Procès Verbal - conseil du 12052016

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Procès Verbal - conseil du 12052016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 12052016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Séance du 12 mai 2016

L’An Deux Mil seize, le 12 mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Etaient présents: SCOLAN Marie Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,

DIRIDOLLOU René, BOUILLENNEC Jean-Noël, PIERRE Nathalie, CHAOU Bernard,

CHEVANCE Loïc, PASQUIOU Eric.

Absents : SEGER Sylvia, Le FLOHIC Annie, THORAVAL Daniel, DENES Didier,

COATLEVEN Stéphane, Le QUELLENEC-SAVIDAN Cécile.

Mr CHAMBRY a été élu secrétaire de séance.

Mme Le FLOHIC donne pouvoir à Mr LOZAC’H.

Mme SEGER donne pouvoir à Mme PIERRE.

2016-04-01 : RENOUVELLEMENT des CONTRATS d’ASSURANCE-ATTRIBUTION

du MARCHE :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un avis d’appel public à la concurrence a été

envoyé, pour publication le 1er mars 2016 et a été publié sur le site internet de Mégalis

Bretagne le 1er mars 2016, pour les contrats d’assurances de la Commune de Pont-Melvez.

Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS

ASSOCIES, pour de nouveaux Marchés qui devront prendre effet le 1er Juillet 2016, pour une

durée de 42 mois avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (Code des

Assurances) ; la date d’échéance étant fixée au 1er Janvier.

Le Maire rappelle la nature des différents contrats, à savoir :

• Lot 1 : Assurances multirisques

• Lot 2 : Assurances des véhicules et risques annexes

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les

offres de trois Compagnies d’assurances avant le 8 Avril 2016 à 12 heures. Aucune offre n’est

arrivée hors délai. Les candidatures ont ensuite été analysées et les Compagnies ont toutes été

déclarées « Admises à concourir ».

La 1ère Commission d’Appel d’Offres réunie le 12 avril 2016 a procédé à l’ouverture des

offres des Compagnies d’Assurances et à l’enregistrement des taux et des primes proposés.

Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement

de la consultation, à savoir :

• Valeur technique : 60 %

• Tarifs appliqués : 40 %La 2ème Commission d’Appel Offres réunie le 10 Mai 2016 a pris connaissance de l’analyse

des offres, réalisée et présentée par M. Julien NICOLAS du Cabinet ARIMA

CONSULTANTS ASSOCIES ; elle a ensuite procédé à l’attribution du Marché par Lot et

arrêté le montant des franchises et des options selon les différents contrats d’assurances.

Ce Marché doit désormais faire l’objet d’une délibération de l’Assemblée délibérante

autorisant le Maire à signer les différents actes d’engagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise le Maire à intervenir à la signature du Marché avec la Compagnie

Assurances désignée ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :

Lot 1 : Assurances multirisques sans franchise

Compagnie retenue : SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende 79031

NIORT Cedex 09.

Montant : Prix 3 379.19 HT – prime annuelle 3 676.44 TTC,

Lot 2 : Assurances des véhicules et risques annexes sans franchise

Compagnie retenue : SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende 79031

NIORT Cedex 09.

Montant : Prix 1 280.78 HT – prime annuelle 1 620.07 TTC,

Précise que les crédits nécessaires au paiement des quittances de la Compagnie

d’Assurances sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune –Article 616.

Mandate le Maire à notifier la présente décision à l’Attributaire du Marché, ainsi

qu’à établir et à signer tous les documents s’y rapportant.

2016-04-02 : CONTRATS d’ASSISTANCE à MAITRISE d’OUVRAGE - CHRIST :

Pour les travaux de construction d’une salle à Christ, l’ADAC 22 a élaboré un contrat

d’assistance à maitrise d’ouvrage, pour le lancement de consultation des architectes,

comprenant :

- rédaction d’un programme technique et fonctionnel de l’opération envisagée, cahier des

charges nécessaire à une prestation externe de maîtrise d’œuvre (20 h),

- appui à l’estimation du montant global de l’opération, à la définition de l’enveloppe

financière prévisionnelle (4 h),

- rédaction du dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre (4 h),

- assistance à la passation des contrats de maîtrise d’œuvre : analyse des offres (12 h).Le présent contrat est basé sur une estimation du temps passé sur le projet pour les missions

arrêtées. Le contrat d’assistance de l’ADAC 22 équivaudrait à une prestation estimée à 2 100

€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire, à signer ce contrat.

2016-04-03 : RATIO d’AVANCEMENT de GRADE :

Madame le Maire informe les Conseillers de l’avis du CTP (Commission Technique Paritaire)

du Centre de Gestion des Côtes d’Armor, réuni le 26 avril 2016, concernant l’adoption du

ratio 100 %, pour l’avancement au grade d’adjoint technique de 1ème classe. Il émet un avis

favorable, à l’unanimité, de la mesure envisagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la décision du CTP.

2016-04-04 : CONTRATS SAISONNIERS et INTERIMAIRES :

Madame le Maire explique au Conseil que :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l’autorité à recruter,

Considérant qu’en raison des congés annuels des employés du service technique, Madame Le

Maire précise : 1) qu’il serait intéressant de recruter des saisonniers, pour effectuer ces

remplacements, 2) qu’elle souhaite comme l’an passé faire appel à un intérimaire du CDG

pour suppléer l’agent communal titulaire, du mardi 17 mai au 31 octobre 2016, et ce, pour

accroissement temporaire d’activité.

Après délibération, le Conseil municipal décide de créer des emplois saisonniers sur le grade

d’adjoint technique de 2ème classe. La durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures.

Mme le Maire est chargée de recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces

remplacements. Après publication dans la presse (date du 10 juin 2016 pour la réception des

offres), la Commission « personnel » se réunira pour arrêter le choix. Accord lui est donné de

faire appel aux missions temporaires du CDG pour la période de mai à octobre 2016.

2016-04-05 : ACHAT d’une ROTOFAUCHEUSE avec REPRISE de MATERIELS :

Madame le Maire donne lecture des devis réceptionnés pour l’acquisition d’une rotofaucheuse

et les reprises de l’épareuse et du broyeur d’accotement :

* « Groupe AS3-Armoricaine/Sera 3000 » de la Roche Derrien : rotofaucheuse de

modèle Gyrax. Matériel et reprise pour 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.

* « Alexandre » de Plouisy : rotofaucheuse latérale arrière de 1.45 m de largeur de

fauche. Garantie 2 ans pièces/main d’œuvre/déplacement. Matériel disponible de suite aprèsun délai de commande de 4 à 6 semaines. Montant 13 500 € TTC avec une reprise de 2 000 €

pour l’épareuse et de 1 500 € pour le broyeur. Proposition de 10 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, l’acquisition de la rotofaucheuse

auprès de la société « Alexandre », pour un montant total de 13 500 € TTC et les deux

reprises qui sont respectivement de 2 000 € pour l’épareuse et 1 500 € pour le broyeur. Mme

le Maire est autorisée à signer le devis.

2016-04-06 : TRAVAUX d’AMENAGEMENT à CHRIST :

« DTPE Armor » a fait une proposition de devis pour des travaux d’aménagement à Christ. Il

s’agit de créer un talus en terre végétale autour de la chapelle. La terre nécessaire proviendrait

de Coat-Guégan. Le devis s’élève à 960 € Ht soit 1 152 € TTC. Mme le Maire demande l’avis

aux Conseillers présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité ce devis. Mme le Maire est autorisée à

le signer.

2016-04-07 : DEVIS d’ABATTAGE d’ARBRES au PRESBYTERE :

« Déma Service » de Gurunhuel a fait une proposition de devis pour des travaux d’abattage de

deux arbres derrière le presbytère :

- Abattage et façonnage : 451.50 € HT

- Broyage de résidus : 520.00 € HT

Montant total de 971.50 € HT, soit 1 165 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, unanimement, de valider la partie du devis

concernant l’abattage d’arbres et de ne pas effectuer le broyage des résidus.

2016-04-08 : DEVIS FLEURISSEMENT :

« EARL Allegro Vivaces » de Pont-Melvez a fait trois propositions de devis de plantes

vivaces pour agrémenter des terrains communaux :

- Place de la mairie : 461.60 € HT soit 507.76 € TTC,

- Terrain à coté du cimetière : 481.40 € Ht soit 529.54 € TTC.

- Talus de la chapelle de Christ : 653.80 € HT soit 719.18 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de valider les devis proposés. Mme

le Maire est autorisée à les signer.

2016-04-09 : CONVENTION SMEGA pour des TRAVAUX à MOULIN RHEDOU :

Des travaux sur le ruisseau du Dourdu et sur l’affluent de ce ruisseau, au niveau de « Moulin

Rhédou » vont être réalisés entre le 1er avril et le 31 octobre 2016 par le SMEGA dans le

cadre du contrat territorial « volet milieux aquatique – Programmation 2016 ». Pour mener à

bien ces travaux, une convention entre le SMEGA, la Communauté de Communes deBourbriac et la commune de Pont-Melvez est proposée. Elle fixe les modalités d’intervention.

Le montant des travaux sont respectivement de 23 248.50 € HT et 1265.00 € HT, et

bénéficient de 60 % de subvention de l’agence de L’Eau et de 0 à 20 % du Conseil

Départemental des Côtes d’Armor. Le solde sera à la charge de la Communauté de

Communes de Bourbriac déduction faite de la subvention de la Région qui pourrait être

allouée. L’ouvrage après les travaux sera transféré à titre gracieux à la commune de Pont-

Melvez. Les travaux consistent au remplacement de l’ouvrage existant par un autre plus

adapté en terme de dimension et de positionnement, et aménager une passerelle piétonne en

remplacement d’un busage.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour cette convention de

travaux 2016. Mme le Maire est autorisée à la signer.

2016-04-10 : DEMANDES de SUBVENTIONS :

Mme le Maire donne lecture des courriers :

- CAUE concernant l’adhésion annuelle 2016 : la commune est adhérente en 2016 par

le biais de la cotisation de la Communauté de Communes de Bourbriac pour l’ensemble des

communes membres (base proposée de 0.10 € par habitant).

- Collège « Notre dame » de Guingamp pour une demande de subvention pour un

voyage à Jersey le 20 mai 2016 pour un enfant de Pont-Melvez.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas verser de cotisation au CAUE étant

donné que la CdC de Bourbriac à renouvelé son adhésion pour 2016. Le versement d’une

subvention de 38 € est validé par le Conseil, à l’unanimité, pour le voyage à Jersey.

2016-04-11 : DECISION MODIFICATIVE :

Madame le Maire annonce qu’il convient de prendre une décision modificative pour réajuster

le BP 2016. Pour le projet de réalisation des sanitaires publics, Mme le Maire informe qu’un

montant de 9 942 € a été obtenu au titre de la DETR. Le compte « 1341 – Dotation

d’Equipement des territoires Ruraux » sera crédité de cette somme, le compte « 1641 –

Emprunt » diminué du même ordre.

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 1641

D 1341

9 942.00 €

9 942.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette DM.