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Déliberation - 28 Négociation pour l’accès à la parcelle AB 0250
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Négociation pour l’accès à la parcelle AB 0250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20230515-202305 28-DE N°2023-05-28 Reçu le 25/05/2023
Mairie de VAUXRENARD (Rhône)
Arrondissement de Villefranche sur Saône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 9 Date de la séance : 15 mai 2023 Présents : 9
Votants : 9 Date de la convocation : 09 mai 2023
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain - FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan -
POURREYRON Cyril -Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal
Le Conseil Municipal de la commune de VAUXRENARD dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à là mairie, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, Maire.
Objet : Négociation pour l'accès à la parcelle AB 0250
M. le Maire propose de d'entamer des négociations avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AB 0082 pour un accès la parcelle cadastrée AB 0250, propriété de la commune de Vauxrenard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (7 votes Pour et 2 abstentions)
décide :
* D'autoriser M. le Maire à entamer des négociations avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AB 0082 pour un accès la parcelle cadastrée AB 0250, propriété de la commune de Vauxrenard,
Le Maire,