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Déliberation - DEL 09.12.2025 06 Sieil Adhesion Communaute de Communes rp
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 06 Sieil Adhesion Communaute de Communes rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
ville de
| üÿnes
t
CONVOCATION
Date : 24/11/2025
Envoi le : 01/12/2025
Publication le : 01/12/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, |
Messieurs Alain SELLIER, Eric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux:
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN,
Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Messieurs Olivier DOUSSET, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE. Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Madame Danièle HOUDU Reçu en préfecture le 16/12/2025
Le D Publié le
ID :037-213701394-20251209-DEL 09122025 06-DE
LISDEDGDCRIDCR ID
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09-12-2025/06 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) - ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLÉRÉ-VAL DE CHER.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, par courrier en date du 27 octobre 2025, le
Président du SIEIL 37 à informé Monsieur Le Maire, de l’adhésion de La Communauté de Communes
Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher au SIEIL.
Ainsi conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L5211-18 et L5211-20, toute commune adhérente au Syndicat doit se prononcer sur Les nouvelles
adhésions.
Tel est l’objet de La présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher du 23 avril
2025 approuvant l'adhésion à La compétence Éclairage public du SIEIL,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l'adhésion,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE de l’adhésion de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL).
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madare Danièle HOUDU,
Bertrand RITOURÊET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission enAréfecture Le 16.060.208
Et sa publication le site internet de La commune le 6.DEC.. 2025
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 06-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025