Séance - SEANCE du 18 03 2025

Documents similaires

Séance - SEANCE 21 11 2022

Séance - SEANCE 18 04 23

Compte-Rendu - CR SEANCE 18 03 2021 affichage et site

Séance - SEANCE 23 06 25

Séance - SEANCE 30 09 2025

Séance - SEANCE 03 03 26

Déliberation - compte rendu séance du 18 03 2025

Séance - SEANCE 29 03 22

Déliberation - 1744790554 reunion du 29 03 2025

Conseil Municipal - SEANCE CM 26 03 2024

Séance - SEANCE du 18 03 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 18 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU 18 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.

Etaient présents : Stéphane CHOUIN, Isabelle LANSON, Pascal DELAUGERE, Isabelle GOARD, Daniel BIZEAU, Emmanuelle SUDUL-DOMINIQUE, Philippe DERRIEN, Jean-Jacques GAMBERT, Gérard MONTIGNY, Agnès LUCAS, Bruno GOLDFEIL, Arnaud JOUSSE, Emmadorine TIMONER, Pierre MEDEVIELLE

Procurations : Claude HECHINGER à Emmanuelle SUDUL-DOMINIQUE, Patricia HAAS à Agnès LUCAS, Carole BELLANGER à Daniel BIZEAU

Absents : Emilie HELOIN, Guillaume DELAS, Catherine TESSIER, Sébastien MECHIN, Mélanie RAULO, Jean- Marie HUBERT

Madame Emmadorine TIMONER été nommée secrétaire.

- RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du 26 Novembre 2024

 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Suite à l’expérimentation réalisée auprès des collectivités candidates au cours des 3 dernières années sur le compte financier unique (CFU) destiné à remplacer le compte administratif et le compte de gestion des collectivités, l’article 205 de la loi de finances 2024 généralise le CFU dès l’exercice 2024 et au plus tard pour les comptes de l’exercice en 2026.

Cette généralisation concerne les budgets principaux, ainsi que les budgets annexes ou rattachés appliquant le référentiel M57 ou M4.

Considérant que la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin remplit les conditions pour les budgets précités, elle s’engage dans le CFU dès la production des comptes 2024.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

 Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

 Il simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à trois objectifs principaux :

 Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants et souvent trop volumineux.

 Une information également enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

 Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le Compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.Considérant les éléments suivants du compte financier unique 2024 :

Fonctionnement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Reprise des résultats 2023

Opérations de l'exercice 2024 2 558 047,49 3 369 544,98

Totaux 2 558 047,49 3 369 544,98

Résultat de fonctionnement 811 497,49

Résultat de fonctionnement cumulé 811 497,49

Investissement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Reprise des résultats 2023 470 137,67

Opérations de l'exercice 2024 899 230,94 1 182 041,00

Totaux 899 230,94 1 652 178,67

Résultat d'investissement 282 810,06

Résultat d'investissement cumulé 752 947,73

Restes à réaliser (RAR) 495 886,48 395 000,00

Résultat des reports (RAR) -100 886,48

Résultat global 1 463 558,74

Le vote par le Conseil municipal du Compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,

Vu le compte financier unique 2024 dressé par l’ordonnateur et par le comptable,

Vu le rapport de présentation du Compte financier unique,

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à l’examen du compte financier unique mais doit se retirer au moment du vote.

Aussi, le Conseil Municipal, propose d’élire Monsieur Jean Jacques GAMBERT, Doyen, Président pour le vote du compte financier unique.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

- APPROUVE le compte financier unique 2024 présentant un résultat de clôture comprenant :  Un excédent de fonctionnement de 811 497,49 €

 Un excédent d’investissement de 752 947,73 €

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement du budget principal de l’année 2024 d’un montant de 811 497,49 € à l’article 1068, afin de financer les travaux d’immobilisations corporelles sur l’exercice 2025.

- DECIDE de reprendre le résultat de la section d’investissement au compte 001 sur l’exercice 2025 en recettes d’investissement

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTS LOCAUX ANNÉE 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis l’année 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit pour l’année 2025 en rappelant qu’ils sont identiques depuis l’année 2011:

o Taxe d’habitation : 17,20 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,54 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85,93 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 FIXE comme suit les taux applicables aux diverses impositions communales au titre de l’année 2025 :

o Taxe d’habitation : 17,20%

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,54 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85,93 %

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET ANNÉE 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget unique de la commune pour l’année 2025.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57A applicable au budget principal,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

o VOTE le Budget unique de la commune de l’année 2025 qui s’équilibre à la somme de :

 En fonctionnement à 3 355 047,80 euros

Chapitres Section de fonctionnement Dépenses Recettes

011 CHARGES A CARACTERES GENERALES 680 045,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 349 000,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 179 876,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 214 370,00

66 CHARGES FINANCIERES 16 000,00

67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS 100 650,00

042

OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS 214 813,63

023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 599 293,17

013 ATTENUATION DE CHARGES 30 500,00

70

PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES 392 300,00

73 IMPOTS ET TAXES 100 157,00

731 FISCALITE 2 195 749,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 581 649,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,0076 PRODUITS FINANCIERS 40,00

77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00

78

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS 0,00

042

OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS 14 652,80

Total section de fonctionnement 3 355 047,80 3 355 047,80

 En investissement à 4 465 385,99 euros

Chapitres Section d'Investissement Dépenses Recettes

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 511,60

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 804 683,18

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 807 484,80

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 100 800,00

040

OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS 14 652,80

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40 367,13

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 752 947,73

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 234 000,00

1068

AFFECTATION EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT 811 497,49

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 418 540,73

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 998 926,11

021

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 599 293,17

040

OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS 214 813,63

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40 367,13

Total section d'Investissement 3 969 499,51 4 070 385,99

REPORTS 495 886,48 395 000,00

Total section d'Investissement Budget + Reports 4 465 385,99, 4 465 385,99

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

Arrivée de Philippe DERRIEN à 20 h

 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DES SUBVENTIONS ANNÉE 2025

Madame Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Adjointe à la vie associative présente les propositions de subventions pour l’année 2025 suite à la commission vie associative du 26 février 2025.

Elle indique que cette enveloppe globale de 82 467,00 € ne tient pas compte des mises à dispositions de salles et d’équipements ainsi que des dépenses d’investissement effectuées pour le compte des associations pendant l’année civile. Pour l’année 2025, il est proposé d’allouer 4 607,34 € d’aides à l’investissement (cf détails ci-dessous).

LIBELLE MONTANT FONCT EN € MONTANT INVEST EN €

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS HILAIROISES

Amicale des Parents d’Elèves 500.00 Association Familiale 1 000.00 Association Producteurs de Cerises 100.00 Brin de talent hilairois 500.00 Club de l’Amitié 500.00 Club photos 750.00 Comité de Jumelage 2 200.00 Comité des Fêtes intercommunal des Muids 600.00 Comme on danse 1 200.00 Cyclo randonneurs de la Pointe de Courpin 300.00Il est précisé que le Tennis Club de St-Hilaire St-Mesmin a perçu en 2022 une subvention d’un montant de 18 000 € par la Ligue du Centre de Tennis dans le cadre des travaux de construction de la salle de tennis du complexe sportif et associatif, somme qui aurait dû être perçue par la Commune, maître d’ouvrage du projet.

De ce fait, la subvention municipale continue d'être octroyée à l’association, à savoir 5 000 € (demande initiale) + 650 € (demande d’aide à l’investissement : achat raquettes et filets) pour l’année 2025. Cependant, ces montants ne seront pas versés à l’association mais viendront en déduction des 18 000 € jusqu'à épuisement.

Il est indiqué que les demandes de subvention Hand ball (500 €) et Tennis (1 800 €) à l’école, déposées par les deux associations respectives pour l’année 2025 sont en cours d’examen et de ce fait non octroyées à l’occasion de cette séance de Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 VOTE les subventions 2025

Les dépenses de fonctionnement seront inscrites à l’article 65748.

Les dépenses d’investissement seront inscrites au chapitre 21.

Cette décision est adoptée par 14 voix Pour (Mme SUDUL DOMINIQUE, MM DERRIEN, MONTIGNY n’ont pas pris part au vote).

Eco Hand Ball 5 200.00 Festhilaire 3 500.00 La Pie Chorus 1 200.00 Peintres en Herbe 1 200.00 Pok’Hair 300.00 Racing Club 3 000.00 Société de chasse 200.00 Société histoire locale 500.00 Société de Musique 25 000.00 250.00 Sport Loisirs GYM 1 000.00 St Pryvé St Hilaire Football Club 16 000.00 Tennis Club = 5500 € en fonc + 650 en invest, déduit solde subv

CR année 2022 -----

Traces Hilairoises 500.00 Troupe de la Luette 1 500.00

SOUS TOTAL 66 750,00 250.00 SUBVENTIONS ECOLES (OBLIGATOIRES)

Ecole Maternelle coopérative scolaire (4 classes) 4 067,00 2 557.34 Ecole Primaire Coopérative 1ère demande (séjours) 9 000,00 1 800.00 Ecole Primaire Coopérative 2ème demande (fonctionnement) 2 000,00

SOUS TOTAL 15 067,00 4 357.34

SUBVENTIONS DIVERSES A CARACTERE SOCIAL

ADPEP 45 100,00 Asso l’arche des souvenirs (Cléry St André) 100.00 Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel

d’Orléans 150.00 La grande lessive 50.00 Les bibliothèques sonores 100.00 Loiret Nature Environnement 150,00

SOUS TOTAL 650.00

TOTAL GENERAL 82 467,00 4 607.34 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIÉTÉ MUSICALE DE ST-HILAIRE ST-MESMIN ANNÉE 2025

Monsieur le Maire rappelle que les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d’intérêt général dans le domaine culturel et éducatif.

Dans le cadre des activités relevant de son objet statutaire, la Société Musicale de St-Hilaire St-Mesmin a demandé à la Commune un soutien financier et matériel permettant d’assurer ses missions.

Vu le décret n°2001 495 du 6 juin 2001 qui rend obligatoire la conclusion d’une convention précisant les objet, durée, montant, modalités de versement et conditions d'utilisation des subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse la somme de 23 000 euros ou égal.

Considérant l’intérêt public qui s’attache à ces missions, la Commune propose d’aider la Société Musicale de St- Hilaire St-Mesmin à développer ses activités.

Monsieur le Maire propose donc la signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens ayant pour but de définir les engagements respectifs des deux parties signataires pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société Musicale de St-Hilaire St-Mesmin

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 FRAIS DE REPRÉSENTATION DE MONSIEUR LE MAIRESUR L’ANNÉE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints ;

Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du Maire ;

Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par Monsieur le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ;

Considérant que les frais de représentation sont remboursés sur présentation des justificatifs afférents ;

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire.

 FIXE le montant de cette enveloppe annuelle à 2 000 euros

 PRECISE que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants

 INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais au chapitre 65, article 65316

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS « FOND DE SOLIDARITÉ MÉTROPOLITAINE »2023/2026 AUPRÈS D’ORLÉANS MÉTROPOLE CONCERNANT LES TRAVAUX DIVERS COMPLEXE SPORTIF DU PATIS

Monsieur le Maire expose le projet de travaux divers du complexe sportif du Pâtis.

Il informe le conseil municipal que le projet est éligible au Fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine ». Il est donc demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter le versement duFonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine » d’un montant de 36 500,00 € attribué par la métropole à la commune selon plan de financement ci-dessous.

Plan de financement

Dépenses Montant * Recettes Montant

Eclairage LED 46 126,00 € Orléans Métropole 36 500,00 € Clôture terrain d’honneur 27 000,00 €

Autofinancement 36 626,00 €

Total des dépenses 73 126,00 € Total des recettes 73 126,00 €

* HT si opération donnant lieu à récupération de TVA, TTC cas contraire

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’Orléans Métropole une subvention de 36 500,00 € dans le cadre du fond de solidarité métropolitain 2023/2026 pour le projet de travaux divers au complexe sportif du Pâtis

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment signer toutes les pièces relatives à cette demande

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS « FOND DE SOLIDARITÉMÉTROPOLITAINE »2023/2026 AUPRÈS D’ORLÉANS MÉTROPOLE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire expose le projet des travaux de restauration de l’église.

Il informe le conseil municipal que le projet est éligible au Fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine ».

Il est donc demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter le versement du Fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine » d’un montant de 51 500,00 € attribué par la métropole à la commune selon plan de financement ci-dessous.

Plan de financement

Dépenses Montant * Recettes Montant

Maîtrise d’Oeuvre 15 900,00 € Etat DETR DSIL 2024 34 998,00 € Travaux 122 236,87 € Orléans Métropole 51 500,00 €

Autofinancement 51 638,87 €

Total des dépenses 138 136,87 € Total des recettes 138 136,87 €

* HT si opération donnant lieu à récupération de TVA, TTC cas contraire

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’Orléans Métropole une subvention de 51 500,00 € dans le cadre du fond de solidarité métropolitain 2023/2026 pour le projet des travaux de restauration de l’église.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment signer toutes les pièces relatives à cette demande

Cette décision est adoptée à l’unanimité. REMISE DE BONS CADEAUX AUPRÈS DES BÉNÉVOLES QUI ONT ŒUVRÉ SUR L’ANNÉE 2024

Monsieur le Maire propose de remercier les bénévoles de la Médiathèque qui ont œuvré sur l’année 2024 pour le bon fonctionnement de cette structure en leur remettant des bons cadeaux comme cela a été le cas par le passé.

Il propose également de remercier Monsieur REAU qui a œuvré en tant que bénévole pour les fonctions de Père Noël pour les écoles et le périscolaire ainsi que Monsieur Gérald PLANCHON pour les années passées à effectuer la distribution du bulletin municipal ainsi que du P’tit Hilairois.

Il est proposé de remettre à chaque bénévole dont le nombre s’élève à 15 (médiathèque + Monsieur REAU + Monsieur PLANCHON), un bon cadeau d’une valeur de 79,80 € à utiliser auprès du restaurant « Côté saveurs » situé à La Chapelle-Saint-Mesmin

Ces 79,80 € seront distribués sous forme de menus offerts pour 2 personnes soit 39,90 € le menu.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

- DECIDE de mettre en place le dispositif de remise de bons cadeaux auprès des bénévoles (Médiathèque, Monsieur REAU, Monsieur PLANCHON) qui ont œuvré sur l’année 2024

- ACCEPTE de verser des bons d’achats d’une valeur globale de 79,80 € par bénévole

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de la facture correspondante à la valeur des bons cadeaux achetés

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUÉE AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint Hilaire Saint Mesmin tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 SOUTIENT les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : Faire un don d’un montant de 1€ par habitant soit 3 242 € à La Protection civile

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 PROCÉDURE D’ACQUISITION DE LA MAISON D’HABITATION SITUÉE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AI 867 AU 966 ROUTE D’ORLÉANS APPARTENANT AUX CONSORTS POULIN

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu les discussions entamées avec les Consorts POULIN, dans le cadre du projet d’acquisition amiable d’un bien immobilier sis 966 route d’Orléans à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160), sur une parcelle cadastrée section AI numéro 867 d’une contenance de 984 m².

Vu le prix d’acquisition fixé entre les parties à 380 000,00 €.

Vu l’avis des Domaines sur la valeur vénale en date du 23/01/2025,

Considérant que le bien immobilier est situé dans le centre bourg de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, à proximité des commerces, en façade de la route d’Orléans,

Considérant que l’acquisition dudit bien permettrait la construction de nouveaux logements sociaux et/ou de surfaces commerciales et/ou de locaux professionnels.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les frais nécessaires à l’acquisition du bien immobilier sis 966 route d’Orléans à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160), sur une parcelle cadastrée section AI numéro 867 d’une contenance de 984 m²

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié pour l’acquisition dudit bien au profit de la Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, au prix de 380 000,00 euros (frais de notaire non inclus).

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’UN AGENT / DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) : APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS

Dans le cadre de la réglementation européenne sur la protection des données (le RGPD), la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) est obligatoire pour les administrations publiques depuis le 25 mai 2018, date d’application du règlement.

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

L’Autorité Territoriale peut désigner un délégué à la protection des données soit en interne dans ses services, soit mutualiser la fonction, soit l’externaliser.

Pour répondre à cette obligation réglementaire, Madame le Maire de Fleury-les-Aubrais propose de renouveler la mise à disposition individuelle de Monsieur William Gonzalez, ingénieur territorial, pour assurer la mission de délégué à la protection des données auprès de la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin pour une nouvelle période de 4 ans (durée d’un an avec renouvellement par tacite reconduction 3 fois au maximum).

La convention à signer entre les parties définit :

-les missions assurées par l’agent,

-les conditions d’emploi,

-les modalités d’exécution et le suivi des missions,

-les modalités de contrôle et d’évaluation de l’agent,

-les conditions financières, à ce titre, la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin devra rembourser à la commune de Fleury les Aubrais le traitement afférent à cette mise à disposition, à hauteur du pourcentage préalablement déterminé, soit 2,61% correspondant à 2 109,70 € estimés sur l’année 2025.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

- APPROUVE la présente convention dont la durée a été fixée à 1 an à compter du 1er mars 2025 avec renouvellement par tacite reconduction 3 fois maximum,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Cette décision est adoptée à l’unanimité. PARTICIPATION FINANCIÈRE CLASSE DÉCOUVERTE

Madame Isabelle GOARD, Adjointe enfance, jeunesse, scolaire et périscolaire, informe le Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée pour participer financièrement à :

 Une classe de Mer à Noirmoutier (85) du 17 au 21 juin 2025, pour trois élèves hilairois Antoine JOUSSE, Lorenzo MOUGENOT et Tiago PEREIRA scolarisés à l’école élémentaire Notre Dame de la Providence à Olivet. Le coût à la charge de la famille pour ce séjour s’élève à 367 euros par enfant.

Elle propose que la prise en charge soit la même que la moyenne attribuée pour les enfants scolarisés sur la commune de St-Hilaire St-Mesmin.

Une subvention est attribuée sous forme d’une enveloppe annuelle aux coopératives scolaires maternelle et élémentaire de notre commune puis répartie selon le nombre d’enfants et selon les projets validés par les enseignants.

Pour l’année 2025, l’enveloppe allouée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour la participation aux séjours s’est élevée à 9 000€. Le nombre d’enfants scolarisés au 1er septembre 2024 est de 170 élèves soit une participation moyenne 52,94 par élève.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 DÉCIDE de verser une participation financière de 53 € (arrondi) par enfant, en déduction du reste à charge de la famille. Cette participation sera réglée directement à l’organisateur du séjour

Cette décision est adoptée par 16 voix Pour (M. JOUSSE ne prend pas part au vote).

 CONVENTION DE SERVICE COMMUN RELARIVE A LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION (DSI) D’ORLÉANS MÉTROPOLE ET DE DOUZE COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire expose :

Le service commun de la Direction des Systèmes d’Information a été créé le 1er janvier 2023 avec pour objectifs d'optimiser les moyens humains, financiers et matériels, de renforcer les synergies et d'améliorer l'efficacité des actions.

Ce service est composé d’Orléans Métropole, gestionnaire du service, et des 12 communes bénéficiaires que sont Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Semoy.

La convention qui régit ce service commun en fixant ses modalités de fonctionnement et de financement est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Après échanges avec les communes, il a été convenu d’établir une convention pour 2025 et 2026 en se fondant sur la précédente en précisant notamment le pourcentage de participation financière de chaque membre du service commun.

Le périmètre des charges de fonctionnement reste inchangé avec les charges de personnel, les charges d’administration générale, les charges liées au bâtiment et les dotations aux amortissements des biens meubles et immeubles.

Au 1er janvier 2025, le service commun est constitué de 35 agents.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2

Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans métropole »

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2025 ;Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 APPROUVE la convention de service commun entre Orléans Métropole et les communes de Boigny-sur- Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint- Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Semoy au 1er janvier 2025, pour une durée d’1 an renouvelable 1 an par tacite reconduction,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

 IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal

PJ : Nouvelle convention de service commun DSI au 1er janvier 2025

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 PARTICIPATION FINANCIÈRE COMMUNALE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire rappelle que des opérations pour la destruction de nids de frelons asiatique ont été menées depuis 2021 sur la commune.

Il rappelle également la menace que fait peser sur la population la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal et le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur.

Pour des raisons principalement de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. L’idée étant de lutter collectivement contre le frelon asiatique afin d’enrayer son expansion rapide.

Monsieur le Maire propose de renouveler le dispositif de destruction pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge une participation de 100% du montant de la prestation (plafond de 150€ par an et par particulier) de destruction des nids situés à moins de 10 m des lieux d’habitation avec l’autorisation préalable de leurs propriétaires.

En précisant que la période d’éligibilité de destruction des nids sera du 1er avril au 31 octobre et dans la limite d’un budget global de 2 000 €.

La destruction du nid sera effectuée après une constatation faite par un agent des services techniques municipaux, qui validera l’éligibilité de la prise en charge. Seulement par la suite, le propriétaire fera intervenir une entreprise habilitée à la destruction de ce type de nid.

L’aide financière sera versée sur présentation :

- D’une facture de l’année en cours attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par un professionnel qui devra pouvoir justifier :

- D’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage adapté - D’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits - D’un titre de propriété ou justificatif du statut d’ayant droit pour les locataires - D’un relevé d’identité bancaire

Le versement de l’aide sera effectué sur la base d’une décision de Monsieur le Maire qui viendra à l’appui du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 APPROUVE le renouvellement d’une participation financière de la Commune selon les modalités définies ci- dessous pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur l’année 2025 et suivantes jusqu’à fin du mandat actuel

Cette décision est adoptée à l’unanimité. PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2023 D’ORLÉANS MÉTROPOLE

Considérant l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales obligeant le maire à soumettre à son conseil municipal le rapport d’activité de l’EPCI,

Conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement et de prévention et de gestion des déchets.

Monsieur le Maire expose les rapports suivants :

 Rapport d’activité et de développement durable 2023 d’Orléans Métropole  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 d’Orléans Métropole  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 d’Orléans Métropole  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2023 d’Orléans Métropole

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2023 d’Orléans Métropole

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:

 PREND ACTE du rapport d’activité et de développement durable 2023 d’Orléans Métropole

 PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 d’Orléans Métropole

 PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 d’Orléans Métropole

 PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2023 d’Orléans Métropole

 PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2023 d’Orléans Métropole

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUÉE À L’ASSOCIATION « SPÉLÉOLOGIE SUBAQUATIQUE LOIRET » POUR LE PROJET DE TRAÇAGE HYDROGÉOLOGIQUE ENTRE LA SOURCE / PERTE DE VIVERET ET LES SOURCES DU LOIRET EN AVAL

Monsieur Pascal DELAUGERE, Adjoint à l’environnement, cadre de vie, présente la demande formulée par l’association « spéléologie Subaquatique Loiret » pour le projet de traçage hydrogéologique entre la Source/perte de Viveret (dans le bassin des Tacreniers en amont du pont autoroutier sur le Loiret) et les sources du Loiret en aval sises sur les communes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Hilaire Saint-Mesmin avec le concours du CETRAHE et de la cellule recherche et développement de l’Université d’Orléans.

Cette opération a pour but de préciser la direction des écoulements souterrains et les points de résurgence en aval pour une meilleure connaissance du fonctionnement du Loiret et des risques d'effondrements de terrain y étant attachés.

Le coût global du projet s’élève à 2 424 € TTC.

L’association sollicite le soutien financier des communes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, d’Olivet et de Saint-Hilaire Saint-Mesmin à hauteur de 500 € chacune ainsi que la Fédération Française de Spéléologie à hauteur de 924 €.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré: ALLOUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association « spéléologie Subaquatique Loiret » pour le projet de traçage hydrogéologique entre la Source/perte de Viveret (dans le bassin des Tacreniers en amont du pont autoroutier sur le Loiret) et les sources du Loiret en aval

Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 20 h 30.

Le Maire,