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Conseil Municipal - CM 281019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 07 002
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 07 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2O2O
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, fait l'appel et récupère les pouvoirs des adjoints et
conseillers municipaux excusés.
Présents :
Le maire : Ludovic LOREAU
Les adjoints : Alain CORDIER, Evelyne ESCRIVA, Pascal GAGNOLET, Gaëlle GOY, Frédéric LEMARIE
Les conseillers municipaux : Béatrice COSTA, Fabienne CURIAL, Aurélie DESPLANCHE, Chantal GAU-
TIER, Monique LACROIX, Claude LEFEVER, Michel LIVENAIS, Pascal MIDONNET, Bertrand MOLINIER,
Valérie OCTRUE, lsabelle ROUVEURE, Valérie SIDO,
Pour la suppléance de la directrice générale des services : Françoise BROYER
Excusés : Gilles DALMAIS, Fabrice PIOLA, Karine PRUDHOMME-LACLAU, Djamila ZEBBOUDJ
Absents : Sébastien DELDON
Pouvoirs : Gilles DALMAIS à Pascal GAGNOLET, Fabrice PIOLA à Gaëlle GOY, Karine PRUDHOMME à
ROUVEURE Isabelle, Djamila ZEBBOUBDJ à Frédéric LEMARIE
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du CGCT, à l’élection d’un (e) secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Frédéric LEMARIE se porte volontaire pour être secrétaire de séance. M. Frédéric LEMARIE
ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion du 15 juin 2020.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1 Précision concernant le permis d'aménager, délivré le 11/03/2019 pour le Domaine d’Alicia, selon l’Article 3, le lotissement est prévu en deux tranches selon le programme suivant :
Phase 1a - Dépôt PC 2020 => 16 lots ;
Phase 1b - Dépôt PC 2021 => 16 lots ;
Phase 1c - Dépôt PC 2022 => 15 lots ;
Phase 2 - Dépôt PC 2024 => 10 lots + collectif
1) AFFAIRES GENERALES :
a) Déclarations d’Intention d’Aliéner :
ADRESSE
CADASTRALE DU
BIEN
SITUATION DU
BIEN
SUPERFICIE DU
BIEN
NATURE DU BIEN
VENDU
AD 91, 137 601 rue de la Poype 503 m2 Terrain à bâtir
AN 310 Route de Lyon 231 m2 Terrain à bâtir
AI 92 150 rue de l’industrie 1 456 m2 Bâtiment à usage atelier et bureaux
2) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Désignation des 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants pour la Direction Générale des Finances publiques qui retiendra 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La commission se réunira une fois par an afin d’évaluer les propriétés bâties.
C.LEFEVER et M.LIVENAIS demandent si le panachage professionnel pour la constitution des listes a été respecté. Monsieur Le Maire répond que les listes ont été validées par La Directrice Générale des Services.
2 COMMISSAIRES TITULAIRES
CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE 1 ADRESSE 2
M. BARON Jean-Pierre 74, rue des Ecoles 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme BAUDET Monique 29, Les Peupliers 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. CLAPISSON Bernard 3, imp de la Croix Blanche 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. CORDIER Alain 213, rue du Mont Blanc 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. DELANGE Daniel 41, rue des thuyas 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. DELDON Sébastien 5190, rue de Flechet 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme ESCRIVA Evelyne 128, les Echanaux 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. GAGNOLET Pascal 3, imp des Peupliers 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. GUIGNARD Claudy 117, rue des Echanaux 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme GUILLOT Marguerite 28, impasse de la Prairie 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. LEMARIE Frédéric 6, rue des Echanaux 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. LHUILLIER Bernard 145, rue des thuyas 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. LIVENAIS Michel 14, rue des Echanaux 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme SIDO Valérie 2, impasse du Tulipier 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. TARO Georges 156, rue de la Platière 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. TOMATIS Eric 9, les Sapins 01390 ST ANDRE DE CORCY
COMMISSAIRES SUPPLEANTS A PROPOSER
CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE 1 ADRESSE2
Mme ALOTH Brigitte 31, Peupliers 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. BODIN Maurice Montribloud 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme CORMORECHE Henri 2120 Chemin de la Griotte 01390 MIONNAY
M. DALMAIS Gilles 14, impasse des Peupliers 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. DUMONT Pascal 14, La prairie 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. FERRAND Charles 15, les Sapins 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. GIRARD Jean-Marie 22, impasse de la Prairie 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. JOSSERAND Philippe Moulin à Vent 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme JOSSERAND Evelyne 57, Place de la Croix Blanche 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. LEFEVER Claude 8, impasse des Lilas 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme MALLEVAL Yvette 10, impasse Grange RACLET 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme PETITJEAN Sandrine 21, les Echanaux 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. RAMIREZ Henri 42, Les Peupliers 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. ROSENBERG Armand 20, impasse les Dombes 01390 ST ANDRE DE CORCY
Mme TRIBOLET Joëlle 12, les Sapins 01390 ST ANDRE DE CORCY
M. VIPREY Robert 29, Les Dombes 01390 ST ANDRE DE CORCY
Les 2 listes sont votées à l’unanimité.
3) INFORMATIONS DIVERSES :
Economie locale
P.Gagnolet informe que la Communauté de Communes (Comcom) lance une initiative afin de soutenir les commerçants dans le contexte lié au COVID. 40000€ seront mis en jeu sous la forme de bons d’achat de 50€, utilisables chez les commerçants (sauf les grandes surfaces). Les habitants pourront gagner un bon d’achat en répondant à 3 questions. Un tirage au sort sera réalisé. Les 40000€ seront financés sur les fonds propres de la Comcom et à hauteur de 0.50€/ habitant pour les communes acceptant de participer au financement de l’opération.
3 Toutefois la Comcom attend la réponse de la Préfecture quant au contrôle de légalité, et la participation de notre commune à ce financement devra être soumis au vote lors du prochain conseil municipal.
Urbanisme
P.GAGNOLET informe que des travaux seront réalisés dans le lotissement des Echanaux à l’initiative de la Régie Service Energie. (RSE)
RSE prévoit une réfection sur le réseau haute et basse tension phasée sur 3 ans, avec un début de la 1ère tranche dès septembre 2020.
Or, après présentation de RSE auprès du Maire et des adjoints, la question du passage de la fibre optique a été soulevée. Il s’avère qu’à ce jour aucun passage n’a été prévu ou coordonné par la RSE. L’équipe municipale souhaite réunir l’ensemble des acteurs et saisir cette opportunité d’ouverture de voirie sur 1.3 km et diminuer les coûts.
P.Gagnolet annonce que les groupes RSE/le SIEA/ Orange / CIRCET ont répondu favorablement pour une réunion de concertation et de présentation des enjeux le 23/07/2020.
Les sénateurs P.Chaize et S.Goy-Chavent ont été informés de cette situation ubuesque. Une réponse de S.Goy-Chavent, déjà rencontrée, est attendue. P. Chaize sera accueilli en mairie le 21/07, le candidat A.Benmedjahed le sera prochainement.
C.LEFEVER informe que les habitants payent une cotisation au SIEA depuis 4 /5 ans à hauteur de 3€/hab.
Assainissement
F.LEMARIE informe que la commission assainissement s’est réunie pour une présentation de la situation globale de la commune, pour faire le points sur la réception des travaux et pour envisager les travaux à venir.
Concernant la situation globale, une présentation des réseaux unitaires et séparatifs a été faite aux conseillers membres de la commission. L’objectif de la commune est de développer les réseaux séparatifs et de limiter au maximum les eaux parasites arrivant à la station d’épuration (STEP).
Réception des travaux sur le Clunet : le travail réalisé ne convient pas. Un balayage de la voirie par la société SADE sera réalisé rue des Thuyas. Une reprise de l’enrobé sur la placette route de Tramoyes est également prévu. Réception des travaux sur la Grange Denis : A venir.
Travaux à venir : En lien avec la reprise de l’enrobé citée ci-dessus, une demande de devis a été faite pour reprendre l’ensemble de la placette qui apparaît en mauvais état. La réfection globale dépendra du devis et du budget voirie. Aussi, la commission a jugé nécessaire de faire réaliser les travaux au bas de la rue du Petit Jardin pour supprimer les inondations récurrentes lors des forts orages. Un devis a déjà été réalisé mais une demande de modification a été faite concernant 2 évacuations supplémentaires. Le projet devrait être proposé à l’approbation du prochain conseil municipal. Enfin, les travaux concernant la route de Neuville vont pouvoir débuter.
F. LEMARIE informe que les boues de la STEP nécessitent une hygiénisation par chaulage avant épandage. Cette opération est rendue obligatoire dans le contexte du COVID. Cela coûtera 9700€ à la commune.
Le groupe SUEZ a été rencontré.
Monsieur le Maire précise que la consultation de la maîtrise d’œuvre concernant la STEP est en cours.
4 Affaires scolaires
E.ESCRIVA confirme la création de 2 classes pour la rentrée 2020. Raphael IMMEDIATO a été nommé sur le poste de la classe ULIS (Unité Localisées pour l’Inclusion Scolaire).
Affaires sociales
Monsieur le Maire informe que la CAF viendra en septembre pour une présentation d’un Espace de Vie Sociale.
Le PEJ proposera une salle pour accueillir l’assistante sociale.
Réouverture de la permanence de la MSAP, en mairie,le mercredi.
G.Goy informe que l’UFC que choisir va intégrer la MSAP
CLIC : l’antenne des Centres Locaux d’Information et de Coordination s’adressant aux séniors sera présente en mairie les 3ème vendredi du mois. (voir le site de la mairie).
Réunion du CCAS semaine du 13/07
G. Goy informe que le sujet concernant la diminution du nombre de médecins sur notre commune tente d’être traité. Une réunion de travail est prévue avec les médecins généralistes et l’ordre des médecins pour trouver une solution.
Les associations
G.Goy annonce le maintien du Forum des associations le 5 septembre, à la salle polyvalente.
Conseil Municipal des Jeunes
D. ZEBBOUDJ a réuni le CMJ. Le CMJ a manifesté le souhait de voir réapparaître un skatepark et son intérêt pour les actions en lien avec l’environnement. Le CMJ sera maintenu pour l’année à venir et complété à hauteur d’1/3 par des nouveaux candidats.
Une visite de la caserne des pompiers est prévue pour le 11/07
4) Questions diverses :
a) Monsieur le Maire affiche sa volonté de rendre accessible les chemins ruraux en répondant à une question posée par B. MOLINIER concernant l’accessibilité du chemin de Mont.
b) M. Midonnet demande si le feu d’artifice sera maintenu. Monsieur le Maire répond que celui-ci est annulé par arrêté préfectoral.
c) M.LIVENAIS demande pourquoi les ralentisseurs route du Mont Blanc ont été supprimés. Monsieur le Maire répond qu’ils présentaient un problème de sécurité avec un risque d’arrachement. Une étude est en cours avec la mise en place de coussin lyonnais et la réalisation d’un plateau, carrefour de la rue des Ecoles.
5) Tour de table :
La vogue s’installera sur le parking de l’atelier 208 du 20/07 au 02/08. Le stationnement ne sera pas possible.
La Foire Fouille est annulée
L’Ecole de musique organisera une manifestation sur la place Pierre Bernard le 03/10/2020
5 C.GAUTIER informe le conseil municipal des nombreuses félicitations adressées aux 2 listes pour le travail réalisé lors de l’ouverture du marché pendant le confinement.
Mme Gautier informe également que des 2 roues motorisées empruntent régulièrement le chemin piéton de la voie ferrée.
Rappel : Don du sang mercredi 15/07 à la Salle des Rencontres
Signature de présence et levée de séance à 21h15.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric LEMARIE Ludovic LOREAU
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