Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 JUIN 2021
Déliberation - deliberations CM 25 janvier 2021 pour site
Déliberation - deliberations CM du 28 MAI 2024
Déliberation - Deliberations du CM 26 juin 2023
Déliberation - Deliberations du CM du 23 juin 2025
Compte-Rendu - CR CM 25 JANVIER 2021
Déliberation - Deliberations du 28 mars
Déliberation - Liste des deliberations CM 26 juin
Déliberation - Deliberations du CM du 2 juin 2025
Déliberation - Deliberations du CM du 24 juin 2024
Déliberation - Deliberations du CM du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Union Européenne,
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
15h51
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_78-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n° 28062021-78
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant participé
au
vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le 28 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 22
juin,
s’est tenu, pour
la 5%
fois depuis
la publication
de l'ordonnance
N°2020-391
du
1° avril 2020
visant à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
dans
son
article
I, dont
l’application
a été
réactivée
par
le
V
de
l’article
6
de
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020,
en
réunion
à
distance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévèque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévèque
déclare
la séance
ouverte,
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
30
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAÏENT
PRESENTS
: Dominique
Lévèque,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de
la Commune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la Commune
de
Bisseuil
et adjoint
de
la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
déléguée
de
Mareuil
sur AY
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle ;
Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de
Bisseuil
; Léa
Graincourt,
Mare-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et
Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Daïilly,
Michelle
Bénard-
Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric
Poulet,
conseillers municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 0
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:
Pol
Roger,
Magali
Dansin,
Gaëlle
Stock,
conseillers
municipaux.
ABSENT
: 0 Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en mairie
le : 30/06//2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
15h51
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_79-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés
:_ 3
Pouvoirs
: O
|
Délibération
n°
28062021-
79
acte
: 5.3
Membres
à voix
délibérante
= 30
Présents
: 30
Absents
: 0
Exeusés
: 3
Pouvoirs
: 0
[Nom
des membres
ayant participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F, RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRÉ
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M. KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Suite
au
décès
de M.
Drouin,
M.
Eric
POULET a rejoint
le conseil
municipal.
Soubaitant
intégrer
2
Commissions
municipales,
leur
composition
doit être
modifiée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021,
Considérant
l'intérêt
de
la
mise
en
place
de
commissions
municipales,
notamment
pour
étudier
et
préparer
les questions
soumises
au Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
que
:
La
composition
de
la
Commission
Education
sera
composée
comme
suit
:
Commission
Education
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Betty
VAN
SANTE
Maryline
KERNER
Magali
DANSIN
Gaëlle
STOCK
Madeleine
BIEREL
Maye
BAUDETTE
Sandrine
DAILLY
Nathalie
CHARBAUT
ERIC
POULET Et
la
Commission
des
Associations
sportives
et
culturelles
comme
ci-dessous
:
Commission
Associations
sportives
et
culturelles
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Arnaud
JACQUART
Daniel
LEHMANN
Jean-Claude
RAFFY
Nicolas
BONANFANT
Agnès
MICHAUT
Maye
BAUDETTE
Sébastien
DERVIN
Vincent
DROIN
ERIC
POULET
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
15h55
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_80-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n° 28062021-
80
acte
: 7.3
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant parlicipé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P.
MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUŸE
MBIEREL
M-DANSEN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S.
DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEAMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E,POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Conclusion
Contrat
de
prêt
avec
la Banque
Postale
Afin
de
financer
les
investissements
prévus
au
titre
de
l’année
2021,
le
Conseil
municipal
a autorisé
le
recours
à l'emprunt
dans
la
limite
de
300
000
€,
Après
consultation
des
différents
organismes
bancaires,
il
est
proposé
de
conclure
le
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Postale,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
la
conclusion
du
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Postale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 300
000,00
EUR.
Durée
du
contrat
de prêt
: 15
ans
Objet
du
contrat
de prêt:
financement
des
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu'au
01/09/2036
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 300
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à la demande
de l'emprunteur
jusqu'au
18/08/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,70
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360 jours.
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
annuelle.
Mode
d’amortissement
: échéances
constantes.
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital restant
dû, moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Page
1
sur
2 AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
‘Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en mairie
le : 30/06/2021
Page
2
sur
2 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
06/07/2021
à
17h01
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_81-DE
Affiché
le 09/07/2021 -
Certifié
exécutoire
le 09/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:_ 3
Pouvoirs
: 0
Délibération
n°
28062021-
81
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante
=30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs :
0
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R,
FLINIAUX
G-STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance
DECISION
MODIFICATIVE
2021
N°2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
C.A.G.
du
21
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes :
19/
Afin
d’acquérir
les
locaux
de
la
bijouterie
située
4
rue
Roger
Sondag,
il
convient
d’inscrire
les
crédits
inscrits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
C/2115
- F/020
— pg
99449«
Acquisition
immobilière»
+98
000,00
€
C/2315
—
F822
—
pg19685«
Voiries
et
espaces
publics»...
- 98
000,00
€
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 09/07/2021
à 15h48
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_82-DE
Affiché
le 09/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 09/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents: 30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n° 28062021-
82
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés :
3
Pouvoirs
:
0
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote :
PHEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
-G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
M-BROMN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S.
DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
du
doyen
de
l'assemblée
délibérante,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
M.
Lévèque
ne
prend
pas
part
au
vote,
pour
28
voix,
1 abstention
(Vincent
DROIN),
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2020
pour
la
commune
d’Aÿ-Champagne
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses. Recettes Résultat
année
.… 5 618
326,95
€
7
315
571,46
€
+
1 697
244,51
€
Section
d’investissement
:
Dépenses. Recettes. Résultat
année
N
Résultat
année
N-1
Résultat
global
d’investissement.…...
smmsmn2
355
330,13
€
1 956
615,82
€
-
398
714,31
€
- 840
386,40
€
1239
100,71
€
Résultat
globales
nensrestientonsaasease
ssoesesesenees
éveressess
tee
sense
sess
+ 458
143,80
€
Hors
solde
des
reports
Et ont
signé
les
membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 09/07/2021
à
15h50
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_83-DE
Affiché
le 09/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 09/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents : 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n° 28062021-
83
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante
= 30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
JF,
RONDELLI
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
accompagné
des
états
de
l'actif
et
l'état
du
passif,
état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
qui
lui
ont
été
prescrits,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire, Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
16h58
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_84-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
À l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs : 3
]
Délibération
n° 28062021-
84
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante
=
30
Présents:
30
Absents
: 0
Exeusés
:
3
Pouvoirs:
0
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
MANS
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A,SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Piere
Cazé
est
nommé
à
l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2020
Après
en
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
résultat
de
fonctionnement
positif
de.
1 697
244,51
€
- un
résultat
d'investissement
négatif
de.
1 239
100,71
€
+ 458
143,80
€
496
000,00
€
.-
1 735
100,71
€.
- un
solde
des
restes
à
réaliser
négatif de.
soit
un
besoin
de
financement
en
investissemen
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L' 2121-29,
Vu
L'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
MEMOIRE
:
Excédent
antérieur
2019
reporté
RESULTAT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
2020
275
286,69
€
sun
1 421
957,82
€
TOTAL
(résultat
global
pouvant
être
affecté)...
«1
697
244,51
€
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2020
..
…
1239
100,71
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2020...
ren
srensrsssesssssersssensrenus
- 496
000,00
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2020...
AFFECTATION
:
%
équilibre
de
la
section
d'investissement,
nn
ie
- 1
697
244,51
€
%
fonds
affectés
à la
section
de
fonctionnement
(conformément
à l’inscription
au
Budget
2021).
asso
—
1 735
100,71
€ Et
ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le:
A
6)01)
Lo
Affichage
en mairie
le :
+
6) 0
b)
Log
4 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
15h56
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_85-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n°
28062021-
85
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RAPPORT
ANNUEL
DES
VENTES
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
EN
2020
- COMMUNE
D’AY-CHAMPAGNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
sur
les ventes
et acquisitions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
réalisés
au
cours
de
l'année
2020
qui
s'établit
comme
suit
(voir
tableau
ci-joint).
ANNEXE
ledit rapport
au
Compte
Administratif 2020.
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021 "IVIOL
SUOHEAISSGO) JUEJUOJAI UOISS22 3p SUOHTPUOT) BIEUUOISS2T) quepe)> apudorz au8uO uOLESHE20T ue np ameN
le de
légalité
le 30/06/2021
à
15h56
ô
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_85-DE
Affiché
le 01/07/2021 -
Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
Copie
pour
impression
Réception
au
contre
Dong
ANOVANVHO-X VA ANQMINOS VT ANOd
0TOZ HANNV:'T HG SHNOD NV SHASTIVEAX
SEMTUAOYUAU SIA SLIONG 4Q NO SHIINHAUALG SNOISSHD SAT ANS THANNV LHOdIVA "IVIOL
suITeAISSGO JUBFUOTAI ronrsmboe,p suonrpuo arœeuuorsss) FuePr aerdorx eurnO uorestrep0T U9IQ np SMJEN
mr ire
ANOVIAVHO-A VC ENAYINOO VI ANOd
070Z HANNVYTI AG SUNOD AV SESTIVEN
SAITIONAU SIREN SLIONG A0 AO SHTIANAMTAIG SNOLEISINOO SET ANS THANNV LHOIIVE Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
15h58
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_86-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n° 28062021-86
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents:
30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs:
0
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MSBIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ENFANTS
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
FREQUENTANT
LA
CLASSE
DES
UNITES
LOCALISÉES
POUR
L’INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
POUR
L’ANNEE
2020-2021
: PARTICIPATION
DES
COMMUNES
Les
enfants
ayant
des
difficultés
scolaires
sont
regroupés
dans
une
classe
spécialisée,
dite
ULIS,
des
écoles
élémentaires
d’Aÿ-Champagne
Pour
le
cas
des
enfants
venant
de
communes
extérieures,
il
y
a
lieu
de
demander
une
participation
financière
à ces
dernières.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
Pour
29
voix,
et 1 abstention
(Vincent
DROIN),
FIXE
à
517
€
par
élève
la
participation
des
communes
au
fonctionnement
de
la
classe
des
ULIS
pour
les
élèves
ressortissants
des
communes
extérieures
pour
l'année
2020-2021.
IMPUTE
la recette
au
budget
2021.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en mairie
Le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
15h58
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_87-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents :
30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n°
28062021-87
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Exeusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N. CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ENFANTS
DE
MUTIGNY
SCOLARISES
DANS
LES
ECOLES
D’AY
POUR
L’ANNEE
2020/2021
:PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Depuis
plusieurs
années,
en
raison
de
l’absence
d’école
à
MUTIGNY,
les
enfants
de
cette
commune
sont
accueillis
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne.
Il
y
a donc
lieu
de
demander
une
participation
financière
à la
Commune
de
MUTIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L' 2121-29,
Vu
L'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
Pour
29
voix
et
1 abstention
(Vincent
DROIN)
FIXE
à
508€
par
élève
le montant
de
la participation
de
la Commune
de
MUTIGNY
pour
la
scolarisation
de
ses
enfants
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
d’ Aÿ-Champagne
pour
l’année
2021/2022. IMPUTE
la recette
au
budget
2021.
Et
ont
signées
membres
présents
Cf
Me
Et ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h00
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_88-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n°
28062021-88
acte
: 7,10
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
À. JACQUARD
N. CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICIH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
FRAIS
DE
MISSION
ET
DE
REPRESENTATION
DES
ELUS
: MANDAT
SPECIAL
Par
délibération
N°
180119-2
du 18
janvier
2016,
vous
avez
admis
le principe
d’un
« mandat
spécial
»
permettant
de
rembourser
aux
élus
leurs
frais
entrant
dans
le cadre
d’une
mission
d’intérêt
local
mais
effectuée
dans
des
conditions
inhabituelles,
notamment
d’éloignement.
Dominique
Lévêque,
Maire
de
la Commune,
accompagné
de
Mme
Agnès
Michaut,
adjointe
en
charge
de
la Commission
Citoyenneté
et Jumelage,
se rendra,
à Torrecampo
en Espagne
du
16 au 22
septembre
2021
pour
un
hommage
à
M.
Juan
Romero,
agéen
d’adoption,
républicain
espagnol
et
né
dans
cette
Commune
le 21
avril
1919.
Il
est
proposé
donc
de
bien
vouloir
caractériser
cette
mission
en
« mandat
spécial
»
et
d’autoriser
le
remboursement
par
le Trésor
public
de
tous
les frais
valablement
justifiés
par
ce déplacement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
AUTORISE
le remboursement
par
le Trésor
public
de tous
les frais valablement
justifiés
et présentés
par
Dominique
Lévêque,
Maire
d’
Aÿ-Champagne,
et
Mme
Agnès
Michaut,
à
l’occasion
du
déplacement
en
Espagne
en
septembre
2021
à l’occasion
de
l’hommage
rendu
à M.
Roméro.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h02
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_89-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n° 28062021-
89
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Activités
de
l’espace
jeunes
— Participations
financières
des
adhérents
aux
sorties
Dans
le
cadre
des
activités
organisées
par
l’espace
jeunes,
il
est
proposé
aux
adhérents
de
participer
à
des
sorties.
(parcs
d’attraction,
cinémas,
escape
game...).
Afin
de
respecter
la
règlementation
relative
aux
régies
de
recette,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
participation
des
adhérents
à ces
sorties
pour
que
l’encaissement
puisse
être
réalisé
par
le
régisseur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
à 4 € la participation
pour
les activités
des
adhérents
dont
le droit
d’entrée
est
inférieur
à
15
€ et
à 8
€
la
participation
des
adhérents
pour
les
activités
dont
le
droit
d’entrée
est
supérieur
à
15
€.
Et
ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h02
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_90-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs : 0
|
Délibération
n°
28062021-
90
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Logement
communal
2
bis
rue
Marie
Coquebert
— Montant
du
loyer
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
du
logement
communal
situé
2
bis
rue
Marie
Coquebert.
Le
prix
proposé
tient
compte
des
caractéristiques
du
logement
et
des
travaux
réalisés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
le
montant
du
loyer
mensuel
à
450
€
pour
le
logement
communal
situé
au
2
bis
rue
Marie
Coquebert. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h06
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_91-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n° 28062021-
91
acte
: 3.1
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Exeusés
: 3
Pouvoirs:
0
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
.
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
DE
LA
BIJOUTERIE
4 RUE
ROGER
SONDAG
Dans
le
cadre
de
la
préservation
du
Centre-Ville
et
du
Commerce
Local,
il
est
proposé
d’acquérir
l’ancienne
bijouterie
au
4 rue
Roger
Sondag.
C’est
un
immeuble
mixte
de
3 niveaux
comprenant
:
- au
rez-de-chaussée
un
local
à usage
de
commerce
et une
réserve,
- au
1° étage
un
séjour,
une
cuisine
et une
salle
de
bains,
- au
2° étage
2 chambres.
La
valeur
vénale
de
ce
bien
a
été
estimée
à
82.000
€.
IL
est
proposé
d’acquérir
ce
bien
au
prix
de
90.000
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
15
février
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’acquérir
l'immeuble
sis au
4 rue
Roger
Sondag
au
prix
de 90.000
€.
AUTORISE
le Maire
àsigner
l’acte
et toutes
pièces
afférentes
à ce dossier.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait eq
Le
Mar:
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à 16h08
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_92-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:_3
Pouvoirs :
0
]
Délibération
n°
28062021-
92
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSN
€.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ASL
POUR
LE
MARQUAGE
DU
LOGO
DE
LA
COMMUNE
SUR
LES
MAILLOTS
L'Association
ASL
section
Handball,
souhaite
offrir
170
maillots
à
ses
adhérents
et
propose
de
les
marquer
du
logo
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
Le
coût
serait
de
2,40
euros
par
maillot
soit
408
euros. L'Association
sollicite
donc
une
participation
financière
de
la
Commune
pour
ce
marquage.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'
2121-29,
Vu
le
courriel
de
Jonathan
Izard
reçu
le
21
juin
2021,
Vu
Pavis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
408
euros
à l’ASL,
section
Handball,
les
tenues
devant
afficher
bien
visiblement
le
logo
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h24
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_93-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n°
28062021-
93
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
:
30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouvoirs
:
0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S.
DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'UNION
DES
COMMERCANTS
D’AY
OPERATION
AY-CHEQUE
Afin
de
relancer
la
dynamique
commerciale
de
nos
commerçants
d’Aÿ-Champagne
qui
ont
pu
souffrir
des
dernières
conditions
sanitaires,
une
opération
pour
l'instant
dénommée
« Aÿ-Chèque
»
sera
lancée
d’ici
la
fin
de
l’année
avec
l’Union
des
Commerçants
d’Aÿ.
‘
Après
avoir
contacté
la
Fédération
nationale
des
centres-villes,
M.
Lévèque
a contacté
le
Président
des
Vitrines
d’Epernay
qui
pourra
apporter
son
soutien
logistique
à
cette
opération,
fort
d’une
longue
expérience
sur
les
chèques-commerçants. L'objectif
est
de
pouvoir
vendre
3000
chèques
utilisables
chez
les
commerçants
de
la
Commune
au
prix
de
12
€
mais
avec
une
valeur
faciale
de
15€.
Les
3 euros
de
différence
seraient
pris
en
charge
par
la
Commune.
M.
Baillet,
Président
de
l’UCA,
sollicite
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
pour
couvrir
ces
3 euros,
soit
la
somme
de
9000€
(3000x
3).
Le
montant
d’aide
allouée
par
chèque
est
susceptible
d’être
modifié
mais
l’enveloppe
globale
restera
de
9000€
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le courrier
de
M.
Baillet
du 27
mai
2021,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l”
Union
des
Commerçants
d’Aÿ-Champagne
d’un
montant
de
9000€
TTC
afin
de
participer
à la
future
opération
«
Aÿ-Chèques
».
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
15h55
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_94-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs :
0
|
Délibération
n° 28062021-94
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Éxeusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK.
JF,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-C RAFFY
A. JACQUARD
N. CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B,
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
L’Etat
par
le
biais
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
accompagne
la
plupart
des
projets
d’investissement
des
communes.
A
ce
titre,
nous
pouvons
proposer
le
projet
de
système
de
vidéoprotection.
Pour
les
questions
de
libertés
publiques,
il
n’est
pas
inutile
de
rappeler
que
la
Commune
est
seule
habilitée
à filmer
l’espace
public
(et
uniquement
l’espace
public).
Les
caméras
intuitives
permettent
de
flouter
dès
que
l’on
cadre
une
fenêtre
ou
une
porte.
Les
images
captées
sont
effacées
au
bout
d’un
mois
maximum,
conservées
dans
un
lieu
sécurisé
et
consultées
par
des
personnes
habilitées
par
autorisation
préfectorale. Le
référent
vidéo
surveillance
de
la
gendarmerie,
après
sollicitation
de
la
Commune,
a
établi
un
diagnostic
avec
préconisations
sur
la
base
duquel
nous
pourrons
définir
notre
propre
système
éventuellement
par
phase
pluriannuelle.
Un
calendrier
sera établi
et
sera
suivi
du
lancement
d’une
consultation.
Il
convient
donc
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
au
taux
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
la
subvention
maximale,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux
2021
pour
le
projet
de
système
de
vidéoprotection
et
à déposer
les
dossiers
en
ce
sens. Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h28
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_95-DE
Affiché
le 01/07/2021 -
Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n°
28062021-95
acte
: 1.6
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFTOCK
J-F,
RONDELLI
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MSBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S.
DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance
INSTALLATION
D’UNE
VIDEOPROTECTION
-CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Suite
à
Ja
réalisation
d’un
diagnostic
par
le
référent
sûreté
de
la
gendarmerie,
la
Commune
a
décidé
d’installer
un
système
de
vidéo
protection,
afin
de
réduire
le
nombre
de
petits
incidents,
Les
incivilités
mais
aussi
faciliter
l’élucidation
de
certaines
enquêtes.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
choisir
un
Maître
d’œuvre
afin
de
retenir
la
vidéo
protection
la
mieux
adaptée
à la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes. Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
16h28
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_96-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n° 28062021-
96
acte
: 8.8
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N. CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
REENGAGEMENT
-
CONVENTION
DES
MAIRES
POUR
LE
CLIMAT
ET
L'ENERGIE
Par
délibération
en
date
du
20
mai
2019,
le
Conseil
municipal
à autoriser
le
Maire
à signer
la
Convention
des
Maires
sur
le
climat
et
l’énergie,
piloté
par
le
Comité
des
régions.
Ce
dernier
mobilise
de
nouveau
les
Communes
afin
d’intensifier
leurs
ambitions
climatiques
pour
atteindre
une
vision
commune
:d’ici
2050,
vivre
dans
des
villes
décarbonées
et
résilientes,
avec
un
accès
à une
énergie
abordable,
sûre
et
durable.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
ce
nouveau
document
d’engagement
(document
en
annexe),
renforçant
et
confirmant
notre
lutte
contre
le
changement
climatique
et
d’autoriser
le
Maire
à le
signer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Frédérique
BIANCHINI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
nouveau
document
d'engagement
de
la
Convention
des
Maires-
EUROPE
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
document.
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
#
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h28
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_96-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
mn’
Convention
des
Maires
pour de
Climer
ot
l'Énergie
EUROPE
Convention
des
Maires
- Europe
Redoublons
nos
efforts
pour
une
Europe
plus
juste
et
neutre
sur
le
plan
climatique
Nous,
maires
de
toute
l'Europe,
nous
engageons
à
renforcer
nos
ambitions
climatiques
et
à
agir
dans
un
effort
commun
et
au
rythme
imposé
par
l'évolution
scientifique
pour
maintenir
l'augmentation
de
la
température
mondiale
en
dessous
de
1,5
°C,
objectif
le
plus
ambitieux
de
l'Accord
de
Paris.
Depuis
des
années
déjà,
les
villes
traduisent
les
défis
climatiques
et
environnementaux
en
opportunités.
Le
temps
est
venu
d'en
faire
une
priorité
absolue. Nous,
signataires
de
la
Convention
des
Maires
- Europe,
nous
engageons
à
conduire
chacun
sur
cette
voie.
Nous
veillerons
à
ce
que
nos
politiques
et
nos
programmes
ne
délaissent
ni
population
ni
territoire
en
route.
La
transition
vers
une
Europe
climatiquement
neutre
aura
des
répercussions
dans
tous
les
domaines
de
nos
sociétés.
En
tant
que
responsables
locaux,
nous
devons
garder
un
œil
attentif
sur
ces
conséquences
possibles
afin
de
garantir
l'équité
et
l'inclusion.
La
seule
transition
que
nous
envisageons
est
équitable,
inclusive
et
respectueuse
de
nous,
citoyens
du
monde,
et
des
ressources
de
notre
planète.
Notre
vision
consiste
à agir
pour
que,
d'ici
2050,
nous
vivions
tous
dans
des
villes
décarbonisées
et
résilientes
d’un
point
de
vue
climatique,
avec
un
accès
à
une
énergie
abordable,
sûre
et
durable.
Dans
le
cadre
de
l'initiative
de
la
Convention
des
Maires
- Europe,
nous
continuerons
à
(1)
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
notre
territoire,
(2)
accroître
la
résilience,
nous
préparer
aux
effets
néfastes
du
changement
climatique
et
(3)
lutter
contre
la
pauvreté
énergétique,
action
clé
pour
assurer
une
transition
juste.
Nous
sommes
pleinement
conscients
que
chaque
État
membre,
région
et
ville
de
l'UE
se
trouve
à
un
stade
différent
de
sa
transition,
et
que
chacun
dispose
de
ses
propres
ressources
pour
répondre
aux
ambitions
définies
dans
l'Accord
de
Paris.
Nous
reconnaissons
une
fois
de
plus
notre
responsabilité
collective
dans
la
lutte
contre
la
crise
climatique.
Ces
nombreux
défis
requièrent
une
réponse
politique
forte
à tous
les
niveaux
de
gouvernance.
La
Convention
des
Maires
- Europe
est
avant
tout
un
mouvement
de
maires
engagés
qui
partagent
des
solutions
locales
et
s'inspirent
mutuellement
dans
le
but
de
concrétiser
cette
vision.
Nous
nous
engageons
à
faire
notre
part
en
entreprenant
les
actions
suivantes
:
1.
S'ENGAGER
à fixer
des
objectifs
à
moyen
et
long
terme
conformes
aux
objectifs
de
l'UE
et
au
moins
aussi
ambitieux
que
nos
objectifs
nationaux.
Notre
objectif
est
de
parvenir
à
la
neutralité
climatique
d'ici
2050.
Compte
tenu
de
l'urgence
climatique
actuelle,
nous
ferons
de
l'action
en
faveur
du
climat
notre
priorité
et
la
communiquerons
à
nos
citoyens. Convention
des
Maires
pour
le
Climat
et
l'Énergie
EUROPE
2.
IMPLIQUER
nos
concitoyens,
nos
entreprises
et
nos
gouvernements
à
tous
les
niveaux
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
vision
et
dans
la
transformation
de
nos
systèmes
sociaux
et
économiques.
Nous
visons
à
conclure
un
pacte
climatique
local
avec
tous
les
acteurs
qui
nous
aideront
à
atteindre
ces
objectifs.
3.
AGIR,
maintenant
et
ensemble,
pour
prendre
les
devants
et
accélérer
la
transition
nécessaire.
Nous
élaborerons,
mettrons
en
œuvre
et
rendrons
compte,
dans
les
délais
fixés,
d'un
plan
d'action
pour
atteindre
nos
objectifs.
Nos
plans
comprendront
des
dispositions
sur
la
manière
d'atténuer
le
changement
climatique
et
de
s'y
adapter,
tout
en
restant
inclusifs.
4.
TISSER
UN
RÉSEAU
avec
d'autres
maires
et
responsables
locaux,
en
Europe
et
ailleurs,
pour
nous
inspirer
mutuellement.
Nous
les
encouragerons
à
nous
rejoindre
dans
le
mouvement
de
la
Convention
mondiale
des
Maires,
où
qu'ils
se
trouvent
dans
le
monde,
s'ils
adhèrent
aux
objectifs
et
à
la
vision
décrits
ici.
Nous,
signataires
de
la
Convention
des
Maires
- Europe,
affirmons
que
nous
pouvons
prendre
des
mesures
dès
aujourd'hui
(pour
s'engager,
impliquer,
agir
et
tisser
un
réseau)
pour
assurer
le
bien-être
des
générations
présentes
et
futures.
Ensemble,
nous
travaillerons
à traduire
notre
vision
en
réalité.
Nous
comptons
sur
le
soutien
de
nos
gouvernements
nationaux
et
des
institutions
européennes
pour
fournir
les
ressources
politiques,
techniques
et
financières
qui
correspondent
au
niveau
de
nos
ambitions.
[Nom
et
fonction
de
la
personne
signataire
de
cet
engagement]
Mandaté/e
par
[conseil
municipal
ou
organe
équivalent]
le
[jj}/{mmJ]/[aaaal].
SIGNATURE
OFFICIELLE
“xx [Nom
et
adresse
complète
de
l'autorité
signataire]
[Nom,
adresse
électronique
et
numéro
de
téléphone
de
la
personne
de
contact]
sen
Le
Bureau
de
la
Convention
des
Maires
- Europe
est
financé
par
la
Commission
européenne.
=
©
Union
européenne,
2021.
Membre
j
GLOBAL
COVENANT
is
of MAYORS
/o7
CLIMATE & ENERGY
we Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h28
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_97-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
|
Délibération
n° 28062021-97
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante
=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:3
Pouvoirs:
0
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-STOCK
JF,
RONDELLI
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P,
CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S.
DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de séance.
REFECTION
DE
VOIRIE
LES
ALLEES
DU
PARC
À
MAREUIL
SUR
AY
REMBOURSEMENT
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
DE
LA
PARTICIPATION
AU
SIEM
— ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATION
A
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
Les
Allées
du
Parc
à Mareuil
sur
Aÿ,
le
SIEM
va
procéder
à l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication.
Conformément
à
ce
que
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
dans
le
cas
d’une
intervention
sur
une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
percevant
donc
la
taxe
sur
l’électricité,
le
SIEM
appelle
une
participation
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT.
Cette
dernière,
payée
dans
un
premier
temps
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne,
au
titre
de
sa
compétence
d'éclairage
public,
doit
donc
être
remboursée
par
la
Ville
d’Aÿ-
Champagne. Pour
Les
travaux
de
télécommunication,
il
nous
faudra
supporter
totalement
les
dépenses.
Le
projet
a
été
estimé
à
138000
€
TTC.
Ce
montant
estimatif
pourra
évoluer
en
fonction
des
contraintes
rencontrées
lors
de
la
réalisation
de
l’étude
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
les statuts
du
SIEM,
Considérant
l'intérêt
de
rénover
les
réseaux
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
de
la
voirie
Les
Allées
du
Parc
à Mareuil
sur
Aÿ,
Vu
l'avis favorable
de
la C.A.G.
du
21 juin
2021, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
30
%
du
montant
HT
relative
à
la
participation
du
SIEM
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
voirie
Les
Allées
du
Parc
à Mareuil
sur
Aÿ
DECIDE
de
la
prise
en
charge
des
138000€
TTC
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication IMPUTE
les
dépenses
au
Budget
2021
Et
ont
signé
les
membres
présents
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en
Mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h45
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_98-DE
Affiché
le 01/07/2021 -
Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n°
28062021-
98
acte
: 1.6
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents:
30
Absents
: 0
Exeusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J+.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MSBIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
REAMENAGEMENT
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
CENTRE
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Les
deux
écoles
maternelles
de
la
commune
doivent
être
regroupées.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
restructurer
les
bâtiments
de
l’Ecole
Maternelle
Centre,
Pour
réaliser
ces
travaux,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
choisir
un
maître
d’œuvre.
Il convient
d’attribuer
le marché
suivant
à :
MANIERLE-MAZOCKY
Architecture
: sis
18
rue
Pierlot-
51160
AY-Champagne
—
Montant
forfaitaire
: 24
000,00
E HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
le marché
suivant
pour
:
Maîtrise
d’œuvre
MANIERE-MAZOCKY
Architecture
: sis
18 rue
Pierlot-
51160
AY-Champagne
—
Montant
forfaitaire
: 24
000,00
€ HT.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 |
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h48
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_99-DE
Affiché
le 01/07/2021 -
Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n° 28062021-
99
acte
: 1.6
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N. CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
REHABILITATION
DES
ABORDS
DU
COLLEGES
POUR
AMENAGEMENT
DU
PARC
INTERGENERATIONNEL:
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
des
abords
du
collège,
plus
précisément
l’espace
public
côté
ouest
pour
aménager
un
Pare
Intergénérationnel,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
choisir
un
maître
d’œuvre
pour
réaliser
ces
travaux.
Il convient
d’attribuer
le marché
suivant
à :
GNAT
INGENIERIE :
sis
10
rue
Clément
Ader
BP
1018
— 51685
REIMS
Cedex
2-16
550,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
ATTRIBUE
le marché
suivant
pour
Maîtrise
d’œuvre
GNAT
INGENIERIE :
sis
10
rue
Clément
Ader
BP
1018
— 51685
REIMS
Cedex
2-16
550,00
€ HT.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
16h48
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_100-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouvoirs :
0
|
Délibération
n°
28062021-
100
acte :
1.1
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Exeusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N, CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
CHAINE
PMR
EN
CENTRE
VILLE
LANCEMENT
DE
A
CONSULTATION
Suite
au
jugement
rendu
par
le
Tribunal
Administratif
en
date
du
20
décembre
2019
et
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
relative
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
centre-ville,
il
est
nécessaire
de
modifier
et
de
remplacer
le
mobilier
urbain
mis
en
place
lors
des
travaux
de
réfection
de
lAxe
rue
Roger
Sondag
et
de
la
rue
Jules
Blondeau.
Il
est
donc
proposé
d’autoriser
le
Maire
à lancer
une
consultation
pour
remplacer
le
mobilier
urbain
en
place
dans
le
centre
de
la
commune
d’Aÿ.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
remplacer
le
mobilier
urbain
en
place
dans
le
centre
de
la
commune
d’Aÿ.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h51
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_101-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: Q
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 0
Délibération
n°
28062021-101
acte
: 8,3
Membres
à voix délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: Ü
Exeusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINJAUX
G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A, MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSN
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
22 juin
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de séance.
RETFECTION
DE
VOIRIES
EN
ENROBES
— PROGRAMMES
2021
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
de
voiries,
les
travaux
porteront
sur
la
réfection
des
enrobés
suivants
:
A
Aÿ: -
Rue
des
Mayeurs
-
Rue
du
Prêche
-
Rue
Montesori
-
Rue
et passage
Ritterbandt
-
Rue
des
Elections,
-
Rue
des
Bermondes
-
Rue
Saint-Médéric
A
Mareuil - _
Route
des
Pins
-
Promenade
Michel
Collard
-
Rue
Duval
A
Bisseuil -
Impasse
des
Arts
-
Venelle
de Crouys
Une
consultation
relative
à ces
travaux
doit
être
lancée.
Pour
leur réalisation,
nous
pouvons
prétendre
à une
subvention
auprès
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21 juin
2021, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
AUTORISE
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Marne
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
ces
travaux.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h52
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_102-DE
Affiché
le 01/07/2021 -
Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n°
28062021-102
acte
: 4.2.1
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des
membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 1°
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984
modifiée)
Afin
de
pouvoir
continuer
à mettre
en
œuvre
la
politique
d’accueil
des
touristes
sur
la
commune
durant
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à du
personnel
supplémentaire
pour
une
période
d'environ
deux
mois
allant
du
5 juillet
2021
au
31
août
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Patricia
MEHENNI,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DECIDE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
tel que
défini
ci-dessous :
GRADE
FONCTION
PERIODE
Durée
de
—.
Set
Chargé(e)
d'accueil
Du
05/07/2021
au
Adjoint
du
patrimoine
tisse
31/08/2021
18h
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
au
1°’
échelon
du
grade
de
recrutement.
INDIQUE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le : 30/06/2021 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30/06/2021
à
16h52
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_103-DE
Affiché
le 01/07/2021
- Certifié
exécutoire
le 01/07/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
À l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n° 28062021-
103
acte
: 4.1.3
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
3
Pouyoirs
: 0
Nom
des membres
ayant participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G-SFOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A,
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
€.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Les
emplois
permanents
doivent
être
créés
avec
une
durée
hebdomadaire
de
service
correspondant
aux
besoins
de
la
collectivité.
Chaque
service
ayant
inventorié
les
postes
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement,
il appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
créer
ceux
qui
ne
figurent
pas
sur
le
tableau
des
effectifs
actuel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis favorable
de
la C.A.G.
du
21 juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité,
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s’établit
comme
suit :
Durée
hebdomadaire |
Tableau
actuel|
Proposition
| Nouveau
Tableau
annualisée
Adjoint
d’animation
TNC
9,41
0
+1
1
Adjoint
d’animation
TNC
11,76
0
;
+1
1
Adjoint
d'animation
TNC
14,11
0
+4
4
Adjoint
d’animation
TNC
14,91
0
+2
2
Adjoint
d’animation
TNC
16,45
0
+1
1
Adjoint
d’animation
TC
35,00
2
+1
3 Adjoint
technique
TNC
5,50
0
+2
Adjoint
technique
TNC
15,68
0
+1
Adjoint
technique
TNC
17,25
0
+1
Adjoint
technique
TNC
28,00
2
+1
Adjoint
technique
TNC
29,53
0
+]
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en mairie
le : 30/06/2021
Et
ont
signé
les membres
présents Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
30/06/2021
à
14h04
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20210628-28062021_104-DE
Affiché
le 30/06/2021
- Certifié
exécutoire
le 30/06/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
3
Pouvoirs
: 0
]
Délibération
n°
28062021-
104
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
30
Présents:
30
Absents
:
Excusés
: 3
Pouvoirs
: 0
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G-SFOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P-ROGER
N.BONANFANT
S. DAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A.SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
22
juin
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
LABEL
COMMUNE
SPORTIVE
GRAND
EST
—
CANDIDATURE
AU
LABEL
ET
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
Le
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif
Grand
Est
(CROS
GE)
et
la
Région
Grand
Est
souhaitent
mettre
en
valeur
l’engagement
des
communes
dans
le
soutien
qu’elles
apportent
à la
pratique
sportive.
Le
label
« Commune
sportive
»
a été
créé
pour
mettre
en
lumière
la
richesse
de
la
vie
associative,
la
qualité
des
relations
avec
les
clubs,
la
mise
à disposition
des
équipements
et
l'animation
de
la
promotion
de
l’activité
physique.
Il
salue
l’engagement
des
élus
et
le
travail
des
bénévoles,
encourage
la
poursuite
des
politiques
de
développement
et
de
promotion
de
l’activité
physique
et
sportive
(APS),
et,
rappelle
que
la
pratique
des
APS
est
un
facteur
de
lien
social,
de
vitalité
et
d’hygiène
de
vie.
La
commune
a décidé
de
candidater
cette
année,
les
Communes
retenues
seront
sélectionnées
en
septembre
2021
et
le
label
remis
en
2022
pour
4
ans.
Un
dossier
sera
envoyé
à la
Maison
régionale
des
sports,
dossier
dans
lequel
figure
la
Charte
d'engagement
des
Communes
signée
par
M.
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
21
juin
2021,
Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
Charte
d'engagement
des
Communes
afin
de
candidater
au
Label
Commune
Sportive
Grand
Est
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 30/06/2021
Affichage
en
mairie
le
: 30/06/2021 Copi
RS DOTE
CHARTE
ANNEE
DES
COMMUNES
GRANDIEST
Commune
ou Ville sportive GRAND
EST
Le
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif
Grand
Est
(CROS
GE)
et
la
Région
|
Grand
Est
souhaitent
mettre
en
valeur
l'engagement
important
des
communes
dans
Le soutien
qu'elles
apportent
àla
pratique
sportive,
|
C'est
en
effet
au
plus
proche
des
pratiquants
et
des
dirigeants,
à
l'échelon
communal,
que
s'exprime
l'attachement
de
notre
société
au
sport,
à
ses
| |
SEE
| Valeurs,
au
lien social qu'il génère
et au
bien-être
qu'il procure,
Objet
de
la charte
La
charte
décrit
succinctement
Les
actions
à
engager
pour
que
les
communes
signataires
puissent
être
labellisées
< COMMUNE
ou
VILLE
SPORTIVE
GRAND
EST
»,
En
vertu
de
cette
charte,
Les
communes
s'engagent
à:
reconnaître
la
fonction
sociale
du
sport
en
facilitant
les
7
initiatives
qui
ont
pour
but, sur
tous
Les terrains,
de
lutter contre
l'exclusion
;
développer
et
promouvoir
les
activités
physiques
et
sportives
au
sein
de
la
commune
en
partenariat
avec
le
mouvement
sportif local ; optimiser
la gouvernance
du
sport
pour
conduire
Les
politiques
Q
sportives
de
manière
durable
et
socialement
responsable,
et
promouvoir
la
contribution
du
sport
aux
politiques
de
développement
durable
;
impulser
une
politique
de
modernisation
et
de
maintenance
des
équipements
sportifs,
les
rendre
plus
accessibles
(créneau,
transport.),
et
avoir
pour
objectif
la
qualité
et
la
cohérence
des
animations
qui y sont
développées
;
À
faire
vivre
la
dynamique
et
la
réflexion
sportive
tout
au
long
de
l'année
en
fédérant
les
acteurs
sur
le territoire
:
apporter
leur
concours
au
développement
du
sport de
haut
niveau
:ff
mettre
en
œuvre
avec
le
mouvement
sportif
un
programme
ambitieux
du
sport
pour
Le maintien
d'une
bonne
santé.
andisst
LION
METTENT
ANT
L'Europe s'invente chez nous