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Déliberation - 2023 21 fonds concours
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 fonds concours)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération
2023-21
Nombre
de
Conseillers : En
exercice:
11
Présents
: 06
Votants
: 06
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
4
Pubiéle
76/40/23
S'LO
ID : 007-210701942-20231019-DB_2023_21-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
- Département
de
l'Ardèche
Date
de
convocation
: 12/10/2023
Date
d'affichage :
12/10/2023
Le
dix-neuf
octobre
de
l'an deux
mil
vingt
trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VERNET
Sébastien,
Maire.
Etaient présents
: BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
, MOUTON
Josiane,
KHOUNI
Jamila,
, CLAUZIER
Manon
VERNET
Sébastien
Etaient
excusés
: VIDAL
Carine,
AMBLARD
Gilles
Etaient
absents
: GAT
Nicolas,
SABOT
Nicolas,
BASSET
Anselme
Secrétaire
de
Séance
: BENLIAN
Lydie
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
2023
Par
délibération
n°2023-04-05/94
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
a approuvé
un
règlement
fixant
les
modalités
et
conditions
d'octroi
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2023. Suite
de
cette
délibération,
un
appel
à
projets
a été
lancé
auprès
de
l'ensemble
des
communes
membres
avec
une
date
limite
de
remise
des
dossiers
au 30 juin 2023.
La
commune
de
Rochessauve
a déposé
une
demande
dans
les délais
impartis
pour
le
projet
de
travaux
de
voirie.
Après
instruction
par
le
bureau
communautaire,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
un
fonds
de
concours
en
investissement
d’un
montant
de
9570.50€ La
convention
portant
attribution
de
fonds
de
concours
ci-annexée
prévoit
notamment
les
engagements
réciproques
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
par
la Communauté
d'agglomération
à
la commune.
Ceci
exposé,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5216-5
VI,
-Vu
la
délibération
n°2023-09-13/179
du
conseil
communautaire
portant
attribution
des
fonds
de
concours
2023, Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
)
Publié le 24/2
3
S'LOF
ID : 007-210701942-20231019-DB_2023_21-DE
Délibération
2023-21
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Approuve
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
en
investissement
d’un
montant
de
9570.50€,
pour
le financement
du
projet
de
travaux
de voirie
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours.
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
compte
13251
«
Subventions
d'équipement
transférables
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
» du
budget
2023
de
la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours,
mois et an susdits el ont signé au
registre les membres
présents. Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sébastien
VERNET
Lydie
BENLIAN