
en
travaillant
ensemble
que
nous
consoliderons
la
Ville
que
nous
aimons.
» allant
même
jusqu'à
promettre
de
« renforcer
la communication
de
la ville
pour
permettre
une
meilleure
implication
des
habitants
».
L'association
des
deux
listes
pour
le deuxième
tour
nous
promettait
de
« Favoriser
la participation
de
fous
à la
vie
locale.
en
continuant
d'associer
les
habitants
à tous
les
aménagements
de
leur
quartier
et
aux
grands
projets
de
la Ville
».
Le
projet
de
construction
d'un
centre
cultuel
sur
Guyancourt
est-il
un
acte
manqué
? Dans
tous
les
cas
il n'a
pas
fait
l'objet
d'atelier
participatif,
d'atelier
citoyen,
d'une
quelconque
concertation
ou
tout
simplement
d'une
information
auprès
de
tous
Guyancourtois.
Nous
sommes
passés
d'une
phrase
dans
le Guyancourt
Magazine
d'avril
2021
consacré
à La
Laïcité
« C'est
dans
ce
cadre
que
la Municipalité
discute
avec
l'UMG
(Union
des
musulmans
de
Guyancourt)
pour
son
projet
de
construction
d'une
mosquée
sur
la commune...
» à
une
réunion
d'information
et
non
de
concertation,
le 10
mai
dernier,
où
étaient
invités
uniquement
les
riverains
les
plus
proches
du
lieu
défini
pour
son
emplacement. gapg.contact@gmail.com
www.ensembleagissonspourguyancourt.fr
07.65.64.20.20 U
nsemble,
Agissons
Pour
Guyancourt
A la
question
d'un
riverain
« quelle
est
notre
marge
de
manœuvre
concernant
ce
projet
», la
réponse
fut
que
le lieu
était
figé,
que
la seule
marge
de
manœuvre
restait
dans
l'obtention
du
permis
de
construire
et
que
celui-ci
n’était
pas
encore
déposé.
Nous
regrettons
l'absence
de
concertation
et
d'information
entre
ces
deux
dates
Avril
2021
/ Mai
2022.
Les
riverains
ont
ainsi
été
mis
devant
le fait
accompli.
De
plus,
ce
projet
ne
regarde-t-il
pas
aussi
l'ensemble
de
la ville,
et
pas
seulement
un
quartier
ou
même
quelques
rues
et
riverains
?
Pour
que
nos
propos
ne
soient
pas
déformés,
nous
disons
ici
clairement,
que
cette
déclaration
ne
porte
nullement
sur
le bien-fondé
d'un
lieu
cultuel
nécessaire
et
décent
pour
toutes
les
communautés
religieuses,
un
lieu
que,
dans
ce
cas
précis,
nous
savons
nécessaire,
mais
sur
la méthode
d'information
et
de
concertation
qui
entoure
le projet
de
construction.
L'équipe
EAPG
profite
de
cette
déclaration
centrée,
comme
nous
venons
de
le dire,
sur
la méthode
de
concertation,
ou
plutôt
l'absence
de
concertation,
pour
dire
nôtre
questionnement,
et
même
nôtre
inquiétude,
sur
la «
sanctuarisation
des
terres
agricoles
» promise
par
la majorité
municipale
et
le devenir
de
ces
terres
qui
paraît
compromis
à nos
yeux
et
à ceux
de
beaucoup
de
Guyancourtois
qui
nous
en
ont
déjà
fait
part.
Mais
après
tout,
ce
n'est
peut-être
qu'une
fausse
question
qui
sera
résolue
par
une
véritable
Concertation
ouverte
à tous
les
habitants.
eapg.contact@®gmail.com
www.ensembleagissonspourguyancourt.fr
07.65.64.20.20 REA
3
Ouvancourr Conseil municipal
du
6 février
2024
Déclaration
du
groupe
Guyancourt
en
Commun
Sur
l'hébergement
d'urgence
Nathalie
PECNARD
Notre
groupe
Guyancourt
en
Commun
souhaite
faire
sien
le texte
de
motion
qui
a été
proposé
en
décembre
dernier
au
conseil
municipal
des
Clayes-sous-Bois
par
nos
collègues
de
gauche,
en
l'éclairant
des
avancées
concédées
par
l'Etat
le 8
janvier
dernier
et
du
dernier
rapport
de
la Fondation
Abbé
Pierre,
publié
le 1°"
février.
Le
nombre
d'enfants
sans
abri
atteint
de
nouveaux
records.
Selon
le baromètre
« Enfants
à la
rue
»,
l'UNICEF
recense
près
de
3000
enfants,
dont
près
de
700
de
moins
de
3 ans,
refusés
chaque
soir
par
le 115.
Privés
d'un
hébergement
d'urgence,
ils
sont
amenés,
avec
leurs
parents,
à passer
la nuit
à la
rue,
dans
une
voiture
ou
sous
une
tente.
Le
soir,
après
l'école,
ils
n’ont
aucun
endroit
où
aller.
Aujourd'hui,
en
France,
ce
sont
donc
2822
enfants
qui
sont
privés
de
conditions
de
vie
dignes
et
sécurisantes. Cette
question
de
l'hébergement
d'urgence
a été
débattue
lors
des
discussions
sur
le projet
de
Loi
de
Finances
pour
2024,
avec
une
résistance
incompréhensible
de
la part
de
la majorité.
A
l'Assemblée
nationale,
10
000
places
d'hébergement
d'urgence
supplémentaires
avaient
été
votées,
puis
rejetées
par
le recours
à l'article
49,
alinéa
3. Déposé
par
la suite
au
Sénat,
un
amendement
visant
à créer
6 000
places
a été
adopté
par
une
large
majorité,
mais
il n'a
pas
été
retenu
par
le
Gouvernement.
Au
final,
le texte
a débouché
sur
le seul
maintien
des
203
000
places
d'hébergement
d'urgence
actuel.
Cette
réponse
était
bien
insuffisante
au
regard
de
l'objectif
déclaré
de
« zéro
enfant
à la
rue
». Alors
que
le budget
dépensé
en
2023
pour
l'hébergement
d'urgence
était
de
3,1
milliards
d'euros,
le budget
2024
ne
prévoyait
que
2,9
milliards.
Il a
fallu
la mobilisation
de
collectifs
d'enseignants
et
de
parents
d'élèves,
d'associations,
de
citoyens,
et
surtout
le fort
épisode
de
froid
du
début
janvier
pour
que
le
gouvernement
cède
enfin
et
débloque
120
millions
d’euros
supplémentaires,
soit
l'équivalent
de
10
000
places.
Nous
ne
pouvons
que
regretter
ce
que
la Fondation
Abbé
Pierre
appelle
très
justement
« la
politique
au
thermomètre
». Ce
dont
les
plus
démunis
ont
besoin,
c’est
d’une
stratégie
de
long
terme
et
d’un
investissement
suffisant.
Le
déblocage
ponctuel
de
fonds
lorsque
les
températures
sont
négatives
ne
constitue
pas
une
politique
publique
digne
de
ce
nom.
Alors
que
le nombre
de
sans-abris
ne
cesse
de
grandir
en
France,
il est
plus
que
temps
de
respecter
les
droits
les
plus
fondamentaux
de
l'individu
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
résoudre
la crise
du
logement
et
permettre
à toutes
et
tous,
femmes,
hommes,
enfants,
d'accéder
à
un
habitat
digne. A GUYANCOURT DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 06/02/2024 LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1/6 2023 N° DÉCISION OBJET DE L’ACTE DATE DE LA DÉCISION N° FOLIO DEC_23_0707W PRISE EN CHARGE DE FRAIS D'AVOCAT 13-déc.-23 6 DEC_23_0706W PRISE EN CHARGE DE FRAIS D'AVOCAT 13-déc.-23 7 DEC_23_0709W CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PRINCESSE MOUSTACHE 13-déc.-23 8 DEC_23_ 0708W CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE AVEC CREPS ILE DE FRANCE 13-déc.-23 9 DEC_23_0712W CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE A TOUR DE BRAS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR SEPT REPRÉSENTATIONS DU SPECTACLE « LE SOLDAT DE PLOMB ET LA BALLERINE » 15-déc.-23 10 DEC_23_0711W CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION STAR PROD 15-déc.-23 11 DEC_23_0713W MAPA N° 23/022 RELATIF A L’ORGANISATION DE SÉJOURS EN CLASSES DE DECOUVERTE 2024 15-déc.-23 12 DEC_23_0716W AVENANT 6 AU MARCHÉ 21/025 RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES 15-déc.-23 13 DEC_23_0710W CONVENTION DE FORMATION RELATIVE AU LOGICIEL VIESION AVEC ARCHE-MC2 15-déc.-23 14 DEC_23_0714W MARCHÉ N° 23/015 RELATIF A L’APPROVISIONNEMENT DE L’ATELIER MÉCANIQUE DU CENTRE MUNICIPAL POUR L’ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILES ET ENGINS 15-déc.-23 15 DEC_23_0715W CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION « JARDIN PASSION PARTAGE » 15-déc.-23 16 DEC_23_0717W SIGNATURE DE L'AVENANT 8 RELATIF AU MARCHÉ 20/03 LIVRAISON ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES CRÉCHES MUNICIPALES - LOT 2 : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES AUTRES QUE SURGELÉS 15-déc.-23 17 DEC_23_0730W CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION LAMASTROCK 20-déc.-23 18 A GUYANCOURT DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 06/02/2024 LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2/6 N° DÉCISION OBJET DE L’ACTE DATE DE LA DÉCISION N° FOLIO DEC_23_0721W CONTRAT D'ASSISTANCE RELATIF AU LOGICIEL AJARIS AVEC LA SOCIÉTÉ ORKIS 20-déc.-23 19 DEC_23_0722W CONVENTION AVEC LE COLLÈGE ARIANE ET LA COMPAGNIE IN CAUDA DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF PACTE 20-déc.-23 20 DEC_23_0727W CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE AVEC LE THÉÂTRE DE SARTROUVILLE ET DES YVELINES - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL POUR QUATRE REPRÉSENTATIONS DU SPECTACLE « LOVE A GOGO» 20-déc.-23 21 DEC_23_0724W CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE AVEC LA S.A.S. KLARTHE 20-déc.-23 22 DEC_23_0728W CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE AVEC LE THÉÂTRE DE CRESCITE POUR CINQ REPRÉSENTATIONS DU SPECTACLE « CI-GISAIT CYRANO » 20-déc.-23 23 DEC_23_0731W CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CLUB HOUSE ÉMILIEN LECROQ 20-déc.-23 24 DEC_23_0732W CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DU COMITÉ DES YVELINES « LA LIGUE CONTRE LE CANCER » 20-déc.-23 25 DEC_23_0718W CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE D'UN LOGEMENT COMMUNAL 20-déc.-23 26 DEC_23_0725W AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE AVEC RUQ SPECTACLES POUR UNE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « UN SOIR DE GALA » 20-déc.-23 27 DEC_23_0719W CONVENTIONS DE STAGE PRATIQUE BAFA 20-déc.-23 28 DEC_23_0723W CONVENTION DE SÉJOUR AVEC L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA VIENNE 20-déc.-23 29 DEC_23_0720W CONVENTIONS DE STAGE PRATIQUE BAFA 20-déc.-23 30 DEC_23_0726W ORDRE DE PUBLICITÉ AVEC MEDIATRANSPORTS 20-déc.-23 31 DEC_23_0729W MISE EN PLACE D'UNE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES DE PLUS DE 2 ANS 20-déc.-23 32 DEC_23_0733W ASSURANCE GARANTIE : TOUS RISQUES EXPOSITIONS 22-déc.-23 33 A GUYANCOURT DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 06/02/2024 LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 3/6 N° DÉCISION OBJET DE L’ACTE DATE DE LA DÉCISION N° FOLIO DEC_23_0734W CONVENTION DE STAGE PRATIQUE BAFA 22-déc.-23 34 DEC_23_0735W VIREMENTS DE CRÉDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE n° 2023-02 22-déc.-23 35 DEC_23_0736W CONTRAT D'EMPRUNT DESTINÉ AU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE GUYANCOURT 22-déc.-23 36 DEC_23_0737W CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC LA SARL A.R.T.S 26-déc.-23 37 DEC_23_0738W CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE 28-déc.-23 38 DEC_23_0739W CONVENTION AVEC LE COLLÈGE PAUL ÉLUARD ET LA COMPAGNIE SUD LOINTAIN DANS LA CADRE D'UN DISPOSITIF PACTE 28-déc.-23 39 DEC_23_0742W CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE STOCKAGE A TITRE GRATUIT AVEC L'ASSOCIATION RESSOURCES & VOUS 28-déc.-23 40 DEC_23_0743W CONTRAT DE COPRODUCTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE GUYANCOURT GYMNASTIQUE 28-déc.-23 41 DEC_23_0744W SIGNATURE DE L'AVENANT 2 AU MARCHÉ 17/08 RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE MÉCANISÉ ET MANUEL SUR LE TERRITOIRE DE GUYANCOURT 28-déc.-23 42 DEC_23_0745W CONTRAT DE COPRODUCTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "LES ARCHERS DE GUYANCOURT" 28-déc.-23 43 DEC_23_0746W CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE MINORANGE DU GROUPE BOUYGUES AU PROFIT DE LA VILLE DE GUYANCOURT 28-déc.-23 44 DEC_23_0747W SIGNATURE DE L'AVENANT 2 AU MARCHÉ 22/008 RELATIF A LA PRESTATION DE TÉLÉSURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET INCENDIE ET D'INTERVENTIONS DANS LES DIVERS BATIMENTS DE LA VILLE 28-déc.-23 45 DEC_23_0740W OCTROI D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE PAYSAGER 28-déc.-23 46 DEC_23_0741W OCTROI D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE PAYSAGER 28-déc.-23 47 A GUYANCOURT DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 06/02/2024 LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 4/6 2024 N° DÉCISION OBJET DE L’ACTE DATE DE LA DÉCISION N° FOLIO DEC_23_0748W CONTRAT DE CESSION D’UNE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION TERRE HAPPY 2-janv.-24 1 DEC_24_0001W ACCEPTATION D'UNE INDEMNITÉ VERSÉE PAR L'ASSUREUR SMACL ASSURANCES DANS LE CADRE DU SINISTRE DE L'INCENDIE DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 4-janv.-24 2 DEC_24_0002W AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL REQUIEM OPUS 4-janv.-24 3 DEC_24_0003W PRISE EN CHARGE DE FRAIS D'AVOCATS 4-janv.-24 4 DEC_24_0006W CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE GUYANCOURT ET LE FESTIVAL DE DANSE KALYPSO 4-janv.-24 5 DEC_24_0005W RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE PAYSAGER 4-janv.-24 6 DEC_24_0004W OCTROI D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE PAYSAGER 4-janv.-24 7 DEC_24_0007W RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE PAYSAGER 12-janv.-24 8 DEC_24_0008W PRESTATION DE SERVICE POUR LA TENUE D’UNE PERMANENCE D’INFORMATION, DE PREMIER DIAGNOSTIC ET DE CONSEIL FAMILIAL 12-janv.-24 9 DEC_24_0009W CONVENTION POUR LA MÉDIATION ÉCOLE FAMILLE 12-janv.-24 10 DEC_24_0010W CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION CASHMERE PROD 16-janv.-24 11 DEC_24_0011W CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION COCONUT ISLAND 16-janv.-24 12 DEC_24_0012W CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC LA SOCIÉTÉ CASHMERE PROD RELATIVE A LA RÉSIDENCE DE L’ARTISTE MALTED MILK 16-janv.-24 13 DEC_24_0014W CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC L’ASSOCIATION COCONUT ISLAND RELATIVE A LA RÉSIDENCE DU GROUPE HAWAIIAN PISTOLEROS 17-janv.-24 14 A GUYANCOURT DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 06/02/2024 LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 5/6 N° DÉCISION OBJET DE L’ACTE DATE DE LA DÉCISION N° FOLIO DEC_24_0016W CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION ETHNO'ART 17-janv.-24 15 DEC_24_0013W CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION LUPERCA 17-janv.-24 16 DEC_24_0020W CONVENTION DE PRÊT DE SALLE (AUDITORIUM) POUR LA DSDEN 17-janv.-24 17 DEC_24_0015W CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE AVEC ARTLife, POUR DEUX REPRÉSENTATIONS DU SPECTACLE « LAODAMIE, REINE D’EPINE » 17-janv.-24 18 DEC_24_0018W CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET LA COMMUNE DE GUYANCOURT RELATIVE A LA MISSION DANSE SUR LE TERRITOIRE DE SQY 17-janv.-24 19 DEC_24_0019W CONVENTION D‘ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L’ASSOCIATION LA CONDAMINE 17-janv.-24 20 DEC_24_0017W CONVENTION DE FORMATION AVEC LEA CFI 17-janv.-24 21 DEC_24_0021W CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL « STUDIO ROCK » A L’ASSOCIATION CONTRASTE 19-janv.-24 22 DEC_24_0022W CONVENTION D'ANIMATION D'UN ATELIER PÂTISSERIE AVEC LA SOCIÉTÉ CAE LA FORGE 19-janv.-24 23 DEC_24_0023W CONVENTION D'ANIMATION D'ATELIERS D'ART FLORAL AVEC L'ASSOCIATION FLORAL DESIGN 19-janv.-24 24 DEC_24_0024W CONVENTION D’ENGAGEMENT AVEC MADAME CHRISTELLE WESTPHAL 19-janv.-24 25 DEC_24_0028W CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PAVILLON WALDECK ROUSSEAU AU PROFIT DE LA DSDEN 78 23-janv.-24 26 DEC_24_0026W RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE DU VILLAGE 23-janv.-24 27 DEC_24_0027W OCTROI D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE PAYSAGER 23-janv.-24 28 DEC_24_0025W RENOUVELLEMENT D'UNE CASE DE COLUMBARIUM DANS LE CIMETIÈRE PAYSAGER 23-janv.-24 29 DEC_24_0034W AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION PIPA SOL POUR SIX REPRÉSENTATIONS DU SPECTACLE « A PETIT PAS BLEUS » 25-janv.-24 30 DEC_24_0032W CONVENTION D'ANIMATION D'UNE PRESTATION KARAOKÉ AVEC LA SOCIÉTÉ FINALMIX 25-janv.-24 31 DEC_24_0030W CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF AU LOGICIEL GIDEM AVEC LA SOCIÉTÉ ARCHE MC2 25-janv.-24 32 GUYANCOURT DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique NAB/AFD/VM - CM du 06/02/2024 LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 6/6 N° DÉCISION OBJET DE L’ACTE DATE DE LA DÉCISION N° FOLIO DEC_24_0031W CONVENTION D'ANIMATION "SOIRÉE KARAO'CRÊPES EN CO-PRODUCTION AVEC L'ASSOCIATION ANIM'EUROPE" 25-janv.-24 33 DEC_24_0033W CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC L’ASSOCIATION GRAND OUEST PRODUCTION RELATIVE A LA RÉSIDENCE DE L’ARTISTE PATRICIA ESSONG 25-janv.-24 34 DEC_24_0035W CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE AVEC SUDDEN THÉÂTRE - THÉÂTRE DES BÉLIERS PARISIENS POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « LA COURSE DES GÉANTS » 25-janv.-24 35 DEC_24_0029W CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF AU LOGICIEL MALLEO AVEC LA SOCIÉTÉ ARCHE MC2 25-janv.-24 36 DEC_24_0038W SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2024 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES POUR LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX 26-janv.-24 37 DEC_24_0037W SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2024 AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE DE FRANCE POUR SES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX 26-janv.-24 38 DEC_24_0036W CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION AU LOGICIEL ESPACE AGENTS 26-janv.-24 39 DEC_24_0039W SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2024 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX 26-janv.-24 40 DEC_24_0040W CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION DU SPECTACLE AVEC LA PRODUCTION TTO RECORDS 26-janv.-24 41