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Déliberation - 16 Acquisition dune partie de la parcelle AB 0082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Acquisition dune partie de la parcelle AB 0082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216902585-20240318-202403_16-DE
N°2024-03-16
Reçu
le 27/03/2024
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
séance
:18
mars
2024
Présents
:7
Votants
: 7
Date
de
la
convocation
:13
mars
2024
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
- DORY
Sylvain
- FOREST
Daniel
- POURREYRON
Cyril
—
Mmes
PRELE
Chrystel
- ROCHER
Rollande
- M.
SAVOYE
Marc
Absents
excusés
:M.
GULGILMINOTTI
Morgan
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Objet
: Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AB0082
M,
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
négociation
est
finalisée
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
AB0082
pour
l'acquisition
d’une
petite
surface
de
leur
parcelle
permettant
l'accès
à
la
parcelle
AB
000259
propriété
de
la
commune
de
Vauxrenard
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
place
du
village.
Les
propriétaires
acceptent
de
vendre
la
surface
pour
5000
€
avec
la
pose
d'un
portail
à
la
nouvelle
limite
de
propriété.
Un
géomètre
devra
intervenir
pour
faire
la
division
du
terrain.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais.
M.
le
Maire
propose
d'engager
la
procédure
d'achat
et
de
signer
l'acte
d'achat
et
les
documents
liés
à
la
parcelle
cadastrée
AB
0082,
de
prendre
en
charge
la
pose
d’un
portail
à
la
nouvelle
limite
de
propriété,
d'engager
les
frais
pour
la
division
de
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
6
voix
Pour
et
1
voix
Contre,
décide
=
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'achat,
de
signer
l'acte
d'achat
et
les
documents
liés
de
la
parcelle
cadastrée
AB
0082
pour
la
somme
de
5000
€.
#
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
en
charge
la
pose
d’un
portail
à
la
nouvelle
limite
de
propriété
=
D'AUTORISER
M.
le
Maire
d'engager
les
frais
pour
la
division
de
terrain
æ
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Vauxrenard,
les
jours,
mois
et
an
que
sus
dits. Le
Maire,