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Déliberation - 2023 20 achat fermenas
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 achat fermenas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
9
Pubiéle
76/0
/2 3
S'LO
ID
: 007-210701942-20231019-DB_2023_20-DE
Délibération
2023-20
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
- Département
de
l'Ardèche
Nombre
de
Conseillers
:
Date
de convocation
: 12.10.2023
Date
d'affichage
: 12.10.2023
En
exercice:
11
Le
dix-neuf
octobre
de
l'an
deux
mil
vingt-trois
Présents
: 06
A18
heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Votants
: 06
présidence
de
Monsieur
Sébastien
VERNET,
Maire.
Etaient
présents
:BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
VERNET
Sébastien,
MOUTON
Josiane,
KHOUNI
Jamila,
CLAUZIER
Manon,
Etaient
excusés
:VIDAL
Carine,
AMBLARD
Gilles
Étaient
absents
:SABOT
Nicolas,
GAT
Nicolas,
BASSET
Anselme
Secrétaire
de
Séance
:BENLIAN
Lydie
OBJET
:ACQUISITION
FONCIÈRE
POUR
L’ELARGISSEMENT
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
DE
FERMENAS
Dans
le
cadre
des
travaux
d’élargissement
de
Route
de
Fermenas,
le
Maire
expose
la
nécessité
par
la
commune
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AK0016
d’une
surface
totale
de
21645m2.
Les
propriétaires
ont
signé
une
promesse
de
vente
à la
commune
de
Rochessauve
au
prix
de
0.84€/im2. Le cabinet de géomètres
Rémy
et Faute venant
de nous
faire passer le document
d’arpentage
et avec l'accord
de découpage
des propriétaires,
la surface
définitive
de lachat est de 859m2.
La
parcelle
acquise
portant
désormais
le n° AK
346.
Ceci
exposé,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
articles
L.
2241-1
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
son
article
L.1111-1
Il
est
proposé
de
faire
Pacquisition
de
la
parcelle
AK
346
pour
un
montant
de
721.56€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-
Approuve
l'acquisition
de
gré
à gré de
la
parcelle
AK
346
moyennant
la
somme
de
721.56€.
-
Apptouve
la
prise
en
chatge
par
la
Commune
de
Rochessauve
des
frais
d'acquisition
(impôts,
contributions
ct
autres
chatges
auxquels
limmeuble
est
assujetti
ainsi
que
les
frais
de
notaire
ct
frais
de
géomètres),
-_
Autorise
le Maire
à signet
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Ainsi
fait
ct
délibéré
les
jouts,
mois
et
ans
susdits
ct
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Lydie
BENLIAN