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Déliberation - 27 Négociation pour l’achat de la parcelle cadastrée AB 0076
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Négociation pour l’achat de la parcelle cadastrée AB 0076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20230515-202305 27-DE N°2023-05-27 Reçu le 25/05/2023
Mairie de VAUXRENARD (Rhône)
Arrondissement de Villefranche sur Saône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la séance : 15 mai 2023 Présents : 9
Votants : 9 Date de la convocation : 09 mai 2023
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain - FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan -
POURREYRON Cyril -Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal
Le Conseil Municipal de la commune de VAUXRENARD dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, Maire.
Objet : Négociation pour l'achat de la parcelle cadastrée AB 0076
M. le Maire propose d'entamer des négociations avec les propriétaires pour l'achat de la parcelle cadastrée AB 0076 d'une surface de 260 m2 comprenant une maison. Le montant estimé de l'achat est inférieur ou égal à 140 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (8 votes Pour et 1 abstention)
décide :
+ D'autoriser M. le Maire à entamer des négociations pour acheter la parcelle cadastrée AB 0076
d'une surface de 260 m2 comprenant une maison pour un montant estimé inférieur ou égal à 140 000 €.
Le Maire,