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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 30 cm cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
1/7
Compte-rendu du Conseil Municipal
de Ligny-le-Ribault
Conseil municipal du mercredi 30 mars 2021
L' an 2021 et le 30 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Polyvalente sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne Maire
Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence, MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GOUBERT Alex à M. THEFFO Jean Marie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
A été nommé(e) secrétaire : Mme VALIOT Tatiana
Validation du compte-rendu de la dernière séance :
Madame Elisabeth Olivieri souhaite apporter des compléments à la séance du 10 janvier 2021 sur plusieurs points et sur les questions diverses : l’adoption de ces compléments est mis au vote et à la majorité elle est rejetée A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1) le compte rendu du 10 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1- Budget général
Compte administratif et compte de gestion 2020
Affectation du résultat
Vote des taxes communales
Budget primitif 2021
2- Budget eau/assainissement
Compte administratif et compte de gestion 2020
Affectation du résultat
Budget primitif 2021
3- Informations diverses
En préambule, Madame le Maire rappelle que le Budget Primitif 2020 a été voté en juillet 2020 en raison du Covid 19 et que les comptes sont
arrêtés début décembre, Ce dernier a également freiné beaucoup de dossiers
La commission des finances composée de GABORIT Anne, DURANT des AULNOIS Dominique, THEFFO Jean-Marie, DRUPT Dominique, VAN
HILLE Bernard, MINIERE-GAUFROY Claire, VALLICCIONI Marc, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, s’est réunie le 17 mars 2021 pour examiner les
éléments budgétaires qui sont proposés ce soir.
Monsieur Dominique Durant des Aulnois, Conseiller municipal délégué aux Finances, présente les différents éléments dans le cadre du vote des différents documents budgétaires.
=> Une évolution du coût annuel de la dette est présentée :
Année
obtention Montant Intitulé emprunts Budget 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
01/01/2005 333 360,27 € ECOLE - PRE DES SAULES - TROTTOIRS COMMUNE 24 054,63 € 24 054,63 € 24 054,63 € 24 054,63 € 24 054,63 € - € - €
25/01/2006 120 000,00 € EMPRUNT MAISON DES EXPOSITIONS-21 COMMUNE 8 412,92 € 8 412,92 € 8 412,92 € 8 412,92 € 8 412,92 € 8 412,92 € 2 103,23 €
17/03/2006 140 000,00 € EMPRUNTS MAISON EXPOSITIONS-22 COMMUNE 12 416,30 € 12 416,30 € - € - € - € - € - €
16/06/2006 250 000,00 € AMENAGEMENT RUE DU GENERAL LECLERC-23 COMMUNE 17 933,96 € 17 933,96 € 17 933,96 € 17 933,96 € 17 933,96 € 17 933,96 € 8 966,98 €
19/09/2013 150 000,00 € RENOVATION THERMIQUE ECOLE-26 COMMUNE 14 999,48 € 14 999,48 € 14 999,48 € 14 999,48 € 14 999,48 € 11 249,87 € - €
12/05/2016 28 900,00 € PRET MICRO TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA COMMUNE 5 965,56 € 2 485,43 € - € - € - € - € - €
26/11/2019 19 200,00 € EPAREUSE COMMUNE - € 2 957,01 € 2 841,37 € 2 841,37 € 2 841,37 € 2 841,37 € 2 841,37 €
26/11/2019 57 000,00 € TRACTEUR COMMUNE - € 7 925,63 € 8 438,63 € 8 438,63 € 8 438,63 € 8 438,63 € 8 438,63 €
83 782,85 € 91 185,36 € 76 680,99 € 76 680,99 € 76 680,99 € 48 876,75 € 22 350,21 €
66,23 € 72,08 € 60,62 € 60,62 € 60,62 € 38,64 € 17,67 €
ASSAINISSEMENT SUD COSSON-8 EAUX ET ASS - € - € - € - € - € - € - €
PRET STATION DEFERRISATION SILO A BOUES-5 EAUX ET ASS - € - € - € - € - € - € - €
01/01/2002 177 999,47 € ASSAINISSEMENT SUD COSSON 1ERE TRANCHE-6 EAUX ET ASS 2 373,33 € - € - € - € - € - € - €
17/02/2003 462 760,00 € ASSAINISSEMENT SUD COSSON 3 TRANCHES-10 EAUX ET ASS 23 070,88 € 23 070,88 € 23 070,88 € 23 070,88 € - € - € - €
19/09/2013 120 000,00 € REHABILITATION CHATEAU D'EAU-11 EAUX ET ASS 11 999,60 € 11 999,60 € 11 999,60 € 11 999,60 € 11 999,60 € 8 999,66 € - €
01/04/2019 530 000,00 € STATION EPURATION EAUX ET ASS 34 102,19 € 33 704,69 € 33 307,19 € 32 909,69 € 32 512,19 € 32 114,69 € 31 717,19 €
71 546,00 € 68 775,17 € 68 377,67 € 67 980,17 € 44 511,79 € 41 114,35 € 31 717,19 €
122,79 € 126,45 € 114,67 € 114,36 € 95,80 € 71,14 € 42,74 €
189,02 € 198,53 € 175,29 € 174,97 € 156,42 € 109,78 € 60,41 € TOTAL GENERAL
TOTAL COMMUNE
TOTAL BUDGET EAU/ASS
Dette par habitant / an
Dette par habitant / an 2/7
=>Ainsi qu’un point sur les travaux prévus en 2020 et les raisons pour lesquelles certains investissements ont été reportés.
intitulés (projection) 2020
coût des actions
réalisées en 2020
Fleurissement 11 000.00 € 11 000.00 €
éclairage public (2ème tranche) panneaux voirie 15 000.00 € 16 223.00 € energie-eau-fuel 60 000.00 € 50 500.00 €
travaux voirie - réparation 40 000.00 € 35 000.00 €
étude sécurité 10 000.00 € 10 000.00 € Fournitures d'entretien 10 000.00 € 20 000.00 € Covid 19
maintenance diverses 10 000.00 € 10 000.00 €
mobilier urbain et divers 16 500.00 € 2021
postes informatiques 5 000.00 € 2021
rénovation Salle polyvalente 71 000.00 € 2021
travaux accessibilité 10 000.00 € 2021
Locations mobilières 12 000.00 € 12 000.00 €
La rénovation de la salle polyvalente, l’achat et l’installation de mobiliers urbain, les travaux d’accessibilité et l’achat des postes informatiques ont dû être reportés en raison de la pandémie.
La salle polyvalente par exemple a dû être fermée, en raison de l’état d’urgence, pendant plusieurs mois entrecoupés de périodes autorisant l’accès aux écoles.
Réaliser les travaux nécessitait une nouvelle fermeture qui aurait pu empêcher la potentielle reprise à ce moment là Par conséquent il était difficile d’envisager, d’interdire à nouveau l’accès aux associations et aux enfants de l’école, pour réaliser ces travaux. Les données permettant l’ouverture et la fermeture des lieux autorisant le public étant aléatoirement connues.
1. BUDGET GENERAL : DOCUMENTS BUDGETAIRES
Approbation du compte de gestion 2020- Budget général -réf : 2021-004
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 du budget général Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du compte administratif 2020 - Budget général réf : 2021-005
Sous la présidence de Monsieur Durant des Aulnois, délégué aux finances et rapporteur du budget, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2020 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 3/7
Arrivée de Madame Florence FLEUREAU.
Affectation du Résultat 2020- BUDGET COMMUNAL-réf : 2021-006
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire , après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Exercice 2020
Excédent de
fonctionnement (A)
Déficit d'investissement (B) RAR 2020 Résultat de l'exercice N
254 543.66 € -45 383.35 € 107 005.00 € 102 155.31 €
Pour mémoire N-1 222
707.23 €
à inscrire dépense inv C/001
et recette d'inv C/ 1068
à reporter en dépense
d'invest (C/21) et au
C/1068 en recette inv
à inscrire recette de
fonct au C/ 002
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:
Montant
A reprendre au budget RECETTE de fonctionnement au c/ budgétaire 002 102 155.31 €
A reprendre en DEPENSES d'investissement au c/ budgétaire 001 45 383.35 €
A prévoir au budget EN RECETTE d'investissement et établir un Titre c/1068 152 388.35 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Avant de présenter le budget primitif 2021 un tableau récapitulatif des prévisions 2021 et 2022 est présenté ainsi qu’une évolution des charges du personnel sur l’année 2019 et 2020
et école
s 4/7
ANNEE 2021 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - réf : 2021-007
Madame le Maire, expose l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021 et suggère de ne pas augmenter la part communale.
Taxe foncière pour le bâti : 40.81 % (taux communal de 22.25 % + Taux départemental de 18.56%) (Nouveau calcul imposé lié à la suppression de taxe d’habitation)
Taxe foncière pour le non bâti : 55 %
Produit attendu détaillé ci-dessous :
A l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent les taux ci-dessus. (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
ANNEE 2021 : Approbation du budget primitif 2021- budget communal - réf : 2021-008
Une présentation par chapitre est réalisée : Section de fonctionnement :
Base €
18.56%
22,25 %
Taxe foncière pour le non
bâti 40 733 € 22 330.00 € 3 386.00 €
40 182.00 €
12 835.00 €
536 621.00 € total
2021
55,00 %
Allocations compensatrices
Taxe habitation hors residences principale et locaux vacants
versement coefficient corecteur
Taxe foncière pour le bâti
TAUX
1 100 495 € 40.81% 457 888.00 €
GRAHS SOLOGNE 200.00 €
ASS BEL ZUMBA 150.00 €
ASSOC PARENTS ELEVES LIGNY LE RIBAULT 150.00 €
ASS TERRE A VIVRE 150.00 €
ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS 60.00 €
LA TANCHE SOLOGNOTE 150.00 €
CAC LIGNY 750.00 €
ASS AMICALE PETANQUE LIGNY 150.00 €
JUDO CLUB JOUY LE POTIER - €
CLUB DES GUERNAZELLES 150.00 €
USL 300.00 €
ASS LIGNY SCENE 150.00 €
MAISON FAMILIALE RURALE GIEN 60.00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 1 600.00 €
CLUB GYMNASTIQUE ADULTES 150.00 €
ASS JOCK'R 150.00 €
ASS ECOMUSEE PATRIMOINE LIGNY LE RIBAULT 150.00 €
SHOL ORLEANS 300.00 €
UCPS 150.00 €
SOUVENIR FRANCAIS 25.00 € 5/7
Section d’investissement :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 présenté et approuvé lors de la réunion de la commission des finances du 17 mars
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 mars 2021
Vu le projet de budget primitif 2021,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Section DEPENSES RECETTES
fonctionnement 979 756.00 € 979 756.00 €
Investissement 79 0 5. 7 € 79 0 5. 7 €
TOTAL 5 0 . 7 € 5 0 . 7 €
la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)
2. BUDGET EAU ET ASSAINNISSEMENT : DOCUMENTS BUDGETAIRES
Monsieur Bernard Van HILLE, Adjoint en charge de l’eau et l’assainissement, présente les différents éléments budgétaires dans le cadre du vote des différents documents budgétaires.
Approbation du compte de gestion 20120 - Budget eau-assainissement - réf : 2021-009
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 et le budget eau/assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du compte administratif 2020 - Budget eau et assainissement - réf : 2021-010
Sous la présidence de Monsieur Bernard VAN HILLE, adjoint chargé de l’eau et l’assainissement, le Conseil Municipal examine le compte 6/7
administratif 2020 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Recettes : 226 157.92 €
Dépenses : 175 096.25 €
Excédent de clôture : 51 061.67 €
Investissement
Dépenses : 634 909.50 €
Recettes : 624 221.92 €
Besoin de financement : -10 687.60 €
Restes à réaliser : 409 199.71 €
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget eau et assainissement 2020
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Affectation du Résultat 2020 - BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - réf : 2021-011
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire , après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
A reprendre en DEPENSES d'investissement au c/ budgétaire 001 10 687.60 € A prévoir au budget EN RECETTE d'investissement et établir un Titre c/1068 51 061.67 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
***
Une présentation des grands investissements prévus pour l’année 2001 est faite :
***
ANNEE 2021 : Approbation du budget primitif 2021- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - réf : 2021-012
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 proposé et approuvé lors de la réunion de la commission des finances du 17 mars 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 8 juillet 2021
Vu le projet de budget primitif 2021 ,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 231 100.00 € 231 100.00 €
Investissement 644 694.02 € 644 694.02 €
TOTAL 875 794.02 € 875 794.02 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Montant Intitulé du projet
4 000.00 € Remplacement système chloration
35 724.00 € Automate
328 000.00 € STEP
85 500.00 € réhabilitation du château d'eau
6 000.00 € Changement des cibles
3 700.00 € Changement + formation du materiel pour le relevé 7/7
Augmentation du PRIX de l’eau au 1er janvier 2021 - réf : 2021-013
Considérant que la délibération augmentant les tarifs de l'eau et l'assainissement date de décembre 2015, Vu les différents investissements (cibles, château d’eau…) réalisés et à venir, Vu la loi NOTRe qui prévoit le transfert des compétences «eau» et «assainissement» des communautés de communes reporté au 1er janvier 2026
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’augmenter comme ci-dessous
les tarifs de l ’eau :
Prix au m3
Augmentation de 0.03 €/ m3
Soit de 1.25 € par m3 à 1.28 € le m3
Location Compteur
Augmentation de 1 €/ an
Compteur N°1 : 19,30 € => 20.30€
Compteur N°2 : 24,30 € => 25.30 €
Compteur N°3 : 32,20 € => 33.20 €
Compteur N°4 : 56,00 €=> 57.00 €
Les tarifs de l'assainissement restent inchangés :
Rejet à l'assainissement : 1,40 € le M3.
Abonnement : 71 €
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette augmentation. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
3. informations diverses
Monsieur Van HILLE, indique aux membres du conseil municipal que la nouvelle station d’épuration est en période de rodage et que l’ancienne a été complétement démolie.
Il proposera quelques dates afin d’organiser sa visite tout en respectant les contraintes liées à la COVID 19.
Séance levée à 20h40 Anne Gaborit, Maire