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Déliberation - DEL 01.04.2025 16 Adhesion de la Commune de Saint Pierre DES Corps au Groupement de Commande de Lenergie rp
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.04.2025 16 Adhesion de la Commune de Saint Pierre DES Corps au Groupement de Commande de Lenergie rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
CONVOCATION
Date: 19/03/2025
Envoi le : 26/03/2025
Publication le : 26/03/2025
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 28
| DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 1° avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La
Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints : .
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles
FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie
LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric
GUILMET, François BOUGAULT,
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Olivier
DOUSSET.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Gilles FERRAND.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
LOPDSD EDR IICRLEO
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 16-DE
7
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/04/2025-16 ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE L’ENERGIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil
Métropolitain a approuvé l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de
l'énergie. La commune de Saint-Pierre-des-Corps a également manifesté Le souhait d’adhérer à la
convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie coordonné par
Tours Métropole Val de Loire.
Aux termes de l’article 5 de cette convention de groupement de commandes, l’adhésion au service
commun de l’énergie est une condition sine qua non pour adhésion à La convention constitutive du
groupement de commandes dans Le domaine de l’énergie. Cependant, toute nouvelle adhésion doit
faire l’objet d’un avenant à La convention.
En tant que membre adhérent, il revient à l’exécutif de chaque membre du groupement de se
prononcer sur la nouvelle adhésion.
L’objet de la présente délibération est d'approuver l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-
Corps à la convention constitutive du groupement de commandes dans Le domaine de l'énergie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Commande Publique,
VU La délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 de la Communauté
d'Agglomération Tour(s)plus, approuvant le règlement portant dispositions communes aux services
communs et approuvant les conventions des services communs,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saïint-Pierre-des-Corps à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie, conformément à l’article 5 de la convention jointe en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Er Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire: {] 3 AVR. 2075
Par sa transmission en Préfecture Le :........
Et sa publication je Site internet de La commune le: D. 3.AVR.. 2075
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250401-DEL 01042025 16-DE
D
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" AVRIL 2025