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Déliberation - delib et annexe 12 2025 2025 78 TPN modif tableau effectifs creations de poste
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 12 2025 2025 78 TPN modif tableau effectifs creations de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en qui ont pris
conseil exercice part à la , : : : s vi municipal délibération L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 33 30 24 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025
Date d'affichage : 09.12.2025
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHIE,
Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFIL Messieurs
ABDELLAOUI JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH
pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS ‘: Mesdames LITWINSKI RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-78
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,
CONSIDERANT le besoin de recruter un(e) Responsable du Centre Social, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à sa nomination lorsque tous les emplois sont pourvus ou si le grade n’existe pas au tableau,
Après l’avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à ’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :
Filière Animation :
o 1 poste d’Animateur territorial à temps complet, catégorie B,
Article 2 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget.
2025-78-délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202578-DE
Reçu le 17/12/2025 Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 15décembre 2025
2025-78-délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.12.2025 (animateur 1)
Effectifs Postes Dont
CAT | budgétaires | pourvus | TNC*
GRADE OU EMPLOIS
Directeur général des services (DGS) 1 1
Directeur général adjoint des services (DGAS) A 3 3
Sous Total 4 4
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Hors Classe A 1 1
Attaché principal A 5 5
Attaché A 10 4
Rédacteur principal de 1ère classe B 4 3
Rédacteur principal de 2ème classe B 6 6
Rédacteur B 10 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 19 19
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 17 10
Adjoint administratif C 14 10
Sous Total 86 62
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Hors Classe A 1 0
Ingénieur principal A 2 2
Ingénieur A 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 4 4
Technicien principal de 2ème classe B 3 2
Technicien B 5 1
Agent de maîtrise principal C 3 2
Agent de maîtrise C 5 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C 17 15
Adjoint technique principal de 2ème classe C 24 16 2
Adjoint technique C 59 47 10
Sous Total 125 92 12
FILIERE MEDICO SOCIALE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 0
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle A 3 3
Educateur de Jeunes Enfants A 5 3 2
Puéricultrice Hors Classe A 1 0
Infimier en soins généraux Hors Classe A 1 1
Infimier en soins généraux de classe supérieure A q 0
Infimier en soins généraux de classe normale A 2 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 5 2
Agent spécialisé principal des écoles mat de 1ère classe C 9 8
Agent spécialisé principal des écoles mat de 2ème classe C 9 3
Agent social principal de 2ème classe C 1 1
Agent social C 1 0
Sous Total 42 26 6
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 3 2
Animateur principal de 2ème classe B 2 1
Animateur B € 6
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 6 5
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 19 17
Adjoint d'animation C 31 19 1
Sous Total 68 50 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 0
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe B 1 0
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe B 1 1
Assistant de conservation du patrimoine B 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 6 2 4
Sous Total 10 4 4
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS principal de 1ère classe B 2 2
Educateur APS principal de 2ème classe B 1 0
Educateur APS 2 0
Sous Total 5 2 0
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 4 4
Gardien-brigadier C 5 4
Sous Total 9 8
349 248 23 Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202578-DE
Reçu le 17/12/2025