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Convocation - CONVOCATION CONSEIL 27 04 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal 03.02.2025
Compte-Rendu - DOC333
Déliberation - CRCM09042013
Procès Verbal - PV du Conseil seance du 11.04.202359211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil seance du 11.04.202359211)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUES|
!""""° b : 035-213501224-20230626-41_2023-DE
Département ILLE-ET-VILAINE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
11/04/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
HELBECQUE
Anne,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
LEDUC
Frédéric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DONIO
Rozenn
à M.
BUSSY
Daniet,
Mme
REBOUT
Brigitte
à
M.
HUE
Philippe
Excusé(s)
: M.
LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
SIMON
Gwenola
Absent(s}
: M.
DURVILLE
Maxime,
Mme
BASTIEN
Françoise
Secrétaire
: M.
BREXEL
Christian
SOMMAIRE
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
mars
2023
Finances
: Vote
des
taxes
directes
locales
2023
Finances
: affectation
des
résultats
du
compte
administratif
commune
2022
Finances
: Budget
Primitif
commune
2023
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
de
la
zone
artisanale
2022
Finances
: Budget
Primitif
zone
artisanale
2023
Convention
d'indemnisation
de
la Société
Restoria
dans
Le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision
Avenant
1 au
marché
public
avec
la société
RESTORIA
pour
la préparation
des
repas
au
restaurant
municipal
Facturation
restauration
scolaire
: remise
exceptionnelle
aux
familles
e< Facturation
repas
ADMR
: remise
exceptionnelle
+ Convention
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
35
pour
l’effacement
des
réseaux
du
Chemin
des
Pins
e Convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
et des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs.
+ Demande
de
Dotation
de
soutien
à l'investissement
Local
dans
Le cadre
du
remplacement
de
La
chaudière
de
l’école
publique
° Demande
de
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
pour
la transformation
d’un
bâtiment
communal
en
espace
accueillant
du
public
dans
le cadre
de
la politique
jeunesse
+ Organisation
du
temps
scolaire
2023-2026
COMPLEMENT
DU
PROCES
VERBAL
[Réf
: |
26/2023
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
mars
2023
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
Le procès-verbal
de
la
séance
du
23
mars
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1/1
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
.
.
,
.
.
Affiché
le
-valide
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
nn
3
::5501224.20220626
A1_2023-DE
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
27/2023
|
Finances
: Vote
des
taxes
directes
locales
2023
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Arrivée
de
Madame
Danièle
PICCO
à 18h10
Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023. Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
Les
locaux
meublés
non
affecté
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Budget
Primitif
a été
établi
en
concertation
avec
les
membres
de
la majorité.
Les
taux
des
taxes
directes
locales
n’ont
pas
été
augmentées
depuis
2014.
Le
Budget
de
2023
qui
va
vous
être
présenté
est
un
budget
raisonnable
et
de
transition.
Du
fait
des
augmentations
des
matières
premières
et
des
services
(restauration
scolaire),
Monsieur
le Maire
engage
la municipalité
à la
prudence.
Les
recettes
des
impôts
de
La commune
vont
augmenter
du
fait
de
La réactualisation
de
La
valeur
locative
effectuée
par
le
ministère
des
finances.
L'excédent
dégagé
de
2022
devra
être
utilisé
à bon
escient.
Il permettra
de
couvrir
en
premier
lieu
au
remboursement
du
capital
des
prêts.
Concernant
le
tableau
des
taxes
locales
2023,
Monsieur
Christian
BREXEL
précise
que
les
bases
d'imposition
vont
augmenter
de
7.1
% ce
qui
impliquera
une
augmentation
du
produit
attendu.
Le
coefficient
correcteur
peut
minimiser
ce
produit
attendu,
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
la commune.
Madame
Soazig
DUPLENNE
demande
si seul
Le taux
de
la taxe
d'habitation
peut
être
augmenté.
Monsieur
Le Maire
lui
répond
dans
la négative,
les
autres
taux
devant
être
réajustés. Monsieur
Le
Maire
souhaiterait
une
harmonisation
des
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à l'échelle
de
l’agglomération.
Vu
l’avis
de
La commission
administration
générale
élargie
en
date
du
3 avril
2023,
Monsieur
BREXEL
Christian
propose
de
voter
ces
taux
sans
augmentation.
Bases
Produits
Objet
Taux
année
Taux
année
d’imposition
en
euros
2022
2023
en
euros
Taxe
foncière
sur
les
*
*
propriétés
bâties
37,17%
37,17%
4 422
000,00€
528
557,00€
2/1
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
net
A
—1 Affiché
le
Te
nee
UTILES
+
:
+———
1 D
: 035-213501224-20230626-41_2023-DE
propriétés
non
49,01%
49,01%
74
400,00€
36
463
,00€
bâties
-
DS
Taxe
d’habitation
15,12%
132
290,00€
20
002
,00€
F
——
= ——
+
———
—
——+
—
Re
À
TOTAL
|
| 585
022,00€
‘taux
communal
17.27%
+ taux
départemental
19,90%
= 37,17%
Pour
informations
:
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
: 58
885,00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Vote
les
taux
ci-dessus
-Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
28/03
|
Finances
: affectation
des
résultats
du
compte
administratif
commune
2022
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Monsieur
Christian
BREXEL
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
notre
commune.
I s'agit
des
excédents
de
l'exercice
2022
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
qui
s'élèvent
à
275
744,77
€. |\s
doivent
être
utilisés
en
priorité
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l'investissement
de
2023
s'il
présente
un
déficit.
L’excédent
de
fonctionnement
de
275
744,77
€ peut
être
soit
affecté
en
investissement
pour
de
nouvelles
dépenses
ou
maintenu
en
fonctionnement
tout
ou
en
partie.
Monsieur
Christian
BREXEL
préconise
de
conserver
90
744.77
euros
en
fonctionnement,
somme
qui
est
sensiblement
équivalente
au
résultat
de
2022.
Il était
de
93
725.64
euros.
ILest
proposé
aux
conseillers
municipaux
:
- d'affecter
une
partie
de
cet
excédent
à la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
185
000,00
€ (article
R 1068),
- de
maintenir
le reste
à la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
90
744.77
€
(article
R 002).
-Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2311
5, R
2311
1îetR2311
12,
-Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
La commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28/03/2023,
-Vu
l'avis
de
la commission
administration
générale
élargie
en
date
du
3 avril
2023,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
Christian
BREXEL,
3/1
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Affiché
le
.
.
,
«
2pep
2
ID
: 035-213501224-20230626-41
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
=2023-DE
-Décide
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022
du
budget
de
la
commune
à la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
185
000,00
€ {article
R 1068)
et
le reste
à la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
90
744,77
€ (article
R 002).
{(Résuitat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
29/2023
|
Finances
: Budget
Primitif
commune
2023
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL
Maire
et
Monsieur
Christian
BREXEL
Monsieur
Christian
BREXEL
projette
à l'écran
la proposition
de
budget
de
fonctionnement
par
chapitre
et
par
compte.
Les
comptes
fluides
et
charge
de
personnel
sont
en
hausse.
Les
comptes
créances
en
non-
valeur
et
charges
exceptionnelles
sont
en
baisse.
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
que
malgré
le
contexte
actuel,
l’augmentation
des
charges
de
fonctionnement
est
maîtrisée
(+
3.89%).
Les
recettes
de
l’accueil
de
loisirs,
de
La CAF
sont
en
hausse
grâce
à l’augmentation
de
La
fréquentation
du
centre.
Les
recettes
ADMR
sont
en
baisse.
L'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
est
calculée
à 3.86%.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
bénéficie
d’une
Dotation
générale
de
fonctionnement
qui
est
assez
faible.
Elle
devrait
augmenter
l’an
prochain
du
fait
du
classement
de
voiries
dans
le linéaire
communal.
Concernant
l'investissement,
Monsieur
Christian
BREXEL
énumère
les
opérations
retenues.
Le
projet
de
l'accueil
intergénérationnel
est
soumis
à l’obtention
de
subventions,
comme
le remplacement
de
la chaudière
de
l'école.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
des
fonds
de
concours
une
réserve
de
50
000
euros
pourra
être
demandée
à Saint-Malo
Agglomération
pour
aider
à la
rénovation
du
bâtiment
« La
Ruche
».
Concernant
la
rénovation
du
chemin
des
Moissons,
une
conduite
de
gaz
de
méthanisation
est
programmée
par
GRDF.
Cela
va
retarder
la rénovation
de
la voirie.
Monsieur
Christian
BREXEL
souligne
le fait
que
Les
entreprises
ont
actuellement
des
difficultés
à trouver
du
bitume,
et
qu'il
devient
difficile
de
moderniser
de
la voirie.
Madame
Catherine
ECLIMONT
demande
pourquoi
l'achat
d’un
ordinateur
n'est
pas
programmé
dans
l’opération
école.
Monsieur
le Maire
lui
explique
qu'il
à fallu
faire
des
arbitrages
et
que
l'achat
de
la chaudière
de
l'école
pourra
peut-être
permettre
de
dégager
une
marge
de
manœuvre
si Le
prix
n’est
pas
trop
élevé.
Monsieur
Frédéric
LEDUC,
conseiller
de
La minorité,
informe
le conseil
qu’il
n’a
pas
été
convié
à participer
à l'élaboration
du
budget
et
qu’en
conséquence,
il votera
contre.
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Christian
BREXEL
rappellent
que
le
budget
n’est
pas
figé
et
que
des
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
en
cours
d'année.
4/1
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
Monsieur
Christian
BREXEL
précise
que
les
travaux
du
gros
œuvre
1D
: 035-213501224-20230626-41_2023-DE
sont
terminés.
La
charpente
sera
posée
avec
3 semaines
de
retar
de
suivi
de
travaux
sera
établi.
Monsieur
Le
Maire
ne
pense
pas
que
les
vœux
2024
se
feront
dans
la nouvelle
salle.
Il remercie
le 1°’
adjoint
Monsieur
Christian
BREXEL
pour
tout
le travail
qu'il
a effectué
tant
au
niveau
des
finances
communales
que
celui
du
suivi
du
chantier
de
la nouvelle
salle
socioculturelle. Les
différents
montants
du
budget
2023
se
résument
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
| Dépenses
d'investissement
1 548
300.00
€
2 957
100.00
€
Recettes
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
1 548
300.00
€
2 957
100.00
€
-Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
élargie
en
date
du
3
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Adopte
le budget
primitif
de
la commune
2023
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
par
Monsieur
Christian
BREXEL.
{Résultat
du
vote
: À (a
majorité
pour
: 14
contre
: 1 abstentions
: 0)
[Réf
: |
30/2023
|
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
de
la zone
artisanale
2022
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL
adjoint
délégué
Monsieur
Christian
BREXEL
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2022
du
budget
zone
artisanale
de
notre
commune.
Il s'agit
des
excédents
de
l'exercice
2022
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
soit
9 999,15
€.
M.
BREXEL
propose
aux
conseillers
de
conserver
l'excédent
de
fonctionnement
de
9 999,15
€ en
section
de
fonctionnement.
-Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 23115,
R
231111etR
2311
12,
-Vu
le compte
administratif
2022
du
budget
zone
artisanale
de
la commune,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023,
-vu
l'avis
de
la commission
administration
générale
élargie
en
date
du
3 avril
2023,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
de
Monsieur
Christian
BREXEL, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
conserver
l'excédent
de
9 999,15
€ en
section
de
fonctionnement
article
RF
002
excédent
reporté.
5/1
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: O0 abstentions
: 0)
L'D:055-213501224-20230626-41_2023-DE
[Réf
: |
31/2023
|
Finances
: Budget
Primitif
zone
artisanale
2023
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL
Maire
et
Monsieur
Christian
BREXEL
Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué,
explique
que
les
terrains
de
La zone
artisanale
ont
été
tous
vendus,
qu'il
reste
une
parcelle
mais
que
celle-ci
est
maintenant
classée
en
zone
agricole.
Ce
budget
annexe
n’enregistrera
donc
plus
d'opération
nouvelle.
La
clôture
sera
à
prononcer
par
délibération
au
cours
d’année
2023.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
transfert
de
ce
budget
annexe
sur
Le budget
principal,
le
budget
communal
2023
comporte
une
inscription
en
recette
de
fonctionnement
de
3 662.52
euros
au
compte
7551
et
une
autre
en
recette
d'investissement
de
6336.63
au
compte
27638
Le
budget
primitif
de
la zone
artisanale
2023
se
présente
donc
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
9 999.15
€
6 336.63
€
Recettes
de
fonctionnement
Recettes
d’investissement
9 999.15
€
6 336.63
€
__
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-adopte
le
budget
primitif
de
la zone
artisanale
2023
-autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
32/2023
|
Convention
d'indemnisation
de
la Société
Restoria
dans
le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
présente
au
conseil
municipal
une
convention
d'indemnisation
de
La Société
Restoria
dans
Le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision.
La
Société
Restoria
n’est
plus
en
mesure
de
supporter
seule
la totalité
des
charges
extracontractuelles
du
marché
de
fourniture
et
de
préparation
des
repas
du
fait
de
La
hausse
des
matières
premières
constatées
depuis
la fin
du
premier
trimestre
2022
et
dont
l'ampleur
a été
accentuée
par
la guerre
en
Ukraine.
L'indemnité
compensera
une
partie
des
charges
subies
par
La
Société
Restoria.
L'indemnité
est
calculée
sur
la période
de
mars
à septembre
2022.
La
charge
constatée
s'élève
à 12
567
euros.
La
commune
s'engage
à prendre
la moitié
de
ce
déficit
à sa
charge
6 283
euros
H.T.
soit
7 939.60
€ T.T.C.
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
.
TE
.
+
re:
: |
Affiché!
Monsieur
Philippe
HUE
rappelle
au
conseil
municipal
les
difficultéd
*"”"" ° ID : 035-213501224-20230626-41_2023-DE
municipalité
face
au
départ
du
cuisinier.
Un
nouveau
chef
est
arrite-ceporste-z7-mrars-
Monsieur
Le
Maire
informe
Les
élus
que
la hausse
des
prix
des
matières
premières
accentuée
par
la guerre
en
Ukraine
a engendré
des
complications
pour
la société
Restoria
qui
a tardé
à fournir
ses
comptes
pour
être
indemnisée.
La
municipalité
aurait
pu
dénoncer
le contrat
d’appel
d'offres
mais
La solution
s’est
portée
sur
une
indemnisation.
La
société
Restoria
prend
50%
de
l'indemnisation
à sa
charge
pour
compenser
les
manquements
au
service
dû
à l'absence
de
cuisinier.
Madame
Danièle
PICCO
et
Monsieur
Frédéric
LEDUC
constatent
une
forte
augmentation
des
prix
et
espèrent
qu'il
n’y
en
aura
pas
d’autre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
la convention
d'indemnisation
de
la Société
Restoria
dans
le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision
ci-jointe,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
sujet
{Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
(Réf
: |
33/2023
|
Avenant
1 au
marché
public
avec
la société
RESTORIA
pour
la préparation
des
repas
au
restaurant
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Départ
de
Madame
Anne
HELBECQUE
à 20h25
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
présente
au
conseil
municipal
l'avenant
1 du
marché
public
de
préparation
des
repas
scolaires,
adultes
et
portage
de
repas
à domicile
(via
ADMR)
au
restaurant
municipal.
Suite
à la
circulaire
du
premier
ministre
du
23
mars
2022
pour
la prise
en
compte
de
l'évolution
des
prix
des
denrées
alimentaires
dans
Les
marchés
publics
de
restauration,
et
à
l'ajustement
de
la fréquentation
réelle
du
restaurant
par
rapport
à celle
initialement
prévue
dans
le CCTP,
Les
tarifs
proposés
au
1€7
mars
2023,
avant
révision
des
prix
sont
Les
suivants
:
HT.
TTC.
|
| Repas
enfant
3.47
€
3.66
€
Repas
adulte
4.43
€
4.67
€
Repas
portage
4.83
€
5.09
€
Les
prix
font
l’objet
d’un
ajustement
trimestriel
dont
La formule
est
définie
dans
l’avenant
1. Les
révisions
de
prix
seront
établies
trimestriellement
soit
le 1€7
septembre,
le 1€r
décembre,
le 1€7
mars
et
Le 1€7
juin
de
chaque
année
selon
Les
nouveaux
indices
mentionnés
dans
l'avenant
1.
La
première
indexation
s’appliquera
au
1€7
mars
2023.
7/1
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Affiché
le
En
cas
de
disparition
de
l'indice,
l'ajustement
s'effectuera
avec
1D
: 035-213501224-20230626-41_2023-DE
le plus
proche.
Monsieur
Philippe
HUE
détaille
aux
élus
Les
raisons
de
l’établissement
d’un
avenant
avec
la
société
Restoria
: augmentation
salariale
d’un
poste
de
cuisinier,
baisse
du
nombre
de
repas
servis,
révision
des
prix
sur
des
indices
devenus
inappropriés.
Monsieur
Philippe
HUE
alerte
Les
conseillers
que
si l'avenant
n'est
pas
accepté,
la société
Restoria
risque
de
rompre
le marché.
Monsieur
Christian
BREXEL
souhaite
des
précisions
quant
à la
date
d’application
des
nouveaux
tarifs
proposés
au
1°
mars
2023.
Monsieur
Philippe
HUE
rappelle
les
difficultés
que
la société
Restoria
a pu
rencontrer
et
de
l’effort
financier
que
celle-ci
effectue
en
prenant
à sa
charge
la moitié
de
l'indemnité
de
l’imprévision.
Monsieur
Christian
BREXEL
signale
que
les
indices
sur
lesquels
s'appuie
La révision
des
prix
ont
changé
et
sont
plus
favorables
à la
Société
Restoria.
Monsieur
Philippe
HUE
précise
que
le
tarif
appliqué
aux
familles
ne
change
pas.
Concernant
la facturation
du
portage
de
repas,
celui-ci
sera
réétudié
ultérieurement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
l'avenant
1 du
marché
public
attribué
à Restoria
concernant
la préparation
de
repas
pour
le
restaurant
municipal
-dit
que
la révision
des
prix
sera
calculée
selon
les
nouveaux
indices
mentionnés
dans
l'avenant
1
-charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
34/2023
|
Facturation
restauration
scolaire
: remise
exceptionnelle
aux
familles
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
rappelle
au
conseil
municipal
les
disfonctionnements
du
restaurant
municipal
suite
au
départ
du
cuisinier
de
la Société
Restoria. La
Municipalité
a rencontré
des
difficultés
importantes
liées
à ce
problème.
Afin
de
dédommager
les
familles,
Monsieur
Philippe
HUE
propose
une
remise
de
10%
sur
la
facturation
des
repas
de
mars
2023
aux
foyers
concernés.
Monsieur
Philippe
HUE
explique
qu’il
a demandé
à la
Société
Restoria
un
geste
commercial
suite
au
départ
du
cuisinier.
La
liaison
froide
mise
en
place
par
la Société
n'était
pas
à La
hauteur
des
prestations
attendues.
Cette
remise
va
être
redispatchée
sur
la facturation
des
familles.
Madame
Soazig
DUPLENNE
indique
qu'elle
ne
va
pas
voter
cette
remise
estimant
que
les
enfants
ont
pu
déjeuner
à la
cantine
malgré
tout,
et
qu'il
faut
savoir
s'adapter
en
cas
de
pénurie
de
denrées.
Monsieur
Christian
BREXEL
et
Monsieur
Philippe
HUE
trouveraient
mal
venu
de
ne
pas
appliquer
une
remise
aux
familles
à hauteur
de
l’avoir
perçu.
8/1
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
:
:
.
:
:
:
,
Affiché
|
Monsieur
Louis
DESPRES
souhaite
que
cette
remise
soit
expliquée
| ""°"
ID
: 035-213501224-20230626-41_2023-DE
Soazig
DUPLENNE
souhaite
également
que
soit
précisé
qu’il
n’y
a bas-c-augmenmeumron
ae
tarif
appliquée
aux
familles
malgré
l'accroissement
des
coût
des
repas.
Cette
remise
sera
déduite
des
repas
de
cantine
à partir
du
mois
d'avril
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Valide
la
remise
de
10%
de
ia facturation
de
la restauration
scolaire
du
mois
de
mars
2023
aux
familles
concernées
-autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
sujet
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 2)
{Réf
: |
35/2023
|
Facturation
repas
ADMR
: remise
exceptionnelle
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Suite
aux
nombreux
disfonctionnements
du
restaurant
municipal
à la
suite
du
départ
du
cuisinier
de
la Société
Restoria,
Monsieur
Philippe
HUE
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
une
remise
sur
la facturation
des
repas
de
l’ADMR
du
montant
de
l'avoir
accordé
par
Restoria
à La
commune
qui
s'élève
à 362.20
€.
Cette
remise
sera
déduite
des
repas
de
L’ADMR
du
mois
d’avril
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
la remise
de
362.20
€ sur
la facturation
de
l'ADMR
du
mois
d'avril
2023
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
sujet
(Résultat
du
vote
: A
La majorité
pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 1)
[Réf:
|
36/2023
|
Convention
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
35
pour
l'effacement
des
réseaux
du
Chemin
des
Pins
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
présente
au
conseil
municipal
une
convention
portant
réalisation
d'une
opération
d’effacement
de
réseaux
au
Chemin
des
Pins
à La
Gouesnière. Cette
présentation
a fait
l’objet
d’une
commission
travaux
qui
s’est
déroulée
le 1er
mars
2023. Monsieur
Philippe
HUE
expose
aux
conseillers
par
vidéo
projection
le
secteur
concerné
par
l'effacement
des
réseaux
: chemin
des
Pins,
rue
D’Aleth,
rond-point
et
St-Hubert.
Cette
opération
qui
consiste
à enfouir
Les
réseaux
électriques,
les
réseaux
d'éclairage
public
et
les
réseaux
de
télécommunication,
sera
réalisée
par
le
SDE35.
La
convention
porte
sur
les
engagements
entre
{a collectivité
et
le SDE35
pour
l'exécution
de
cette
opération.
9/1
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
.
8
:
.
:
Affiché
l
Le SDE35
qui
est
désigné
Maitre
d'ouvrage,
assure
le financement|
°°" ° ID : 035-213501224-20230626-41_2023-DE
fournisseurs
et
les
entreprises,
suit
le
chantier
et
réceptionne
les
travaux-
La
commune
s'engage
à approuver
les
travaux
et
voter
les
crédits
nécessaires
pour
rembourser
le
mandataire.
La
participation
de
la commune
qui
s'élève
à 43
526.35
€ est
détaillée
ainsi
:
Travaux
sur
le réseau
électrique
in
9 090.50
€
Travaux
sur
l'éclairage
public
12
529.46
€
Travaux
sur
les
infrastructures
de
21 906.39€
|
télécommunications
_
|
Les
délais
de
réalisation
des
travaux
sont
de
6 mois.
A la
fin
des
travaux
le SDE35
remettra
à la
commune
le dossier
complet
d'exécution
des
ouvrages. La
collectivité
s'engage
à associer
le SDE35
aux
actions
communications
réalisées
sur
l'opération. La
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
la signature
du
SDE35.
Le
SDE35
peut
résilier
la convention
en
cas
de
défaillance
de
l’entreprise.
Madame
Danièle
PICCO
remarque
qu'il
n'est
pas
mentionné
la subvention
de
Orange
dans
le total
restant
à payer.
Monsieur
Philippe
HUE
signale
que
si Le
conseil
municipal
vote
la
délibération
suivante
concernant
Orange,
alors
celle-ci
versera
à la
commune
une
subvention. Monsieur
Frédéric
LEDUC
précise
que
le cuivre
ne
sera
plus
autorisé
dans
les
réseaux
d'ici
3
ans. Monsieur
le Maire
indique
que
des
travaux
d'eaux
pluviales
seront
demandés
à Saint-Malo
Agglomération
après
l'effacement
de
réseaux
du
chemin
Des
Pins.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
la convention
d’effacement
des
réseaux
du
Chemin
des
Pins
jointe
à la
présente
délibération -autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf:
|
37/2023
|
Convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
Orange
ont
constaté
qu'il
était
nécessaire
de
mettre
en
place
un
accord
national
rationnel
efficace
dans
sa
mise
en
œuvre
avec
le
souci
de
réduire
les
coûts
de
gestion
et
ont
signé
un
accord
national
visant
à répondre
à cet
objectif.
Orange
et
le SDE35
propose
à la
collectivité
la présente
convention
qui
a pour
objet
de
présenter
les
modalités
entre
Les
parties
pour
la mise
en
œuvre
pratique
des
dispositions
10/1
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
de
l'article
L2224-35
du code
des
collectivités
territoriales
dans
1{ "°°"
1D
: 035-213501224-20230626-41_2023-DE
d'enfouissement
coordonné
relevant
de
l'option
B mentionnée
dahs-e-preomoure-ue-ar
présente
convention,
attribuant
à Orange
la
propriété
des
installations
de
communications
électroniques.
Cette
convention
organise
les
relations
entre
la collectivité
et
l'opérateur
de
communication
Orange
et
y fixe
notamment
les
modalités
de
réalisations
liées
aux
travaux,
les
responsabilités
et
la participation
financière
de
chaque
partie.
Madame
Danièle
PICCO
précise
que
La subvention
est
égale
à 10%
du
montant
des
travaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
la convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs
ci-jointe
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf:]
38/2023
|
Demande
de
Dotation
de
soutien
à l'Investissement
Local
dans
le cadre
du
remplacement
de
La
chaudière
de
l’école
publique
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
explique
aux
conseillers
municipaux
que
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la chaudière
de
l'école
publique,
il y
a lieu
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local.
préciser
que
La chaudière
actuelle
est
vieillissante
mais
n’est
pas
tombée
en
panne.
IUest
proposé
de
changer
la chaudière
actuelle
par
un
matériel
plus
économe
sous
réserve
d'obtention
de
la subvention.
Une
subvention
de
50
% du
coût
des
travaux
H.T.
pourrait
être
obtenue
dans
ce
cadre.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
pour
la demande
de
DSIL
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
=
]
Travaux
:
38
315.71
€
DSIL
(50%)
:
19
157.85
€
ue
DETR
(30
%) :
11 494.72
€
en
|
Autofinancement
(20%)
:
7 663.14
€
TOTAL
DEPENSES
H.T.
:
38
315.71
€
TOTAL
RECETTES
H.T.
:
38
315.71
€
Madame
Danièle
PICCO
espère
que
ce
dossier
sera
retenu
car
cette
demande
entre
dans
le
cadre
de
la politique
de
rénovation
des
bâtiments
et
qu’en
plus
it s’agit
d’une
école.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-autorise
Monsieur
Le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la chaudière
de
l’école
publique
-valide
Le plan
de
financement
ci-dessus
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
1D
: 035-213501224-20230626-41_2023-DE
(Réf:
]
39/2023
]
Demande
de
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
pour
la transformation
d’un
bâtiment
communal
en
espace
accueillant
du
public
dans
le
cadre
de
la
politique
jeunesse
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
explique
aux
conseillers
municipaux
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
presbytère
il y
a lieu
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
;
Une
subvention
de
23
% du
coût
des
travaux
H.T.
pourrait
être
obtenue
dans
ce
cadre.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
pour
la demande
de
DSIL
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Maitrise
d'œuvre
:
15
780.00
€
DSIL
(23
%):
33
350.00
€
Etudes
complémentaires
:
6 220.00
€
DETR
(30
%)
:
43
500.00
€
Travaux
:
123
000.00
€
CAF
(11.04%)
:
16
000.00
€
Conseil
Régional
(15.17%)
:
22
000.00
€
Autofinancement
(20.79%):
30
150.00
€
TOTAL
DEPENSES
HT.
:
145
000.00
€
TOTAL
RECETTES
H.T.
:
145
000.00
€
Le
dépôt
du
permis
de
construire
devrait
être
déposé
courant
du
mois
de
mai
2023
prévoyant
un
démarrage
des
travaux
pour
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
pour
les
travaux
de
transformation
d’un
bâtiment
communal
en
espace
accueillant
du
public
dans
le cadre
de
la politique
jeunesse
-valide
les
travaux
et
Le
plan
de
financement
ci-dessus
-charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf:]
40/2023
|
Organisation
du
temps
scolaire
2023-2026
Rapporteur
: Madame
Catherine
ECLIMONT,
adjointe
déléguée
Madame
Catherine
ECLIMONT,
adjointe
déléguée,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le conseil
municipal
avait
validé
la proposition
de
reconduction
de
l’organisation
scolaire
de
l’école
publique
sur
8 demi-journées
les
lundi
mardi
jeudi
et
vendredi
de
8h45
à 12
h puis
de
13h30
à 16h15.
L'inspecteur
d'académie
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
d’Ille-et-
Vilaine
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande
par
courrier
daté
du
20
mars
2023.
Cette
organisation
dérogatoire
sera
applicable
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2026.
Madame
Catherine
ECLIMONT
demande
aux
conseillers
municipaux
d'entériner
cette
décision. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
12/1
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
-approuve
l'organisation
scolaire
de
l’école
publique
sur
8 demi-jq
Affiché
le
jeudi
et
vendredi
de
8h45
à 12
h puis
de
13h30
à 16h15
jusqu’à
La LIP
:035-213501224-20230626-41_2023-DE
2026. -charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Madame
Catherine
ECLIMONT
indique
que
lors
des
portes
ouvertes
de
l'école,
plusieurs
nouvelles
familles
sont
passées.
IL y
a environ
90
enfants
inscrits.
Madame
Catherine
ECLIMONT
précise
que
la Directrice
de
l’école
publique
va
inviter
les
parents
d'élèves
à rédiger
un
courrier
à l'académie
afin
de
conserver
le nombre
de
classes
actuel. (Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
LeSecrétake
de
séance
Le
Maire
BREXEL
]
Joël
HAMEL