Déliberation - CRCM 2020 06 25

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Déliberation - CRCM 2020 06 25 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 06 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Séance Jeudi 25 Juin 2020

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DÉROULEMENT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC (Charente) Huis-Clos

Séance du Jeudi 25 Juin 2020 à 20h30

Présents :

Liste « Continuons Ensemble pour Saint Sulpice de Cognac » Mesdames BOURDIN Chantal, CROSNIER Magali, FAVEAU Aline, NADAUD Mélissa, DAIGRE Virginie.

Messieurs FORTIN Christophe, GRAVELLE Bernard, LANDRIAUD Alain, LECOINTRE Johann, SOUCHAUD Dominique.

Absent(s) excusé(s): Mesdames CHAPRON Vanessa, ROTIER, Cindy, BASSON Lydia, Messieurs GARRAUD Marvin, AUDEBERT Patrick

Pouvoir(s) donné(s) : Madame CHAPRON Vanessa donne pouvoir à Madame DAIGRE Virginie. Madame ROTIER Cindy donne pouvoir à Madame FAVEAU Aline. Monsieur GARRAUD Marvin donne pouvoir à Monsieur SOUCHAUD Dominique.

Date de convocation: Le 18 Juin 2020

Séance du Conseil Municipal du Mardi 09 Juin 2020

Nombre des membres 15 Nombre de votants

Présents : 10 Représenté (Pouvoir) : 3 13

PREAMBULE : La séance débute à 20h35

Monsieur le maire accueille l’ensemble des membres présents. Il liste les documents des dossiers de chaque conseiller.

Désignation du secrétaire de séance : Madame FAVEAU Aline, a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation déroulé de séance du Mardi 09 Juin 2020

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil municipal si quelqu’un a des remarques à formuler avant d’approuver le procès-verbal de la réunion de la séance du Mardi 09 Juin 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte rendu de la séance du Mardi 09 Juin 2020. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0

2. Tableau des commissions du conseil municipal.

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal :

 La séance du conseil municipal du 29 Mai 2020, dans laquelle les membres du conseil municipal se sont inscrits dans les différentes commissions,

 l’ensemble des vice-présidentes et vice-présidents qui se sont positionné pour les diverses commissions.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion de la commission Ecole - Aide sociale et troisième âge est programmée le : Lundi 29 juin 2020 à 18h30 à la mairie.

Le nombre des membres présents est de 10. 3 membre(s) sont représentés par un pouvoir pour cette Séance du Jeudi 25 Juin 2020 du conseil municipal. Le nombre de votants est de 13. Séance Jeudi 25 Juin 2020

2

Monsieur le Maire propose d’approuver le tableau des commissions suivantes :

Commission

Pt (e) de la

commission

Vice Pt (e) de la

commission

Membres

1 - Stratégie et Ressources

Humaines

Maire + 7 membres

Dominique

Souchaud

Virginie Daigre

1- Aline Faveau

2- Cindy Rotier

3- Magali Crosnier

4- Alain Landriaud

5- Chantal Bourdin

1. Lydia Basson

2 - Contrôle des listes

électorales

Commission obligatoire

Président + 6 membres

Bernard Gravelle

Johann Lecointre

1. Virginie Daigre

2. Vanessa Chapron

3. Mélissa Nadaud

4. Dominique Souchaud

1. Lydia Basson

3 - Impôts direct

Commission consultative

Maire + 6 membres (25ans

mini)+ 6 suppléants

Dominique

Souchaud

Magali Crosnier

Titulaire

1. Bernard Gravelle

2. Christophe Fortin

3. Johann Lecointre

4. Vanessa Chapron

5. Virginie Daigre

Suppléant

6. Chantal Bourdin

7. Cindy Rotier

8. Melissa Nadaud

9. Marvin Garraud

10. Aline Faveau

11. Alain Landriaud

4 - Finances

Commerces et entreprises

Maire + 7 membres

Dominique

Souchaud

Christophe Fortin

1. Magali Crosnier

2. Aline Faveau

3. Virginie Daigre

4. Bernard Gravelle

5. Johann Lecointre

1. Patrick Audebert

5 - Voirie - Urbanisme et

Habitat

Maire + 7 membres

Dominique

Souchaud

Bernard Gravelle

1. Alain Landriaud

2. Aline Faveau

3. Johann Lecointre

4. Magali Crosnier

5. Marvin Garraud

1- Patrick Audebert

6 - Ecole -Aide sociale et

troisième âge

Maire + 7 membres

Dominique

Souchaud

Ecole

Virginie Daigre

Vanessa Chapron

Aide sociale et

troisième âge

Chantal Bourdin

Mélissa Nadaud

1. Cindy Rotier

2. Bernard Gravelle 1. Lydia Basson

7 - Loisirs, fêtes,

communication et associations

Maire + 7 membres

Dominique

Souchaud

Virginie Daigre

1. Alain Landriaud

2. Johann Lecointre

3. Marvin Garraud

4. Mélissa Nadaud

5. Chantal Bourdin

8 - Tourisme et Environnement

Maire + 7 membres

Dominique

Souchaud

Alain Landriaud

1. Virginie Daigre

2. Aline Faveau

3. Cindy Rotier

4. Vanessa Chapron

5. Marvin Garraud

9 - Appel d'offres

Commission obligatoire

Maire + 3 membres et 3

suppléants

Dominique

Souchaud

Christophe Fortin

Titulaire

1. Alain Landriaud

2. Johann Lecointre

Suppléant

1. Aline Faveau

2. Lydia Basson

3. Bernard Gravelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le nouveau tableau des commissions. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0 Séance Jeudi 25 Juin 2020

3

3. Reprise de délibération indemnités des adjoints.

-Vu Article L2123-20-1 du CGCT, " toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal». L’absence de ce tableau annexe est assimilée à une absence une insuffisance de pièce justificative." -Vu la délibération du 23 Mai 2020 n°2020 2305002 fixant le nombre d’adjoints, - Vu la délibération du 23 Mai 2020 n°2020 2305005 validant l’indemnité de fonction des adjoints, - Considérant :

Que le maire bénéficiera d'un taux de 50% de l'IBT

Que le premier adjoint percevra un taux de 18 % de l'indice majoré

Que le 2eme adjoint percevra un taux de 18 % de l'indice majoré

enveloppe globale en % Indemnité Brute maximale/ Mensuelle

Maire 51.6 % 2 006.93 €

Nombre d’adjoints*taux max 2*19.8%=39.6 % 1 540.20 €

Total enveloppe globale 91.20 3 547.13 €

Répartition taux après vote Indemnité Brute après vote/ Mensuelle

Maire 50 1 944.70 €

Adjoints (2) 36 1 400.18 €

Total 86 3 344.88 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus, pour un montant global de 3 344.88 € mensuel. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0

4. Lancement de travaux suite commission Appel d’Offres.

 Restauration Scolaire – Ce Point sera traité ultérieurement selon avis de la commission école.

 Voiries -

Une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux de voirie. La publicité libre et adaptée se trouvait sur le site internet de la commune. Parallèlement cinq entreprises ont été contactées par téléphone et il a été envoyé par mail un dossier de consultation, les entreprises sont :  Eurovia basé à Saint Yrieix sur Charente,

 Scotpa basée au Gond Pontouvre,

 Eiffage basée à Angoulême,

 Colas basée à Roullet Saint Estéphe,

 SNGTP basée à Asnières sur Nouère.

La date initiale et l’heure limites de réception des offres étaient le mardi 23 Juin 2020 à 14h00. L’ordonnateur a souhaité prolonger ce délai jusqu’au jeudi 25 Juin 2020 à 14h00 avec réponse demandée par mail : mairie@saintsulpicedecognac.fr.

Pour chiffrages et propositions techniques sur la base de mise en place d’enrobés, les propositions portaient respectivement sur les voiries suivantes :

 Chiffrage n°1 Enrobé - Impasse du Roc

 Chiffrage n°2 Enrobé – Rue des Essarts

 Chiffrage n°3 Enrobé – Rue des Gatillons

 Chiffrage n°4 a Enrobé – Rue de Chez Jouannais 1

 Chiffrage n°4 b Enrobé – Rue de Chez Jouannais 2 Séance Jeudi 25 Juin 2020

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Les critères d’analyse des offres sont le suivant :

Critères Pondération

1-Prix des prestations 60%

2-Valeur technique 30%

3-Délai d’exécution 10%

Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :  Marché de travaux : réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil

Le support de publicité employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur. Si ce montant est inférieur à 90 000 € HT, l'acheteur publie l'avis de marché sur le support de son choix (sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de journal d'annonces légales, par exemple). Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée.  Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à 90 000 € HT.

 Les autres acheteurs choisissent librement les critères de publicité adaptés en fonction des

caractéristiques du marché public (montant et nature des travaux, fournitures ou services en cause, etc.) et ne sont pas soumis au seuil de 90 000 € de publicité au BOAMP ou dans un JAL.

Calcul des critères d’attribution :

1-Prix des prestations - Pondération 60%

 Eurovia - (Moins disant 75 367,09 € / Offre 101 985 €) X 60 = 44,34

 Colas - (Moins disant 75 367,09 € / Offre 75 367,09 €) X 60 = 60

 SNGTP – (Moins disant 75 367,09 € / Offre 131 126, 12 €) X 60 = 34,48

2-Valeur technique – Pondération 30%

Eurovia = 30 Colas = 30 SNGTP = 30

3-Délai d’exécution - Pondération10%

 Eurovia 4 mois - (Délai le plus court 1 mois / délai de l’offre 4 mois) X 10 = 2,5  Colas 3 mois - (Délai le plus court 1 mois / délai de l’offre 3 mois) X 10 = 3,33  SNGTP 1 mois - (Délai le plus court 1 mois / délai de l’offre 1 mois) X 10 = 10

Classement :

 Eurovia 44,34 + 30 + 2,5 = 76,84 Classement n° 2

 Colas 60 + 30 + 3,33 = 93,33 Classement n° 1 - Offre retenue

 SNGTP 34,48 + 30 + 10 = 74,48 Classement n° 3 Séance Jeudi 25 Juin 2020

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Tableau d’analyse des Offres :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à retenir l’entreprise Colas pour un montant de 75 367,09 € HT auquel il pourra être rajouté un montant d’environ 10% soit 7 500 € HT supplémentaire pour travaux divers.

Votes pour: 13 Abstentions: 0 Votes contre: 0 Séance Jeudi 25 Juin 2020

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 FDAC Voirie –

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :  inscrire les travaux de réfection voirie concernant : Impasse du Roc, Rue des Essarts, Rue des Gatillons et Rue de Chez Jouannais.

 effectuer les demandes d’autorisations d’intervention sur le domaine public départemental et communal.

 demander l'autorisation d'intervenir sur le domaine public départemental et la participation financière du Département.

Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0

 Mini Pelle :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :  acheter cette mini pelle dans le respect du montant inscrit au budget pour la somme de 30 000 € TTC.  signer les devis et bon de commandes.

 effectuer toutes démarches administratives nécessaires liées à cet achat. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0

5 Régies :

 Mise en place d’un nouveau moyen de paiement par carte bancaire pour la

restauration scolaire. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à cette période de Covid 19, il souhaite limiter les passages de personnes à la mairie, et notamment pour l’achat de tickets de cantine. Parallèlement il souhaite que la cantine ne soit pas une cantine à la carte en fonction des menus. Cela permettra d’avoir une gestion des repas rigoureuse limitant les éventuelles erreurs et réclamations des parents (parfois pour 2,40 €). Ce point sera débattu lors de la prochaine commission école du lundi 29 juin 2020 à 18h30 à la mairie.

 Nouveau moyen de paiement par dématérialisation. Mise en place d’un moyen de

paiement en ligne - PAYFIP Régie- Suppression de la régie 108 « cantine enfants ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver la mise en place d’un moyen de paiement en ligne - régies - titres de recettes et ce à compter du 01 septembre 2020,

 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents régissant la (les) conventions(s) d’adhésion à PAYFIP Régie ainsi que tous documents et actes afférents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 autorise le maire à prendre les arrêtés nécessaires pour la suppression de la régie 108 « cantine enfants », de rattacher la « cantine enfant » à la régie produits scolaires (régie 79) à compter du 01 septembre 2020. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0

a) Nomination d’un régisseur et d’un suppléant pour la régie d’avances au 1erJuillet 2020

suite au départ du régisseur principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la nomination en tant que régisseur principal de Madame Christèle LENOIR GAUMET de la régie d’avances et de Madame Raymonde Sylvie GARNAUD en tant que régisseur suppléante de la régie d’avances.

Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre: 0

b) Nomination de régisseur suppléant pour la régie produits scolaires, restauration

scolaire, locations de salles, produits divers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que Madame Raymonde, Sylvie GARNAUD soit nommée régisseur suppléante pour la régie de la restauration scolaire (régie 108), la régie produits scolaires (régie 79), la régie produits divers (81), la régie locations de salles (régie 80). Madame Christèle LENOIR GAUMET restera toujours régisseur principal.

Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre: 0 Séance Jeudi 25 Juin 2020

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6 Ressources humaines :

a) Reprise délibération recrutement agent polyvalent des espaces verts en contrat PEC - Parcours Emploi Compétences.

Vu la délibération du 09 Juin 2020, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le recrutement d’un agent polyvalent des espaces verts et dans le cadre d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétences, à hauteur de 32 heures et à compter du 1er Aout 2020 et pour une durée de 1 an. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et inscrire les crédits budgétaires nécessaires.

Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0

b) Prime RIFSEEP - Personnel titulaire et contractuel.

 Personnel titulaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement du RIFSEEP, concernant cet adjoint technique territorial afin qu’il puisse bénéficier au même titre que les autres agents titulaires, de cette indemnité de fonctions et de sujétions (IFSE).

Statut/

Grade

Groupe 1/ Echelle

C1

Cat C

Nouveau

Régime IFSE

Prime IFSE

CIA 10% Plafond

sauf agent à TNC

5%

Motif

Conditions

Adjoint Technique

Territorial Ech 3

Adjoint technique

territorial

750 5% *Fiche de Poste

jointes

Versement

semestriel

 Autorise le 1er versement au 1er semestre au mois de Juillet, tous les autres agents en ayant bénéficié,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives afférentes. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0

c) Personnel contractuel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une prime exceptionnelle, d’un montant de 300 € concernant cet adjoint technique territorial afin qu’il puisse bénéficier au même titre que les autres agents titulaires, d’une compensation financière pour le 1er semestre 2020. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre :0

7 Finances : Décision Modificative de budget - Inscription des amortissements budget commune demande trésorerie.

Monsieur le Maire rappelle la demande de la trésorerie. S’agissant d’amortissements obligatoires 2020 les crédits budgétaires nécessaires doivent être ouverts pour permettre l’inscription des immobilisations SDEG 2013, immo 90003420212831 et IMMO 2019-03; Il est nécessaire de valider la décision modificative suivante :

 Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 023 Art 023 Virement à la section d’investissement - 1 880 €

Chapitre 042 Art 6811 Dotation aux amortissements des immos inc + 1 880 €

 Recettes d’investissement :

Chapitre 021 Art 021 Virement de la section de fonctionnement - 1 880 € Chapitre 040 28041581 Biens matériels mobiliers et études + 229 €

(92 € immo 90003420212831 et 137 € IMMO sdeg 2013)

Chapitre 040 28041582 Bâtiments et installations + 1651 €

(1 326 € IMMO sdeg 2013 et 325 € IMMO 2019-03)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative DM1. Votes pour : 13 Abstentions : 0 Votes contre : 0 Séance Jeudi 25 Juin 2020

8

8 Eclairage Public – Horaires. Réduction de l’amplitude horaire de l’éclairage publique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal dans le cadre du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) qui, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, impose à chaque Région de réduire les déséquilibres et d’offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie à ses territoires. La commune, appartient à la région Nouvelle Aquitaine ; elle s’inscrit dans cette démarche de réduction de la consommation énergétique et dans le programme « Nouvelle-Aquitaine Première Région étoilée de France ». De nombreuses communes de la région aquitaine ont déjà adhéré à cette démarche en réduisant les horaires de l’éclairage public. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire et vital de stopper la pollution lumineuse du ciel nocturne ; à cet effet, il propose de réduire l’amplitude horaire de l’éclairage publique la nuit et de programmer une extinction de l’éclairage à partir de 22h00 jusqu’à 6h30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la réduction de l’amplitude horaire de l’éclairage publique la nuit et autorise la programmation d’une extinction de l’éclairage à partir : o de 21h30 jusqu’à 6h30. Votes pour : 4 Abstentions : 0 Votes contre : 9 o de 22h00 jusqu’à 6h30. Votes pour : 7 Abstentions : 1 Votes contre : 5 o de 24h00 jusqu’à 6h00. Votes pour : 2 Abstentions : 0 Votes contre : 11

Vote de consensus de 22h00 jusqu’à 6h30. Votes pour : 9 Abstentions : 0 Votes contre : 4

Questions diverses :

Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil municipal les horaires d’ouvertures de la mairie après la période Covid 19 et à compter du 1er Juillet 2020:

Fin de conseil municipal à 22h35

Prochain Conseil Municipal le Mardi 7 Juillet 2020 à 20h30

Horaires Ouvertures Mairie avant Covid 19

Au public

Lundi 8h00 à 12h00

Mardi 14h00 à 19h00

Mercredi 8h00 à 12h00

Jeudi 8h00 à 12h00

Vendredi sur Rendez vous

Avec personnel sur place et réponse au téléphone

Lundi 8h00 à 12h30 - 13h30 à 16h30

Mardi 8h00 à 12h30 - 13h30 à 19h00

Mercredi 8h00 à 12h30

Jeudi 8h00 à 12h30 - 13h30 à 16h30

Vendredi 8h00 à 12h30 - 13h30 à 17h00

Horaires Ouvertures Mairie après Covid 19

à compter du 1er Juillet 2020

Au public

Lundi 8h30 à 12h30

Mardi 14h00 à 19h00

Mercredi 8h30 à 12h30

Jeudi 8h30 à 12h30

Vendredi sur Rendez vous

Avec personnel sur place et réponse au téléphone

Lundi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h30

Mardi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 19h00

Mercredi 8h30 à 12h30 -

Jeudi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h30

Vendredi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h30