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Déliberation - 1 Saisonniers 2021 CLSH
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Saisonniers 2021 CLSH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
—}Bassussarry
fr Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 20 Mai 2021
Délibération n°
2021048
Date de convocation : 12/05/2021
Date d'affichage : 21/05/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le S ee DELIBERATION DU CO
ID : 064-216401000-20210520-2021048-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-et-un, le 20 mai à 19h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 2 avril 2021, conformément à l'article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Christian GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philiope ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Maud
BARRAL, Marie ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART
{pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET, absente), Céline FAYS (pouvoir
à Mme Laure TREMOUILLE), Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick
BASSIER) & Ms Marc PERRIER (pourvoir à M. Michel LAHORGUE),
Philippe BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 20
Vote : 20
Pour : 20 {dont 3 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
OJ n°1 : Création d'emplois non-permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité pour le Centre de Loisirs
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux ressources
humaines et aux finances.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3 — 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents
contractuels à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir :
- renforcer l’équipe du centre de loisirs pour les vacances
scolaires d'été 2021 (15 agents) ;
Après avoir entendu les explications et après en avoir
délibéré ;
Délib. n°2021048 — 1/2 Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20210520-2021048-DE
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
comme suit :
15 emplois non permanents à temps complet d’adjoints
d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, sur la
période de vacances scolaires précitée.
- PRECISE que la rémunération des agents sera calculée en
fonction de l'indice brut minimum correspondant au 1°
échelon du grade d’adjoint territorial d'animation ;
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au
budget de l'exercice ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats de travail
correspondants ;
Délib. n°2021048 - 2/2