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Déliberation - delib et annexe 06 2023 2023 36 TPN modif tableau effectifs creations de postes
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 06 2023 2023 36 TPN modif tableau effectifs creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 26 juin 2023
NOMBRE DE MEMBRES
RS en pu ra L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | ***"%6E | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 20.06.2023
Date d'affichage : 20.06.2023 | |
Acte rendu exécutoire après envoi PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, en Préfecture le : Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Mesdames LITWINSKI, RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFTI, AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACT.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI
pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM
pour Madame THOBOR, Madame THELUS ROSINEL pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AWALE GUEDIT,
Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-36
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet ou non,
CONSIDERANT les propositions à avancement de grade ou à la promotion interne de
certains agents, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à leur nomination lorsque tous les emplois sont pourvus ou si les grades n'existent pas au
tableau
Après l’avis de la commission générale en date du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi
modifié présenté en annexe :
Filière Administrative
e | poste d’adjoint administratif territorial principal 1% classe, catégorie C, à
temps complet,
* 2 postes d’attaché territorial principal, catégorie À, à temps complet,
2023-36-délib-modif tableau effectifs-créations de postes.doc
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230626-062023_202336-DE
Reçu le 29/06/2023 Filière Animation
e 2 postes d’adjoint d'animation territorial principal 1° classe, catégorie C, à temps complet,
Filière technique
* 3 postes d’adjoint technique territorial principal 1° classe, catégorie C, à temps complet,
+ | poste de technicien territorial principal 1°® classe, catégorie B, à temps complet,
Filière Sociale
° 2 postes d'ATSEM principal L*® classe, catégorie C, à Temps complet,
Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > {nforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 26 juin 2023
La secrétaire de séance
" &
Nadine HULAN é
2023-36-délib-modif tableau effectifs-créations de postes.doc Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 26-06-2023
GRADE OÙ EMPLOIS
Directeur des services
Directeur des services
Sous Total
FILIERE ADMINISTRATIVE
hors classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
adm pal de 1ère classe
adm pai de 2ème classe
01010!
4WIWImM|>1>1>
administratif
FILIÈRE TECHNIQUE
hors classe _...
Ingénieur principal
ingénieur
echnicien Principal 1ère classe
echnicien Principal 2de classe
echnicien
de maîtrise principal
nimwiIn|muiEæ
|!N
1x4
de maîtrise
_. “ technique principal 1ère classe
technique principal 2ème classe
alololololælwlælr|»>|x> technique
Sous Total
SOCIALE
soci-éducatif de classe
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants
Hors classe
en soins généraux de de classe supérieure
en soins généraux de de classe normale
puériculture de classe normale
social
spécialisé principale des écoles mat 1ère classe
O1Q0I0|mIr»-I»i>i>»|>1> spécialisé principale des écoles mat 2ème classe
Sous Total
FILIERE ANIMATION
Principal ‘er Classe
Principal 2ème Ctasse
terntorial
d'animation pal 1ère classe
d'animation pal 2ème classe
d'animation
Sous Total
CUL
de conservation du 1ère ciasse
de conservation du 2ème classe
du patrimoine 1ère classe
du patrimoine 2ème classe
d'enseignement artistique
Sous Total
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS Principal de ière classe
APS Principal de 2ème classe
Educateur APS Principal
Sous Total
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal
et brigadier
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20230626-062023_202336-DE Reçu le 29/06/2023