Compte-Rendu - CR SEANCE 18 03 2021 affichage et site

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Compte-Rendu - CR SEANCE 18 03 2021 affichage et site Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Coulmiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 18 03 2021 affichage et site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANÇAISE- DEPARTEMENT DU LOIRET

C a n t o n d e M e u n g - s u r - L o i r e

M A I R I E D E C O U L M I E R S

1 r u e d u 9 n o v e m b r e

4 5 1 3 0 C O U L M I E R S

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le jeudi dix-huit mars, à vingt heures trente, dûment convoqué le Conseil municipal de la commune de Coulmiers s’est réuni, en session ordinaire, à huis clos, à la Salle des fêtes, sous la Présidence de Madame Elisabeth Manchec, Maire.

Date de la convocation : 12 mars 2021.

Étaient présents :

Mesdames Manchec Elisabeth, Chignard Annick, Gillet Alexandra, Guérin Nathalie, Oreillard Elise, Tréfou Sylvie, Wallet Hortense,

Messieurs Amary Patrice, Armand Albert Camus David, Cherrier Marcel, Dessemond Christian, Poulin Xavier, de Villebonne Thierry,

Absent : Guilbert Arnaud a donné pouvoir à Madame MANCHEC Elisabeth

Madame Alexandra Gillet est nommée secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 JANVIER 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ TRANSFERT COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE (AOM) LOCALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal de Coulmiers, à l’unanimité :

1°/ APPROUVE LE TRANSFERT de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

2°/ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes y afférente ; 3°/ DELEGUE Madame le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation de la modification des statuts ;

4°/ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

3/ CONTRIBUTIONS DIRECTES 2021 TAUX ET PRODUIT FISCAL ATTENDU Madame le Maire expose au Conseil municipal les montants des contributions directes en fonction des bases et des taux de la commune.

Pour 2021 afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale le taux communal de de la taxe foncière sur les propriétés bâties est augmenté de la part départementale soit 18,56 % et sera donc de 35.87 sur les bases prévisionnelles et le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (environ 1500 €).

Le conseil Municipal prend acte de cette information.

4/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Le Conseil municipal :

➢ CONSTATE, identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ ARRETE, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ APPROUVE le compte administratif et compte de gestion 2020 du budget principal, la doyenne demande de l’adopter : 14Conseillers présents, 15 votants, le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020 est adopté à l’unanimité.

5/ AFFECTATION DU RESULTAT 2020 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 de la Commune de Coulmiers

Nombre de

Conseillers : 15

Présents : 14

Votants : 15COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021 P.2 / 4

Coulmiers

DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- D001 : 4 609.24 €

- R 1068 : 4 609.24 €

- R 002 : 171 413.63 €

6/ VOTE DU BUDGET 2021

Madame le Maire rappelle que les orientations budgétaires de la commune ont été discutées lors de la réunion de la commission finances le 9 mars 2021.

Le budget primitif est présenté et voté par chapitre :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité le vote du BUDGET PRIMITIF 2021 par chapitre tel que présenté ci-dessus.

7/ APPROBATION DEVIS MODIFICATIF CANDELABRES RUE D’ORLEANS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le nouveau devis de l’Entreprise LDP TP

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives aux engagements de dépenses affairant à ce dossier

8/ APPEL D’OFFRES AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Le Cabinet PERENNE et la Commission voirie s’est réunie le 8 mars afin de reprendre le dossier laissé en attente de décision de la chaufferie pour laquelle les études sont en cours et aucune décision n’a été prise actuellement. Le dossier a été validé sans modification de la place PMR et de déplacement de l’abribus. Des balises de marquage ont été posées par le département pour situer les aménagements de voirie notamment rue des mobiles, rue de la vallée, rue d’Orléans et rue du 9 novembre.

Pour ne pas retarder l’exécution de l’aménagement qui devrait intervenir durant l’été 2021, il a été décidé de lancer un appel d’offres.

Il est demandé s’il serait possible de prévoir un rétrécissement avant le carrefour des chênes afin de lutter contre la vitesse excessive de certains véhicules qui ne respectent pas les panneaux, même constat alarmant rue de la vallée et route de la Motte où aucun panneau ne semble avoir le pouvoir de limiter la vitesse des automobilistes.

001 solde d'execution reporté 4 609,24 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 €

20 Immobilisations incorporelles 14 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 408 074,63 €

11 Charges à caractère général 106 470,00 €

12 Charges de personnel et frais assimilés 88 360,00 €

14 Atténuations de produits 25 427,00 €

65 Autres charges de gestion courante 110 150,00 €

66 Charges financières 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues 3 000,00 €

023 virement à la section d'iinvestissement 149 633,63 €

913 224,50 €

002 Solde d'execution reporté 171 413,63 €

1068 Affectation 4 609,24 €

165 dépots et cautionnements reçus 1 500,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 149 633,63 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 14 000,00 €

13 Subventions d'investissement 163 941,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 95 000,00 €

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 600,00 €

73 Impôts et taxes 197 427,00 €

74 Dotations, subventions et participations 100 100,00 €

75 Autres produits de gestion courante 14 000,00 €

913 224,50 €

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

TOTAL DES RECETTESCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021 P.3 / 4

Coulmiers

9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

9.1 ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAL N° 6

L’enquête publique se déroulera du 7 au 21 avril 2021, M. Michel LAFAILLE, désigné Commissaire Enquêteur sera présent le mercredi 7 avril de 9h00 à 12h00 et le vendredi 23 avril de 16h00 à 18h00. Durant l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les envoyer par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire Enquêteur. 9.2. IMPLANTATION ARMOIRE FIBRE PAR SFR

Une proposition d’implantation a été reçue le 4 mars 2021.

Une visite du technicien SFR a eu lieu le 10 mars pour définir l’emplacement à proximité des chambres de branchement rue des mobiles à l’entrée de l’espace vert des Colombes.

Il est projeté une installation courant de l’année pour un déploiement fin 2021. 9.3 VACCINATIONS COVID19

Les vaccinations organisées par l’intercommunalité et les mairies des communes à la grande satisfaction des intéressés ont bien eu lieu pour la majorité des personnes de +de 75 ans au centre de vaccination de Beaugency. La mairie a été fortement sollicitée quant à l’organisation des rendez-vous de vaccination. 9.4 COMMERCE

Les nouveaux gérants sont arrivés et règlent les formalités administratives. La municipalité espère une ouverture début avril de la partie épicerie.

9.5. DATE DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES Les 13 et 30 juin 2021.

Il est rappelé la présence de tous pour la tenue des bureaux de vote.

Il sera probablement demandé l’installation du bureau de vote à la salle des fêtes qui permettra de réunir les 2 bureaux de vote et d’organiser une meilleure circulation des personnes.

9.6 CCTVL SEMINAIRE DES ELUS CCTVL

Organisation d’un séminaire du Projet de Territoire, le samedi 17 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Afin de respecter les mesures sanitaires, ce séminaire sera organisé en distanciel. 9.7. PAVOISEMENT 19 MARS 2021

A l'occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, qui se tiendra vendredi 19 mars, un pavoisement sera mis en place

9.8. ACTIVITE FOOT

L’activité sportive pour les enfants a repris avec le club de HUISSEAU

9.9 DEMANDEURS D’EMPLOI

Janvier 2021 : 34 Demandeurs 17 ♂ 17 ♀ 32 Indemnisables et 2 Non-Indemnisables Février 2021 : 34 Demandeurs 17 ♂ 17 ♀ 30 Indemnisables et 4 Non-Indemnisables 9.10 COMMISSION ACTION AUX SENIORS

Réunion de la commission "Actions aux Seniors" et de la Commission "Cadre de vie et environnement " qui se tiendra à la mairie de Coulmiers le mercredi 24 mars 2021 à 20h30.

9.11 PROCHAINES REUNIONS

Mardi 23 mars : CCID à 10h00

Mardi 23 mars : PETR Commission aménagement du Territoire : Maire

Mercredi 24 mars : à 16h Suivi SCoT : Maire

Mercredi 24 mars à 20h30 : Commission actions aux séniors

Jeudi 25 mars : CCTVL Conseil Communautaire

Jeudi 22 avril : Conseil municipal (à confirmer)

10/ TOUR DE TABLE

Alexandra GILLET demande pourquoi le tarif du CLSH est plus élevé pour les habitants de Coulmiers alors que Coulmiers est membre du SIRIS ?

➢ Elisabeth MANCHEC répond que le CLSH n’est pas un service du SIRIS et que par conséquent les extérieurs à Huisseau payent un tarif différent mais une participation compensatoire de 2 € est versée par la commune de Coulmiers par jour et par enfant directement au CLSH.COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021 P.4 / 4

Coulmiers

Nathalie GUERIN demande que la vitesse soit limitée rue de Frévent, rue d’Orléans et rue de la Vallée, elle demande s’il y a eu des retours sur la limitation de vitesse aux Colombes ;

➢ Elisabeth MANCHEC répond qu’il n’y a eu aucun retour et précise que la vitesse est limitée du fait de l’entrée en agglomération.

Christian DESSEMOND demande combien de temps vont encore durer les travaux rue d’orléans ? ➢ David CAMUS répond que les câblages et la pose des candélabres sont prévus à partir de la semaine prochaine et estime à un mois environ la durée des travaux.

Xavier POULIN souhaite savoir si la table prévue pour les jeunes est arrivée afin de prévoir une installation avec les jeunes

➢ Elisabeth MANCHEC répond que la commande est en cours et demande à M de VILLEBONNE d’organiser avec M. POULIN pour l’installation de cette table. Il serait bien d’en profiter pour installer le lutrin au Monument.

Thierry de VILLEBONNE demande un rendez-vous avec l’entreprise GUERIN couverture pour les gouttières de l’église qui fuient.

Albert ARMAND demande si le défibrillateur a été commandé et si le devis de MOREAU a été retourné. ➢ Elisabeth MANCHEC répond que le défibrillateur a été commandé par l’intermédiaire d’un groupement de commande avec la CCTVL et que le devis pour le remplacement des extincteurs sera retourné après le vote du budget 2021.

Concernant le commerce, il est prévu de demander le passage de GROUPAMA pour l’appartement rénové et de solliciter l’assurance pour la deuxième porte du commerce dont les charnières sont abimées. Christian DESSEMOND a participé à la réunion de la commission collecte des déchets et rappelle la modification du tri des emballages ménagers depuis le 1er mars 20021, les flyers et autocollants ont été distribués à tous les ménages.

Annick CHIGNARD propose une réunion de la commission cadre de vie et environnement pour les plantations de printemps

➢ Elisabeth MANCHEC propose le 24 mars à 20h30 et convoque également la commission actions aux séniors.

➢ Elise OREILLARD a reçu une demande pour la plantation de fleurs dans l’espace vert à l’entrée des Colombes.

Elise OREILLARD informe le conseil municipal que la totalité des livres donnés par la mairie d’Artenay ont été triés et le surplus a été donné à une association. En outre elle demande que le règlement de la bibliothèque à destination des écoles soit modifié et redistribué car des livres ont été rendus abimés et ce sont les parents qui doivent maintenant remplacer les livres perdus ou détériorés.

David CAMUS informe le conseil que des travaux ont été entrepris à la station de traitement des eaux usées car les bassins arrivaient à saturation.

Il est décidé de mettre les anciennes lanternes de l’éclairage public sur un site de vente car elles sont stockées et ne serviront plus à la commune.

Christian DESSEMOND demande si des administrés ont été contactés pour l’installation de compteurs Linky ? ➢ Marcel CHERRIER répond que le compteur de son habitation a été changé. Patrice AMARY demande pourquoi il y a une appellation « le centre bourg » ? ➢ Elisabeth MANCHEC répond qu’il s’agit du cœur ancien du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h18.