Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 MAI 2021002

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 MAI 2021002 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 31 MAI 2021002)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 9AI NT Concv

COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAl2021

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. et Mmes CORDIER, DALMAIS Gilles, ESCRIVA Evelyne, GAGNOLET Pascal,

GOY Gaëlle, JULIAT Bernard, LACROIX Monique, LEFEVER Claude, LEMARIE Frédéric, LOREAU

Ludovic, MIDONNET Pascal, MOLINIER Bertrand, OCTRUE Valérie, ZEBBOUDJ Djamila.

ABSENTS : COSTA Béatrice, CURIAL Fabienne, DELDON Sébastien, DESPLANCHES Aurélie, GAUTIER

Chantal, PIOLA Fabrice, PRUDHOMME-LACLAU Karine, ROUVEURE lsabelle, SIDO Valérie

POUVOIRS : COSTA Béatrice à GOY Gaëlle, DESPLANCHE Aurélie à Gaëlle GOY, GAUTIER Chantal à

LACROIX Monique, PIOLA Fabrice à MIDONNET Pascal, PRUD'HOMME-LACLAU Karine à ZEBBOUDJ

Djamila, ROUVEURE lsabeile à MOLINIER Bertrand, SIDO Valérie à GAGNOLET Pascal.

.PR ENTATION DU PLU! r M. François MARECHAL de la Communauté de Communes de la

Dombes (voir document de présentation mis en ligne sur le site de la Mairie)

Les communes devront délibérer avant le 01 juillet 2021 pour se prononcer sur la mise en place du

PLUI par la Communauté de Communes de la Dombes.

M. LEFEVER demande à Monsieur le Maire quelle est la position des autres communes à ce sujet. M. LOREAU répond qu'il ne connaît, pour l'instant, que la position de la Commune de Châtillon qui a voté contre.

M. MOLINIER demande si la charte de gouvernance quiva permettre la mise en place du PLUI est déjà consultable ?

M. MARECHAL répond que la charte sera mise en place uniquement si le PLUI est voté par la Communauté de Communes.

M. CORDIER : on aurait pu imaginer avoir la Charte de gouvernance avant de devoir prendre une décision sur le PLUI. Notre décision aurait été plus éclairée.

M. LEMARIE rappelle que les groupes de travail à la Communauté de Communes sont ouverts aux conseillers municipaux comme le PAIT.

a PRÉSENTATION DU TRAVATL DES ETUDIANTS SUR LE PROJET « PETTTES VILLES DE

DEMAIN » (le document de présentation peut vous être communiqué par demande écrite auprès

de la Mairie)

Ce projet est une illustration de ce que pourrait devenir St André de Corcy. ll peut permettre de donner

des axes de travail. Ces axes seront développés en fonction des moyens financiers de la commune. La

prochaine étape sera le recrutement d'un chef de projet « Petites Villes de Demain » par la

Communauté de Communes.

ll ressort de cette étude que les axes prioritaires à St André devraient être :

a) Le développement du volet socio-culturel ;

b) La préservation de l'environnement ;

c) L'amélioration de la mobilité : mode doux pour relier les zones vertes et les zones pavillonnaires.

1.APPEL DES PRÉSENTS 14 conseillers signent la feuille d'émargement.

DÉstGNATroN D'uN sEcRÉTATRE DE sÉANcE

ll est procédé, conformément aux articles 1.2541-6 et 1.5211-1 du CGCT, à l'élection d'un (e)

secrétaire pris au sein du Conseil. M. Pascal GAGNOLET se présente, il est élu à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

a APPROBATTON DU PROCÈS.VERBAL DE tA SÉANCE DU PRÉCÉDENT CONSEIL

MUNICIPAL

M. Claude LEFEVER demande que le terme « municipalité » au sujet d'une réunion quia eu lieu

le 09 avril 2021 avec M. DE LAJARTE soit remplacé par le terme « exécutif » plus approprié car

le conseil municipal n'a jamais rencontré M. DE LAJARTE, seuls le Maire et les adjoints étaient

présents. Cette modification est acceptée par M. le Maire.

M. MOLINIER demande également une modification sur le dernier PV : la lecture de la lettre du

2611012020. lors d'un précédent conseil municipal concernant l'affaire DE LAJARTE, n' a pas été

faite pendant le Conseil Municipal mais après le déroulement du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise qu'effectivement cette lettre a été lue à l'issue du Conseil mais que tous les membres du Conseil étaient encore présents.

Le Procès-verbal de la séance du 26 avril 2021 est approuvé à !'unanimité

a DÉcLARATtoNs D,INTENTIoN D,ALIÉNER :

ADRESSE CADASTRATE DU

BIEN

SITUATION DU

BIEN

SUPERF!C!E DU

BIEN NATURE DU BIEN VENDU

AT 36 57,

impasse des

Alouettes 544 m2 Maison individuelle

AN 49,245,248 197, Rte de Lyon 2 278 m2 Maison individuelle

AH 27,28 Le Village 1269 m2 Maison individuelle

AN 77 80,

Rte de Bourg

en Bresse 77.O1,m2 Appartement et

garage

AN 55,285,289,294 66,

impasse de la

Bergerie

Appartement et place

parking

AS 128 1, rue du relais 45.89 m2 Appartement

o MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMMISIONS COMMUNALES :

À la suite du décès de M. Michel LIVENAIS, M. Bernard JULIAT a émis le souhait d'intégrer la commission Bâtiment. M. Claude LEFEVER souhaite lui intégrer la commission Urbanisme. A cette occasion, une mise à jour du tableau des commissions est proposée. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le nouveau tableau des commissions composé comme suit :

2

a

aPRESIDENT DE DROIT : Ludovic LOREAU, Maire

Monsieur le Maire obtient l'accord des conseillers municipaux pour ajouter à l'ordre du jour la modification de la commission d'appel d'offres et du syndicat d'eau potable :

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, désignation des représentants a

- Pascal GAGNOLET;

- Evelyne ESCRIVA;

- Claude LEFEVER.

Alain CORDIER;

Frédéric LEMARIE;

Bernard JULIAT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la modification de la commission

d'appel d'offres telle que décrite ci-dessus.

3

Commission Délégation Participants

Budget, Finances PascaIGAGNOLET Alain CORDIER, Evelyne ESCRIVA, Gaëlle GOY, Claude LEFEVER, Fréderic LEMARIE, Valérie OCTRUE, Djamila ZEBBOUDJ

Economie locale,

marché PascaIGAGNOLET

Sébastien DELDON, Claude LEFEVER, lsabelle ROUVEURE, Valérie

srDo,

Urbanisme Alain CORDIER

Gilles DALMAIS, Chantal GAUTIER, Frédéric LEMARIE, Pascal

MIDONNET, Bertrand MOLINIER, lsabelle ROUVEURE, Claude

LEFEVER

Bâtiments,

patrimoine municipal,

cimetière

Alain CORDIER ChantalGAUT|ER, Evelyne ESCRIVA, Fabrice PIOLA, Bernard JULIAT

Environnement,

déplacements doux Fréderic LEMARIE

Alain CORDIER, Fabienne CURIAL, Gilles DALMAIS, Chantal

GAUTIER, Bertrand MOLINIER, lsabelle ROUVEURE, Djamila

ZEBBOUDJ

Voiries, réseaux,

assainissement Fréderic LEMARIE

Alain CORDIER, Fabienne CURIAL, Pascal MIDONNET, Bertrand

MOLINIER

Sécurité Fréderic LEMARIE Fabienne CURIAL, Gilles DALMAIS, Bertrand MOLINIER, Fabrice PIOLA, lsabelle ROUVEURE, Djamila ZEBBOUDJ

Scolaire, école,

jeu nesse Evelyne ESCRIVA

Béatrice COSTA, Aurélie DESPLANCHE, Gaelle GOY, Fabrice

PIOLA, Karine PRUD'HOMME

Cohésion sociale et

Associations Gaëlle GOY

Béatrice COSTA, Aurélie DESPLANCHE, Evelyne ESCRIVA,

Monique LACROIX, Valérie OCTRUE, Fabrice PIOLA, Karine

PRUD'HOMME

Communication,

lnformation,

Animations,

cérémonies

Djamila ZEBBOUDJ Alain CORDIER, Fabienne CURIAL, Pascal GAGNOLET, lsabelle ROUVEURE,REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMU NA L D,EAU POTABtE, désignation des

délégués (à la demande du syndicat qui souhaite que l'on procède au remplacement de Michel

LIVENAIS) :

> Membre titulaire :

- Pascal MIDONNET

F Membre suppléant :

- Ludovic LOREAU

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, désigne les représentants ci-dessus.

Mme LACROIX demande à Monsieur le Maire s'il est possible d'en savoir un peu plus sur les problèmes

rencontrés dernièrement à propos de l'eau potable.

En réponse, il est précisé: qu'une baisse du niveau de la nappe phréatique est observée depuis plusieu rs mois sur les puits de ca ptage de Monthieux. Les nivea ux d'ea u atteints ces derniers jours sont

proches des profondeurs des pompes immergées, ce qui a provoqué l'aspirâtion d'air et ainsi lâ

production d'eau trouble au robinet.

Grâce à une interconnexion du réseau de distribution une autre ressource a été utilisé par alimentée

la commune. Prochainement, la commune pourra être alimentée depuis le château d'eau de St Jean

de Thurigneux par interconnexion ce qui devrait sécuriser la distribution

Par ailleurs, des problèmes sur le réseau ont engendré une coupure d'eau de 24 h pour le lotissement

des Peupliers.

D'une manière générale, la situation sur la ressource en eau en Dombes est vulnérable et fait suite au

déficit hydrique observé depuis 3 ans. Les pluies des dernières semaines sont sans conséquence sur la recharge de la nappe profonde des cailloutis, la recharge ayant lieu en hiver.

FINANCES

CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIERE DU TOTISSEUR OPTIMUM :

L'implantation de futures constructions au lieudit LA FORGE (lotissement Le Domaine d'Alicia) a

nécessité Ia création d'un transformateur électrique. Cet équipement d'un montant total de 55 800 €

TTC sera réalisé par le SlEA qui participera à hauteur de 32 550 € TTC. La part de la commune s'élève

à 23250€TTC. Pour accepter la participation du lotisseur OPTIMUM d'un montantde 23250€, il

convient de faire une convention entre la commune et la Sté OPTIMUM.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la signature de la convention entre

la sté OPTIMUM et la Commune de ST ANDRE.

M. Bernard JULIAT fait remarquer que la position du transformateur n'est pas esthétique. Monsieur le

Maire approuve cette remarque et précise que la mairie a fait reculer au maximum la pose du

tra nsformateur.

CONSTITUTION DE LA SOCIÈTÉ PUBLIQUE LOCAIE ALEC 01 :

a

a

L'ALEC 01 est une structure associative ceuvrant depuis plus de 35 ans à l'échelle départementale sur

les thématiques Energie Climat. Elle constitue le principal outil d'ingénierie territoriale mutualisé des

collectivités et EPCI de l'Ain. Depuis le 01. janvier 2021, I'ALEC 01 est l'opératrice du Service Public de

Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) à l'échelle départementale.

Aussi, le Conseil d'Adm inistration de I'ALEC 01 porte le projet de dissolution de la structure associative

existence ainsi que la création corrélative de la SPL ALEC de l'Ain, Société Anonyme qui aura pour

4vocation de reprendre les activités actuelles de l'association. Le capital social de la future Société sera

de 408 ooo €, divisé en 4o8o actions d'une seule catégorie de 100 € chacune, détenues êxclusivement par les collectivités territoriales et/ou groupements de collectivités territoriales. La SPL aura son siège à BOURG EN BRESSE 102 Bd Edouard Herriot.

Monsieur le Maire précise, suite à une question de M. MOLINIER, que la totalité du Capital de la SPL

ALEC 01 sera détenue par des collectivités territoriales (Région, Département, EPCI, communes).

Le conseil municipal de sT ANDRE DE CORCY après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :

- L'adoption des statuts de la Société Publique Locale ALEC 01 au capital de 408 000 € dans laquelle

la Commune de ST ANDRE DE CORCY aura une participation de 100 €;

- Désigne M. Pascal GAGNOLET en tant que représentant permanent à l'Assemblée Générale des

Actionnaires,

- Désigne M. Pascal GAGNOTET en tant que représentant du Conseil Municipal au sein de

l'Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d'Ad ministration

de la SPL ALEC 01.

ADHÉSION A YAGENCE DÉPARTEMENTATE D'INGÉNIERIE DE L,AIN :

L'agence Départementale d'lngénierie a été créée le 24.juin 201.3 par le Conseil Départemental de

l'Ain. ll s'agit d'un Etablissement public administratif. Ses principales missions sont le Conseil et

l'Assistance à Maîtrise d'ouvrage, l'expertise technique et I'appui iuridique dans les domaines

suivants: Urbanisme, eau, voirie, construction de bâtiments....

Le montant de l'adhésion annuelle est fixé à 0.25 €/habitant soit 861.50 € avec un minimum de 2 ans

d'engagement. En cas de besoin, le maire devra signer une convention d'intervention avec l'agence

Départementale pour un pro.iet précis.

M. MOLINIER demande si les services de cette agence seront payants pour la Mairie.

Mme ESCRIVA répond qu'effectivement si nous devons recourir à leurs services pour une mission

précise (école) leurs interventions seront payantes.

M. MOLINIER : il n'y aura donc pas de mise en concurrence ?

Mme ESCRIVA précise qu'elle a rencontré plusieurs AMO et que I'ADIA est l'agence qui lui paraît la

meilleure au niveau conseil et prix.

INFORMATIONS DIVERSES

NOUVEAUX HOBAIRES DE tA POSTE : Fermeture les lundis à partir du 01 juin 2021.

STATION d' PURATION : St Marcel a validé en Conseil Municipal la réalisation d'une étude de

technique et économique par le Cabinet MONTMASSON sur la possibilité de la mutualisation

de la STEP de St Marcel avec la future installation de ST André.

ÉLrcrroNs oÉ PARTEMENTALES ET RÉGIONALES OES 20 ET 27 JUIN 2021 :

ll reste encore plusieurs plages horaires sans assesseurs. ll manque également des

scrutateurs pour le dépouillement (après 18 h)

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POINT SUR tES COMMISSIONS

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES : Atelier peinture le 6 juin matin pour définir les prochains

thèmes de décoration des 3 autres transformateurs.

PEJ ECLATS : Mme ESCRIVA informe que Conseil que l'association a obtenu le 17 mai son pré-

agrément d'Espace de Vie Sociale (EVS) avec un effet rétroactif au OllOIl2O27.

QUESTIONS DIVERSES:

M. MOLINIER demande quand le public pourra assister aux réunions du conseil municipal. M. le Maire répond :j'espère le plus tôt possible et lorsque les préconisations, liées à la crise sanitaire le permettront.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le 09 juillet se déroulera à ST ANDRE DE CORCY

la manifestation « Rêve de cirque ».

Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h

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