Déliberation - CRCM 2023 12 22

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Déliberation - CRCM 2023 12 22 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2023 12 22)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2023 à 18h30

Présents : JM. GIRARDEAU, P. HERBRETEAU, JP. LAMBERT, C. JAULIN, B. LANAUD, N. VARLEZ, S. BOURGOIN, NC. CLERFEUILLE, J CHOLLET M. DEPOUTOT, A. VIROULAUD, S. PARMENTIER, J. PERCHE, T. SICOT, V. TOFFANO

Absents excusés : P. BRAUD (pouvoir N VARLEZ) . N BUJARD (pouvoir P HERBRETEAU) , C. COLLIN ( pouvoir JM

GIRARDEAU) (pouvoir B LANAUD), P DOBBELS.

DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Budget principal

3 - Domaine et Patrimoine – 3.3 Location

Signature d’un bail pour un logement communal situé 47 Rue Grande à Cherves Richemont à Mme Chloé BIGOT, à compter du 15 décembre 2023 pour loyer mensuel de 550 €.

Adoption du dernier compte rendu

Adopté

DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégaƟon donnée par le Conseil Municipal (ArƟcle L2122-22 du Code général des collecƟvités territoriales)

Budget principal

3 - Domaine et Patrimoine – 3.3 Location

Signature d’un bail pour un logement communal situé 47 Rue Grande à Cherves Richemont à Mme Chloé BIGOT, à compter du 15 décembre 2023 pour loyer mensuel de 550 €.

Ordre du jour

OBJET : OPERATION DE CENTRE BOURG – CREATION D’UNE BOULANGERIE ET AMENAGEMENT D’UNE NOUVELLE PLACE DE CENTRE BOURG – DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL ET DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Monsieur le maire expose

Afin de poursuivre son développement la commune souhaite créer une véritable centralité autour des commerces et des services existants. Ainsi elle a favorisé la construction par Grand Cognac de la future maison médicale en lui cédant un terrain. Ce projet est bien avancé puisque le permis de construire a été déposé et l’objectif est une ouverture en septembre 2025

Dans cette même démarche la commune souhaite favoriser l’installation d’une boulangerie en construisant le bâtiment. Elle souhaite dans le même temps en profiter pour créer un nouvel espace public en organisant les accès aux services, les déplacements et les stationnements au sein d’un cadre qualitatif favorisant l’esprit cœur de bourg.

La commune a retenu le cabinet d’architecture Atelierural pour la construction de la boulangerie. Le permis de construire a été déposé.

La commune a également retenu un bureau d’étude urbanisme et paysage la société Urbanhymns pour l’aménagement de la place de centre bourg. L’avant-projet détaillé a été réalisé. Les travaux se dérouleront en 2 phases. Une première phase concernera l’aménagement de la nouvelle place et la seconde phase concerneral’aménagement des rues adjacentes pour favoriser le stationnement et les déplacements doux Le plan de financement ci-dessous présentera la construction de la boulangerie et l’aménagement de la place. La seconde phase fera l’objet de travaux et d’un financement ultérieurs.

.

Concernant le plan de financement :

En dépenses l’estimation des travaux s’élève à 911 763€ HT répartis comme suit :

Dépenses HT :

Maitrise d’œuvre architecte 33 729 € HT Travaux de construction boulangerie : 337 296 € HT Maitrise d’œuvre aménagement de la place 21 600 € HT Travaux d’aménagement Phase 1 475 033 € HT ---------------------------------------- Total : 867 658 € HT 1 041 190 € TTC

Pour ces travaux, il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre des dotations de soutien à l’investissement 2024 et celle du département dans le cadre du soutien à l’initiative locale.

Recettes :

DETR/DSIL 45 % 390 500 € Département soutien à l’initiative locale service marchands 35 % 24 500 € Département Valorisation et aménagement espaces publics 45 900 €

Autofinancement : 580 290 € --------------------------------------- Total : 1 041 190 €

Il est proposé au Conseil municipal de

 VALIDER le plan de financement présenté ci-dessus.

 PRESENTER les demandes de subventions :

- au Département dans le cadre du soutien à l’initiative locale - Service Marchands et dans le cadre de la valorisation et aménagement des espaces publics en respectant la charte Charente 2030. - à l’Etat dans le cadre des dotations à l’investissement Exercice 2024.

 AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches afférentes à ce dossier. Adopté à l’unanimité

OBJET : AMORTISSEMENT DU FONDS DE CONCOURS VERSE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU - DECISION MODIFICATIVE

L’instruction budgétaire et comptable M14 a créé au 1er janvier 2018 une imputation spécifique (compte 2046) pour la comptabilisation des Attributions de Compensation d’Investissement. En 2022 la commune a versé à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac la somme de 20 247.92 € correspondant à la modification N°2 et déclaration de projet, mise en conformité du PLU de la commune par suite du transfert de la compétence urbanisme.

La durée maximale d’amortissement de cette dépense est fixée à cinq ans lorsqu’elle finance des études. Afin d’effectuer les écritures budgétaires sur l’exercice 2023, il est nécessaire de prendre une décision modificative de la façon suivante :

- 023 (Virement à l’investissement) : - 4 049 €

- 6811-042 (Dotation aux Amortissements) : + 4 049 €- 021 (Virement du fonctionnement) : - 4 049 €

- 28046-040 (Amortissement AC – Urbanisme) : + 4 049 €

Il est proposé au Conseil Municipal

 D’APPROUVER la durée d’amorƟssement sur cinq ans ;

 D’EFFECTUER la décision modificaƟve telle qu’elle a été énoncée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

OBJET : CAUTION DES LOYERS- DECISION MODIFICATIVE

Un locataire a résilié son bail dernièrement. L’état des lieux ayant été réalisé il est donc proposé de lui resƟtuer sa cauƟon en totalité. Or les crédits inscrits au budget principal sont insuffisants.

À la suite de l’arrivée d’un nouveau locataire des receƩes nouvelles ont été perçues au compte 165 (CauƟons). N’ayant pas été budgéƟsées, il est possible d’effectuer la décision modificaƟve suivante : - Compte 165 – ReceƩes : + 550 €

- Compte 165 – Dépenses : + 550 €

Il est proposé au Conseil Municipal

D’EFFECTUER la décision modificaƟve suivante :

- Compte 165 – ReceƩes : + 550 €

- Compte 165 – Dépenses : + 550 €

Adopté à l’unanimité

OBJET : SUPPRESSION DES REGIES « SALLE DES FETES » ET « MEDIATHEQUE »

Par délibérations du Conseil Municipal en date :

- du 10 juillet 2002 une régie de recettes pour la Médiathèque a été créée, pour l’encaissement des produits concernant la Médiathèque ;

- du 18 août 1964 une régie de recettes nommée Salle des Fêtes a été créée pour l’encaissement des produits liés aux locations des salles communales (hors l’Abaca) et le mobilier (tables et chaises).

Il est proposé par mesure de simplification comptable d’effectuer des titres de recettes pour toute location concernant les salles (hors l’Abaca) et le mobilier (tables et chaises). Pour la Médiathèque, l’accès y étant gratuit pour les familles depuis plusieurs années, il n’y a plus de cotisations versées par les abonnés. Si le Conseil Municipal valide cette proposition, il y a lieu de supprimer Les deux régies citées et de mettre fin par arrêté aux fonctions :

Régie SALLE DES FETES : du régisseur titulaire (Mme SEGUI) et du régisseur suppléant (Mr GARRAUD) au 31 décembre prochain ;

Régie MEDIATHEQUE : du régisseur titulaire (Mme BELLICAUD) et du régisseur suppléant (Mme PINGAUD) au 31 d décembre prochain.

Il est proposé au Conseil Municipal de

 SUPPRIMER les deux régies de recettes pour l’encaissement des produits concernant la Médiathèque et les salle des fêtes (hors l’Abaca) avec effet au 31 décembre 2023 ;

 CESSER la fonction :

- Régie MEDIATHEQUE : du régisseur titulaire (Mme BELLICAUD) et du régisseur suppléant (Mme PINGAUD), au 31 décembre 2023 ;

- Régie SALLE DES FETES : du régisseur titulaire (Mme SEGUI) et du régisseur suppléant (M. GARRAUD), au 31 décembre 2023 ;

 DEMANDER aux régisseurs titulaires de restituer au SGC de COGNAC le fonds de caisse soit 20 € par régie ;

 D’AUTORISER Monsieur GOUGAT, Trésorier du SGC de COGNAC à effectuer toute procédure liée à lasuppression de ces deux régies

Adopté à l’unanimité

FIN DE LA REUNION à 18 H 55