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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms du 12 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms du 12)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Figr&Usses COMMUHAUTÉ DE COMMUNES Compte-rendu

de la séance publique du Conseil Communautaire

du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h30 sous la présidence de M. François DAVIET.

Date de convocation du Conseil de Communauté : 05 décembre 2019.

Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 30 - votants 32.

Présents :

François DAVIET, Pierre BANNES, Henri BETEMPS, Valérie BOISSEAU, Marie-Jo BONNARD, Jean- François FIARD, Guy MORT, Séverine MUGNIER, Anne-Marie TUAZ, Bernard SEIGLE, Maryvonne BALDASSINI, Yves GUILLOTTE, Isabelle JOYE, Henri CARELLI, Nathalie BLANC, Georges DUCRET, Germain SIERRA, Christophe GUITON, Daniel AUDIBERT, Marcel MUGNIER-POLLET, Jean-Louis VIDAL, Yvan SONNERAT, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Nicole HUGON, Philippe LANGANNE, Ludovic MONDONGOU, Guy PONTAROLLO, Pascale ROGNON, François- Eric CARBONNEL.

Procurations :

Michel FOURCY à Germain SIERRA.

Éric FRULLINO à Yvan SONNERAT.

Secrétaire de séance : Valérie BOISSEAU.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 07 novembre 2019.

Délibérations

2. 2019-114 : Délibération pour la signature d'un avenant au contrat ADELPHE.

3. 2019-115 : Extension des consignes de tri - adhésion au groupement de commandes pour

une assistance à maîtrise d'ouvrage à l'échelle de la Haute-Savoie.

4. 2019-116 : Groupement de commandes avec la communauté de communes du Pays de Cruseilles pour la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés.

5. 2019-117: Echange de terrains entre la CCFU et Messieurs PARIS Jean-Marie et PARIS Franck.

6. 2019-118 : Approbation du programme d'animation ENS pour l’année 2020.

7. 2019-119: Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un service pour la création, le balisage et l'entretien des sentiers de randonnées avec la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.

8. 2019-120 : Détermination de la tarification de l'eau potable.

9. 2019-121 : Concours du comptable de la trésorerie - attribution d'indemnité.

10.2019-122 : Admission en non-valeur- Budget annexe de l'eau potable.

Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 1 sur 1311.2019-123 : Autorisation à donner au Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement.

12.2019-124 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service décheis 2018 (RPQS).

13.Questions diverses.

Compte-rendu die la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 2 sur 13Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 07 novembre 2019.

Monsieur le Président donne lecture du compte-rendu de la séance du 07 novembre 2019 à La Balme de Sillingy.

Ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents à cette réunion.

N°2019-114 : Délibération pour la signature d'un avenant au contrat ADELPHE.

Monsieur Germain SIERRA, rapporteur, fait l'exposé suivant :

ADELPHE, filiale de CITEO, est un éco organisme dont la mission est d'organiser, piloter et développer le recyclage des emballages et des papiers mis sur le marché en France dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs.

ADELPHE soutient financièrement les collectivités dans leurs actions de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques.

Le conseil communautaire du 15 mars 2018 par la délibération n°2018-15 a autorisé Monsieur le Président à signer un contrat pour l'action et la performance {ou CAP 22] avec cet éco organisme.

Parallèlement, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs en matière de réduction et de valorisation des déchets, notamment en termes de recyclage des plastiques. Il est prévu dans ce cadre une extension des consignes de tri du plastique à échéance 2022.

Ces nouveaux standards de plastiques à trier, appelés flux développement n'existaient pas lors de la signature du contrat en 2018, il convient de les intégrer pas avenant au contrat précédemment signé.

Par la présente délibération, il est proposé d'autoriser le Président à signer l'avenant au contrat ADELPHE proposés par CITEO.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Environnement (notamment les articles L.541.10, L.510.10.1, D.543.207 à D.543.212.3 er R.543.53 à R.543.65),

VU l'arrêté du 23 décembre 2016, tel que modifié par arrêté du 23 août 2017, portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à Usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L.541.10.1 et D.543.207 du code de l'environnement (société SREP SA) Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'Un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543.53 à R.5453.65 du code de l'environnement (société SREP SA)

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2018-15 du 15 mars 2018,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d'autoriser le Président à signer l'avenant au contrat CAP 2022 proposé par ADELPHE portant le nouveau standard plastique « flux développement ».

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

Comots-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jaudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 3 sur 13N°2019-115 : Extension des consignes de tri - adhésion au groupement de commandes pour

une assistance à maîtrise d'ouvrage à l'échelle de la Haute-Savoie.

Monsieur Germain SIERRA, rapporteur, fait l'exposé suivant :

La Loi de Transition Energétique a fixé des objectifs de réduction et de valorisation des déchets au niveau national et notamment en termes de recyclage. Si ces objectifs ne sont pas imposés aux collectivités par la Loi même, ils conditionnent toutefois la politique « déchets » nationale et notamment l'attribution des aides. De plus, les plans régionaux de gestion et de réduction des déchets, dont celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes, reprennent ces objectifs qui s'imposeront alors aux collectivités. C'est dans ce cadre que la généralisation de l'extension des consignes de tri du plastique a été introduite avec comme échéance l'année 2022. Cela consiste à simplifier le geste de tri du citoyen en lui permettant de mettre l'ensemble des emballages plastiques dans le bac ou le conteneur de tri (pots de yaourt, sacs plastiques, barquettes, etc.). Savoie Déchets avait alors sollicité, en 2017, l'ensemble des collectivités de Haute-Savoie et le SIDEFAGE pour mener une étude territoriale, prérequis obligatoire pour identifier les potentiels de modernisation de l'outil de tri afin de permettre de trier tous les plastiques, et pouvoir bénéficier des soutiens de l'ADEME et de CITEO. Cette étude a également permis d'engager une réflexion sur l'échelle territoriale du tri et de déterminer les conditions d'une éventuelle mutualisation des équipements de ri.

Compte tenu des résultats de l'étude, la CCFU a opté pour le scenario visant à constituer un

groupement de commandes pour continuer à travailler avec les opérateurs privés du tri. Ce scénario ayant été largement plébiscité par les autres collectivités de Haute Savoie, il est aujourd'hui proposé de recourir collectivement à une assistance à maîtrise d'ouvrage [AMO) pour la mise en place de l'extension de tri, allant jusqu'à la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l'accompagnement du choix des prestataires et la mise en route des prestations.

L'AMO devra éclairer les maîtres d'ouvrage sur la pertinence technico-économique, tout au long du processus, jusqu'à la décision d'attribuer ou non les marchés et de déclencher les investissements, en fonction du coût de revient à la tonne et des aides octroyées.

Le coût de cette AMO est estimé à 25 000 € HT. La répartition des coûts entre collectivités serait basée sur la même clé que l'étude préalable soit Un coût résiduel pour la CCFU estimé à 388,89 € HT.

I sera prévu de pouvoir à tout moment, arrêter la prestation ou revenir à des marchés de tri plus simples si les intérêts des collectivités ne sont pas compatibles avec l'extension des consignes de tri.

Afin d'engager cet AMO, il convient de constituer Un groupement de commande avec les autres collectivités intéressées.

ll est proposé au conseil communautaire :

- d'adhérer au groupement de commandes d'assistance à maftrise d'ouvrage pour la mise en place de l'extension des consignes de tri en 2022 à l'échelle de la Haute Savoie,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de gestion du groupement de commandes jointe ainsi que toutes les pièces afférentes,

- de solliciter les subventions éventuelles.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 4 sur 13N°2019-116 : Groupement de commandes avec la communauté de communes du-Pays de

Cruseilles pour la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés.

Monsieur Germain SIERRA, rapporteur, fait l'exposé suivant :

La communauté de communes Fier et Usses va procéder à la passation d'un marché pour la fourniture, la livraison et l'installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables, du verre, du papier et des décheïs ménagers résiduels. En effet, le contrat en cours s'est achevé en juin 2019 et il convient de renouveler le marché et permettre Une définition adéquate du besoin à renouveler. Ce marché prendrait la forme d'un accord-cadre à bons de commande visant à effectuer des commandes au fur et à mesure de l'apparition du besoin.

La communauté de communes du Pays de Cruseiles doit également rédliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Les conteneurs posséderaient sensiblement les mêmes caractéristiques. Il serait opportun, afin de bénéficier d'économies d'échelle, que les deux structures procèdent ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.

Dans cette perspective, la solution de mutualisation retenue serait celle d'un groupement de commandes tel que prévu par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement permettrait de lancer une consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.

Dans le cadre de cette procédure, Une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en place. Celle-ci prévoit notamment les modalités de fonctionnement dudit groupement.

Dans le cadre du projet de convention déterminé en accord avec la Communauté de Communes du pays de Cruseilles, le groupement de commandes fonctionnerait de la manière suivante :

- le groupement de commandes serait temporaire et limité à la passation des marchés publics tels qu'énumérés ci-dessus,

- le coordonnateur du groupement pour la passation des marchés publics serait la communauté de communes du Pays de Cruseilles. La communauté de communes Fier et Usses serait quant à elle désignée coordonnateur pour procéder à l'ensemble des opérations relatives à l'analyse des candidatures et des offres,

- Un marché individuel serait signé par chaque membre du groupement, qui assurerait lui- même l'exécution de son propre marché public ainsi que le paiement du titulaire pour la part qui le concerne,

- un tel groupement implique que l'attributaire soit choisi par une commission d'appel d'offres (CAO ad hoc), qui doit être spécialement élue pour le groupement {art. L.1414-3 | du Code général des collectivités territoriales). || conviendra donc d'élire un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la communauté de communes Fier et Usses, et ce, parmi les membres titulaires de la commission d'appel d'offres. Le Président de la CAO ad hoc est alors obligatoirement le représentant du coordonnateur habilité, dans le cas présent la communauté de communes du Pays de Cruseilles.

L'assemblée est invitée à prendre connaissance du projet de convention ci-annexé et à se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Il est proposé au conseil communautaire :

o

Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décernbre 2019 à Choisy

Page 5 sur 13- d'approuver la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre la communauté de communes du Pays de Cruseilles et de Fier et Usses, pour le choix d'un prestataire chargé de la fourniture, la livraison et l'installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers,

- de décider que la communauté de communes du Pays de Cruseilles sera coordonnateur du groupement pour la passation des marchés publics au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement,

- de décider que la communauté de communes Fier et Usses sera coordonnateur du groupement de commandes pour procéder, au nom ef pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, à l'ensemble des opérations relatives à l'analyse des candidatures et des offres,

- de préciser que la commission d'appel d'offres ad hoc du groupement sera composée d'un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre

du groupement,

- de désigner parmi les membres titulaires de la commission d'appel d'offres de la

CCFU, Marcel MUGNIER-POLLET membre titulaire et Michel FOURCY membre

suppléant, représentants de la CCFU à la commission d'appel d'offres ad hoc du

groupement de commandes,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2019-117: Echange de terrains entre la CCFU et Messieurs PARIS Jean-Marie et PARIS Franck.

Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Par la délibération n°2014-118, le conseil communautaire a autorisé le Président de la CCFU à engager les négociations et démarches à l'amiable avec Messieurs PARIS Jean-Marie et PARIS Franck, propriétaires de la parcelle C804 sur la commune de Silingy, afin d'en permettre l'acquisition, dans le cadre du projet d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage.

L'emprise des terrains à acquérir a évolué en raison des contraintes d'accès et déborde sur les parcelles C901 et C902, également propriétés de Messieurs PARIS.

Un accord a été trouvé avec les propriétaires afin de procéder à un échange sans soulte de parcelles selon les modalités suivantes :

- La CCFU se porte acquéreur de la parcelle C804 dans sa totalité (3 912 m2) ainsi que d'une partie des parcelles C901 (123 m2) et C902 (4 842 m2), soit une surface totale de 8 877 m2, appartenant à Messieurs PARIS Jean-Marie et PARIS Franck.

- La CCFU cède à Messieurs PARIS Jean-Marie et PARIS Franck, en échange, une partie de la parcelle cadastrée à la section AB sous le numéro 135, d'une surface de 8 877 m2. - Tous les frais inhérents à cet échange seront supportés par la CCFU.

Le service France Domaine a été consulté pour cette opération et a rendu son avis en date

du 19/11/2019 portant sur la cession d'une partie de la parcelle AB 135.

Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 6 sur 13Il est proposé au conseil communautaire :

- d'autoriser l'échange sans soulte des terrains avec Messieurs PARIS Jean-Marie et

PARIS Franck,

- de charger l'étude NAZ-PACAUD-PARIZZI-MUGNIER-VIVANCE et LALLEMANT sise T rue Paul Cézanne à ANNECY (74000) d'établir l'acte d'échange desdites parcelles,

- de donner tous pouvoirs à monsieur le Président à l'effet de signer tous les actes et pièces s'y rapportant.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2019-118 : Approbation du programme d'animation ENS pour l'année 2020.

Monsieur Pierre BANNES, Vice-Président délégué à la commission Economie-Tourisme- Communication, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) de Haute- Savoie 2016-2022, un Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensible (CTENS) « Mandallaz, Montagne d'Âge, Bornachon» a été signé le 28 août 2019. L'élaboration d'un Plan de Sensibilisation global à l'échelle du territoire est une des actions prioritaires du CTENS. Celui-ci doit permettre de diversifier, coordonner et valoriser les nombreuses actions de sensibilisation menées sur le territoire. Toutefois, pendant l'élaboration de ce plan, les actions de sensibilisation doivent continuer.

C'est pourquoi, dans le cadre de l'appel à projet « Découvrez les Espaces Naïurels Sensibles de Haute-Savoie », la CCFU propose le programme d'animations suivant :

| Animation ENS Descriptif Prestataire Coût Parcours de découverte au départ du

Mandallaz Fest Nature au lac de la La Mandallaz . | : 2 à Balme puis en direction de la forêt de la de la tête Mandallaz Le : Mandallaz et des mares du miroir de aux pieds et = eee à : Asters / LPO . faille. Différents jeux et ateliers vous seront 3610€ Miroir de A . . 74/ FNE 74 : proposés au fil de votre cheminement. 18/04/2020 Faille 2 : . Prévoyez 2 heures environ en fonction de 9h30-17h . : votre moyen de transport (voiture, vélo,

marche...)

Venez découvrir la faune sauvage de la

Une soirée au Mandallaz à l'heure où la nature se miroir Miroir de révèle.

Faille Cette balade en compagnie d’un FNE 74 950 € 20/05/2020 naturaliste amoureux du site vous fera 20h-22h30 découvrir les différents milieux du miroir et leurs habitants

De vrais C'est en s'aventurant dans la nature que explorateurs l'on peut découvrir la diversité qui à la Clef des l'habite | Mais pour rencontrer les La Clef des : Le . Faux étranges personnages qui vivent ici, il LPO 74 995 € Faux à . . faudra être curieux et attentif. En se

23/05/2020 prêtant au jeu, en écoutant les histoires 10h-12h et en relevant les défis, les enfants

Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 7 sur 13pourront devenir de vrais explorateurs à

la Clef des Faux.

Batifolages

dans les

prairies

sèches

30/05/2020

10h-12h

Crêt de

Hauterive

Partez à la découverte des prairies

sèches de Lovagny, où se croisent

orchidées, papillons et autres plantes et

animaux typiques de ces milieux de plus

en plus rares. Nous soulèverons des

plaques à reptiles pour essayer de

découvrir la magnifique couleuvre verte

et jaune. Enfin, un jeu vous permettra

également de comprendre les évolutions

de ces milieux.

A vos bottes !

30/05/2020

14h-16h

Planchamp

La zone humide de Planchamp se cache

dans les prairies de Lovagny. Munis de

vos bottes, vous découvrirez de

nombreuses espèces animales et

végétales qui trouvent refuge dans cette

zone humide, dont le rare sonneur à

ventre jaune, petit crapaud au

comportement bien particulier. Nous

évoquerons aussi le rôle majeur des zones

humides.

Les contes de

la Mandallaz

26/08/2020

10h-12h

Miroir de

faille

Miroir, mon beau miroir … Entrez dans un

monde imaginaire et venez voyager

avec nous sur le site remarquable du

Miroir de Faille ! Ouvrez bien grand vous

yeux et vos oreilles et laissez-vous

emporter, au cours d'une balade par

d'incroyables, récits sur la diversité des

espèces qui vivent au pied du miroir.

La forêt de

haut en bas

23/09/2020

10h-12h

Mandallaz

- branche, cachés sous l'écorce d'un tronc

Qu'ils soient complétement perchés à la

cime d'un arbre, à l'affüt sur une

ou encore enfouis sous terre entre des

racines, les animaux de la forêt sont

partout à la Mandallaz. Lors d'une

balade automnale et grâce à des

ateliers ludiques, venez découvrir la forêt,

source de vie |

Asters 700 €

Asters 700 €

LPO 74 555 €

LPO 74 555 €

Total | 7 225,00 €

Le Département de la Haute-Savoie soutient les animations ENS à hauteur de 80%.

Plan de financement prévisionnel :

Suëlure Nombre Prix Total Subvention Reste à charge

journée | journée département CCFU

Asters - CEN 74 4 700 € 2 800 € 1 680 € (80%) 420 € (20%)

ENE 74 3 550 € 1 650 € 1 320 € (80%) 330 € (20%)

LPO 74 5 555 € 2775€ 2 220 € (80%) 555 € (20%)

Fos Subvention Reste à charge Communication Total département CCFU

Impression flyers {création en interne) 360 € 288 € (80%) 72 € (20%)

Total 7 585 € 6 068€ (80%) 1517 € (20%)

La CCFU solliciter…a une subvention de la part du Département de 6 068,00 €.

Compte-rendu de la séance ou tique du conseil communautaire du jeudi 12 déc embre 2017 à Choisy

Page 8 sur 13ll est proposé au conseil communautaire :

- d'approuver le programme d'animations ENS 2020,

- d'autoriser Monsieur le Président à demander l'aide financière auprès de Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour la réalisation de ce programme.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2019-119: Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un service pour la création, le balisage et l'entretien des sentiers de randonnées avec la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.

Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération n° 2016-116 du conseil communautaire du 15 décembre 2016 portant mise à disposition du service sentiers de randonnées de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie,

VU la saisine du Comité technique,

VU l'accord de l'agent

Les deux communautés de Communes Rumilly Terre de Savoie & Fier et Usses ont souhaité

développer un service pour la création, le balisage et l'entretien des sentiers de randonnées et ont décidé de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'exercice de cette compétence.

Les missions du service « sentiers de randonnées » sont les suivantes :

- Créer des sentiers de randonnée pédestre et de VTT inscrits au PDIPR en lien avec les services du département ou des sentiers d'intérêt communautaire, - S'assurer de la maîtrise foncière des itinéraires,

- Etablir les plans de balisage,

- Passer commande et assurer le suivi et la réception des travaux de création et d'entretien des sentiers.

- Animer le schéma directeur de sentiers de randonnées réalisé par les Communautés de Communes.

La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie a porté le service «sentiers de randonnées » et par convention, l'a mis à disposition auprès de la CCFU pour la période du ler janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Les deux communautés de communes souhaitant poursuivre leur entente, il convient de renouveler la convention de mise à disposition du service.

ll est proposé au conseil communautaire :

- d'approuver le renouvellement de la mise à disposition du service de création, balisage et entretien des sentiers de randonnées de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, auprès de la communauté de communes Fier et Usses, à compter du 1er

Pi

Comote-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 9 sur 13janvier 2020, pour une nouvelle période de 3 ans, étant entendu que la convention de mise à disposition sera renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2019-120 : Détermination de la tarification de l'eau potable.

Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Dans le cadre de la gestion du service de l'eau potable, la CCFU doit définir les tarifs à

appliquer chaque année à compter du 1e' janvier.

Afin de suivre l'évolution des charges inhérentes à ce service et de maintenir l'équilibre de ce budget annexe de l'eau potable, il est proposé d'appliquer la tarification suivante pour 2020 :

Prix HT 2019 Prix HT 2020 Evolution

Eau - part variable 1.51 € 1.52 € 0.66 %

Coût abonnement compteurs de diamètre 21.00 € 21.00 € 0% 20 mm et inférieur

Coût abonnement autres compteurs 42.00 € 42.00 € 0%

Il est proposé au conseil de communauté :

- de fixer les tarifs tels que définis ci-dessus.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2019-121 : Concours du comptable de la trésorerie - attribution d'indemnité.

Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Il est rappelé au conseil communautaire qu'un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, détermine les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables publics des communes et des établissements publics locaux.

Le conseil communautaire considérant les prestations de conseil assurées par monsieur Patrice Catella en matière comptable, budgétaire et financière, décide de lui allouer annuellement l'indemnité de conseil au taux maximum.

L'ndemnité attribuée sera calculée par application pure et simple du barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des trois dernières années des dépenses budgétaires réelles.

srnire 2019 à Choisy nn ce œ o i Cormple-rendu de la séance publique du conseil cornmunautgire du jsui |

Page 10 sur 13Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l'article 6225 du budget.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d'adopter cette proposition.

Après en avoir délibéré par 26 voix pour et & voix contre (N.BLANC, K.FALCONNAT, F.DREME,

G.DUCRET, G.PONTAROLLO, P.LANGANNE) le conseil communautaire adopte ces propositions.

N°2019-122 : Admission en non-valeur - Budget annexe de l'eau potable.

Monsieur Christophe GUITON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Par courriel en date du 17/10/2019, le comptable responsable de la Trésorerie d'Annecy demande au conseil communautaire d'admettre en non-valeur une somme totale de 12 867.75 € à imputer sur le budget de l'eau potable.

L'inspecteur principal responsable de la Trésorerie de Seynod déclare ces sommes irécouvrables. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recouvrement à venir, cette décision d'admission en non-valeur n'empêcherait aucunement d'apurer les créances.

Ilest proposé au conseil communautaire :

- d'admettre en non-valeur les sommes inscrites ci-dessus,

- de déclarer que les crédits suffisants sont inscrits aux articles 6541 et 6542 du budget visé ci-dessus.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2019-123: Autorisation à donner au Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement.

Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Selon l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 30 avril (année électorale), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaires du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 11 sur 13précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget principal et le budget annexe de l'eau de la CCFU sont concernés, à savoir :

BUDGET PRINCIPAL

Total des crédits ouverts au budget primitif et DM 2019 : 9 012 648 €

Déduction du chapitre 16: 3 600 €

Montants autorisés : 2 096 477 €

- chapitre 20 668/7€

- chapitre 204 114 025 €

-chapitre 21 1915575 €

BUDGET ANNEXE EAU

Total des crédits ouverts au budget primitif et DM 2019 : 3 613 150 €

Déduction du chapitre 16: 147 000 €

Montants autorisés : 801 787€

- chapitre 20 13 750 €

- chapitre 21 104 537 €

- chapitre des opérations d'équipement 683 500 €

Il est proposé au conseil communautaire :

- d'autoriser monsieur le Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour les montants indiqués ci-dessus à compter du 1e' janvier 2020 jusqu'à l'adoption des budgets 2020.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2019-124 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service déchets 2018 (RPQS).

Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :

En application de l'article D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ([CGCT), le Président de la communauté de communes doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Ce rapport fera l'objet d'une communication par chaque maire à son conseil municipal en séance publique.

Le Président fait lecture de ce rapport aux membres du conseil communautaire.

Il est proposé au conseil communautaire :

- de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets 2018,

- d'adopter ce rapport.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

Comote-rsndu de la séance unique du conseil communauiaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

Page 12 sur 13Questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 12 décembre 2019 à Choisy

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