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Procès Verbal - Proces verbal CM 2 fevrier 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2 fevrier 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
PV.CM2021/02/02-p1/17
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 2 février 2021 - 18h30 - Salle du conseil
Convoqué le 27 janvier 2021
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2021
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (23)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART
Mme Danielle VIALA - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle
MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - Mme Caroline KOHLER - M. Quentin
DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - M. Sébastien RAMAGE - M. Driss AKKAOUI -
M. Christian GRANDE - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - M. Hadi HMAMED - Mme Nathalie CHRISTOPHE.
ABSENTS EXCUSES (12)
M. Roger ADÉLAÏDE, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE.
M. Sylvain LEVASSEUR, pouvoir à Mme Caroline KOHLER.
Mme Noémie AUDOUZE, pouvoir à M. Quentin DEMMER.
Mme Sarah RABAULT, pouvoir à M. Sébastien RAMAGE.
Mme Cindy MUGERIN, pouvoir à M. Richard MÉZIÈRES.
Mme Caroline DE BRAUER, pouvoir à M. Driss AKKAOUI.
M. Sébastien MERRIEN, pouvoir à Mme Francine LACROIX.
M. Jean-François RANJARD, pouvoir à Mme Florence COQUART.
Mme Sabine BASSE-MENDY, pouvoir à M. Christian GRANDE.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Didier MOREL.
Mme Zora DAÏRA, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
M. Grégory PAPE, pouvoir à Mme Nathalie CHRISTOPHE.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Nathalie PECNARD.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, } ,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Ch >
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléohone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - www.vlle-guyancourt.f PV.CM2021/02/02-p2/17
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2021-02-01
2021-02-02
2021-02-03
2021-02-04
2021-02-05
2021-02-06
2021-02-07
2021-02-08
2021-02-09
2021-02-10
2021-02-11
2021-02-12
OBJET
Composition et élection des membres de la Commission Communale des
Services Publics Locaux (CCSPL).
Présentation du rapport d'activité 2019 de la Communauté d’agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Convention triennale d'objectifs et de moyens entre la ville de Guyancourt et
l’Amicale du Personnel de Guyancourt.
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines pour l’année 2021 dans le cadre du dispositif Réseau d'écoute,
d’Appui et d'Accompagnement des Parents dans les Yvelines (REAAPY).
Charte de fonctionnement du groupe action projet (GAP).
Convention type dans le cadre du développement durable - Jardin partagé.
Convention type dans le cadre du développement durable - Jardinière de
quartier.
Convention type dans le cadre du développement durable - Composteur.
Demande de subventions pour l’année 2021 auprès du conseil départemental
des Yvelines pour les équipements et services culturels municipaux.
Demande de subventions pour l’année 2021 auprès de la direction régionale
des affaires culturelles d’lle de France pour les équipements et services
culturels municipaux.
Demande de subventions pour l’année 2021 auprès du conseil régional d'Ile de
France pour les équipements et services culturels municipaux.
Rapport présentant les actions entreprises pour contribuer à l'amélioration des
conditions de vie et les conditions de leur financement dans le cadre de
l'attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France.
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE ve Ji,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p3/17
La liste des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
conseil municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Monsieur le Maire précise que le nombre des élus présents a, ce soir encore, été réduit en raison du
contexte sanitaire.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité par
35 voix POUR.
Monsieur Rodolphe BARRY remercie Monsieur le Maire pour la prise en compte des remarques qu’il
avait formulées lors de cette séance et de leur retranscription dans le procès-verbal.
Communications du maire
Monsieur le Maire évoque l'opération Téléthon 2020 et précise qu'en raison du couvre-feu, Monsieur
Serge POYUZAN, Président de l'association G2MG et Monsieur Daniel BAZAN, Coordinateur local de
l’'AFM Téléthon ne pouvaient être présents ce soir. La remise du chèque symbolique a eu lieu hier, elle a
été filmée, la vidéo sera diffusée prochainement sur les supports numériques de la ville.
Monsieur le Maire précise que 5 264.50 € ont été recueillis. Cette somme peut sembler faible au regard
des années précédentes, mais comme le rappelait Monsieur BAZAN référent local de l'association AFM-
Téléthon, au vu de la situation sanitaire c'est néanmoins une belle réussite.
Monsieur le Maire remercie et salue toutes les associations qui ont su être très actives et volontaires
pour ne pas abandonner la cause et contribuer ainsi à apporter leur pierre à l'édifice.
Monsieur le Maire fait un point sur la situation sanitaire et les contraintes liées à l’avancement du
couvre-feu à 18h. Il rappelle que les équipements sportifs sont fermés aux pratiques scolaires et
extrascolaires des mineurs, que les horaires de l’hôtel de ville ont été adaptés, le jeudi la nocturne a été
remplacée par une ouverture en continu sur la pause méridienne. L'hôtel de ville est également ouvert
le samedi matin.
Toutes ces mesures ne sont pas sans conséquences sur la tenue des réunions publiques programmées
prochainement. La première réunion publique du GAP Lewigue est d’ors et déjà repoussée, il en sera
surement de même pour un certain nombre de cérémonies citoyennes, comme par exemple la remise
des médailles du travail, ...
L'équipe municipale reste vigilante sur l’évolution de la situation sanitaire et attentive aux annonces qui
pourraient être faites prochainement par l'Etat.
Monsieur le Maire indique, qu’en tant que Vice-président de l’Agglomération en charge notamment de
la santé, il est en mesure de fournir quelques informations concernant la campagne de vaccination
contre le Covid.
La vaccination est ouverte dans un premier temps uniquement aux personnes de 75 ans et plus. La
mobilisation des services de l’agglomération de SQY et des personnels médicaux des 12 communes
permet une prise en charge efficace et de qualité. 850 doses environ sont utilisées par semaine, en
fonction de l’approvisionnement fourni par l’Etat.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, .
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX À PV.CM2021/02/02-p4/17
À Guyancourt, les personnes âgées sont accompagnées dans cette démarche de vaccination. Le service
social est pleinement mobilisé pour informer les personnes et contacter les plus isolés. Un service de
navettes est mis en place pour permettre aux personnes âgées de se rendre sur le site. Ce service est
très apprécié des Guyancourtois.
Monsieur le Maire salue la mobilisation des agents et tient à les remercier pour leur engagement qui
permet le bon fonctionnement de ce service.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que 67 résidents de l'EHPAD des Saules ont été vaccinés sur 77.
Monsieur le Maire évoque ensuite le nouveau plan d'enlèvement des ordures ménagères et des
encombrants dont la mise en œuvre a causé quelques désagréments aux guyancourtois.
L'agglomération avait pourtant été alertée sur les problématiques liées à certaines décisions,
notamment la complexification du zonage pour les encombrants, et les ramassages moins fréquents
avec des contenants de même taille. Si l'objectif est de réduire nos déchets, cela doit nécessairement
s'accompagner d’une réflexion plus globale portant sur la réduction des emballages utilisés par les
industriels par exemple, les efforts ne peuvent pas reposer uniquement sur les habitants qui sont en
bout de chaine.
L'équipe municipale reste vigilante. Nous avons demandé à l’agglomération de veiller à assurer une
bonne information et au bon déroulement de cette nouvelle organisation.
Lors du dernier conseil municipal, une motion réaffirmant la volonté de la ville d'obtenir des actions
contribuant au bien-être des résidents de Versailles Habitat en contrepartie de l’abattement sur la Taxe
Foncière sur les propriétés Bâties consenti aux bailleurs sociaux, a été adoptée.
Suite au vote de cette motion et au rendez-vous entre la ville et le Directeur de Versailles Habitat, de
nouvelles propositions plus conformes aux attentes des habitants ont été faites par Versailles Habitat,
par exemple la sécurisation des rez-de-chaussée, la création d’un poste de gardien supplémentaire, ...
Monsieur le maire se félicite de cette première avancée mais tient à poursuivre ces échanges afin que
soit établi un plan d’actions qui réponde encore mieux aux besoins des habitants.
Monsieur le Maire souligne qu’un travail important est en cours avec les habitants de certains
immeubles du bailleur Versailles Habitat qui rencontrent des problèmes réguliers de chauffage.
Madame Danielle MAJCHERCZYK, en charge de l’habitat notamment, et Monsieur Quentin DEMMER,
délégué à l’observatoire de l'habitat, ont pris attache auprès des habitants pour servir de relais et
d'appui auprès du bailleur.
Monsieur le Maire annonce que la concertation pour le Quartier des Savoirs sera officiellement lancée le
samedi 13 mars prochain, la forme de l'événement sera adaptée en fonction de la situation sanitaire.
Cette première rencontre se fera donc très certainement sous la forme d’une visioconférence avant de
pouvoir entamer le travail de concertation à proprement parler.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p5/17
ADMINISTRATION
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de l'administration présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2021-02-01
COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
{BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 26 JANVIER 2021)
L'article 1413-1 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit la création d’une commission
consultative des services publics locaux (CCSPL) dans les communes d’au moins 10 000 habitants. Suite
aux dernières élections municipales, il convient de renouveler sa composition.
Cette commission est consultée pour avis pour tout nouveau projet de délégation de service public ou
de régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cette commission examine chaque année : les rapports établis par les délégataires de service public ; les
rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d'assainissement et sur
les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères ; le bilan d'activité des
services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; le rapport établi par le cocontractant d’un
contrat de partenariat.
La commission comprend, sous la présidence du maire ou de son représentant désigné, des membres du
conseil municipal, des représentants d'associations locales nommés par le conseil municipal, et le cas
échéant, en fonction de l’ordre du jour, des personnes qualifiées avec voix consultative.
Les membres issus de l’assemblée délibérante sont désignés selon le principe de la représentation proportionnelle.
Il est proposé de désigner 4 élus (4 membres titulaires et autant de suppléants) pour siéger à la
commission consultative des services publics locaux.
Considérant que les représentants des associations sont nommés par l'organe délibérant, sont proposés
les 4 représentants suivants :
La Présidente de l'Association Guyancourt Accueil, ou son représentant,
Le Président de l'Association G2MG - Guyancourt Manifestations pour les Maladies Génétiques,
ou son représentant,
Le Président de l'Association CLCV - Consommation Logement Cadre de Vie, où son représentant,
Le Président de l'Association Bouche et Cœur, ou son représentant.
Le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main
levée, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur Rodolphe BARRY remercie le Maire d’avoir accepté de faire siéger des suppléants à la
commission consultative des services publics locaux alors même qu'il n'existe aucune obligation
réglementaire.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS }
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Ch, PV.CM2021/02/02-p6/17
Monsieur BARRY souhaite savoir d’une part, ce qui a présidé au choix des associations proposées pour
siéger au sein de cette commission et d'autre part, pourquoi les associations culturelles et sportives n'y
sont par représentées.
Monsieur le Maire explique que les associations siégeant dans cette commission lors du précédent
mandat ont été sollicitées pour savoir si elles souhaitaient siéger à nouveau dans cette commission. Il
précise également que la très grande majorité des rapports et dossiers soumis à cette commission n’a
pas de lien avec des sujets d’ordre culturel ou sportif, la représentation au sein de cette commission
d'associations culturelles et sportives ne semble pas à ce jour pertinente.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- Elitles 4 membres titulaires et les 4 membres suppléants suivants pour siéger à la CCSPL :
Danièle VIALA
Nathalie PECNARD Virginie VAIRON
Rodolphe BARRY Philippe CHANCELIER
Grégory PAPE Nathalie CHRISTOPHE
- Désigne les 4 représentants des associations suivantes pour siéger à la CCSPL :
æ Madame Anne CASSOT, Présidente de l’Association Guyancourt Accueil, ou son
représentant,
æ Monsieur Serge POYUZAN, Président de l'Association G2MG - Guyancourt
Manifestations pour les Maladies Génétiques, ou son représentant,
æ Monsieur Jean-Etienne CARADEC, Délégué de l'Association CLCV - Consommation
Logement Cadre de Vie, ou son représentant,
æ Madame Nicole MICHEL, Présidente de l'Association Bouche et Cœur, ou son
représentant.
DELIBERATION N° 2021-02-02
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-
QUENTIN-EN-YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 26 JANVIER 2021)
La Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a présenté son compte administratif 2019
en séance du conseil communautaire du 11 juin 2020 et son rapport d'activité 2019 en séance du
19 novembre 2020.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p7/17
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le président d’un
établissement intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement.
Le rapport d'activité doit faire l’objet d’une communication par le maire en conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale sont entendus.
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE regrette que les messages du président de l’agglomération
s'adressent en premier lieu aux entreprises et au rayonnement international plutôt qu'aux Saint-
Quentinois. Le rapport porte principalement sur le bilan économique, le bilan culturel est quant à lui bien
pauvre. Elle revient également sur les faibles soutiens financiers apportés aux équipements communaux
et au monde associatif qui contribuent pourtant à faciliter la vie des habitants. Sur le plan sportif, c’est
par exemple la Ryder Cup qui est mise en avant au détriment des pratiques sportives des Saint-
Quentinois.
Monsieur Quentin DEMMER regrette l'inégale répartition des logements sociaux sur le territoire de
l’agglomération et l’absence de données à ce sujet dans ce rapport.
Monsieur Olivier PAREJA regrette l'absence de données sur la qualité de l'air, la progression des énergies
renouvelables sur le territoire de l’agglomération. Il souligne le manque de projets concernant la transition écologique.
Monsieur le Maire s'étonne que dans ce rapport d'activité il soit encore fait mention de l'immeuble de
grande hauteur. Il rappelle par ailleurs que Saint-Quentin-en-Yvelines est présentée comme une
agglomération riche, il est attristé de constater que la solidarité qui a été une valeur forte de
l’agglomération jusqu’en 2014 soit une valeur qui se perd et n’est plus portée aujourd’hui que par quelques villes.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2019 de la Communauté d’agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines.
DELIBERATION N° 2021-02-03
CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE GUYANCOURT ET L'AMICALE
DU PERSONNEL DE GUYANCOURT
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 26 JANVIER 2021)
L’Amicale du Personnel de Guyancourt, créée en 2009, est une association régie par la loi de 1901 qui a
pour objectifs :
æ D'entretenir entre ses membres le plus large esprit de camaraderie
De leur assurer en cas de besoin l’assistance morale et l’aide matérielle
æ D'étudier et réaliser toutes les dispositions tant individuelles que collectives, de nature à
améliorer la sécurité des adhérents et de leur famille
Les activités de l’Amicale sont animées par des interventions dues en grande partie au bénévolat. Ces
activités sont relativement nombreuses et diversifiées. Elles ont un caractère culturel, social et sportif.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p8/17
En 2020 l’association a comptabilisé 290 adhésions.
Pour l’année 2021, au 20 janvier 2021, il y a 72 inscrits.
L’Amicale s'engage à organiser des animations en faveur du personnel communal, comme notamment :
— les sorties
— la pratique du sport
— la participation à des activités culturelles (cinéma, spectacles, ....)
— et tout autre objet en adéquation avec l’objet statutaire de l’Amicale
En contrepartie de la subvention versée par la ville à l'Amicale, il est établi une convention d'objectifs et
de moyens qui fixe les règles de partenariat.
Il est proposé de signer avec l’Amicale du Personnel de Guyancourt une convention triennale d’objectifs
et de moyens pour les années 2021, 2022 et 2023.
Madame Nathalie CHRISTOPHE souhaite connaître les subventions perçues par l’Amicale lors des deux
derniers mandats, le montant des cotisations en fonction des adhérents actifs et retraités ainsi que la
répartition entre les adhérents actifs et retraités. Elle souhaiterait pouvoir prendre connaissance des
bilans de l'Amicale.
Monsieur le Maire indique que les éléments financiers lui seront communiqués, la transmission des bilans
en revanche ne sera réalisée qu'après accord de l’association.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la ville de
Guyancourt et l’Amicale du Personnel de Guyancourt.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
ECOLE DES PARENTS
Madame Nathalie PECNARD, conseillère municipale déléguée aux séniors et à l’école des parents
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-02-04]
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR
L'ANNEE 2021 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DES PARENTS DANS LES YVELINES (REAAPY)
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M PV.CM2021/02/02-p9/17
Le service Municipal "Ecole des Parents” a été créé en 2001 pour accompagner et orienter tous les
parents quels que soient leur milieu social, leur situation familiale, leur origine culturelle, afin de les
accompagner dans l'éducation de leurs enfants, de la naissance à la majorité.
Depuis, chaque année, des actions collectives et individuelles sont mises en place pour permettre aux
parents de s'informer et d'échanger entre eux (les rencontres débat, les entretiens individuels, les
groupes de parents, la médiation école famille...) avec des professionnels de l’écoute.
L'Ecole des Parents a ouvert en 2004 une boutique des parents, lieu d’information et d'orientation des
parents vers des professionnels adaptés aux différentes situations et en 2019, un lieu d'accueil enfants
parents sur le quartier politique de la ville, destiné aux enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent.
L'Ecole des Parents sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une subvention d’un
montant de 13 O00 € dans le cadre du dispositif REAAPY (Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents dans les Yvelines), ce dispositif visant à répondre aux évolutions de la
famille en apportant un soutien aux parents dans l’exercice de leur fonction parentale.
Madame Nathalie PECNARD salue le travail de l’école des parents et dresse un bilan précis de son action,
y compris en période de crise sanitaire. Elle profite de cette occasion pour transmettre ses remerciements
à l'équipe.
Monsieur Ali BENABOUD adresse à son tour ses sincères remerciements pour le travail effectué et salue
la qualité de ce service en direction des familles, et particulièrement dans le cadre d’un contexte de crise sanitaire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une
subvention de 13 000 € dans le cadre du dispositif REAAPY pour l’année 2021.
-_ D’autoriser le Maire à percevoir ladite subvention.
-_ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
DÉMOCRATIE PERMANENTE
Monsieur Olivier PAREJA, adjoint au maire chargé de la démocratie permanente présente le point
suivant.
Leu BERATION N° 2021-02-05
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE ACTION PROJET (GAP)
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 25 JANVIER 2021)
La ville de Guyancourt a souhaité mettre en place un nouvel outil dans le cadre de ses engagements en
faveur de la démocratie permanente : le Groupe Action Projet.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p10/17
Le Groupe Action Projet est un outil de co-construction à destination des habitants non-élus. Le
lancement d’un GAP est décidé par la municipalité, les projets concernés sont proposés par la ville où
par les habitants au travers des conseils citoyens. Ils concernent des aménagements d’espaces publics
ou des politiques publiques menées par la ville.
Le Groupe Action Projet vise à développer un projet d'intérêt général à l'échelle d’un quartier ou de la
ville dans sa globalité, dans le cadre des politiques publiques communales.
La charte de fonctionnement définit les contours de cette instance démocratique en définissant :
“ Le rôle du Groupe Action Projet, en rappelant son attachement à poursuivre des projets
d'intérêt général et sa portée collective ;
“ La composition du Groupe Action Projet, en définissant les modalités de participation des
habitants, élus et services de la ville ;
“ Le fonctionnement du Groupe Action Projet, en fixant le cadre et les moyens mis à disposition
des participants dans le cadre de leurs travaux.
Les GAP prévus concernent 3 thématiques différentes : l'aménagement du bassin Lewigue dans le
quartier les Saules, les mobilités douces - l’accessibilité PMR et la programmation culturelle.
Monsieur Didier MOREL souhaite avoir des explications sur le tirage au sort réalisé.
Monsieur Rodolphe BARRY renouvelle la demande du groupe EAPG que chaque groupe politique puisse
désigner un représentant pour chaque GAP. II s'étonne qu'il soit fait mention d’habitants « non élus », et
que l’on mentionne plusieurs conseils citoyens alors qu’à sa connaissance il n’en existe qu’un seul. Il
souhaite des précisions sur la signification du terme « co-construction ».
Monsieur Olivier PAREJA apporte des éclaircissements sur ces différentes mentions.
Monsieur le Maire précise qu'il est prévu la création de plusieurs conseils citoyens sur la durée du
mandat comme annoncé dans le programme municipal de la majorité. I! insiste sur le fait que ce
nouveau dispositif de concertation est fait pour associer avant tout les habitants aux projets et politiques
publiques.
Monsieur Olivier PAREJA revient sur la méthode de travail mise en place, elle vise à aboutir à ce que se
dessine un consentement du groupe sur un projet.
En réponse à Monsieur Rodolphe BARRY, Monsieur le Maire indique que la concertation pour le Quartier
des Savoirs va durer 3 ans, elle associera bien évidemment les habitants. Au sein de ce vaste projet
d'aménagement il sera peut être possible sur des points précis que la population soit associée et que des
GAP soient envisagés.
Monsieur Samuel TORRERO rappelle la vocation des GAP et souligne qu'ils doivent donc déboucher sur
des résultats concrets.
Monsieur Hadi HMAMED souhaîite savoir si un GAP à l'initiative des habitants serait envisageable dès
lors qu'il n’entrerait pas dans le cadre des politiques publiques définies par la municipalité.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p11/17
Monsieur le Maire rappelle que les politiques publiques menées par la majorité répondent à des valeurs
fortes comme la solidarité, l'éducation ou la transition écologique et, qu'à ce titre, les propositions de
GAP issues des habitants doivent impérativement répondre à ces valeurs, comme cela est clairement
indiqué dans la charte de fonctionnement.
Monsieur Philippe CHANCELIER revient sur le tirage au sort qui a été effectué sans que des élus de
l'opposition ne soient présents, il estime que la liste électorale n’est pas assez fiable pour servir de base,
de plus, il souhaiterait que toutes les sensibilités politiques soient représentées au sein des GAP.
Monsieur Olivier PAREJA précise que le tirage au sort a été filmé et fait en présence de la responsable
de l’état-civil, la vidéo sera bientôt accessible en ligne dans un souci de transparence. Messieurs Olivier
PAREJA et Ali BENABOUD s'étonnent des remarques de Monsieur Philippe CHANCELIER. Ils rappellent
que les listes électorales sont sécurisées contrairement à ce qui est dit.
Monsieur Olivier PAREJA apporte des éclaircissements sur les membres suppléants, les membres
volontaires, les membres élus, les personnes qualifiées et la confidentialité des travaux.
Monsieur Ali BENABOUD s'étonne à nouveau de toutes ses remarques qui auraient du être émises lors de
la commission Transition écologique / Démocratie permanente et des termes employés pour faire ces
remarques qui laissent plutôt penser à un procès d'intention plutôt qu’à la volonté d’avoir un échange
constructif autour d’un projet dont la volonté première est avant tout d'être tournée vers les
Guyancourtois .
Madame Florence COQUART demande quels étaient les membres présents à la commission Transition
écologique / Démocratie permanente du 25 janvier 2021.
Monsieur Didier MOREL adresse ses excuses pour son absence à ladite commission en raison de soucis
techniques, il réitère son intérêt pour les GAP.
Monsieur Samuel TORRERO s'étonne de certaines interventions de l'opposition. Il appelle à des échanges
plus respectueux.
Monsieur le Maire, pour conclure et avant de soumettre cette délibération au vote, rappelle que les GAP
sont des dispositifs proposés par la ville, qu'il s'agit d’un des engagements de la municipalité. Ce point
inscrit dans le programme de l’équipe municipale est donc un engagement tenu. 1l précise qu'il n'existe
pas de base légale fixant un cadre précis pour les GAP et regrette que les interventions de Messieurs
BARRY et CHANCELIER ne reconnaissent pas le coté positif des GAP. Une charte comme celle présentée ce
soir est donc nécessaire, elle sera bien sur amenée à évoluer comme Monsieur Olivier PAREJA a pu
l'indiquer.
Après en avoir délibéré par :
30 voix POUR
27 - Guyancourt Pour Tous - Décidons Ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir de M. Roger ADÉLAÏDE - M. Richard MÉZIÈRES + le pouvoir de Mme Cindy MUGERIN - Mme Florence COQUART + le pouvoir de M. Jean- François RANJARD - Mme Danielle VIALA - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. All BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - Mme Caroline KOHLER + le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR - M. Quentin DEMMER + le pouvoir de Mme Noémie AUDOUZE - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX + le pouvoir de M. Sébastien MERRIEN - M. Sébastien RAMAGE + /e pouvoir de Mme Sarah RABAULT - M. Driss AKKAOUI + le pouvoir de Mme Caroline DE BRAUER - M. Christian GRANDE + /e pouvoir de Mme Sabine BASSE-MENDY
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX g h PV.CM2021/02/02-p12/17
3 - Nouvel Elan à Guyancourt
M. Hadi HMAMED - Mme Nathalie CHRISTOPHE + le pouvoir de M. Grégory PAPE
5 voix CONTRE
5 - Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + /e pouvoir de Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER
+ le pouvoir de Mme Zora DAÏRA
Le conseil municipal décide :
- D'approuver la charte de fonctionnement du Groupe Action Projet {annexe n°1).
Déclaration de Monsieur Samuel TORRERO, au nom du groupe Guyancourt Pour Tous - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur la démocratie permanente {annexe n°2).
TRANSITION ECOLOGIQUE
Monsieur Raphaël DEFAIX, adjoint au maire chargé de la transition écologique présente le point suivant.
IDELIBERATIONS N° 2021-02-06 à 2021-02-08
CONVENTIONS TYPE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 25 JANVIER 2021)
La ville de Guyancourt s'est engagée dans une démarche de Développement durable qui implique un
nouveau mode de développement conciliant respect de l’environnement, éthique sociale et innovation
économique.
Cette dynamique prend appui sur la Charte guyancourtoise du Développement Durable approuvée en
décembre 2011 et amendée en 2016. Cette évolution s’est traduite par un nouveau plan d'actions 2016-
2020 concernant tout autant le territoire et les impacts sur les habitants, que les pratiques et modes
d'actions de la Ville. Il s'articule autour de trois principaux modes de réalisation : l'ingénierie technique,
la sensibilisation des habitants et la mise en place de partenariats avec les acteurs territoriaux.
Par la rédaction et la signature de conventions types, la ville vient formaliser ces partenariats et entend
renforcer le lien avec les associations en proposant à ses partenaires la formalisation de leurs relations,
sur la base d'engagements réciproques.
La ville de Guyancourt s'inscrit ainsi dans une démarche de valorisation de la vie associative et ces
conventions permettent de rappeler que, face à la diversité associative, l’action de la ville est guidée par
des objectifs de proximité, de réactivité et d'équité.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p13/17
Les trois conventions proposées traduisent aussi la volonté de la ville de développer plus de
transparence, de partenariat et d'ancrage pour le développement durable et une meilleure efficacité
dans la gestion des demandes et des projets dans le respect de l’intérêt général.
— Convention d'occupation et d'usage pour la gestion d’un jardin partagé collectif de quartier.
Par le biais de cette convention la ville met gratuitement à disposition de l'association une parcelle
pour lui permettre d'y mener des activités de jardinage collectif. L'association assure l'entretien
courant du jardin commun.
— Convention de mise à disposition d’une jardinière de quartier.
Par le biais de cette convention la ville met gratuitement à disposition de l’association une
jardinière pour lui permettre d’y mener des activités de jardinage.
— Convention tripartite de partenariat pour l'installation, le suivi et l’animation d’une station de
compostage de quartier.
Par le biais de cette convention, la ville, Saint-Quentin-en-Yvelines et l’association s'associent
autour du projet du site de compostage du mail des Saules.
- SQY assure l'accompagnement méthodologique, le savoir faire métier et les moyens matériels.
- La ville met à disposition la parcelle dont elle est propriétaire et facilite l'installation du composteur.
- L'association assure l’entretien courant et l’animation.
Ces trois conventions type feront chacune l’objet d’une délibération spécifique.
Monsieur Sébastien RAMAGE rend hommage aux membres de l'association du Jardin partagé des Saules
pour leur investissement administratif mais également pour leur dévouement et leur énergie déployés
pour faire vivre ce jardin. Cette activité de partage anime le quartier et crée du lien social.
Monsieur Raphaël DEFAIX fait un parallèle avec les GAP précisant que les habitants ont largement été
associés à la mise en place de ce jardin partagé, même si aucune charte n’a été élaborée pour cadrer
l’activité.
Monsieur Richard MEZIÈRES remercie les Guyancourtois pour leurs retours très positifs sur les projets de
jardins partagés mais également sur les GAP.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
-_ D’approuver les termes des 3 conventions types suivantes :
— Convention d'occupation et d'usage pour la gestion d’un jardin partagé collectif de quartier.
— Convention de mise à disposition d’une jardinière de quartier.
— Convention de partenariat pour l'installation, le suivi et l'animation d’une station de
compostage de quartier.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tout document afférent.
Déclaration de Madame Caroline KOHLER, au nom du groupe Guyancourt Pour Tous - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur la transition écologique (annexe n°3).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX hu PV.CM2021/02/02-p14/17
CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de l'administration présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2021-02-09
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’'ANNEE 2021 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
YVELINES POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX (BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès du conseil départemental des Yvelines
des subventions pour ses équipements et services culturels tant en fonctionnement qu’en investissement.
Monsieur Philippe CHANCELIER souhaite connaître le montant qui sera perçu.
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE précise qu’au titre de l’année 2020 le montant perçu a été de
70 000 €. Le montant qui sera perçu pour l’année 2021 n'est pas connu à ce stade.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil départemental des
Yvelines des subventions pour l’année 2021 pour les équipements et services culturels municipaux.
-__ D’autoriser le Maire où son représentant à signer tout acte y afférent.
- D'autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
DELIBERATION N° 2021-02-10
DEMANDE _ DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2021 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES D’ILE DE FRANCE POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès de la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) d’lle de France des subventions pour ses équipements et services culturels, tant en
fonctionnement qu'en investissement et aides aux projets.
Dans la mesure où les aides et appels à projets de la direction régionale d’Ile de France sont multiples, la
ville de Guyancourt sollicite auprès de cette direction des subventions de fonctionnement,
d'investissement et des aides aux projets, pour le compte de ses équipements et services culturels : la
Ferme de Bel Ebat - Théâtre de Guyancourt, la Batterie - Pôle musiques, le Service Action culturelle et le
Service Archives et Patrimoine.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/02/02-p15/17
Monsieur Philippe CHANCELIER souhaite connaître le montant demandé pour 2021.
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE précise que la ville a perçu 87 500 € en 2020 et que le montant
sollicité pour 2021 est de 76 000 €.
Monsieur Richard MÉZIÈRES revient sur le rayonnement de nos équipements culturels municipaux, sur
leur capacité à offrir des spectacles de qualité et surtout à maintenir cette offre culturelle de qualité
malgré les baisses de subventions, notamment de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la direction régionale des affaires
culturelles d’Ile de France des subventions pour l’année 2021 pour les équipements et services
culturels municipaux.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
- D’autoriser le Maire à de percevoir lesdites subventions.
DELIBERATION N° 2021-02-11
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2021 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE
POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès du conseil régional d’Ile de France des
subventions pour ses équipements et services culturels, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Dans la mesure où les aides et appels à projets de la Région Ile de France sont multiples, la ville de
Guyancourt sollicite auprès de cette collectivité territoriale des subventions de fonctionnement,
d'investissement et des aides aux projets, pour le compte de ses équipements et services culturels : la
Ferme de Bel Ebat - Théâtre de Guyancourt, la Batterie- Pôle musiques, le Service Action culturelle et le
Service Archives et Patrimoine.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil régional d'Ile de France
des subventions pour l’année 2021 pour les équipements et services culturels municipaux.
- D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
- D'’autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE précise que la ville a perçu 40 000 € en 2020 dans le cadre de la
permanence artistique et culturelle et que ce dispositif a été conclu pour 4 ans. Actuellement, nous en
sommes à la 3°"° année de la convention.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RÉCEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX hu PV.CM2021/02/02-p16/17
FINANCES
Madame Danielle MAJCHERCZYK, Adjointe au Maire chargée des Finances et de l'Habitat présente le
point suivant.
DELIBERATION N° 2021-02-12
RAPPORT PRESENTANT_ LES ACTIONS ENTREPRISES POUR CONTRIBUER A L’'AMELIORATION DES
CONDITIONS DE VIE ET LES CONDITIONS DE LEUR FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION
DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE (BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Afin de participer à l'amélioration de la vie dans les communes confrontées à une insuffisance de
ressources et devant supporter des charges élevées, il a été institué un Fonds de Solidarité de la Région
ile-de-France (FSRIF).
Pour l’année 2019, la ville de Guyancourt a contribué à hauteur de 756 592 € et a bénéficié de ce Fonds
de solidarité pour un montant de 357 485 €.
A ce titre, et conformément à l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le maire
présente un rapport recensant les actions menées par la ville pour l'amélioration des conditions de vie
et les conditions de leur financement.
Monsieur le Maire rappelle que le FSRIF est un fond de péréquation financière, à l'échelle de la région Ile
de France. Il vise à assurer la solidarité entre les communes dites riches (qui sont « contributrices ») et
celles dites pauvres (« bénéficiaires ») et tend à améliorer les conditions de vie dans les communes
urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur
population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes. La ville de Paris est la plus grosse
contributrice à ce fond (200 millions d’euros en 2019).
En décembre 2011, lors du vote de la loi de finances pour 2012 par la majorité de droite, les critères de
calcul du FSRIF ont été profondément modifiés, la situation sociale des habitants ne comptant plus dans
les critères, le potentiel économique des villes est devenu un critère essentiel. Guyancourt s’est donc
retrouvée fortement contributrice (1,3 million euros en 2012) car considérée comme riche du fait de ses
nombreuses entreprises.
Notre ville a des besoins sociaux importants mais elle ne récupère pas toutes les contributions
économiques. En effet, c'est SQY qui reçoit la CFE (ancienne taxe professionnelle), soit aujourd’hui
30 millions d'euros, et non pas la commune.
Afin de lutter contre cette injustice un travail a été conduit au sein du syndicat Paris Métropole (devenu
Forum métropolitain du Grand Paris), afin que les critères sociaux soient pris en compte dans les critères.
Guyancourt a travaillé de concert avec des villes au profil semblable (attractives économiquement mais
avec des populations fragiles) comme Nanterre, Gennevilliers.
Monsieur le Maire se félicite du travail accompli, depuis 2014, la contribution de la ville a baissé passant
de 1,3 million d'euros en 2014 à 770 000 € en 2020. À compter de 2019 Guyancourt devient également
bénéficiaire au titre de ce fond, en 2020, 440 000 £ lui ont été versés.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L’'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX ‘M PV.CM2021/02/02-p17/17
Pour autant, Monsieur le Maire souligne que la ville ne se paupérise pas, le fond fonctionne en
dynamique, avec un montant global qui évolue d’année en année {+20 millions d’euros chaque année /
pour 2020, soit 350 millions d'euros), des villes entrent et d’autres sortent, certaines devenant plus
riches. I! appelle néanmoins à la vigilance de tous car ce dispositif peut évoluer, notamment au détour
d’un amendement de la Loi de Finances.
Madame Danièle MAICHERCZYK présente les actions menées et leur financement.
Monsieur Sébastien RAMAGE précise que le mode de calcul du FSRIF est complexe et opaque. Il rappelle
que c’est l'Etat qui fixe les financements et les modes de calcul. I! souligne que c’est l’état qui est en
charge des impôts sur les revenus, sur les fortunes et sur les sociétés, il appartient donc à l'Etat de
réduire les inégalités sur le territoire. Hélas l'Etat ne le fait pas et cela impacte le budget des
municipalités et leur souveraineté.
Monsieur Hadi HMAMED salue l'attractivité de la ville de Guyancourt grâce aux choix politiques faits par
les précédentes équipes municipales qui ont cherché à favoriser l'implantation d'entreprises sur le
territoire, il se félicite de vivre dans un pays très redistributif.
Monsieur Quentin DEMMER insiste sur le fait que les acquis sociaux sont des « conquis », il est donc
nécessaire de les préserver.
Le conseil municipal prend acte du descriptif des actions menées dans le cadre de l’attribution du
fonds de solidarité des communes de la région d’lle de France 2019.
L'ordre du jour épuisé
Déclaration de Monsieur Driss AKKAOUI, au nom du groupe Guyancourt Pour Tous - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur la santé annexe n°4).
La séance est levée à 21h00
Le Maire,
François MORTON LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION de DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS Pa CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, | DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Wu Ltn fa NX EE À f fIU NL Le as
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE ACTION PROJET
La ville de Guyancourt a souhaité mettre en place un nouvel outil dans le cadre de ses
engagements en faveur de la démocratie permanente : le Groupe Action Projet.
Le Groupe Action Projet est un outil de co-construction à destination des habitants et
habitantes non élu(e})s. Les projets concernés sont proposés par la ville ou par les
habitant(e)s au travers des conseils citoyens, ils concernent des aménagements d'espaces
publics ou des politiques publiques menées par la ville.
1. Le rôle du Groupe Action Projet
1.1. Cadre du projet
Le GAP est lancé par la ville. Son cadrage est défini et communiqué au plus tard lors de la
réunion de lancement.
Ce cadre sera défini en fonction des orientations d'aménagements ou dans le cadre des
politiques publiques menées par la municipalité à l'attention des habitants et des habitantes
dans la commune de Guyancourt. Ce cadrage, dont l'enveloppe budgétaire si il y a lieu, sera
formalisé à l'attention des membres du groupe.
1.2. Rôle du Groupe Action Projet
Le GAP est une instance citoyenne participative permettant aux habitants et habitantes non
élu(e}s au conseil municipal de s'impliquer dans la co-construction des politiques publiques.
Le GAP est un lieu de construction collective. Les membres du GAP se réunissent afin de
monter un projet dans le cadre défini par la municipalité. L'objectif du groupe est de
construire un projet finalisé qui recueille le consentement de l’ensemble des membres.
Ce projet est ensuite présenté au conseil municipal qui délibère pour le valider et l'intégrer
dans le calendrier budgétaire et opérationnel de la ville.
Le GAP est une instance qui apporte des réponses à des problématiques collectives,
d'intérêt général à l'échelle d’un quartier ou de la ville.
1.3. Durée du Groupe Action Projet
Le GAP se réunit durant la période définie lors de la réunion publique de lancement du
projet. Cette durée varie en fonction de l'ampleur du projet.
Plusieurs phases peuvent intervenir pendant la durée du GAP : une phase de travail de co-
construction du projet, une phase de restitution du projet et une phase de suivi de la
réalisation. La première phase correspond au travail le plus important pour les membres du
groupe.
À 2. Composition du Groupe Action Projet
Afin de permettre une participation large aux travaux, le Groupe Action Projet se compose de
différents collèges. On distingue : le collège des habitants et habitantes, le collège des
élu(e}s et celui des personnalités qualifiées qui pourront apporter supports ou compétences
au groupe.
2.1. Collège des habitantes et habitants
Ce collège réunit les habitant(e)s de Guyancourt ayant répondu à l'appel à volontaires et
celles et ceux tiré(e)s au sort. Le nombre d'habitant(e)s sera défini par la ville en fonction de
l'ampleur des projets.
2.1.1.1. Habitantes et habitants tirés au sort
En amont de la création d'un Groupe Action Projet, la municipalité procède à un
tirage au sort dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données
(*). Les habitant(e)s ainsi tiré(e)s au sort sont invité(e)s par courrier à participer au
GAP. Le tirage au sort n'implique pas d'obligation à participer. Il s'agit d’une invitation
à laquelle les habitant(e)s peuvent donner une réponse positive ou négative.
Les personnes tirées au sort représenteront la moitié du collège des habitant{e)s.
Si le nombre de réponses positives dépasse cette moitié, un tirage au sort sera
effectué parmi les réponses positives avec comme souci de garantir la parité
femme/homme.
2.1.1.2. Habitantes et habitants volontaires
En amont de la création d’un Groupe Action Projet, la municipalité ouvre un appel à
candidatures par l'intermédiaire de ses moyens de communication habituels : site
internet, Guyancourt Magazine, réseaux sociaux, lettre d'information. Les volontaires
pourront se déclarer sur le site de la ville (formulaire dédié) ou par téléphone à l'hôtel
de ville.
Les personnes tirées au sort représenteront, à priori, la moitié du collège des
habitants et habitantes.
Si le nombre de réponses positives au tirage au sort n’est pas suffisant alors les
sièges restants seront attribués aux habitantes et habitants volontaires.
Si le nombre de volontaires dépasse celui nécessaire à la constitution du groupe, un
tirage au sort parmi les volontaires sera organisé en veillant à respecter la parité
femme/homme.
(*) Dans un premier temps, le tirage au sort se fera sur la base des listes électorales
2
 2.2. Collège des élus et élues
Quelques élu(e}s seront membres du groupe (leur nombre devra représenter moins du quart
du groupe de travail), ils (elles) seront nommé(e})s par le maire ou l’adjoint en charge de la
démocratie permanente. Ces élu(e)s auront un rôle d'animation et de facilitation des travaux
du groupe.
L'adjoint en charge de la Démocratie Permanente est l’élu référent. I! peut être accompagné des élu(e)s en charge des secteurs concernés par le projet. En fonction de l’opportunité, il pourra être fait appel à la participation d'autres élu(e)}s du conseil municipal (par exemple, afin de recueillir leur avis dans le cadre d’un projet à l'échelle d’un quartier de la ville).
2.3. Collège des personnalités qualifiées
Suivant les sujets, certaines personnalités ou associations représentant des acteurs locaux
peuvent être nommées par la municipalité comme membres permanents du groupe.
2.4. Constitution du GAP
Le GAP est constitué lors d’une réunion publique de lancement. Par ailleurs, il sera apporté
un regard vigilant sur le respect de la parité femme/homme dans la composition du groupe.
Un système de suppléance est prévu pour remplacer les démissionnaires.
2.5. Engagements des membres du GAP
Les membres du GAP s'engagent à être disponibles et actifs tout au long des travaux
engagés par l'instance citoyenne. S'il souhaite se retirer du groupe, un membre doit en
informer la ville afin qu'un(e) remplaçant(e) soit tiré(e) au sort parmi les volontaires non
désignés lors de la constitution du groupe.
Afin de permettre à tous de participer à la vie locale par l'intermédiaire des GAP, un(e)
habitant(e) ne peut pas participer à plus d’une instance sur une période d’un an.
L'ensemble des membres travaillent dans le respect mutuel ainsi que dans le respect des
principes républicains. Le travail étant par principe collectif et basé sur la recherche d'un
consensus, une attitude d'écoute et de bienveillance est indispensable.
Les membres du GAP devront approuver la charte de fonctionnement, leur participation au
groupe est conditionnée à son respect. 3. Le fonctionnement du Groupe Action Projet
3.1. Fréquence des réunions
Les membres du Groupe Action Projet définissent collectivement la fréquence des réunions
dans le cadre du calendrier défini lors de la réunion publique de lancement.
Le GAP se réunit au moins deux fois en séance plénière (une séance d'installation et une
séance de présentation du projet définitif).
Dans le cadre de son projet, le GAP peut également créer des groupes de travail restreints.
3.2. Modalités de travail et responsabilités
Le Groupe Action Projet est composé d’un collectif d'habitants et d'habitantes, et d'acteurs
du quartier, qui travaille de manière collégiale, sans aucune forme hiérarchique. Les
membres sont tous mutuellement garants du bon fonctionnement du GAP.
La participation au groupe est exclusivement à titre individuel même si afin d'élaborer son
projet, le GAP, en concertation avec la municipalité, peut organiser des méthodes de travail
permettant de récolter les idées et avis des habitant(e)s et acteurs de la ville ou du quartier
concerné.
3.3. Ressources à disposition du groupe de travail
Les services de la ville dont la compétence couvre le sujet concerné par le GAP sont
mobilisés pour participer aux travaux des membres. Les agent(e)s des services mobilisés
apportent une expertise administrative, technique et financière permettant aux membres du
groupe de travailler dans un cadre connu.
La municipalité ou le GAP peuvent également proposer l'intervention de personnalités
extérieures, d'experts, d'associations, .. capables d'apporter une expertise ponctuelle utile à
l'avancée des travaux du GAP.
En fonction du cadre du projet, le GAP peut organiser la consultation de professionnel(le)s
ou d'usagers permettant d'apporter une réflexion sur le projet. Il peut ainsi s'agir des
commerçant(e)s d’un quartier, des élèves d'écoles, de collèges ou de lycées, de salarié(e)s d'entreprises.
Par exemple, afin de faciliter ce travail, la ville peut mettre à disposition des habitants et des
habitantes des boîtes à idées dans lesquelles ils (elles) peuvent déposer leur contribution.
Ces boîtes à idées seront situées dans les équipements publics (échelle définie en fonction du périmètre du projet) ainsi que sur le site internet de la ville.
> 3.4. Moyens matériels
Une adresse courriel dédiée est créée à l'ouverture de l’appel à candidatures du GAP. Elle
est close à la fin des travaux du GAP.
Le Groupe Action Projet peut bénéficier de prêts de locaux de la ville pour ses réunions. Afin
de faciliter la réservation des locaux, un calendrier prévisionnel sera établi par les membres
du GAP. Les membres du GAP peuvent faire des demandes supplémentaires en respectant
un délai d'une semaine avant la date choisie afin de s'assurer de la disponibilité des locaux.
La demande doit être faite via l'adresse contact créée pour le GAP.
Le GAP peut bénéficier de moyens matériels de travail (fournitures de bureau). La demande
doit être faite via l'adresse contact créée pour le GAP.
3.5. Restitution du projet finalisé par le GAP
A la fin des travaux, une délégation du GAP viendra présenter en conseil municipal le
résultat de ses travaux. Une suspension de séance sera organisée pour cette restitution.
Le conseil municipal délibèrera pour valider le projet et ainsi l'intégrer dans le calendrier budgétaire et opérationnel de la ville.
Par ailleurs, une restitution publique sera organisée sous une forme adaptée : réunion
publique, communication écrite.
Tout au long du processus - de la constitution du groupe à l'inauguration du projet - une
communication sera réalisée afin de rendre compte de l'avancée des travaux du GAP. Conseil municipal du 2 février 2021
Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous et Décidons ensemble à Guyancourt
Démocratie permanente
Samuel TORRERO
Si nous avons inscrit ce mandat 2020-2026 sous le signe de la participation de toutes et de tous à
la vie locale, c'est que nous avons bien conscience des signaux qui se manifestent à Guyancourt,
comme dans tout le pays. L'individualisme et le repli sur soi sont hélas les maux de notre époque ;
et si Guyancourt a la chance d’avoir une formidable dynamique humaine, nos associations et nos
structures collectives rencontrent comme ailleurs des difficultés à recruter des bénévoles .... Notre
pays traverse une crise démocratique majeure : une somme de réformes institutionnelles a
accentué le pouvoir présidentiel comme celui de la technostructure, au détriment des corps
intermédiaires et des collectivités. Les inégalités se creusent dans le pays sans réponse déterminée
de la part de l'Etat. Les citoyens estiment que la décision s'éloigne d'eux. Ils boudent les isoloirs et
les taux d'abstention atteignent des taux record. À Guyancourt, hélas, nous connaissons aussi ce
phénomène.
Le sens de l'intérêt général se perd et les liens sociaux s'en trouvent affectés. Avec la crise
sanitaire, les confinements et les couvre-feux qui nous sont imposés, ces phénomènes se trouvent
exacerbés.
C'est pour lutter contre ces tendances que nous avons créé les conditions d’un dialogue permanent
avec les Guyancourtois. Les des outils de démocratie participatives en sont un levier et ils existent
depuis longtemps à Guyancourt: tours de ville, visites et assemblées de quartier, réunions
publiques, Allô Monsieur le Maire, permanence des élus dans les quartiers, permanence des
adjoints au maire, groupes de travail avec les habitants autour de projets urbains (comme le skate
parc ou les nouveaux commanditaires) ..... autant de leviers qui nous permettent de confronter notre
travail d'élus aux attentes des Guyancourtois et d'adapter nos politiques publiques à leurs besoins.
Depuis 2020, nous avons souhaité développer d'autres outils, comme le facebook live mensuel du
Maire ou les Groupes Actions Projets (GAP), dont nous venons de voter la charte de
fonctionnement. Le premier GAP concernera le réaménagement de l'ancien bassin Lewigue aux
Saules. Il regroupera des Guyancourtois volontaires — près de 50 nous ont déjà fait part de leur
motivation ! - et des habitants du quartier tirés au sort le 30 décembre dernier. Là encore, une
dizaine d’entre eux nous ont déjà fait part de leur intérêt, c'est considérable !
Certains habitants attendent aussi impatiemment de pouvoir participer à la grande concertation sur
le quartier des Savoirs, qui sera lancée par Monsieur le Maire le 13 mars prochain. C'était un
engagement municipal, il sera tenu. Durant trois ans, les Guyancourtois seront invités à exposer
leurs attentes et, s'ils le souhaitent, participer à dessiner ce futur quartier. Chacun pourra
s'exprimer, travailler et agir pour faire des Savoirs un quartier exemplaire, équilibré et durable. Nous voyons dans ces réponses un signe que les dispositifs que nous avons créés, comme ceux
que nous créerons, répondent à un vrai besoin... une vraie envie aussi, de s'engager, un peu
autrement, à l'échelon local. Ils n'auront de sens, de toute façon, que si les habitants s'en saisissent
et les font vivre. Et nous serons là pour les accompagner. Done se Conseil municipal du 2 février 2021 AIRALE KE 5
Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous et Décidons Ensemble à Guyancourt
Transition écologique
Caroline KOHLER
Nous sommes toutes et tous conscient-es de la nécessité d'agir afin de limiter les impacts négatifs de
l'activité humaine sur la planète, mais les contraintes de la vie quotidienne, plus ou moins fortes selon notre
catégorie sociale, nous empêchent de réellement changer nos modes de vie. Les injonctions individuelles à
changer de comportement rendent l'écologie peu accessible au plus grand nombre. Néanmoins, si les
changements de mode de vie sont portés à toutes les échelles : collectivités, État, Europe et même au-delà,
alors l'écologie devient accessible à toutes et tous. C’est dans cette perspective d’une écologie collective que
la ville souhaite s’ancrer. C’est une action commune qui garantira des résultats concrets.
La Municipalité de Guyancourt mobilise depuis de nombreuses années les ressources et les moyens
techniques et humains qui relèvent de notre compétence. Le Rapport en matière de développement durable,
présenté chaque année à cette assemblée, témoigne des actions mises en place par l’équipe municipale :
e Sensibilisation des agents municipaux et des habitants
e Lutte contre le gaspillage alimentaire
e Gestion durable du parc automobile de la Ville
e Politique Zéro Phyto mise en place dès 2012
e Mise à disposition de jardins familiaux, jardins partagés et composteurs
e Protection des terres agricoles
e Préservation de notre cadre de vie
e Construction d’une résidence intergénérationnelle pour renforcer le lien entre les générations
e Actions sociales pour aider les habitantes et habitants qui en ont le plus besoin, etc.
Le Conseil municipal des enfants vient également de diffuser un guide pratique de « l’Eco-attitude », pour
sensibiliser au gaspillage alimentaire, au tri, aux économies d'énergie ou encore à l'alimentation saine et
locale.
Consciente des enjeux du dérèglement climatique et de l'extinction de la biodiversité, la municipalité a
décidé de poursuivre sa politique de transition écologique. Ainsi, pour aller plus loin, nous nous sommes
engagé-es dans le Pacte pour la Transition, qui fixe notre stratégie pour les années à venir. Nous travaillons
actuellement à sa déclinaison en actions concrètes dans nos politiques publiques (mobilité, précarité
énergétique, zéro urbanisation nette, etc.) et nous le présenterons en conseil municipal lorsque ce travail
sera finalisé.
Par exemple, nous souhaitons développer les jardins partagés et sites de compostage animés par les
associations dans notre ville. Nous invitons les Guyancourtoises et Guyancourtois qui ont envie de lancer ce
type de projets à se regrouper ou à rejoindre des associations, et à prendre contact avec nous.
C'est l'occasion de se réapproprier notre ville, nos quartiers, l’espace public. C'est la possibilité de cultiver
ensemble l’espace urbain, d'apprendre le lien à la terre, de faire pousser une carotte de la terre à l'assiette et
jusqu’au compost pour boucler le cycle, maïs aussi et surtout ce sont des lieux d'échanges, d'entraide et de
rencontre entre voisines et voisins de toutes les générations.
Notre politique en matière de Transition écologique est nécessairement plurielle, globale et doit concerner
tous les aspects de notre Vie et de notre Ville, l'environnement bien sûr mais aussi l'économie, le social et la
démocratie. Nous mettons le lien fondamental entre justice environnementale et justice sociale au cœur de
cette politique, car ce sont les plus pauvres et les plus fragiles qui subissent le plus durement les
conséquences du dérèglement climatique, les pollutions et l’appauvrissement des ressources.
1 Conseil municipal du 2 février 2021
Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous et Décidons ensemble à Guyancourt
Sur la santé
Driss AKKAOUI
Depuis de nombreuses années, l’équipe municipale a fait le choix de placer la solidarité au
cœur de ses priorités. La santé des Guyancourtois en fait bien sûr partie. Bien qu'elle
ne soit pas une compétence obligatoire pour la Ville, nous avons néanmoins choisi de la
placer au cœur de nos politiques publiques... Cette politique a été saluée par l'Organisation
mondiale de la Santé, qui nous a attribué le label « Ville Santé ».
Notre action est d'autant plus essentielle que nous vivons une crise sanitaire sans
précédent.
La Ville prend ainsi toute sa part dans la campagne de vaccination lancée par le
Gouvernement. En tant que Vice Président de Saint-Quentin-en-Yvelines en charge de la
santé, notre Maire a participé à l'ouverture du centre du Vélodrome, qui accueille depuis le
18 janvier les personnes de 75 ans et plus. Pour faciliter leurs démarches et leurs
déplacements, la Ville a contacté l'ensemble des Guyancourtois concernés et a mis en
place des navettes pour accompagner ceux qui en ont besoin. Et nous resterons aux côtés
des habitants tout au long de la crise sanitaire, comme nous l'avons fait depuis mars
dernier.
La santé, c'est aussi faire en sorte que l'offre de soins accessible aux habitants soit à la
hauteur de leurs besoins et de leurs situations. Nous accompagnons les professionnels de
santé pour qu'ils se maintiennent sur le territoire communal. Le remplacement des
médecins qui partent à la retraite, comme l’accueil de nouveaux praticiens est essentiel
pour nous. Nous veillons à ce qu'ils trouvent à Guyancourt matière à leur épanouissement,
que ce soit en termes de cadre de vie, de services publics ou commerciaux.
Le mandat passé, nous avons accru l'offre de soins, en permettant la construction de la
clinique de soins de suite au Pont du Routoir, et la maison de santé pluridisciplinaire de
Villaroy.
Nous travaillons aussi quotidiennement sur d’autres volets : sport et santé, amélioration du
cadre de vie, accompagnement des séniors, soutien aux personnes en situation de
handicap, que ce soit en matière d'accessibilité ou d'égalité d'accès aux services publics,
santé mentale, santé des femmes, etc. DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 2/02/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2020
Conventions d'occupation du domaine public, contrats et conventions
de location d'équipements, de matériels municipaux, de terrains
/d'emplacements de stationnement au profit de :
Société Chantiers Modernes Construction 30
CIG Grande Couronne Ile de France 46
Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services,
de cession, de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de
résidence, d’achat / de prêt / de don / d'acquisition ou de mise à
disposition d'œuvres ou d'instruments, de cession des droits
d'exploitation de spectacles, de représentation, de coproduction, de
régie publicitaire avec :
Association Artoshare 31
Madame Leepinlausky 32
> Madame Griffe 33
Association Tapaj 34
Association Ad Lib Production 35
> Madame Matt 36-37
D Saint-Quentin-en-Yvelines 38
D Soul Pelage 39
> Madame Berdaguer 40
B Messieurs Le Roy et Lizzit 41
> Madame Huret 42
B Monsieur Giai Minet 43
D Madame Dachary 44
Association N'Joy 45
> SARL Les Savants Fous 47
D Monsieur Cuau 48
Association Arts Essentiels 49
D Association EMPro La Plaine du Moulin / Association Pôle Art &
Handicap 78-92 50-51
Le FAM Troas Fondation John Bost / Association Pôle Art &
Handicap 78-92 52
D Madame Large-Bessette 53
> Handi Sport Comité Départemental Yvelines 54
Deug Doen Group 56
Association Périphériques 60
D Association Périphériques / Collège Giacometti 61
D Monsieur Lucbert 62
1/4
#|
l
Madame Pretto 63
D
D Théâtre du Phare 64
D Association CAJ Vivre parmi les autres Avenir APEI / Association
Pôle Art & Handicap 78-92 65 -66
D Association ARTIife 69
Avenant 2 ftravaux complémentaires nécessaires) au marché de
travaux d’extension du gymnase Maurice Baquet pour la création de
deux salles d’arts martiaux
Lot 1 : VRD/Voirie/Terrassement/Réseaux/Dévoiement avec la Société 55
Travaux Publics de l’Essonne passant le prix global et forfaitaire de
338 083 € HT à 345 063 € HT, soit une augmentation de 2,06% du
montant du marché initial Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière
paysager - Mise en caveau provisoire
57-58-59-67-68
Conventions, contrats ou consultations de maîtrise d'œuvre, d'audit,
de conseil, de prestations techniques ou de services, de constats
d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de coordination,
de diagnostic, de vérification d’installations, de gestion de fourrière,
d'abonnement pour l’accès à certains services, d'assistance avec :
Société BCM Foudre 70
D Société Horty Fumel 71
D Société Logitud 72-73-74
D Société Coordination Management 75-76
D Société Quadient 79
b Société Horoquartz 84
Avenant 1 {dissolution de la société Cogefor titulaire de l'accord cadre
et reprise par la société ATSI IDF) à l'accord cadre 17/003 relatif aux 77
prestations de formation avec la société ATSI IDF
MAPA 20/022 relatif aux travaux de mise en accessibilité des ERP
AD’AP 2020-2021 avec la Société TPE 78 - dont l'offre est 78
économiquement la plus avantageuse - pour un montant estimatif de
96 098,44 € HT
MAPA 20/016 relatif à l’analyse des besoins sociaux du territoire de la
ville de Guyancourt avec la société Populus Etudes - dont l'offre est L : . : ANNULEE PAR DECISION 2021
économiquement la plus avantageuse - pour un prix global et 40
forfaitaire de 15 800 € HT
MAPA 20/020/01 relatif aux prestations de formations petite enfance -
lot 1 : gestes d’urgence - avec la Société Sofis, pour un prix global et g1
forfaitaire de 2280 € TIC pour 5 groupes de 15 personnes, soit
456 € TTC par groupe
Marché 20/08 relatif aux travaux d'entretien, de réparation ou
d'aménagement des bâtiments de la ville avec :
“ Société SPIE Batignolles fdont l'offre est économiquement la plus 82
avantageuse)
Lot 4 : Electricité courant fort
Pour un montant estimatif de 730 000 € HT
“ Etablissements Simon {dont l'offre est économiquement la plus
avantageuse)
Lot 5 : Peinture
Pour un montant estimatif de 830 000 € HT
” Société Lamos fdont l'offre est économiquement la plus
avantageuse)
Lot 9 : Revêtement de sol
Pour un montant estimatif de 403 000 € HT
Marché 20/08 relatif aux travaux d'entretien, de réparation ou
d'aménagement des bâtiments de la ville - lot 7: plomberie, VMC 83
déclaré sans suite en raison d’une mauvaise définition des besoins
2021
Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services,
de cession, de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de
résidence, d’achat / de prêt / de don / d'acquisition ou de mise à
disposition d'œuvres ou d’instruments, de cession des droits
d'exploitation de spectacles, de représentation, de coproduction, de
régie publicitaire avec :
D Madame Dufoulon 1
B Monsieur Cherrier 7
B Monsieur Bihoreau 8
Monsieur Lemarie 10
D Monsieur Froget 11
B Monsieur Humbbeck 13
Monsieur Lavroff 14
D Madame Cuppens 15
Association Le Lab Mobile 16
Association Morning Light Music 18
æ Tohu Bohu 19
B Compagnie le bruit qui pense 26
B Monsieur Mikles 39
> APME 44
Conventions, contrats ou consultations de maîtrise d'œuvre, d'audit,
de conseil, de prestations techniques ou de services, de constats
d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de coordination,
de diagnostic, de vérification d'installations, de gestion de fourrière,
d'abonnement pour l'accès à certains services, d'assistance avec :
D Société Berger Levrault 2
b Société Horanet 12
> SARL Pottier Coordinations 43
Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance /
contrats d'apprentissage / formation approfondissement BAFA avec :
“ Société Contrôle 3-4
“ CNFPT Grande Couronne 5
“* Observatoire des politiques culturelles 45
/,
3/
=)
k
4
Conventions d'occupation du domaine public, contrats et conventions
de location d'équipements, de matériels municipaux, de terrains
/d'emplacements de stationnement au profit de :
Association Contraste | Modification de la régie d’avances de la Ferme de Bel Ebat
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière
paysager - Mise en caveau provisoire
17-41-42
Avenant 1 {ajout de nouveaux métrés au bordereau des prix unitaires)
au marché 17/01/02 relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de
Guyancourt - lot 2 : Quartiers, Parc, Saules, Centre-ville, Garennes et
Chênes - avec la société Marcel Villette augmentant le montant
estimatif du marché sur la durée d'exécution des prestations de
13,12%, soit 77 985,82 € HT
20
Marché 20/06 relatif à l'entretien, la vérification la maintenance, la
fourniture et la pose des extincteurs, robinets d'incendie armés,
systèmes de désenfumage, signalétique de sécurité et petites
fournitures de sécurité avec la société Incendie Protection Sécurité
dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, pour un
montant estimatif de 230 000 € HT sur la durée d'exécution du marché
21
Avenant 1 {prestations supplémentaires nécessaires) au marché 19/02
relatif aux travaux de requalification de la place du marché et de ses
abords, du boulevard du château et création d’une coulée verte - lot
1: voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier, jeux - avec le
groupement Watelet TP/Paveco augmentant le prix global et forfaire
du marché initial de 7,32%, soit 289 843,45 € HT
22
Avenant 1 {prestations supplémentaires nécessaires) au marché 19/02
relatif aux travaux de requalification de la place du marché et de ses
abords, du boulevard du château et création d’une coulée verte - lot
3 : espaces verts - avec le groupement Marcel Villette / Urban Elag
augmentant le prix global et forfaire du marché initial de 24,26%, soit
208 325,24 € HT
23
Avenant 1 (suppression de prestations au gymnase des droits de
l’homme) au MAPA 17/032 relatif à l’entretien, la maintenance et la
télésurveillance des ascenseurs avec la société OTIS, diminuant le prix
global et forfaitaire du marché initial de 4,6 %, soit 690 €
24
Avenant 3 {prestations supplémentaires nécessaires) au marché de
maîtrise d'œuvre 18/02 relatif à la requalification de la requalification
de la place du marché et de ses abords, du boulevard du château et
création d’une coulée verte avec le groupement Sorec-Vincent Pruvost
augmentant le prix global et forfaitaire du marché initial de 5,14 %,
soit 20 288 € HT
25
Conventions dans le cadre du Forum de la voie professionnelle 2021 27-28-29-30-31 32-33-34-35-36 37 - 38