Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 08 02 2024
Déliberation - 2023 21 fonds concours
Procès Verbal - 2024 003 APPROBATION PV DU 08 02 2024
Déliberation - 2023 06
Déliberation - 2023 05
Procès Verbal - 2023 19 approb pv du 11 07 2023
Déliberation - DB 2023 13
Déliberation - 2023 20 achat fermenas
Déliberation - 2024 011AFFECTATION RESULTAT
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 05 12 2023
Déliberation - 2023 08
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Conseillers : En
exercice : 11
Présents
: 08
Volants :
08
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
Délibération
2023-08
pute
24/02/2023
3 LOST
ID
: 007-210701942-20230221-DB_2023_08-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française— Département
de l'Ardèche
Date
de
convocation
:14,02.2023
Date
d’affichage
: 24.02.2023
Le vingt
et un
février
de
l'an
deux
mil vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de Sébastien
VERNET,
Maire.
Etaient
présents
:
BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
AMBLARD
Gilles,
VIDAL
Carine,
VERNET
Sébastien,
MOUTON
Josiane,
BASSET
Anselme,
KHOUNI
Jamila Etnient
excusés
: CLAUZIER
Manon
Efaient
absents
: SABOT
Nicolas,
GAT
Nicolas
Secrétaire
de
Séance
: BENLIAN
Lydie
OBJET
: ATFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Le
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Sébastien
VERNET,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif de l'exercice
2022,
le 21/02/2023
Considérant
qu’il y a lieu
de prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaitre
:
T'ONCTIONNEMENT
:
-
Un
excédent
de fonctionnement
de:
102
810.73
-
Un
excédent
reporté
de
:
118
563.49
Soit un
excédent
de fonctionnement
cumulé
de :
221
374.22
INVESTISSEMENT
:
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
96
178.64
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
44
101.45
Soit un
excédent
de financement
de
:
52 077.19
DECIPE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022
comme
suit :
-
Résultat
d’exploitation
au 31/12/2022
: excédent
221
374.22
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
-
- _
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
221
374,22
- _
Résultat d'investissement
reporté
(001)
: excédent
96
178.64
Ainsi
fait et délibéré
en séance
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
à
Farc
de
ue
de
Le
Maire,
a
Dr
<
,
r
Lydie
BEN
A \J